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Mise à jour RCS : le 29/10/2026 Mise à jour RNE : le 29/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

SCEA CLAUDE DELMAS

378 471 452 · Inactive depuis le 21/10/2026
Procédure collective en cours
Adresse : LE PREVOT, 33570 FRANCS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 25/06/1990
Dirigeants : WINYARD CAPITAL LIMITED , DELMAS Calixte , MOSCHENI Josiane

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA CLAUDE DELMAS

SIREN : 378 471 452
SIRET (siège) : 378 471 452 00011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR74378471452
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 27/06/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/06/1990)
Numéro RCS : 378 471 452 R.C.S. Libourne
Capital social : 109 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA CLAUDE DELMAS

Activité principale déclarée : exploitation de tous biens agricoles
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA CLAUDE DELMAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    378 471 452 00011
    Adresse : LE PREVOT 33570 FRANCS
    Date de création : 25/06/1990

Etablissements de l'entreprise SCEA CLAUDE DELMAS

Finances de SCEA CLAUDE DELMAS

Dirigeants et représentants de SCEA CLAUDE DELMAS

Entreprises dirigées par SCEA CLAUDE DELMAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA CLAUDE DELMAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCEA CLAUDE DELMAS

    • Expédition
      • Cession ou donation de parts entre Isabelle CUQ, Danièle BENOIT, Claire CATHERIN, Maryvone LE BOUFFOS, Gilles FORMET et Nicole FOENKINOS, Indivision GAERTNER, Michel LAFFONT et Marie Claude Reine BONALDO, Bernard LENORAIS et Christine LEBOURSE, Henri MEHAUTE, Yves LE GAL et Catherine SANGLIER, Laurent LEDERMANN, Philippe LEGENDRE d'une part et la société WINYARD CAPITAL LIMITED, société de droit étranger d'autre part
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s) Article - capital social -
    11/04/2019
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés Agrément du projet de cession de 4 350 part sociales, au profit WINYARD CAPITAL LIMITED, société de droit étranger
    11/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant : WINYARD CAPITAL LIMITED, société de droit étranger représenté par ESSEIVA Alain
    11/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s) DEMISSION DE François MAURIN NOMINATION DE CALIXTE DELMAS
      • Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 6 DES STATUTS SUITE AU DECES DE MR ALBERT GAERTNER ASSOCIE SURVENU LE 13.10.2011 (INDIVISION A. GAERTNER)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    09/03/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    08/12/1997
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    28/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/02/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    05/07/1993
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Comptes annuels de SCEA CLAUDE DELMAS

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Conformité de SCEA CLAUDE DELMAS

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Alertes de SCEA CLAUDE DELMAS

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Procédures collectives de SCEA CLAUDE DELMAS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/10/2026
    Extrait de jugement 21/10/2026
    Bodacc A n°20260208/2242 Autre jugement et ordonnance
  • Redressement judiciaire Du 17/07/2026 au 21/10/2026
    Extrait de jugement 17/07/2026
    Bodacc A n°20260136/4777 Autre jugement et ordonnance
    31/07/2026
    Jugement du Tribunal judiciaire de Libourne le 17/07/2026 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , a fixé la date de cessation des paiements au 08/04/2026, a fixé la période d'observation jusqu'au 17/01/2027 a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Me RABUSSEAU (6 bld A Briand 33500 Libourne) en qualité de mandataire judiciaire et néant en qualité d'administrateur. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Contentieux de SCEA CLAUDE DELMAS

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Annonces BODACC de SCEA CLAUDE DELMAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les 2 mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00038
    Bodacc A n°20260208, annonce n°2242
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Avril 2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00038
    Bodacc A n°20260136, annonce n°4777
  • MODIFICATION 21/04/2019
    RCS de Libourne
    Dénomination : SCEA CLAUDE DELMAS
    Capital : 109 000,00 €
    Adresse : château du Prévôt 33570 Francs
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable WINYARD CAPITAL LIMITED
    Bodacc B n°20190079, annonce n°730
  • MODIFICATION 06/03/2014
    RCS de Libourne
    Dénomination : SCEA CLAUDE DELMAS
    Capital : 109 000,00 €
    Adresse : Château du Prevot 33570 Francs
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification nomination du Gérant Delmas, Calixte Robert Jean, modification du Gérant partant Maurin, François Louis
    Bodacc B n°20140046, annonce n°271
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Libourne
    Dénomination : SCEA CLAUDE DELMAS
    Capital : 109 000,00 €
    Adresse : Chateau du Prevot 33570 Francs
    Description : Changement de gérant
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : MAURIN François Louis Associé indéfiniment responsable : CUCURON Claude Associé indéfiniment responsable : DENOIT Danièle Associé indéfiniment responsable : DELMAS Calixte Robert Jean Associé indéfiniment responsable : CATHERIN Claire Associé indéfiniment responsable : LE BOUFFOS Maryvonne Associé indéfiniment responsable : FORMET Gilles Associé indéfiniment responsable : GAERTNER Albert Associé indéfiniment responsable : LAFFONT Michel Associé indéfiniment responsable : LENORAIS Bernard Associé indéfiniment responsable : MEHAUTE Henri Associé indéfiniment responsable : FAVAREL Josiane Associé indéfiniment responsable : SANGLIER Catherine Associé indéfiniment responsable : LEDERMANN Laurent Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Philippe
    Bodacc B n°20090152, annonce n°553

Cartographie de SCEA CLAUDE DELMAS

Comment contacter SCEA CLAUDE DELMAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PREVOT
33570 FRANCS

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Entreprises citées de SCEA CLAUDE DELMAS

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Labels et certificats de SCEA CLAUDE DELMAS

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Marques déposées par SCEA CLAUDE DELMAS

  • Le Petit Claud
    Enregistrée le 08/02/2018
    Expire le 08/02/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4427064
    Marque enregistrée
  • Le Prévot
    Enregistrée le 09/11/2017
    Expire le 09/11/2027
    Classes : 33
    Numéro : FR4402932
    Marque enregistrée
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Aides perçues par SCEA CLAUDE DELMAS

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 293 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 462 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 734 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 507 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 462 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 375 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 518 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 13 569 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 455 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 1 889 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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