PARICA INTERNATIONAL

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• Tribunal administratif de Paris, 01/09/2026, 2611276
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : hôpital des Quinze-Vingts, société d'économie mixte Paris commerce, société Batiplus, APB ARCHITECTURE, Q-PARK FRANCE, société Indigo, Ville de Paris
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2611276
  Position : Défendeur
  Autres parties : Batiplus, Ville de Paris, APB ARCHITECTURE, PARIS COMMERCE, Q-PARK FRANCE, Hôpital des Quinze-Vingts
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/54880
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit "", S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Agence Territoriale Nord, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL Z-Z, S.A.R.L. SRH, MENBAT, SMABTP, GEPRIF, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, TUKANA ARCHITECTURE, AB ETANCHE, R S V ELEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FIR DEVELOPPEMENT, APAVE PARISIENNE, S.A.R.L. LES FRERES DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/58813
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE PARISIENNE, SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GEPRIF, TUKANA ARCHITECTURE, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2023, 21/00667
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MARS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, S.A.S. CLEMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2014, 13/06187
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SOCOTEC FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMA SA, LAINE DELAU, SA GAN ASSURANCES, SARL PRESTATIONS SERVICES INDUSTRIE GENIE CLIMATIQUE, PSI - GC EXPLOITATION, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 13/05/2009, 07-44.311
  Début du contentieux : 04/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gan Assurances, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/05/2002, 00-13.817
  Début du contentieux : 04/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Chagnaud, Compagnie Abeille assurances, Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, Toit et joie, SEMAVIP, BRINK'S FRANCE, AXA GLOBAL RISKS ITALY
  Dispositif : Cassation
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