SEVRES-BRETEUIL

Informations juridiques de SEVRES-BRETEUIL

SIREN :	378 290 340
SIRET (siège) :	378 290 340 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR35378290340
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/06/1990 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/06/1990)
Numéro RCS :	378 290 340 R.C.S. Paris
Capital social :	1 524,49 Euro

Extrait INPI

Activité de SEVRES-BRETEUIL

Activité principale déclarée :	L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, notamment l'acquisition d'une partie d'immeuble sis à Paris 15ème, 114 rue de Sèvres et 81/83 avenue de Breteuil.
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SEVRES-BRETEUIL

• Siège et établissement principal

  En activité

  378 290 340 00017
  Adresse : 22 AVENUE D'EYLAU 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/1990

Etablissements de l'entreprise SEVRES-BRETEUIL

Finances de SEVRES-BRETEUIL

Dirigeants et représentants de SEVRES-BRETEUIL

Dufour Jean-Pierre
Gérant, Associé
87 ans - 11/1938
Depuis le 22/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEVRES-BRETEUIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SEVRES-BRETEUIL

• • Expédition
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  11/07/2003

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Comptes annuels de SEVRES-BRETEUIL

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Conformité de SEVRES-BRETEUIL

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SEVRES-BRETEUIL

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Contentieux de SEVRES-BRETEUIL

• Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 18/15078
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 20/06/1995, 93-19.844
  Début du contentieux : 08/06/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENJELVIN & FILS
  Dispositif : Rejet
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Annonces de SEVRES-BRETEUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SEVRES-BRETEUIL

Comment contacter SEVRES-BRETEUIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	22 AVENUE D'EYLAU 75016 PARIS

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Entreprises citées de SEVRES-BRETEUIL

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Biens immobiliers de SEVRES-BRETEUIL

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Appels d'offres gagnés par SEVRES-BRETEUIL

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Labels et certificats de SEVRES-BRETEUIL

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Propriétés intellectuelles de SEVRES-BRETEUIL

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Aides perçues par SEVRES-BRETEUIL

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