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Cour d'appel de Bordeaux,
05/07/2023, 22/01350
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACG MUSSIDAN AQUITAINE CONSEIL GESTION MUSSIDAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/03/2023, 19/05963
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/07/2016, 15/04930
Début du contentieux :
23/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle