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Tribunal de commerce de La Rochelle,
10/03/2026, 2026000640
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF POITOU-CHARENTES
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Cour de cassation,
15/11/2018, 17-30.986
Début du contentieux :
28/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Pimouguet-Leuret-Devos Bot, COULEURS CABANES 52, LA CASA JUAN
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2018, 16/13592
Début du contentieux :
11/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPIFRANCE, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Poitiers,
28/02/2017, 16/00590
Début du contentieux :
24/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
COULEURS CABANES 52, LA CASA JUAN