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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/11/2025, 2025084049
Position :
Défendeur
Autres parties :
La poste courrier adv, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, SELARL AJRS, SELARL H PARTNERS, SELAFA MJA, BDR & ASSOCIES, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, Societe immobiliere, Office municipal d'habitations à loyer modéré de Nanterre, IMMOBILIERE 3F, Mgas, Generali TSA, Ag2r la mondiale TSA, NATIXIS INTEREPARGNE, Mobilize lease & co, Facto France, SELARLPARTNERS, ESP GROUP, Sas BSL, Sas GDS
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Tribunal administratif de Paris,
04/07/2025, 2515878
Position :
Demandeur
Autres parties :
AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
23/01/2025, 23/00668
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-16.408
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
15/11/2023, 23/00668
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Versailles,
30/03/2023, 21/00420
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2022, 19/06970
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
25/06/2020, 17/04980
Début du contentieux :
09/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
18/05/2020, 17/06234
Début du contentieux :
18/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
23/01/2020, 17/00079
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL ABAX NORMANDIE PREVENTION, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS (CGEA) DE ROUEN, ANG ABAX NORMANDIE GARDIENNAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
05/12/2019, 17/00080
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ABAX NORMANDIE PREVENTION, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS (CGEA) DE ROUEN, ANG ABAX NORMANDIE GARDIENNAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
24/10/2019, 16/05209
Début du contentieux :
14/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
07/04/2016, 15/01582
Début du contentieux :
09/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2015, 15/04893
Début du contentieux :
04/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
20/12/2012, 10/01863
Début du contentieux :
18/01/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
05/05/2011, 09/04195
Début du contentieux :
28/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL VISION SECURITE PRIVEE
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Cour d'appel de Rouen,
29/09/2009, 08/06137
Début du contentieux :
12/12/2008
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
30/01/2007, 06/02693
Début du contentieux :
24/05/2006
Position :
Défendeur