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Tribunal administratif de Paris,
04/07/2025, 2515878
Position :
Demandeur
Autres parties :
AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
23/01/2025, 23/00668
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-16.408
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
15/11/2023, 23/00668
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel de Versailles,
30/03/2023, 21/00420
Début du contentieux :
04/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2022, 19/06970
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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