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Tribunal judiciaire de Rennes,
10/04/2026, 25/00488
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAN T.P., S.A.S. COMEY, S.A.S. CRCL, Société OTIS, S.A.S.U. RUAULT, S.A.S.PEINTURES, DEF OUEST DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE OUEST, SN BABIN, CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, SEO SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, FILMATEC, SAPI CLOISONS ISOLATION, CIMEO CONSTRUCTION, Syndicat de copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Rennes,
28/05/2025, 2024F00231
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV HORIZON BOIS, SODEBA - GINKO
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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/05/2024, 21/00109
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
07/01/2016, 12/05900
Début du contentieux :
03/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION POUR L'ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE ÂGÉE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirmation totale