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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

SCI 10 RUE AUX OURS

379 395 528 · Active
Adresse : CHEZ VERONIQUE SON, 8 B RUE ADONIS, 31200 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/09/1990
Dirigeants : Son Patrick , AUMON Socheata

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 10 RUE AUX OURS

SIREN : 379 395 528
SIRET (siège) : 379 395 528 00035
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR42379395528
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/10/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/10/1990)
Numéro RCS : 379 395 528 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 981 837,22 €

Extrait INPI

Activité de SCI 10 RUE AUX OURS

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 10 RUE AUX OURS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI 10 RUE AUX OURS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 395 528 00035
    Adresse : CHEZ VERONIQUE SON 8 B RUE ADONIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 13/12/2004
  • Établissement

    Fermé

    379 395 528 00027
    Adresse : 7 RUE SAINT GERMIER 31000 TOULOUSE
    Date de création : 22/02/1994
    Date de clôture : 13/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 395 528 00019
    Adresse : 30 AVENUE HONORE SERRES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 28/09/1990
    Date de clôture : 22/02/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI 10 RUE AUX OURS

Finances de SCI 10 RUE AUX OURS

Dirigeants et représentants de SCI 10 RUE AUX OURS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 10 RUE AUX OURS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI 10 RUE AUX OURS

    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés
    05/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    06/06/2019
    • Décision(s) des associés
      • Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
    15/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/08/1996

Comptes annuels de SCI 10 RUE AUX OURS

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Conformité de SCI 10 RUE AUX OURS

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Alertes de SCI 10 RUE AUX OURS

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Procédures collectives de SCI 10 RUE AUX OURS

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Contentieux de SCI 10 RUE AUX OURS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2026, 25/02047
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI 10 RUE AUX OURS

  • MODIFICATION 09/06/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 10 RUE AUX OURS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SON Socheata nom d'usage : AUMON devient gérant. SON Patrick nom d'usage : SON devient gérant. PHAM Philippe nom d'usage : PHAM n'est plus gérant
    Bodacc B n°20190110, annonce n°487
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCITE CIVILE IMMOBILIERE 10 RUE AUX OURS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SON Herve nom d'usage : SON n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20140208, annonce n°667

Cartographie de SCI 10 RUE AUX OURS

Comment contacter SCI 10 RUE AUX OURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ VERONIQUE SON
8 B RUE ADONIS
31200 TOULOUSE

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Entreprises citées de SCI 10 RUE AUX OURS

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Labels et certificats de SCI 10 RUE AUX OURS

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Propriétés intellectuelles de SCI 10 RUE AUX OURS

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Aides perçues par SCI 10 RUE AUX OURS

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