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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SEDIS

379 720 212 · Active
Adresse : 6 RUE NICOLAS SIRET, 10000 TROYES
Activité : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 28/09/1990
Dirigeants : FINANCIERE C 10 , Noirot Lilian

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Informations juridiques de SEDIS

SIREN : 379 720 212
SIRET (siège) : 379 720 212 00065
Numéro LEI : 969500ODWKIGTLI3V761 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR20379720212
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 24/04/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/04/1992)
Numéro RCS : 379 720 212 R.C.S. Troyes
Capital social : 6 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEDIS

Activité principale déclarée : En France et hors de France, fabrication et commerce de pièces mécaniques en tous genres et toutes opérations en rapport avec cette industrie. Fabrication de chaîne de manutention, de découpage, d'emboutissage, la mécanique générale et leur commercialisation.
Code NAF ou APE : 28.15Z (Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEDIS

  • Siège

    En activité

    379 720 212 00065
    Adresse : 6 RUE NICOLAS SIRET 10000 TROYES
    Date de création : 01/05/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 720 212 00081
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 179 RUE DE LA TERRE AUX POULES 10440 TORVILLIERS
    Date de création : 01/02/2026
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 720 212 00073
    Adresse : 33 RUE DES BAS TREVOIS 10000 TROYES
    Date de création : 01/07/2021
    Activité distincte : Installation de machines et équipements mécaniques (33.20B)
    Nom commercial : SEDIS SERVICE
  • Établissement secondaire

    En activité

    379 720 212 00040
    Adresse : 6 RUE VERJOUX 25300 VERRIERES-DE-JOUX
    Date de création : 20/12/1991
  • Établissement principal

    En activité

    379 720 212 00032
    Adresse : 35 RUE DES BAS TREVOIS 10000 TROYES
    Date de création : 20/12/1991
    Nom commercial : SEDIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 720 212 00057
    Adresse : 9 RUE DE LA DOUANE 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 01/02/2026
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 720 212 00024
    Adresse : 64 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE
    Date de création : 26/04/1991
    Date de clôture : 26/02/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (29.1J)

Etablissements de l'entreprise SEDIS

Finances de SEDIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 39,6M 40,5M 38,6M 32,8M
Marge brute (€) 27,9M 26,9M 25M 21,9M
EBITDA - EBE (€) 2,66M 3,88M 2,86M 1,82M
Résultat d'exploitation (€) 1,83M 1,51M 615K 448K
Résultat net (€) 1,61M 1,4M 490K 446K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2 4,9 17,6 25,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,2
Taux de marge brute (%) 70,4 66,5 64,8 66,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,7 9,6 7,4 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,6 3,7 1,6 1,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 10,1M 10,2M 9,14M 9,38M
BFR exploitation (€) 13,8M 15,2M 15,2M 12,8M
BFR hors exploitation (€) -3,73M -5,06M -6,03M -3,45M
BFR (j de CA) 92,6 91,8 86,5 104
BFR exploitation (j de CA) 127 137 144 143
BFR hors exploitation (j de CA) -34,3 -45,6 -57 -38,4
Délai de paiement clients (j) 77,6 80,3 88,1 97,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,6 78,7 83,2 105
Ratio des stocks / CA (j) 100 105 111 115
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,26M 4,11M 2,82M 1,89M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,2 10,2 7,3 5,8
Fonds de roulement net global (€) 12,1M 11,5M 10,4M 9,95M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 2M 1,35M 1,22M 555K
Dettes financières (€) 6,49M 6,54M 7,65M 7,53M
Capacité de remboursement 1,4 1,3 2,3 3,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,5 0,7 0,8
Autonomie financière (%) 34,9 33 28,1 29,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,7 1,3 2,3 3,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 4,3 3,7 3 2,5
Fonds propres (€) 12,9M 11,2M 9,81M 9,29M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,1 3,5 1,3 1,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,4 12,4 5 4,8
Rentabilité économique (%) 4,3 4,1 1,4 1,4
Valeur ajoutée (€) 15,3M 15,8M 14,4M 13M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,5 38,9 37,3 39,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 237
Salaires et charges sociales (€) 12M 11,4M 11,1M 10,9M
Salaires / CA (%) 30,2 28,1 28,7 33,3
Impôts et taxes (€) 495K 461K 509K 405K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 19,6M

Dirigeants et représentants de SEDIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEDIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEDIS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    24/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    24/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    30/03/2020
    • Document inconnu
    06/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • TROYES (10000) 6 RUE NICOLAS SIRET
    • Statuts mis à jour
    28/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption de la SOCIETE DE COMMERCIALISAION DE COMPOSANTS INDUSTRIELS S2CI PAR LA SOCIETE SEDIS
    • Déclaration de conformité
    • Projet de traité de fusion
    14/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    26/11/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • arrivé d'un directeur général délégué
    • Statuts mis à jour
    19/09/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • arrivé d'un directeur général délégué
    • Statuts mis à jour
    19/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    26/03/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    15/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    08/03/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    08/03/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT : LA SOCIETE FINANCIERE C 10 REPRESENTEE PAR MR ARMAND ROBERT
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT : LA SOCIETE FINANCIERE C 10 REPRESENTEE PAR MR ARMAND ROBERT
    18/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    22/09/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    29/06/1993
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège TROYES (10003) CEDEX, 35, RUE DES BAS TREVOIS
    • Statuts mis à jour
    31/03/1993
    • Document inconnu
    16/03/1993

Comptes annuels de SEDIS

  • Comptes sociaux 2024 30/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/09/2024
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Conformité de SEDIS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SEDIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEDIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEDIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 25/52433
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL de la Société SEDIS, EMERAUDE CONSEIL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SEDIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2025
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20250212, annonce n°178
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2025
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20250094, annonce n°222
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20240184, annonce n°552
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2022
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20220216, annonce n°508
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20210216, annonce n°264
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2021
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20210042, annonce n°283
  • MODIFICATION 29/09/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 ; Directeur général : NOIROT Lilian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200189, annonce n°583
  • MODIFICATION 01/04/2020
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200065, annonce n°60
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2019
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 Rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20190182, annonce n°91
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Bodacc C n°20180125, annonce n°1047
  • MODIFICATION 31/05/2018
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Adresse : 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180102, annonce n°190
  • MODIFICATION 03/09/2017
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) ; Directeur général : BOURGEOIS Jean-Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20170168, annonce n°125
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20170078, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20160055, annonce n°521
  • VENTE 26/04/2016
    RCS de Troyes
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160082, annonce n°72
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2015
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20150100, annonce n°243
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : BOURGEOIS Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140237, annonce n°137
  • MODIFICATION 15/10/2014
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : ROBERT Jean-Paul Directeur général délégué : BOURGEOIS Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140198, annonce n°106
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20140040, annonce n°1351
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20130046, annonce n°41
  • MODIFICATION 24/04/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : ROBERT Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20130080, annonce n°95
  • MODIFICATION 02/11/2012
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : PRADEILLES Didier, Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20120212, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20120038, annonce n°957
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Troyes
    Dénomination : SEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FINANCIERE C 10 (SAD) représenté par ARMAND Robert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110188, annonce n°59
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 rue des Bas Trévois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20110032, annonce n°606
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 rue des Bas Trevois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20100049, annonce n°2585
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 35 rue des Bas Trevois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20090042, annonce n°823
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35 rue des Bas Trevois 10000 Troyes
    Bodacc C n°20080049, annonce n°1191
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Cartographie de SEDIS

Comment contacter SEDIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE NICOLAS SIRET
10000 TROYES

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Entreprises citées de SEDIS

  • FINANCIERE C 10 (428 747 703) Cité 9 fois entre 2000 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDIS et FINANCIERE C 10 de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC COMMERCIAL COMPOSANTS INDUSTRIELS (440 134 054) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDIS et SOC COMMERCIAL COMPOSANTS INDUSTRIELS de la relation : Fusion
  • SEDIS HOLDING (340 305 283) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDIS et SEDIS HOLDING de la relation : Inconnue
  • CHAINES SEBIN (393 915 459) Cité 2 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDIS et CHAINES SEBIN de la relation : Banque
  • SAFIDIS (380 312 884) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDIS et SAFIDIS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SEDIS

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Appels d'offres gagnés par SEDIS

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de maintenance curative sur les éléments mécaniques de la transmission de mouvement du pont tournant ferroviaire du PAS. Il intègre l’ensemble des opérations nécessaires pour la remise en état complète des différents éléments constitutifs de celle-ci.

    Montant : 399 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

    En savoir plus

Labels et certificats de SEDIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 75 75 63 85
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 33 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEDIS

  • SEDIS
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 12
    Numéro : FR4418039
    Marque enregistrée
  • DELTA
    Enregistrée le 07/06/2017
    Expire le 07/06/2027
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR4366647
    Marque enregistrée
  • A ALPHA PREMIUM
    Enregistrée le 05/03/2014
    Expire le 05/03/2034
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR4073542
    Marque renouvelée
  • CHAINE SERVICE
    Enregistrée le 03/11/2006
    Expire le 03/11/2016
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3460485
    Marque expirée
  • @
    Enregistrée le 19/10/2005
    Expire le 19/10/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3386857
    Marque expirée
  • FIRST
    Enregistrée le 03/12/2004
    Expire le 03/12/2014
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3327656
    Marque expirée
  • RECORD
    Enregistrée le 18/05/2001
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3101128
    Marque renouvelée
  • @
    Enregistrée le 08/08/2000
    Expire le 08/08/2020
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR3045723
    Marque expirée
  • SEDIS
    Enregistrée le 11/09/1998
    Expire le 11/09/2018
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR98749355
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/09/1995
    Expire le 11/09/2035
    Classes : 06 , 07 , 12
    Numéro : FR95587554
    Marque renouvelée
  • SEBIN
    Enregistrée le 20/05/1994
    Expire le 20/05/2014
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR94521181
    Marque expirée
  • TRAITEMENT DELTA DELTA TREATMENT
    Enregistrée le 22/10/1993
    Expire le 22/10/2033
    Classes : 06 , 07 , 12
    Numéro : FR93489154
    Marque renouvelée
  • CHAINE VERTE
    Enregistrée le 23/09/1993
    Expire le 23/09/2033
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR93484827
    Marque renouvelée
  • ECO
    Enregistrée le 23/09/1993
    Expire le 12/09/2013
    Classes : 06 , 07
    Numéro : FR93484830
    Marque expirée
  • ERGE
    Enregistrée le 13/06/1988
    Expire le 13/06/2028
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1472183
    Marque renouvelée
  • SEDIS
    Enregistrée le 19/03/1987
    Expire le 19/03/2007
    Classes : 06 , 07 , 12
    Numéro : FR1399450
    Marque expirée

Brevets déposés par SEDIS

  • CHAINE MECANIQUE DE TRANSMISSION OU DE MANUTENTION
    Enregistré le 02/08/1996
    Expiré le 30/07/2016
    Numéro : FR9609827
    Classes : F16G13/06 , F16G13/18
    Expiré
  • CHAINE DE CONVOYAGE, NOTAMMENT POUR DES CONVOYEURS AERIENS DANS DES ABATTOIRS
    Enregistré le 31/07/1997
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9709828
    Classes : B65G39/20 , B65G17/20 , B65G2201/02
    Déchu
  • CHAINE MECANIQUE AUTOLUBRIFIANTE ET SON UTILISATION DANS UN ESCALIER MECANIQUE
    Enregistré le 27/10/1997
    Expiré le 14/10/2017
    Numéro : FR9713453
    Classes : B66B23/026 , B66B23/02 , F16G13/06
    Expiré
  • CHAINE DE CONVOYAGE, NOTAMMENT POUR DES TRANSPORTEURS AERIENS ET EN PARTICULIER DANS DES ABATTOIRS
    Enregistré le 01/03/2001
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0102834
    Classes : B65G17/385 , B65G2201/02
    Déchu
  • PLAQUE INTERIEURE D'UN MAILLON DE CHAINE PERMETTANT DE BLOQUER LES AXES DE LA CHAINE
    Enregistré le 10/11/2006
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR0609835
    Classes : B65G17/38 , F16G13/18
    Déchu

Aides perçues par SEDIS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10732929
Intitulé : Modification du régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19 SA 56985
Montant : 200 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.57299
•
Référence : TM-10875490

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