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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FABEMI PROVENCE

379 043 003 · Active
Adresse : LE PONT DOUBLE, 26290 DONZERE
Activité : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 16/08/1990
Dirigeant : FABEMI GESTION

Informations juridiques de FABEMI PROVENCE

SIREN : 379 043 003
SIRET (siège) : 379 043 003 00175
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR58379043003
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 13/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/2007)
Numéro RCS : 379 043 003 R.C.S. Romans
Capital social : 8 032 500,00 €

Activité de FABEMI PROVENCE

Activité principale déclarée : Exploitation d'une usine d'agglomérés
Code NAF ou APE : 23.61Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FABEMI PROVENCE applique soit différente. : Ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM) - IDCC 87
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FABEMI PROVENCE

  • Siège

    En activité

    379 043 003 00175
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 DONZERE
    Date de création : 24/04/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 043 003 00134
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE IMPASSE FUON SANTA 06340 LA TRINITE
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement principal

    En activité

    379 043 003 00118
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE CAMP LAURENT 83500 LA SEYNE SUR MER
    Date de création : 31/10/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 043 003 00092
    Adresse : CD 9 ZONE INDUSTRIELLE 13127 VITROLLES
    Date de création : 31/10/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 043 003 00100
    Adresse : ZI QUARTIER DES PLAINES BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 01/01/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00191
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSET
    Date de création : 01/08/2011
    Date de clôture : 30/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00183
    Adresse : 1081 CHEMIN DE LA LEVADE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 30/07/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00142
    Adresse : 485 CHEMIN DE LA ROSEYRE 06390 CONTES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/10/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00159
    Adresse : QUARTIER DE LA BUFFE ROUTE DE VENCE 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00126
    Adresse : ZI DES PALUDS 540 AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE
    Date de création : 05/01/1998
    Date de clôture : 30/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00076
    Adresse : ZI ST MARTIN 83400 HYERES
    Date de création : 23/07/1993
    Date de clôture : 30/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00084
    Adresse : ZI LES PALUDS 520 AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 15/06/2018 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00068
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES CONSACS 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 23/06/1992
    Date de clôture : 30/06/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00167
    Adresse : ZI TOULON EST 32 AVENUE ANTOINE BECQUEREL 83130 LA GARDE
    Date de création : 15/04/1992
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00027
    Adresse : PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 30/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00035
    Adresse : PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 30/12/1993
    Activité distincte : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (26.8C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00043
    Adresse : PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00050
    Adresse : ZI TOULON EST LA GARDE 32 AVENUE ANTOINE BECQUEREL 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 28/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 043 003 00019
    Adresse : PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Date de création : 16/08/1990
    Date de clôture : 30/07/2018

Etablissements de l'entreprise FABEMI PROVENCE

Finances de FABEMI PROVENCE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 17,8M 18,9M 17,8M 17,5M
Marge brute (€) 12,7M 13,8M 13M 12,7M
EBITDA - EBE (€) 3,1M 3,73M 3,68M 3,09M
Résultat d'exploitation (€) 2,74M 3,47M 3,46M 2,84M
Résultat net (€) 2,14M 2,42M 2,4M 2,04M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -5,6 5,9 1,9
Taux de marge brute (%) 71,3 73,3 72,7 72,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 17,4 19,8 20,7 17,7
Taux de marge opérationnelle (%) 15,4 18,4 19,5 16,3
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 11M 13M 13M 12M
BFR exploitation (€) 1,9M 1,22M 2,11M 4,92M
BFR hors exploitation (€) 9,09M 11,8M 10,9M 7,12M
BFR (j de CA) 225 252 266 252
BFR exploitation (j de CA) 39 23,6 43,3 103
BFR hors exploitation (j de CA) 186 228 223 149
Délai de paiement clients (j) 24,1 30,1 60,6 109
Délai de paiement fournisseurs (j) 95 121 140 119
Ratio des stocks / CA (j) 64,3 54,5 49,6 52
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 2,52M 2,68M 2,65M 2,28M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,2 14,2 14,9 13
Fonds de roulement net global (€) 11,1M 13M 13M 12M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 88,5K 5,89K 10,1K 2,77K
Dettes financières (€) 6,04M 4,26M 3,41M 2,98M
Capacité de remboursement 2,4 1,6 1,3 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,2 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 60 61,9 63,3 65,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,9 1,1 0,9 1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,73M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes 4,2 5 5,8 6,7
Fonds propres (€) 22,4M 22,7M 22,7M 22,3M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 12 12,8 13,5 11,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,5 10,7 10,6 9,1
Rentabilité économique (%) 5,7 6,6 6,7 6
Valeur ajoutée (€) 8,9M 9,79M 9,26M 8,99M
Valeur ajoutée / CA (%) 50 51,9 52 51,5
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 46 0
Salaires et charges sociales (€) 3,09M 3,29M 3,08M 3,01M
Salaires / CA (%) 17,3 17,4 17,3 17,2
Impôts et taxes (€) 347K 367K 363K 492K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FABEMI PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FABEMI PROVENCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FABEMI PROVENCE

    • Projet
      • Apport partiel d'actif
    21/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    14/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    14/08/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
    13/07/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/07/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • STATUTS MIS A JOUR
    10/01/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/08/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/07/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • AVEC LA SOCIETE DES BETONS AUBAGNAIS (SOCIETE ABSORBEE)
    05/09/2003
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Rapport du Commissaire aux Apports dans le cadre de la fusion STE DES BETONS AUBAGNAIS/GROUPE SOMEAG OPI
    17/07/2003
    • Traité de fusion
      • Traité de fusion Fusion absorption de la STE DES BETONS AUBAGNAIS - S.B.A. - par la STE GROUPE SOMEAG OPI
    25/06/2003
    • Ordonnance
      • Nomination d'un Commissaire aux Apports
    04/06/2003
    • Document inconnu
    25/07/2002
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • DA LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE.
    31/05/2002
    • Document inconnu
    31/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PV CA DU 10 07 2001 - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GMC FINANCES - NOMINATION D' UN NOUVEAU PRESID ENT ET D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
    20/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/08/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NOMINATIONS DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANT
    26/08/1999
    • Acte modificatif
      • RENOUVELLEMENTS MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANT
    30/07/1996
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/10/1995
      • STATUTS MIS A JOUR
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE GROUPE SOMEAG OPI
      • AUGMENTATION DU CAPITAL
    07/11/1995
    • Acte modificatif
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE GROUPE OPI (STE ABSORBANTE) ET LA STE SOMEAG (STE ABSORBEE)
    23/10/1995
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/09/1995
      • STATUTS MIS A JOUR
      • MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
    11/10/1995
    • Acte modificatif
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/06/1995
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/1995
      • TRANSFERT DU SIEGE A 520, AVENUE DE JOUQUES Z.I INDUSTRIELLE DES PALUDS II 13400 AUBAGNE
      • NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX
      • MODIFICATION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE EN S.A CLASSIQUE NOMINATION D ADMINISTRATEURS
      • STATUTS MIS A JOUR
    18/07/1995
    • Document inconnu
    25/02/1994
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    15/12/1993
    • Document inconnu
    25/11/1993
    • Document inconnu
    25/11/1993
    • Document inconnu
    19/11/1993
    • Document inconnu
    07/09/1993
    • Document inconnu
    11/08/1993
    • Document inconnu
    25/06/1993
    • Document inconnu
    15/06/1993
    • Document inconnu
    15/04/1993

Comptes annuels de FABEMI PROVENCE

  • Comptes sociaux 2023 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2023
  • Comptes sociaux 2017 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/02/2019

Procédures collectives de FABEMI PROVENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FABEMI PROVENCE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2022, 22-1142
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LAPOSTOLLE SARL, AXIOME, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES, LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE NOUVELLE AQUITAINE SUD, ISB FRANCE, INTER DEPANNAGE, EIP - GROUPEMENT INF EURO-INFORMATION PRODUCTION - GROUPEMENT INFORMATIQUE, SOPSID SOC D'EXPLOIT SOUS-PRODUITS SIDERURGIQUE, G P S GROUP PREMIUM SECURITE, ANADIA SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AZUREVA, GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE 56 GUER, ENTREPRISE COUSIN LECOMTE
  • ARCEP, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CANELLA BEACH 97 LE GOSIER, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, PIERRE BOINET, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  • Cour de cassation, 13/06/2019, 18-15.962
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES RIGONS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 26/06/2018, 18-0784
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, GRANDS MOULINS DE PARIS, BOUYGUES E&S FM FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, GDE ROCQUANCOURT SA, TEAM PERFORMANCE, SERIS SECURITY, TERELIAN, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SARL BARBOSSI EXPLOITATION, FINANCIERE 2S, CESG SAS CONSULTANTS EUROPE, VFLI, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2018, 18-0784
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, GRANDS MOULINS DE PARIS, BOUYGUES E&S FM FRANCE, LE CHARDON SERVICE COMPANY LTD, GDE ROCQUANCOURT SA, TEAM PERFORMANCE 55, SERIS SECURITY, TERELIAN, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SARL BARBOSSI EXPLOITATION, FINANCIERE 2S, CESG SAS CONSULTANTS EUROPE, VFLI, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/03/2018, 16/13584
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES RIGON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 14/01738
    Début du contentieux : 01/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, CAMPENON BERNARD VAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2015, 13/20591
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE DE PONT EVEQUE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMMUNE D'AUXERRE, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, CHAPEAU THIERRY, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, ELECTRICITE DE FRANCE, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, ASSOCIATION ADAGIO LUMIERE ET SON, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE DE PONT EVEQUE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/04/2014, 14-0519
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CTRE HOSP RODEZ HOPITAL JACQUES, CABINET LOISELET ET DAIGREMEONT, SIAEP RIVE GAUGHE DU CHER, COMMUNE DE POISSY, KEOLIS CALVADOS, SCP JEAN FRANCOIS VATRE, CURMA, SDPN SOC DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE, CURMA SOC EXPLOIT CHAUFFAG URBAIN MASSY ANTONY, SYND ALIMENTATION EAU POTABLE, SANOFI CHIMIE, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES, TERRENA, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, ASS HOPITAL ST MICHEL ET ST VINCENT, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, SAMSIC SECURITE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, HANDI VILLAGE, AKERS SEDAN SAS, PORCELAINES DESHOULIERES, SCOR, SOC COLUMBIA, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, FAREVA POISSY, SCA TERRES DU SUD, TRAPIL, CASTORAMA FRANCE, LABINAL, JEUMONT ELECTRIC, MARINE SERVICE SECURITE INDUSTRI, ADCCFF 06, COTE OUEST AGENCE, ASL DU CAMPUS INDUSTRIEL DU GRAND CHALON, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICE, ASS DEPT FEUX FORET RESERV SECUR, LOMBARD ET GUERIN, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, TOTAL LUBRIFIANTS, ECOMAT, MAIN SECURITE, REGIE ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE, FRANCE GARDIENNAGE, SPI, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, PATRICK BLANC, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2013, 10/10010
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 06/11/2012, 12-1405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI UNION 64, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE, AMBULANCES ANNAYSIENNES, BANQUE CIC EST, ASTABIE BASTERREIX, COLMARIENNE DES EAUX, MOET HENNESSY, GROUPEMENT AUXILLIAIRE DE MOYENS, SOCORAIL SA, COMMUNE SAINT PATHUS, AMBULANCES BERNARD, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, ITIREMIA, MUSEE NATIONAL DU SPORT, TATA STEEL FRANCE BAT SYSTEMES, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, SNC MACON EVENEMENTS, EFFIA STATIONNEMENT, LABORATOIRES FOURNIER SA, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUTO ECOLE DE L OUTRE FORET, THALES COMMUNICATIONS &, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, LIDL, ENTREPRISE PINTO, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, GABARIT HOTEL
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/04102
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM LILLE-DOUAI, MAIF, SCOP EQUINOXE
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/04311
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, SOGERES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 10/10010
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 13/12/2011, 11-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, STE SPORTIVE COURSES TOULOUSE, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, COMTESSE DU BARRY, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC SA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, PSV PARKING, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, TRAPIL, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CREDIT DU NORD, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, COMMUNE D HABERE POCHE, GPN, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SANOFI AVENTIS R & D, SRI, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS, COUR D APPEL DE LYON, FIVES NORDON, FARGEOT LAMELLE COLLE, SMA VAUTUBIERE, AFPA MONTAUBAN, CARLET RENE, SLICOM, DUNKERQUE PORT, GAM, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, THALES ANGENIEUX SA, SARL CLERC, EVIALIS FRANCE, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., ALPA, UGECAM PACA ET CORSE, SUEZ RV SUD OUEST, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CRUDI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2011, 11-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT, LCL CREDIT LYONNAIS, SILO DE FROUARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHU DE ROUEN, BNP PARIBAS, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, SECURIFRANCE, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, EDF, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS SAN FRANCESCU, TEREOS FINANCE GROUPE I, MATRA HACHETTE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, NEO SECURITY, LIGUE REGIONALE DU SPORT, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CCI DE COLMAR, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ANTARGAZ, Q PARK SERVICES, FRANGAZ, FRANCEAGRIMER, SODIAM EXPLOITATION, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, ALLO TAXI, LR SERVICES, GECINA, AUCHAN FRANCE, SEM VOLCANS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SYND COPROP CTRE CIAL COTE NACRE, MAIRIE D ILLZACH, SYND MIXTE AMENAGEMENT STATIONS, COMMUNE D HABERE POCHE, GPN CONSULTANTS, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, RTM AGRO, COVED, UNIVERSITE PARIS IV PAR SORBONNE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, SVV RITCHIE BROS AUCTIONEERS FR, MAIRIE DE JONQUIERES, COM URB MARSEILLE PROV METROPOLE, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SARL JEAN DE BEARN, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, SAMSIC SECURITE, BLEDINA SA, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, MAIRIE DE ST MALO, LINCOLN DEVELOPPEMENT, AGENCE EUROPE SECURITE SA, SADE EXPLOITATION DE EST FRANCE, SUD EST PROTECTION, STE TRAVAUX PUBLICS GOURRAUD, SOCIETE DU PORT DES ISSAMBRES, HOPITAUX DROME NORD, RPFFB RENNES, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SG SOCIETE GENERALE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE STRASBOURG CATHEDRALE NOTRE-DAME, NEXTER MUNITIONS, CARRIERES DE NOYANT, MAIRIE DE MORIERES LES AVIGNONS, SECMA, UGC CINE CITE, LIGUE DE GOLF PAYS DE LOIRE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, COUR D APPEL DE LYON, FIVES NORDON, FARGEOT LAMELLE COLLE, SMA VAUTUBIERE, AFPA MONTAUBAN, CARLET RENE, SLICOM, DUNKERQUE PORT, GAM, SRN SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE NORMANDIE, ASS SPORTIVE CULTU CFT DCN CHERBOURG, THALES ANGENIEUX SA, SARL CLERC, EVIALIS FRANCE, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., ALPA, UGECAM PACA ET CORSE, SITA SUD, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, CRUDI
  • ARCEP, 22/11/2011, 11-1348, 2011-1348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, GE PLASTICS ABS, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, CLUB SPORTIF DE MANIGOD, USYPROCA UNION DE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE, HUMA PRINT, TRADIMAR METZ, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, ORDRE DE MALTE FRANCE, LA SAGE SA GEOMETRES EXPERTS HAUT RHIN, MAIRIE D EVRY, MAIRIE DE BIHOREL, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, SEMAP, EXCELIS, CCDAS, FORESA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, SPIE IDF NORD OUEST, FONCIA BROSSOLETTE, CARENE, HYPARLO, MAISON D ARRET DE BASSE TERRE, MAIRIE DE LA FRETTE, ETABLISSEMENT TARTARIN, ALCATEL-LUCENT FRANCE, AUVERGNE GSP, MAIRIE DE ST DENIS, MAIRIE DE CASTANET TOLOSAN, MAIRIE DE GONESSE, HYPER COSMOS, SYNDICAT ALIMENTATION EAU POTABLE REGION NORD EST SEINE ET MARNE, CTRE HOSPITALIER LOUIS DOMERGUE, UNIVERSITE DE CAEN, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, CABINET CROS, DIR REGIONALE FINANCES PUBLIQUES, DIR SCES FISCAUX DE LA GIRONDE, ALMEIDA CHARLES, CARBIENER CHARLES, DIR SCES FISCAUX ILE ET VILAINE, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, MGF FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT, LOGIDIS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, SNC DOLCE FREGATE, COMMUNAUTE AGGLO CARCASSONNAIS, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, CEREXAGRI, PANZANI, LALEVEE FRERES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, HORIZON PROTECTION SECURITE, MBDA FRANCE, BUREAU D ETUDES PIERRION, SOGERES, SNE ALIMENTATION EAU POTABLE, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, BV SCOP, BONNEL-GUENERET ASSOCIES, HENRI HOCHET, LA MONDIALE GROUPE, SANOFI AVANTIS RECHERCHE DEVELOP, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, DIR SERVICES FISCAUX DE LA MARNE, VALINEA, MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT, SIVU LA SAMBUY - PAYS DE FAVERGES , VIALLARD MAURICE, GOLF CLUB DE CHAMONIX, KDI, FRANCEAGRIMER, UNION INVIVO, THALES SYSTEMES AEROPORTES, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, PERSTORP SALES FRANCE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, ETS BONARGENT GOYON, MAIRIE DE ST CHAMAS, NEXANS FRANCE, CCI DE MULHOUSE, IMPORGAL, DUPERRAY REGIS, GRIMAUD FRERES SELECTION, AFUL C CIAL ECULLY GD OUEST, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, INDIGO PARK, CABINET DES CROIX, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, VALOMAT, STMICROELECTRONICS, INEO R H T INEO RESEAUX HAUTE TENSION, CLUB ALSACE RADIO, MAIRIE D ARACHES, DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE, EFFIA STATIONNEMENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, YACHT CLUB INTERNATIONAL, GENERAL DE VALORISATION, SYND MIXTE DEP EAU ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE, INSTITUTION D AMENAGEMENT DE LA VILAINE, INDUSTEEL FRANCE, MAIRIE DE LENS, ALSTOM POWER TURBOMACHINES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, OSIRIS, GRANDES HUILERIES MEDIACO, AEROPORTS DE LYON ST EXUPERY, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, REGIE DEPART TRANSPORT LANDES, STE NATIONALE ELECTRICITE ET THERMIQUE, EXTRUSEL, DRFIP D ALSACE ET DU BAS RHIN, PORT DE MENTON GARAVAN, SITA CENTRE OUEST, MAIRIE DE LA MOTTE SERVOLEX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COMPAGNIE DU SOLEIL, CTSP CENTRE, GIE GERS-FARINE, SDC DU VERPANTIN CC, VIRBAC NUTRITION, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MAIRIE LES ARCS, PORT CAMARGUE REG PORT PLAISANCE, SODEAL SOC DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT DE LOISIRS, GDH FRANCE SA, GARAGE DE LA FORET D HALATTE, ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE DE STRASBOURG, ORANGE, PORT GALLICE JUAN LES PINS CAP D ANTIBES, MAYOLY INDUSTRIE, THE GOLDEN PROTECTION, CEGELEC SUD OUEST, SECURIFRANCE, ITM LAI, METRO CASH AND CARRY FRANCE, SMGG SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON, PIPE LIFE FRANCE, MAIRIE DE MONDEVILLE, ENDEL SUEZ, REMI, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DELAGE AERO INDUSTRIE, PATHE SENART, NCI ENVIRONNEMENT, ZENITH DE LIMOGES, SMECO, FEDERATION FRANCAISE MOTOCYCLIS, MAYDAY SECURITE, SOCIETE DE VALORISATION ORGANIQUE -SVO- ECO INDUSTRIES, PORT NAPOLEON, MAIRIE D HYERES, COOL CAT FRANCE, MAIRIE DE CONFLANS SUR LANTERNE, FRANCE TELEVISIONS, FACEO SECURITE PREVENTION, DRSP TOULOUSE, LVS LOIRE VALLEE SPECTACLES, SYNDICAT MIXTE DES EAUX HEM SUD, DOMITIA SECURITE, NEO SECURITY, ENTREMONT ALLIANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2011, 10/01905
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. TRANSPORTS ASCENSIO
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2010, 08/21941
    Début du contentieux : 24/11/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2009, 08/13356
    Début du contentieux : 12/06/2008
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, GUINTOLI, MAIN SECURITE, ENTREPRISE LAMY, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE, EUROPALACES, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, BLEU MARINE, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, BATEG, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SECURIFRANCE, ECBN, PAREXLANKO, CRODA, SEM VINCI, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, ORANGE, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, LAMY ENTREPRISE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE GRENOBLE, EUROPALACES RENNES, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, CAMPING BLEU MARINE SERIGNAN, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, BATEG, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, FINANCIERE PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SERIS SECURITY, ECBN, PAREXLANKO, CRODA LUBRICANTS, SEM VINCI, SOVAL, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, RTL EDIRADIO, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY CONTREPLAQUES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/10/2008, 07/12543
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/10/2008, 07/12544
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2007, 06/20612
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBEMA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2007, 06/20614
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBEMA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2007, 06/20609
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBEMA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/02/2007, 07-0198, 2007-0198
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECURIFRANCE, SAS EUROPALACES, ARVATO SERVICES FRANCE, TELEREP FRANCE, VIGIMARK SURVEILLANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, ETABLISSEMENTS PENAUILLE, ALCAN CMIC, SMA, MAIRIE DE FONTENAY LE COMTE, APROLAB, STRIPPENTOIR SERGE, IBIDEN DPF FRANCE SAS, CIE D INCINERATION DES ANIMAUX BEAUVOIS EN CAMBRESIS, SOGEA ATLANTIQUE, CTRE FR FORMATION POMPIERS AEROP COINGS, SEE SIMEONI, VEOLIA EAU CIE GALE EAUX, ECOMAT, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SUEZ ENERGIE SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, MAIRIE DE ST BRIEUC, FERROGLOBE FRANCE, PAPREC CHANTIERS SUD EST, SOGARA FRANCE, TEC SYSTEM, UGECAM PACA ET CORSE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GTM, MAIRIE DE RISOUL, LE GAZ INTEGRAL, MAIRIE DE LEYNHAC, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, EFFIA CONCESSIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, MAIRIE DE BOLQUERE, MAIRIE DE ST CHAMOND, MAIRIE DE MARVEJOLS, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAPCIR LA LLAGONNE, HOTEL MAJESTIC, MAIRIE DE LYON, RUBIS STOCKAGE, EIFFAGE TP, MAIRIE DE ROSET FLUANS, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SCT SOCIETE DE COGENERATION DE TAVAUX, STE SPORTIVE COURSES TOULOUSE, ETS J RICHARD DUCROS, CASTORAMA, SILO DE FROUARD, MAT SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, CHU DE ROUEN, COMTESSE DU BARRY, CTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE LOMPNES, CONTE SA, MCC2I, AVIAPARTNER CARGO, SETVAL, GEOSCAN, COOPERL HUNAUDAYE, REED MIDEM ORGANISATION SA, SYNGENTA AGRO SAS, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE, ELECTRICITE DE FRANCE, UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT 1, MAIN SECURITE, GAP FRANCE, GEVAL, REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX REIMS, TEREOS, CCI DE TOULOUSE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MAIRIE DE SAVIGNY SUR ORGE, CLEMENT GILLES, COUVOIRS AGREES MAINE NORMANDIE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DEPARTEMENT DU NORD, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ELBEUF ST AUBIN LES ELBEUF, THE LEPRECHAUN COMPAGNY, GROUP 4 SECURICOR, LIGUE REG SPORT AUTOMOBILE NDIE, STE NLLE PARKING SPORT VESTIAIRE, CORUS RAIL FRANCE, TRAPIL, CCI DE COLMAR NEUF BRISACH, SCE TERMINAL ATLANTIQ CONTAINER, SARRASOLA, RENAULT TRUCKS, MEDOC PRIMEUR, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, CAISSE RGLE DE CREDIT AGRICOLE, ANTARGAZ, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, FRANGAZ, ONIFLVH, LE RESTAURANT DU PALAIS DE TOKYO, LR SERVICES, GECINA

Annonces BODACC de FABEMI PROVENCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20250157, annonce n°3321
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20250157, annonce n°3320
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20230175, annonce n°2764
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20190039, annonce n°756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20190039, annonce n°755
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20140085, annonce n°2975
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20130087, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20130006, annonce n°3031
  • VENTE 30/10/2012
    Adresse : 217 route de Grenoble 06200 Nice
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2400000 Euros
    Nouveau propriétaire : BETON CONTROLE COTE D'AZUR
    Bodacc A n°20120210, annonce n°7
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20120015, annonce n°1416
  • VENTE 23/09/2011
    RCS de Romans
    Adresse : le Pont Double 26290 Donzère
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Ancien propriétaire : BONNA SABLA
    Bodacc A n°20110185, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20110009, annonce n°1674
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20100004, annonce n°1701
  • VENTE 25/11/2009
    RCS de Cannes
    Adresse : le Pont Double 26290 Donzère
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : COMASUD
    Bodacc A n°20090227, annonce n°5
  • MODIFICATION 22/10/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : FABEMI PROVENCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090204, annonce n°790

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Comment contacter FABEMI PROVENCE ?

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Entreprises citées de FABEMI PROVENCE

  • FABEMI STRUCTURES (499 163 475) Cité 7 fois entre 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et FABEMI STRUCTURES de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BMA AUDIT , FABEMI GESTION , BMA EXPERTS et 1 autre
  • AXIOME AUDIT (332 835 131) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et AXIOME AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FABEMI GESTION (421 128 620) Cité 8 fois entre 2003 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et FABEMI GESTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , Jean-Louis LEFFLOT , SAINT-ANDEOL PARTICIPATIONS et 1 autre
  • BMA AUDIT (504 087 453) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et BMA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOBEMA (420 391 781) Cité 7 fois entre 2005 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et SOBEMA de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et SOC DES BETONS AUBAGNAIS de la relation : Actionnariat
  • FABEMI TECHNOLOGIES (352 840 136) Cité 3 fois entre 1995 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et FABEMI TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eugène BEDEL
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et CREDIT MUTUEL LEASING de la relation : Banque
  • GMC FINANCES (437 700 644) Cité 3 fois en 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et GMC FINANCES de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE MERIDIONALE D'AGGLOMERES (063 805 816) Cité 5 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et SOCIETE MERIDIONALE D'AGGLOMERES de la relation : Actionnariat
  • KARIMLI ILAHA (101 819 688) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et KARIMLI ILAHA de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et ORGANISATION ET GESTION INDUSTRIELLE de la relation : Fusion
  • CERRUTI FRERES (589 500 552) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et CERRUTI FRERES de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et OMNIUM DE PREFABRICATION INDUSTRIELLE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et SOCIETE PREFABRICATION EN BETON ARME de la relation : Fusion
  • ETS GILAINE ET CIE (336 280 250) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et ETS GILAINE ET CIE de la relation : Actionnariat
  • LAVIELLE MARIE (352 531 941) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et LAVIELLE MARIE de la relation : Inconnue
  • OLIVIER LAURENCE (398 778 951) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et OLIVIER LAURENCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et SOCIETE D ETUDES ET GESTION COMMERCIALE de la relation : Fusion
  • COPHOTRI (334 990 256) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FABEMI PROVENCE et COPHOTRI de la relation : Commissaire aux comptes
  • Seules 20 sur environ 89 relations (22.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de FABEMI PROVENCE

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Appels d'offres gagnés par FABEMI PROVENCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FABEMI PROVENCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FABEMI PROVENCE

  • RAID
    Enregistrée le 05/12/2002
    Expire le 05/12/2032
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3197800
    Marque renouvelée

Aides perçues par FABEMI PROVENCE

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