Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

"SCI NOE-VILLE"

378 068 001 · Active
Adresse : 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 31390 CARBONNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1990
Dirigeants : DELETTRE Clotilde , DELETTRE Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de "SCI NOE-VILLE"

SIREN : 378 068 001
SIRET (siège) : 378 068 001 00023
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR87378068001
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/06/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/06/1990)
Numéro RCS : 378 068 001 R.C.S. Toulouse
Capital social : 152,45 Euro

Extrait INPI

Activité de "SCI NOE-VILLE"

Activité principale déclarée : ACQUISITION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que "SCI NOE-VILLE" applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise "SCI NOE-VILLE"

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 068 001 00023
    Adresse : 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND 31390 CARBONNE
    Date de création : 26/09/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 068 001 00015
    Adresse : 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 31390 CARBONNE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 26/09/2018

Etablissements de l'entreprise "SCI NOE-VILLE"

Finances de "SCI NOE-VILLE"

Dirigeants et représentants de "SCI NOE-VILLE"

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de "SCI NOE-VILLE"

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de "SCI NOE-VILLE"

    • Expédition d'un acte authentique
      • Transfert siège social et établissement principal Donation
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Donation
    04/12/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Donation Associé de société civile
    10/10/2017

Comptes annuels de "SCI NOE-VILLE"

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de "SCI NOE-VILLE"

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de "SCI NOE-VILLE"

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de "SCI NOE-VILLE"

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de "SCI NOE-VILLE"

  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 23/14762
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES CENTRE MANCHE, GROUPAMA CENTRE MANCHE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de "SCI NOE-VILLE"

  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI NOE-VILLE"
    Adresse : 49 avenue Aristide Briand 31390 Carbonne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180235, annonce n°770

Cartographie de "SCI NOE-VILLE"

Comment contacter "SCI NOE-VILLE" ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 AVENUE ARISTIDE BRIAND
31390 CARBONNE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de "SCI NOE-VILLE"

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de "SCI NOE-VILLE"

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par "SCI NOE-VILLE"

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de "SCI NOE-VILLE"

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de "SCI NOE-VILLE"

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par "SCI NOE-VILLE"

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur