LES BEGONIAS (RESIDENCE HOTEL LES BEGONIAS)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2026, 24/00034
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIERE SISCARE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 05/02/2026, 1425471
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, État
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 05/02/2026, 1425474
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 1425506
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
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• Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 1426042
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/05123
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDIAL, LES LIERRES GESTION, CLARIANE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 13/10/2025, 1425237
  Début du contentieux : 19/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2303321
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 24/03676
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/09/2025, 25/01847
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIKI
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2025, 24/03728
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 25/00457
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Rouen, 03/06/2025, 24/03686
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rennes, 19/03/2025, 21/06315
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/02/2025, 24/03520
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2025, 24/03728
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/04690
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 26/11/2024, 22/04299
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UDAF DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/10/2024, 23/02281
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Orléans, 18/06/2024, 21/02240
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLARIANE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 28/03/2024, 21/04589
  Début du contentieux : 28/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 21/03/2024, 22/01870
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 22/02/2024, 22/01035
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 25/10/2023, 21-25.756
  Début du contentieux : 28/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/05/2023, 21/01682
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 25/05/2023, 21NT02224
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rouen, 13/04/2023, 21/01928
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/04/2023, 22-13.211
  Début du contentieux : 02/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2023, 19/03486
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-24.554
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LA PINEDE, KORIAN AU FIL DU TEMPS, KORIAN BOLLEE CHANZY, KORIAN BRUNE, KORIAN CLOS DES VIGNES, KORIAN FLORIAN CARNOT, KORIAN GEORGES MORCHAIN, KORIAN GERLAND, KORIAN JARDINS D'HUGO, Société Korian la Bressane, KORIAN LA COTE PAVEE, KORIAN LA FONTANIERE, KORIAN LA RIVIERE BLEUE, Société Korian la Seillone, Société Korian la villa Mozart, KORIAN LA VILLA PAPYRI, KORIAN L'ASTREE, KORIAN LE BOURGENAY, KORIAN LE CAP SICIE, KORIAN LE DIAMANT, Société Korian le domaine, KORIAN LE GATINAIS, Société Korian le haut lignon, Société Korian le mas blanc, KORIAN LES CASSISSINES, Société Korian les clématites, Société Résidence les lilas, LES OLIVIERS, KORIAN LES PINS VERTS, KORIAN LES ROSES, KORIAN L'ESCONDA, KORIAN MAISON DES AULNES, KORIAN MAS DE LAUZE, KORIAN PASTORIA, KORIAN VAL AUX FLEURS, KORIAN VAL DES SOURCES, VILLA D'ALBON, VILLA D'AZON, KORIAN VILLA SPINALE, KORIAN VILL'ALIZE, LA BASTIDE DE LA TOURNE, Société La Chenaie, Société La Cheneraie, Société La Colombe, Société La Détente, LA FONTAINE BAZEILLE, SARL LA GALICIA, RESIDENCE LA PAQUERIE, Société La Pinède, Société La Reine Mathilde, LA VALLEE BLEUE, Société L'Air du temps résidences Strasbourg Robertsau, LASIDOM, Société Le Belvédère, LE CLOS CLEMENT 77, MEDICA FRANCE, Société Le Hameau de Prayssas, Société le Mont Blanc, Société le Mont soleil, Société Le Petit castel, LE VAL D ESSONNE, Société Les Acacias, LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES, Société Les Blés d'or, LES DOMAINES DE CESTAS, ASSOCIATION LES DOYENNES, Société Les Flots, Société Les Fontaines, LES HAUTS D ANDILLY, LES JARDINS D'HESTIA, LES LIERRES GESTION, Société Les Palmiers, LES ROSES DU BASSIN, Société les Tamaris, LES TEMPS BLEUS, LES TERRASSES DU XXEME, Société Les Trois tours, MAISON DE RETRAITE LE CHALET, MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES, MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES, MARIENIA, MEDOTELS, MEUDON TYBILLES, Société Newco Bezon, Société Oregon, REANOTEL, RESIDENCE AGAPANTHE, Société Résidence bellevue, RESIDENCE DE CHAINTREAUVILLE, RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, RESIDENCE FRONTENAC, RESIDENCE LA GRANDE PRAIRIE, SARL RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS, RESIDENCE LES AJONCS, RESIDENCE LES MATHURINS, RESIDENCE MAGENTA, RESIDENCE PERIER, Société Rosa bella, Société Saint-François de Sales, SERIENCE SSR SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société d'Etudes et de réalisations pour le nouvel âge Serena, Société d'Exploitation de la clinique du Perreux, Société d'exploitation Home Saint-Gabriel, Société Gérontologique du centre ouest, SHT SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE, SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL, VEPEZA, Société Villa Bontemps, CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE, VAL PYRENE, CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES, CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET, CRFS CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS, ACCUEIL MEUNIERES, Société Atria, BELLECOMBE, BOIS LONG, Société Centre médical infantile de Montpribat, CHAMTOU, CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE, CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS, CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ, CLINIQUE DU MONT VENTOUX, Société Clinique du Val de Seine, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, Société Clinique les bruyères, CLINIQUE MONTJOY, CENTRE NAPOLEON, Société Entre deux mers, Association Korian academy, Société Gaston de Foix, GEM VIE, LA GRAND'MAISON, HADOM, HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, Comité social et économique d'établissement Séniors Ouest UES Korian, DIAGORIS, KORIAN LA SAULX, KORIAN PLAISANCE, SAINT BRUNO, KORIAN SAVERNE, LA SAISON DOREE, LAFFITTE SANTE, LE MAIL SANTE, LES ISSAMBRES, SAINT CYR GESTION, Société Scpr croix du Maréchal, CARLOUP SANTE, SOGERES, CMS CLINIQUE DE SACLAS, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA, CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE, ISERE SANTE, BLEU D'AZUR, Société Korian Glanum, Société Korian le tinailler, KORIAN LES ARCADES, Société Korian les moussières, KORIAN SANTE, Société Korian tamias, Société La Reine Blanche, Société Maison de retraite les jardins d'épargnes, Société Les Pins bleus, MASSENET SANTE, PRIVATEL FONCIER, Société Résidence de Pontlieue, SAINT FRANCOIS DU LAS, Société du Château de Lormoy, Société Thalatta, Société Clinique du souffle la Vallonie, CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN, Société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE, Société Centre William Harvey, CLINIDOM, CLINIQUE DE LIVRY SULLY, Société Dls la Rimandière gestion, DU CHATEAU, LA LOUISIANE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/06/2022, 21-24.553
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LA PINEDE, Société Résidence, KORIAN LES ROSES, Société Korian Santé, LA BASTIDE DE LA TOURNE, Société La Chenaie, Société La Cheneraie, Société La Colombe, Société La Détente, LA FONTAINE BAZEILLE, SARL LA GALICIA, RESIDENCE LA PAQUERIE, Société La Pinède, Société La Reine Mathilde, LA VALLEE BLEUE, Société L'Air du temps, résidences Strasbourg Robertsau, LASIDOM, Société Le Belvédère, LE CLOS CLEMENT 77, MEDICA FRANCE, Société Le Hameau de Prayssas, Société Le Mont blanc, Société Le Petit Castel, LE VAL D ESSONNE, Société Les Acacias, LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES, Société Les Blés d'or, LES DOMAINES DE CESTAS, ASSOCIATION LES DOYENNES, Société Les Flots, Société Les Fontaines, LES HAUTS D ANDILLY, LES JARDINS D'HESTIA, LES LIERRES GESTION, Société Les Palmiers, LES ROSES DU BASSIN, Société Les Tamaris, LES TEMPS BLEUS, LES TERRASSES DU XXEME, Société Les Trois Tours, MAISON DE RETRAITE LE CHALET, MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES, MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES, MARIENIA, MEDOTELS, MEUDON TYBILLES, Société Newco Bezon, Société Oregon, REANOTEL, RESIDENCE AGAPANTHE, Société Résidence Bellevue, RESIDENCE DE CHAINTREAUVILLE, Société Résidence de l'Abbaye, SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE, RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, RESIDENCE FRONTENAC, RESIDENCE LA GRANDE PRAIRIE, SARL RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS, RESIDENCE LES AJONCS, RESIDENCE LES MATHURINS, RESIDENCE MAGENTA, RESIDENCE PERIER, Société Rosa Bella, SERIENCE SSR SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, Société d'études et de réalisations pour le nouvel âge Serena, Société d'exploitation de la clinique du Perreux, Société d'exploitation de la clinique médicale de Saint-Come à Juvisy, Société d'exploitation Home Saint-Gabriel, SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY, SHT SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE, SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL, VEPEZA, CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE, VAL PYRENE, CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES, CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET, CRFS CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS, ACCUEIL MEUNIERES, Société Atria, BELLECOMBE, BOIS LONG, Société Centre médical infantile de Montpribat, CHAMTOU, CHATEAU DE LA VERNEDE, CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE, CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS, CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ, CLINIQUE DU MONT VENTOUX, CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, Société Clinique Les Bruyères, CLINIQUE MONTJOY, CENTRE NAPOLEON, CLOS D'ARMAGNAC, DLS GESTION, Société du Château, Société Entre deux mers, Association Korian Academy, Société Gaston de Foix, GEM VIE, LA GRAND'MAISON, HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, Comité social et économique d'établissement Seniors Nord de l'unité économique et sociale Korian, DIAGORIS, LA SAISON DOREE, LAFFITTE SANTE, LE MAIL SANTE, LES ISSAMBRES, SAINT CYR GESTION, Société Scpr, CARLOUP SANTE, CMS CLINIQUE DE SACLAS, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA, CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE, ISERE SANTE, Société La Reine blanche, SAS LA VILLA DU CHENE D'OR, LE MONT SOLEIL, Société Maison de retraite Les Jardins d'épargnes, Société Les Pins bleus, MASSENET SANTE, PRIVATEL FONCIER, SAS AVENUE SAINT FRANCOIS DE SALES, SAINT FRANCOIS DU LAS, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE NOISY LE SEC, SOC GERONTOLOGIQUE DU CENTRE OUEST, Société Thalatta, SANTE RESTAURATION SERVICES, VSD VILLA SAINT DOMINIQUE, Société Clinique du souffle La Vallonie, CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN, Société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE, Société Centre William Harvey, CLINIDOM, CLINIQUE ALMA SANTE, CLINIQUE DE LIVRY SULLY, Société Had Yvelines Sud, LA LOUISIANE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 19/17157
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/12/2021, 19/01207
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2021, 18/19508
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2021, 19/02288
  Début du contentieux : 15/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2020, 17/22826
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : KORIAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 17/03451
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2020, 17/01916
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 19/06/2019, 18-16.290
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2019, 17/10865
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2019, 17/10827
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 11/04/2019, 17/08316
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2019, 17/05538
  Début du contentieux : 17/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 09/03/2018, 16/07384
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/02/2018, 16/03633
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2018, 15/14799
  Début du contentieux : 19/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 14/12/2016, 15-27.438, 15-27.441
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat CFDT santé sociaux d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 22/11/2016, 14/05406
  Début du contentieux : 13/10/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 18/02/2016, 14/02080
  Début du contentieux : 26/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 24/09/2015, 14/00451
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 24/09/2015, 14/00459
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFDT SANTE D'EURE ET LOIR
• Cour d'appel de Versailles, 24/09/2015, 14/00457
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2015, 13/05213
  Début du contentieux : 22/11/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2015, 13/03738
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 13/03/2013, 11/03809
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rouen, 17/01/2013, 11/06160
  Début du contentieux : 24/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEUX AMANTS
• Cour d'appel de Rouen, 09/06/2011, 10/03469
  Début du contentieux : 25/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : TIKI
• Cour d'appel de Poitiers, 08/10/2008, 06/02426
  Début du contentieux : 06/06/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2008, 06/18006
  Début du contentieux : 16/10/2006
  Position : Défendeur