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Cour de cassation,
27/09/2017, 16-19.541
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/09/2017, 17/01064
Début du contentieux :
25/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF PACA, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/04/2016, 14/24142
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LE CHALET DES JUMEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2013, 11/16036
Début du contentieux :
27/02/2007
Position :
Défendeur