SAP FRANCE

Description : 140440120 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ SAP FRANCESociété Anonyme, au capital de 11 930 620,10 EurosSiège social : 35, rue d’Alsace – 92300 LEVALLOIS PERRET379 821 994 R.C.S.  NANTERRE  En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société SAP FRANCE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.  1404401

Description : 0801960 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Avis divers____________________     BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9 996 234,60 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne.   A la suite de la clôture de l’offre publique d’achat initiée par la société SAP France sur les titres de la société Business Objects SA (l’ « Offre »), ouverte du 4 décembre 2007 au 10 janvier 2008 inclus puis réouverte du 16 au 29 janvier 2008 inclus en France et ouverte du 4 décembre 2007 au 15 janvier 2008 inclus puis réouverte du 16 au 29 janvier 2008 inclus aux Etats-Unis, et dont le résultat définitif a été publié le 5 février 2008 dans un avis n° 208C0253 de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 18 février 2008, conformément à l’avis n° 208C0282 de l’AMF publié le 11 février 2008. L’ensemble des actions Business Objects SA non détenues directement ou indirectement par SAP France qui n’avaient pas été apportées à l’Offre (à l’exception de 23 849 actions incessibles résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions au moyen des avoirs indisponibles détenus dans le plan d’épargne d’entreprise de Business Objects SA), ainsi que l’ensemble des ORNANE qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à SAP France.   Les actions et les ORNANE Business Objects SA ont été radiées d’Euronext Paris (Compartiment A) le 18 février 2008 et ont cessé depuis cette date d’être négociées sur un marché réglementé.   En conséquence, et conformément à l’article 215-1 du Règlement Général de l’AMF, la société Business Objects SA a quitté le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne depuis la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires.       0801960

Description : 0801408 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BUSINESS OBJECTS S.A.   Société anonyme au capital de 9 996 234,60 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires trimestriels comparés. (Non audités en milliers d’euros.)  1. Société-mère :     2006 (non audité) 2007 (non audité) Variation Premier trimestre 57 445 56 127 -1 318 Deuxième trimestre 56 699 57 512 813 Troisième trimestre 49 690 65 834 16 144 Quatrième trimestre 65 411 85 812 20 401         Total 229 245 265 285 36 040   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des activités opérationnelles au quatrième trimestre 2007.   Le chiffre d'affaires Licences du quatrième trimestre 2007 (22,3 M€) a augmenté de 63% comparé au quatrième trimestre 2006. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 62% à 16,7 M€ au quatrième trimestre 2007. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 289% et représentent 10,4 M€ au quatrième trimestre 2007.   Le chiffre d'affaires constitué des facturations aux filiales et notamment des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, notamment à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. s’élève à 36,4 M€ au quatrième trimestre 2007 à comparer à 38,7 M€ au quatrième trimestre 2006, soit un repli de 6%.   2. Groupe consolidé : — Par période :     2006 IFRS 2007 IFRS Variation Premier trimestre 232 824 253 652 20 828 Deuxième trimestre 233 623 269 508 35 885 Premier semestre 466 447 523 160 56 713 Troisième trimestre 242 732 270 509 27 777 Quatrième trimestre 284 635 305 256 20 621 Second semestre 527 367 575 765 48 398         Total 993 814 1 098 925 105 111   — Par activité par trimestre :     Premier trimestre Second trimestre Troisième trimestre Quatrième trimestre   2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 variation Licences 105 488 104 119 97 163 110 723 102 866 101 815 137 137 135 940 -1 197 Maintenance 90 708 109 107 98 558 112 865 100 553 119 501 105 980 122 455 16 475 Services professionnels 36 628 40 426 37 902 45 920 39 313 49 193 41 518 46 861 5 343         Total 232 824 253 652 233 623 269 508 242 732 270 509 284 635 305 256 20 621   — Commentaires : Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 7% au quatrième trimestre 2007 par rapport au quatrième trimestre 2006. Les zones Europe-Moyen Orient-Afrique et Asie-Pacifique-Japon ont contribué à cette croissance, tandis que la zone Amérique a été pénalisée par un effet change défavorable. Exprimé en dollars américains, le chiffre d’affaires consolidé progresse de 20% par rapport au quatrième trimestre 2006.   Le chiffre d’affaires Licences a reculé de 1% par rapport au quatrième trimestre 2006, du fait d’un effet de change défavorable. Exprimé en dollars américains, le chiffre d’affaires licences progresse de 11% par rapport au quatrième trimestre 2006. Nous rappelons qu’il n’y a pas de différence de traitement comptable du chiffre d’affaires entre les IFRS et les US GAAP. Au cours du trimestre, la Société a conclu 18 contrats de vente de licences de plus d’un million de dollars.   Le dynamisme des activités de maintenance et des services professionnels (+ 16% et + 13% respectivement par rapport au quatrième trimestre 2006) a fortement contribué à la croissance totale du chiffre d’affaires.   Les nouvelles offres de solutions, le lancement de nouveaux produits et les acquisitions (notamment Cartesis) et nouvelles alliances ont contribué à la progression du chiffre d’affaires.   Au cours du quatrième trimestre, Business Objects a gagné environ 1 400 nouveaux clients à travers le monde.         0801408

Description : 0800338 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Avis divers____________________     BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9.756. 864, 50 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.     A la suite de la clôture de l’offre publique d’achat initiée par SAP France, en France et aux Etats-Unis, sur les titres de la société Business Objects S.A. (« Business Objects ») (l’« Offre » ), SAP France détiendra à la date de règlement livraison, le 21 janvier 2008, sur la base des données à la clôture de l’Offre le 15 janvier 2008, 87,18% du capital et des droits de vote de Business Objects, au sens du dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), soit 82,08 % des droits de vote sur une base totalement diluée (tenant compte des actions qui pourraient être émises suite à la conversion et l’exercice des ORNANE, des bons de souscription d’actions et des options de souscription d’actions existants). En conséquence, la condition de seuil minimum requise pour la réussite de l’Offre, à savoir la détention de 50,01% des droits de vote de Business Objects sur une base entièrement diluée, est satisfaite.   Dans un avis publié le 15 janvier 2008 (avis n°208C0093), l’AMF a indiqué que les titres apportés à l’Offre représentaient :   — 87.640.403 actions Business Objects (y compris les actions représentées par des American depositary shares ou ADS), soit 87,18 % des 100.529.222 actions en circulation ;   — 10.650.146 ORNANE, soit 99,76% des 10.676.156 ORNANE en circulation ;   — 585.000 bons de souscription d’actions, soit 100% des bons de souscription d’actions émis par Business Objects.   L’Offre française et l’Offre américaine seront réouvertes du 16 au 29 janvier 2008 inclus, conformément à l’avis publié par l’AMF le 15 janvier 2008 (avis n° 208C0094).   Il est rappelé que les termes et caractéristiques de l’Offre et de sa réouverture sont détaillés dans la Note d’Information qui a reçu le visa n°07-425 de l’AMF le 27 novembre 2007 dont des exemplaires sont disponibles sans frais sur le site de l’AMF et au siège et sur le site de l’initiateur.   Les porteurs de titres Business Objects recevront le prix suivant par titre apporté :   — 42 euros par action, et   — 50,65 euros par ORNANE.   Les termes utilisés dans cet avis ont le sens qui leur est attribué dans la note d’opération relative aux ORNANE émises par Business Objects ayant reçu le visa n°07-140 de l’AMF en date du 3 mai 2007.   Chaque porteur d’ORNANE pourra, à son initiative, demander à la Société le remboursement en numéraire de tout ou partie des ORNANE qu'il détient, au pair, majoré des intérêts courus et non payés depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, en adressant une Notification d’Option de Vente au bureau indiqué de l’Agent Financier, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la notification de la survenance du Cas de Changement de Contrôle par la Société.   Il est rappelé que les porteurs d’ORNANE ne pourront exercer l’option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles ou existantes attachées à chacune de leurs ORNANE (l’ « Option ») qu’à compter du 11 mai 2009 ou, le cas échéant, avant cette date, pendant la période pendant laquelle une Déclaration d’Enregistrement devient ou est déclarée « effective » (en vigueur) par la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis dans les conditions prévues au paragraphe 4.23.6 de la note d’opération relative aux ORNANE.   Le Ratio d’Attribution d’Actions tel qu’ajusté en conséquence de l’Offre, sera maintenu pendant 30 jours à compter de la date à laquelle l’Option sera devenue exerçable.         0800338

Description : 0717350 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A.  Société anonyme au capital de 9 750 488,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires trimestriels comparés (Non audités- en milliers d’euros.)   1. Société-mère     2006 (non audité) 2007 (non audité) Variation Premier trimestre 57 445 56 127 -1 318 Deuxième trimestre 56 699 57 512 813 Troisième trimestre 49 690 65 834 16 144 Quatrième trimestre 65 411 - -     Total (1) 229 245 179 473     (1) Le chiffre d’affaires total 2007 ne comprend que les premier, second et troisième trimestres 2007   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations à ses filiales et notamment des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, notamment à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations s’élèvent à €36,5 millions au troisième trimestre 2007 à comparer à €31,7 millions au troisième trimestre 2006, soit une progression de 15 %. Le chiffre d'affaires Licences du troisième trimestre 2007 (€8,1 millions) a augmenté de 31% comparé au troisième trimestre 2006. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 46% à €14,5 millions au troisième trimestre 2007. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 259% et représentent €6,8 millions au troisième trimestre 2007.   2. Groupe consolidé   Par période     2006 IFRS 2007 IFRS Variation Premier trimestre 232 824 253 652 20 828 Deuxième trimestre 233 623 269 508 35 885     Premier semestre 466 447 523 160 56 713 Troisième trimestre 242 732 270 509 27 777 Quatrième trimestre 284 635 - -     Second semestre 527 367 - -         Total 993 814           Par activité par trimestre       Premier trimestre   Second trimestre   Troisième trimestre   variation 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Licences 105 488 104 119 97 163 110 723 102 866 101 815 -1 051 Maintenance 90 708 109 107 98 558 112 865 100 553 119 501 18 948 Services professionnels 36 628 40 426 37 902 45 920 39 313 49 193 9 880     Total 232 824 253 652 233 623 269 508 242 732 270 509 27 777     Commentaires   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 11% au troisième trimestre 2007 par rapport au troisième trimestre 2006.   Le chiffre d’affaires Licences a reculé de 1% par rapport à fin septembre 2006, performance en deça des attentes de la Société, principalement du fait d’un décalage de la signature de contrats dans certains secteurs et des distractions occasionnées par les activités de fusions-acquisitions.   Le dynamisme des activités de maintenance et des services professionnels (+ 19% et + 25% respectivement par rapport au troisième trimestre 2006) a fortement contribué à la croissance totale du chiffre d’affaires. La Société continue à observer une forte demande de la part des directeurs informatiques, des directeurs financiers et des autres cadres opérationnels en faveur de solutions complètes de business intelligence. Le taux élevé de renouvellement des contrats de maintenance et les ventes de services de support à plus forte valeur ajoutée ont contribué à la forte croissance du chiffre d’affaires de la maintenance. Les services de conseil ont bénéficié d’une demande continue élevée à travers le secteur de la business intelligence, d’une performance en Europe et en Asie, et de l’intégration de Cartesis par rapport au troisième trimestre 2006.       0717350

Description : 0716131 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 691 961,70 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92 300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Comptes consolidés semestriels condensés. (pour la période close au 30 juin 2007) (Comptes ayant fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes.)   1. — Comptes consolidés condensés pour les semestres clos au 30 juin 2006 et 30 juin 2007 (6 mois)  et pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   1.1. — Bilans consolidés. (En milliers d’euros.)  Actif Note (paragraphe 2.4) 31/12/2006 30/06/2007 Ecarts d'acquisition – net 1 927 630 1 074 805 Autres immobilisations incorporelles – net 2 128 492 206 901 Immobilisations corporelles – net   43 283 46 489 Impôts différés actifs – net 16 41 539 51 779 Autres actifs non courants   11 601 32 744         Total actif non-courant   1 152 545 1 412 718 Stocks – net   286 285 Clients – net de provision pour dépréciation 3 253 246 262 293 Impôts courants 16 4 361 9 548 Autres actifs courants   31 444 37 483 Actifs financiers courants   36 908 47 818 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 383 826 683 082         Total actif courant   710 071 1 040 509         Total actif   1 862 616 2 453 227   Passif Note (paragraphe 2.4) 31/12/2006 30/06/2007 Capital souscrit, valeur nominale 0,10 € par action 5 9 742 9 692 Prime d'émission 5 1 103 319 1 082 483 Actions propres 5 -66 631 -67 180 Réserves consolidées - part du groupe   193 313 250 981 Paiements en actions (réserve) 12 73 127 79 055 Résultat net consolidé - part du groupe   57 668 3 608 Ecarts de conversion et autres éléments   -59 117 -76 945     Capitaux propres   1 311 421 1 281 694 Emprunt obligataire convertible 6   349 979 Autres dettes non courantes 9 12 868 133 335 Impôts différés passifs 16 10 984 47 467 Produits constatés d’avance   7 401 7 705 Provisions non courantes 7 85 312 72 345         Total dettes non courantes   116 565 610 831 Fournisseurs d'exploitation et effets à payer   31 120 38 887 Impôts courants 16 4 449 16 986 Personnel et organismes sociaux   82 855 86 560 Produits constatés d'avance   214 806 249 014 Provisions courantes 7 14 308 65 336 Autres dettes courantes 10 87 091 103 919         Total dettes courantes   434 630 560 702         Total passif   1 862 616 2 453 227       Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés   1.2. — Comptes de résultat consolidés. (En milliers d’euros, sauf données par action.) Semestre clos le Note (paragraphe 2.5) 30/06/2006 30/06/2007 Licences 11 202 651 214 842 Services 11 263 796 308 318     Chiffre d'affaires   466 447 523 160 Coût des licences   -15 315 -18 580 Coût des services   -103 301 -107 109         Total coût des ventes   -118 616 -125 689     Marge brute   347 831 397 471 Frais marketing et commerciaux 13 -195 263 -211 725 Frais de recherche et développement 13 -73 617 -79 028 Frais généraux et administratifs 13 -48 823 -53 849 Autres produits et charges d'exploitation 13 -721 -722 Frais de restructuration 8 -2 719 -12 771     Résultat opérationnel courant avant autres éléments   26 688 39 376 Autres charges opérationnelles     -24 577 Autres produits opérationnels   173       Résultat opérationnel   26 861 14 799 Coût de l’endettement financier brut 15   -3 495 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 15 5 371 8 931 Produits de trésorerie nets   5 371 5 436 Autres produits et charges financiers 15 -60 -8 974     Résultat financier   5 311 -3 538 Charge d'impôt 16 -13 034 -7 653     Résultat net consolidé   19 138 3 608 Part du groupe   19 138 3 608 Résultat par action 17 0,21 0,04 Résultat dilué par action 17 0,20 0,04 Nombre d'actions de base   92 948 95 154 Nombre d'actions dilué   95 379 97 168     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.3. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros, sauf nombre d’actions.)    Actions ordinaires Primes liées au capital Actions propres Report à nouveau et réserves Résultat net consolidé Paiements en actions Ecarts de conversion et autres éléments Total des capitaux propres Nombre d'actions (*) valeur nominale Couverture des flux Ecart de conversion Au 1er janvier 2006 95 303 749 9 530 1 054 342 -82 385 128 512 64 801 58 507 110 61 793 1 295 210 Exercices de stock options 640 738 64 10 103             10 167 Exercices de bons autonomes de souscription 30 000 3 607             610 Émissions dans le cadre du PEE 37 728 4 1 080             1 084 Émissions dans le cadre du IESPP 1995 210 770 21 4 631             4 652 Émissions au bénéfice du Sub-plan trust 172 657 18 4 251 -4 269             Rémunérations en actions             18 385     18 385 Juste valeur des options exercées ou annulées     8 049       -8 049       Economie d’impôt liée à l’exercice d’options     -1 898             -1 898 Opérations sur titres auto-détenus     -7 439 10 626           3 187 Affectation du résultat 2005         64 801 -64 801         Résultat net du semestre           19 138       19 138 Ecart de conversion / variations et transferts en résultat               -153 -84 627 -84 780     Au 30 juin 2006 96 395 642 9 640 1 073 726 -76 027 193 313 19 138 68 843 -43 -22 834 1 265 756                           Au 1er janvier 2007 97 424 988 9 742 1 103 319 -66 631 193 313 57 668 73 127 -1 091 -58 026 1 311 421 Exercices de stock options 850 761 85 14 882             14 967 Exercices de bons autonomes de souscription 30 000 4 508             512 Émissions dans le cadre du PEE 50 303 5 1 230             1 235 Émissions dans le cadre du IESPP 2004 209 821 21 5 015             5 036 Émissions au bénéfice du Sub-plan trust 353 744 35 10 345 -10 380             Annulation d’actions rachetées sur les marchés -2 000 000 -200 -58 376             -58 576 Rémunérations en actions             19 091     19 091 Juste valeur des options exercées ou annulées     13 124       -13 124       Economie d’impôt liée à l’exercice d’options     -40             -40 Opérations sur titres auto-détenus     -7 525 9 832           2 307 Affectation du résultat 2006         57 668 -57 668         Résultat net du semestre           3 608       3 608 Ecart de conversion / variations et transferts en résultat             -39 1 942 -19 770 -17 867     Au 30 juin 2007 96 919 617 9 692 1 082 482 -67 179 250 981 3 608 79 055 851 -77 796 1 281 694     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.4. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)  Semestre clos le 30/06/2006 30/06/2007 Résultat net consolidé 19 138 3 608 Dotations nettes aux amortissements et provisions 30 732 67 394 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 27 7 007 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 18 384 19 091 Autres produits et charges calculés -1 397 3 467 Mise au rebut   -278     Capacité d'autofinancement après produits nets de trésorerie et impôt 66 884 100 289 Charge d'impôt (y compris Impôts différés) 13 034 7 653     Capacité d'autofinancement après produits nets de trésorerie et avant impôt 79 918 107 942 Impôt versé net des remboursements 7 802 -7 176 Variation du BFR lié à l'activité :     Clients 38 848 16 164 Autres créances et charges constatées d'avance -1 666 -1 140 Fournisseurs (hors investissement) -7 636 432 Dettes sociales et autres dettes -15 982 -22 179 Produits constatés d'avance 37 339 29 725     Flux net de trésorerie provenant de l'exploitation 138 623 123 768 (Acquisition) cession d'immobilisations corporelles -5 954 -5 861 (Acquisition) cession d'immobilisations incorporelles -11 854 -4 524 Incidence de variation de périmètre (1) -35 504 -190 648 Autres flux liés à des opérations d'investissement 2 912 -1 765     Flux net de trésorerie utilisés par les opérations d'investissement -50 400 -202 797 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 5 736 6 271 Sommes reçues lors de l'exercice de stock options et bons de souscription d’actions 10 778 15 479 (Rachats) et revente d'actions propres 3 187 -56 269 Augmentation des dettes liées à des séquestres 435 -2 858 Produit de l’émission d’obligations convertibles   441 307 Transfert de trésorerie vers des comptes bloqués -11 600 -30 273      Flux net de trésorerie provenant des opérations de financement 8 536 373 657 Incidence des variations des cours des devises -10 394 4 628     Variation de la trésorerie nette 86 365 299 256 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 280 943 383 826 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 367 308 683 082 (1) Dont Cartesis (188 578).     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   2. — Annexe aux comptes consolidés semestriels. 2.1. – Présentation du Groupe. Business Objects (« la Société ») est un leader mondial indépendant des fournisseurs de Business Intelligence. Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de Business Intelligence, et les services associés, qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l’information dans l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise. Business Objects opère sur un seul segment de marché, celui des logiciels de Business Intelligence. Business Objects S.A. est une société anonyme de droit français constituée en 1990 dont le siège est situé au 157-159 rue Anatole France - 92309 Levallois Perret Cedex. La Société est immatriculée au Registre du commerce des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 379 821994. Le code APE de la Société est le 722 C, édition de logiciels.   2.2. – Principes comptables.  Les comptes consolidés semestriels condensés ont été préparés en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les principes comptables utilisés pour la préparation des comptes consolidés semestriels condensés sont identiques à ceux retenus pour la préparation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006, à l'exception des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. La préparation des comptes consolidés semestriels condensés conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la direction de la Société. Les estimations portent notamment, mais de façon non limitative, sur les hypothèses utilisées dans la détermination des impacts relatifs aux options attribuées aux employés, à la juste valeur des instruments dérivés, aux regroupements d’entreprises, à la reconnaissance du chiffre d’affaires, aux dépréciations d’actifs immobilisés, aux provisions pour dépréciation des créances douteuses, aux charges d’impôt, aux risques et litiges ainsi qu’aux provisions pour restructuration. Les estimations retenues au 30 juin 2007 pourraient être sensiblement modifiées au 31 décembre 2007. La comparabilité des comptes consolidés semestriels condensés et annuels peut être affectée par la nature saisonnière des activités du groupe qui réalise sur la seconde partie de l’année un volume d’affaires supérieur à celui du premier semestre. Les états financiers sont présentés (en milliers d’euros). Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 26 octobre 2007.   2.2.1. Textes de l’IASB d’application récente : — Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur le capital ». — IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir ». — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes ». — IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ». — IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés ». — IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et perte de valeur ». L’adoption de ces nouveaux textes est sans impact sur les comptes consolidés semestriels condensés arrêtés au 30 juin 2007. Par ailleurs, la Société n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2007.   2.2.2. Autres éléments relatifs aux principes comptables : — Principes comptables appliqués à l’emprunt obligataire convertible émis le 11 mai 2007 : Les emprunts obligataires convertibles en actions sur option de l’investisseur sont comptabilisés en tant qu’instrument financier hydride lorsque la quantité d’actions à émettre varie en fonction du cours de bourse. L’instrument hybride comprend une composante dette et un instrument dérivé incorporé (l’option de conversion), net des frais d’émission associés. La juste valeur de l’instrument dérivé incorporé est déterminée initialement via un modèle d’évaluation des options de souscription d’actions. Le modèle utilisé par la Société est un modèle binomial reproduisant les différentes caractéristiques des obligations convertibles. Le modèle s’appuie sur les paramètres suivants : cotation de l’obligation sur Euronext, cours d’une action de la Société sur Euronext, taux d’intérêt sans risque (référence : OAT à 20 ans), spread de crédit applicable à la Société (c'est-à-dire l'écart de taux actuariel entre une obligation classique émise par la Société et un emprunt d'État théorique qui aurait les mêmes caractéristiques). La volatilité implicite de l’option de conversion utilisée dans le modèle est dérivée, par itération successive, des différents paramètres précédents. Les réévaluations postérieures de la composante optionnelle du dérivé incorporé sont faites à la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en résultat. La juste valeur initiale de la composante dette est calculée ensuite par différence entre le prix de souscription de l’obligation et la juste valeur du dérivé incorporé. La composante dette est ensuite réévaluée suivant la méthode du coût amorti. Les charges d’intérêt comptabilisées en résultat sont calculées suivant la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (« TIE »). — Résultat opérationnel courant avant autres éléments : La Société a considéré pertinent de présenter, au compte de résultat, un sous-total au sein du résultat de l'activité opérationnelle pour mieux comprendre sa performance financière. Ce sous-total dénommé « Résultat opérationnel courant avant autres éléments », exclut les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, fréquence et/ou importance relative. Ces éléments peuvent être classés en deux catégories : – les éléments peu fréquents et significatifs, tels qu'une perte de valeur, les plus ou moins values sur cession de titres consolidés, le règlement d'un litige ayant un impact significatif ou un amendement majeur de régimes de retraite ou autres avantages postérieurs à l’emploi. – les éléments qui sont par essence imprévisibles par leur fréquence et leurs montants s'ils sont d'une importance relative. La Société considère que l'importance relative doit être évaluée non seulement en comparant l'importance du montant concerné par rapport au résultat opérationnel courant mais aussi en terme d'évolution d'une période à l'autre. Les charges de restructuration sont toutefois prises en compte dans le résultat opérationnel courant avant autres éléments.   2.3. – Variations de périmètre. Acquisition de Sistecar S.A.S. (groupe Cartesis). — Le 1er juin 2007, Business Objects a finalisé l’acquisition de la société non-cotée française Sistecar S.A.S., selon les termes du contrat d’acquisition daté du 20 avril 2007. L’acquisition de la totalité des titres de Sistecar S.A.S (214.484 913 actions en circulation dont 14 856 282 actions issues de l’exercice de 9 700 000 bons de souscription d’actions et de 5 516 282 options dont le calendrier d’exercice avait été accéléré au cours du mois de mai 2007) a permis à Business Objects S.A. d’acquérir sa filiale Cartesis S.A. et l’ensemble des filiales de cette dernière. Cartesis fournit des solutions de reporting financier, de consolidation et de planification, ainsi qu’une nouvelle gamme de produits liés à la gouvernance d’entreprise et au respect des procédures de contrôle interne (Sarbanes-Oxley Act, Loi sur la Sécurité Financière). Le groupe Cartesis est intégré globalement dans les comptes consolidés de Business Objects depuis le 2 juin 2007. Les comptes consolidés de Business Objects au 30 juin 2007 comprennent le résultat du groupe Cartesis pour le mois de juin 2007 (environ 1,6 M€ au titre du résultat opérationnel). Le coût d’acquisition de Cartesis, réglé exclusivement en numéraire, se monte à 211,7 M€, dont 4,1 M€ de frais de transaction. La Société a retenu une partie du règlement du prix (35,7 M€), dont 18,7 M€ en garantie des engagements donnés dans le contrat d’acquisition en faveur des anciens actionnaires pour une période de 18 mois, et 17,0 M€ pour une période de 60 jours à compter de la date d’acquisition. Ce montant a été retenu selon une clause du contrat d’acquisition relative à la réalisation au plus tard le 1er août 2007 de deux Transmissions Universelles de Patrimoines (« T.U.P ») de Sistecar S.A.S et ensuite de Cartesis S.A. dans Business Objects S.A. Ces deux T.U.P ayant été réalisées à cette date, ce montant a été libéré et versé le 2 août 2007 aux actionnaires de Sistecar. Voir note 10 - Autres dettes courantes. Outre les 18,7 M€ retenus du prix, 14,3 M€ ont fait l’objet d’une garantie bancaire émise par certains actionnaires de Sistecar en faveur de la Société, afin de satisfaire le total de 33,0 M€ de la clause de garantie de passif mentionnée dans le contrat. L’acquisition de Sistecar s’est traduit par l’entrée dans le périmètre de consolidation de Cartesis S.A. et de ses 8 filiales étrangères : Cartesis (Belgium) SPRL, Cartesis (Netherlands) BV, Cartesis Inc, Cartesis UK Ltd, Cartesis Deutschland GmbH, Advance Info Systems Inc, Cartesis Canada Inc (INEA Corporation) et Cartesis Japan KK. L’activité de l’ensemble de ces sociétés sera progressivement intégrée à l’activité des filiales de la Société préexistante, via des cessions partiels d’actifs ou des cessions de titres suivies de fusion / absorption. Selon les termes des contrats, les coûts d’acquisition se décomposent de la façon suivante à la date d’acquisition : (En milliers d’euros) Acquisitions Coût d'acquisition Montant réglé aux actionnaires Dette résiduelle (Comptes bloqués) Clause d'ajustement du prix Frais d'acquisition Cartesis 211 680 171 852 35 740   4 088 Autres 3 279 2 594 512   173         Total 214 959 174 446 36 252   4 261     Les sociétés acquises ont été consolidées par intégration globale dans les comptes consolidés de Business Objects. L’allocation des coûts d’acquisition est résumée dans le tableau suivant : (En milliers d’euros) Acquisitions Coût d'acquisition Actif net apporté Dont trésorerie acquise Juste valeur des actifs incorporels Ecart d'acquisition Cartesis 211 680 -52 017 21 930 98 700 164 997 Autres 3 279 751   820 1 708         Total 214 959 -51 266 21 930 99 520 166 705     La juste valeur des actifs incorporels amortissables acquis et leur durée de vie sont les suivantes (en milliers d’euros) excepté pour la durée de vie) : Actifs incorporels amortissables acquis Technologies développées Contrats de maintenance et de licences Contrats de conseil Clause de non concurrence Total Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Cartesis 69 500 2 - 7 28 900 3 - 11 300 0,5     98 700 Autres     620 3 100 3 100 3 820         Total 69 500   29 520   400   100   99 520     2.4. – Notes relatives aux postes de bilan.  Note 1. – Ecarts d’acquisition. Mouvements du semestre sur les écarts d’acquisitions. — Les écarts d’acquisition ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2007 :  (En milliers d’euros) Crystal Decisions Acta SRC Firstlogic Cartesis Autres écarts d'acquisition Total Valeur brute               Au 1er janvier 2007 744 658 37 017 57 599 30 908   96 148 966 330 Augmentation / (diminution)       -683 165 007 2 143 166 467 Ecart de conversion -16 489 -820 -1 257 -682   -644 -19 892     Au 30 juin 2007 728 169 36 197 56 342 29 543 165 007 97 647 1 112 905                 Amortissement               Au 1er janvier 2007 -8 149 -12 308       -18 245 -38 702 Ecart de conversion 180 273       149 602     Au 30 juin 2007 -7 969 -12 035       -18 096 -38 100     Valeur nette comptable 720 200 24 162 56 342 29 543 165 007 79 551 1 074 805     Au cours du premier semestre 2007, les variations de valeur brute s’expliquent par une augmentation de 165,0 M€ provenant de l’acquisition de Cartesis au 1er juin, une augmentation de 1,7 M€ liée aux autres acquisitions, par une baisse de 0,7 M€ liée à une réduction du prix d’acquisition du groupe Firstlogic, et enfin, par une diminution de 19,9 M€ provenant de la réévaluation en euros au taux de clôture des écarts d’acquisition suivis en dollars américains ou en livres sterling. Au 30 juin 2007, la Société a réalisé un test de dépréciation des écarts d'acquisition. Ce test a consisté à comparer la valeur nette comptable du groupe d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), auxquelles sont rattachés les écarts d'acquisition, à leur valeur recouvrable. Etant donné que la Société opère sur un seul segment (Voir 2.6) et fusionne très rapidement après leur acquisition l’activité des sociétés acquises avec la sienne, les écarts d'acquisition issus des regroupements d'entreprises réalisés au 30 juin 2007 ont été alloués à un seul groupe d’UGT, la Société dans son ensemble, pour les besoins du test de dépréciation. Au 30 juin 2007, il n’existe aucun indice de perte de valeur. La valeur recouvrable a été calculée à partir de la valeur d'utilité en utilisant les prévisions de flux futurs de trésorerie qui se fondent sur les budgets approuvés par la direction sur une période de 5 ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 12%. Le taux de croissance utilisé pour calculer au-delà de 5 ans les flux de trésorerie futurs est de 3% (valeur terminale). Au 30 juin 2007, la valeur recouvrable ainsi déterminée par rapport à la valeur comptable correspondante, n’a pas mis en évidence de perte de valeur à imputer sur les écarts d’acquisition. Conformément à IFRS3, la Société peut comptabiliser des ajustements de l’écart d’acquisition dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition de l’entité. En conséquence, les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés Armstrong Laing Ltd, Edgewing, nSite et Cartesis sont susceptibles d’être modifiés d’ici la fin de l’exercice 2007.   Note 2. – Autres immobilisations incorporelles.  Les autres immobilisations incorporelles nettes se décomposent de la manière suivante : (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Contrats de travail 6 781 6 724 Technologies en cours de développement 8 225 8 122 Technologies développées 127 416 194 978 Contrats de maintenance 42 546 56 096 Contrats de licence 2 162 17 237 Marques 6 755 6 635         Total actifs incorporels identifiés (*) 193 885 289 792 Amortissements cumulés des actifs incorporels identifiés -91 099 -109 449     Actifs incorporels identifiés – net 102 786 180 343 Logiciels 48 403 56 189 Amortissements cumulés des logiciels -22 697 -29 631 Logiciels – net 25 706 26 558         Total immobilisations incorporelles nettes 128 492 206 901 (*) Les actifs incorporels identifiés correspondent aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises et identifiées séparément de l’écart d’acquisition.     La variation des actifs incorporels identifiés au cours du premier semestre provient essentiellement de l’augmentation liée à l’acquisition de Cartesis (98,7 M€, voir 2.3) et de la charge d’amortissement du premier semestre 2007 qui s’élève à 20,6 M€, dont 18,6 M€ relatifs aux actifs incorporels identifiés lors des précédentes acquisitions. La charge correspondant à ces actifs incorporels identifiés se décompose par nature comme suit : (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2007 Coût des ventes de licences (technologies développées) 10 608 14 460 Coût des contrats de maintenance et de support technique 4 422 4 388 Frais d'exploitation (marques) 1 043 768 Frais d'exploitation (technologies en cours de développement)   934         Total 16 073 20 550     La charge d’amortissement future des actifs incorporels identifiés, convertie aux taux de change de clôture se présente comme suit au 30 juin 2007: (En milliers d’euros) 30/06/2007 Exercice 2007 / Second semestre 2007 29 355 Exercice 2008 56 115 Exercice 2009 35 674 Exercice 2010 29 954 Exercice 2011 20 378 Exercice 2012 7 878 Exercice 2013 989         Total 180 343     Note 3. – Créances clients. Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses et d’avoirs à établir pour retour de produits. Les provisions s’élèvent à 9,6 M€ au 30 juin 2007 et 9,3 M€ au 31 décembre 2006. Elles comprennent respectivement 6,7 M€ et 6,0 M€ de provisions pour créances douteuses au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006. Le solde correspond aux avoirs à établir pour retour de produits. Les créances clients ont principalement une échéance à moins d’un an.   Note 4. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Trésorerie 198 792 295 895 Certificats de dépôts 18 353 290 216 Certificats d'investissement 27 947 27 496 Sicav, FCP et autres valeurs mobilières 138 734 69 475         Total trésorerie et équivalents de trésorerie 383 826 683 082     Lignes de crédit. — En mars 2006, une ligne de crédit a été accordée à la Société. L’échéance initialement fixée à fin février 2007 a été étendue jusqu’au 31 décembre 2007. Cette ligne de crédit de 100 M€ peut être tirée en euros, en dollars américains ou en dollars canadiens. La ligne de crédit peut être utilisée à hauteur de 60 M€ pour le financement des besoins en trésorerie de la Société, et à hauteur de 40 M€ pour le financement d’acquisitions ou d’autres financements à moyen et long terme, sous forme de crédit-relais. La ligne de crédit comporte certaines restrictions, telles que le recours à des hypothèques, gages, nantissements ou tout autre engagement portant sur tout ou partie des actifs et revenus de la Société existants ou futurs. Conformément à cet accord, le montant disponible est diminué de la totalité des tirages en cours. La Société peut effectuer des tirages allant de 10 jours minimum à 12 mois maximum, d’un montant minimum ou multiple de 1,0 M€ ou l’équivalent en dollars américains ou canadiens. Les montants tirés et les intérêts sont dus à la date fixée pour le remboursement, déterminée au moment du tirage. Les intérêts sont calculés en fonction de la devise dans laquelle les tirages ont été effectués. Une commission d’engagement est facturée sur les fonds mis à disposition, elle est payable au début de chaque trimestre et est estimée à moins de 0,2 M€ par an. Le contrat ne prévoit pas de remboursement anticipé sur les tirages effectués sans un accord préalable de la banque. La Société a la possibilité de réduire la ligne de crédit par multiples de 5,0 M€ sans pénalité. Au 30 juin 2007, il n’y a eu aucun tirage sur cette ligne de crédit.   Note 5. – Capitaux propres. Au 30 juin 2007, le capital social est composé de 96 919 617 actions d’une valeur nominale de 0,10 € par action. Les actions de la Société sont cotées sur l’Eurolist by Euronext TM depuis novembre 1999 et sous la forme d’American Depositary Shares (« ADS ») sur le NASDAQ depuis septembre 1994. L’assemblée générale des actionnaires a autorisé l’émission d’actions nouvelles et l’attribution d’actions existantes dans le cadre du plan d’options 2001; du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan pour les Restricted Stock Units (« RSU », c'est-à-dire un droit de recevoir selon un échéancier prédéfini une action gratuite sous conditions de service et le cas échéant de performance) ; du plan d’attribution d’actions gratuites français ; ou des plans de souscription d’actions réservés aux employés (l’International Employee Stock Purchase Plan pour les employés étrangers, et le Plan d’Épargne Entreprise pour les employés français). Les termes et les modalités d’exercice des plans d’options, de bons de souscription ou d’actions gratuites restent inchangés par rapport au 31 décembre 2006, sauf indication contraire. Se référer à la note sur les capitaux propres du document de Référence 2006 pour leurs descriptifs détaillés.   Mouvements du semestre. — e tableau suivant retrace les mouvements liés aux actions gratuites et aux options de souscription d’actions et de rachat d’ADS de la Société depuis le 31 décembre 2005 en distinguant celles émises en euros dans le cadre des plans Business Objects 1999 et Business Objects 2001, SRC et celles émises en dollars américains dans le cadre des plans Crystal Decisions 1999 et Infommersion : BSA, Options et RSU en circulation Mouvements Bons de souscription Options de souscription RSU et actions gratuites Options de rachat (1) Total Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Solde au 31 décembre 2005 435 000 11 101 454 389 115 1 998 974 13 924 543 23,45 Attributions 45 000 2 997 195 488 849   3 531 044 22,06 Annulations -45 000 -1 772 411 -52 867 -91 353 -1 961 631 25,74 Exercices -30 000 -1 399 879 -134 747 -647 147 -2 211 773 13,85     Solde au 31 décembre 2006 405 000 10 926 359 690 350 1 260 474 13 282 183 24,13 Attributions 210 000 1 501 990 465 940   2 177 930 23,48 Annulations   -682 168 -39 701 -15 180 -737 049 26,94 Exercices -30 000 -850 761 -114 896 -292 601 -1 288 258 14,79     Solde au 30 juin 2007 585 000 10 895 420 1 001 693 952 693 13 434 806   Dont nombre d'options exerçables à la clôture : 315 000 5 874 229   904 572 7 093 801   (1) Couvertes par des actions propres détenues par Business Objects Option LLC.     Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à 28,92 € pour les options de souscriptions exercées au premier semestre 2007 à un prix d’exercice moyen pondéré de 17,59 €, contre 29,47 € pour les options de souscriptions exercées au premier semestre 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de 15,87 €. Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à $39,03 pour les options de rachat d’ADS exercées au premier semestre 2007 à un prix d’exercice moyen pondéré de $16,51, contre $36,27 pour les options de rachat d’ADS exercées au premier semestre 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de $13,85. Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de souscription d’actions en euros en circulation et exerçables au 30 juin 2007 : Options de souscription en circulation Options de souscription exerçables Fourchette de prix d'exercice (en euros) Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) 0 – 6,76 77 685 0,7 3,92 77 685 3,92 6,76 – 13,52 316 867 2,6 10,34 316 867 10,34 13,52 – 20,27 1 361 331 6,5 17,54 711 256 17,08 20,27 – 27,03 2 927 078 7,4 23,54 1 718 767 23,80 27,03 – 33,79 4 628 452 7,1 29,83 1 465 647 29,86 33,79 – 40,55 659 532 3,7 36,63 659 532 36,63 40,55 – 47,31 474 908 4,2 42,44 474 908 42,44 54,06 – 60,82 215 408 3,0 54,90 215 408 54,90 60,82 – 67,58 234 159 3,0 66,30 234 159 66,30         Total 10 895 420 6,4 28,10 5 874 229 29,29     Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de rachat d’ADS en dollars américains en circulation et exerçables au 30 juin 2007 : Options de rachat en circulation Options de rachat exerçables Fourchette de prix d'exercice (en dollars) Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) $1,14 - $8,82 34 737 5,8 5,10 25 139 5,56 $8,82 -$11,76 341 781 3,4 10,15 337 415 10,14 $11,76 -$14,70 183 827 5,3 13,60 183 647 13,60 $14,70 -$17,64 29 334 5,2 14,93 29 334 14,93 $17,64 -$20,58 25 995 6,0 19,77 24 821 19,84 $26,46 -$29,40 337 019 6,2 29,21 304 216 29,18         Total 952 693 5,0 17,78 904 572 17,54     Actions propres. — Les actions propres ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2007 :   Détenteur Total BO S.A. BO Option LLC Sub-Plan Trust Suivi en quantité :         Solde au 31 décembre 2006 124 698 1 874 600 493 685 2 492 983 Rachats / émissions 2 000 000   398 522 2 398 522 Annulation / Remise d’actions propres en cas d’exercice -2 000 000 -292 601 -114 896 -2 407 497     Solde au 30 juin 2007 124 698 1 581 999 777 311 2 484 008 Suivi en valeur (en milliers d’euros) :         Solde au 31 décembre 2006 1 981 50 739 13 911 66 631 Émissions / rachats< 58 576   11 694 70 270 Annulations -58 576     -58 576 Remise d’actions propres en cas d’exercice   -7 920 -3 225 -11 145     Solde au 30 juin 2007 1 981 42 819 22 380 67 180     — Actions propres détenues par la société-mère et programme de rachat d’actions : Au 30 juin 2007, la Société détient 124 698 actions propres entièrement allouées pour être utilisées dans le cadre des programmes d’attributions d’options ou d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société. Au cours du premier semestre 2007, la Société a racheté 2 000 000 actions propres sur Euronext pour un montant total de 58,6 M€ et les a annulées. Le 5 juin 2007, l’assemblée générale des actionnaires a renouvelé l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société représentant au maximum 10% du capital social de la Société à un prix maximum par action de 43 € (hors frais) ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains. Cette autorisation, valable pour une période de 18 mois à compter du 5 juin 2007, requiert également que le nombre d’actions auto-détenues par la Société n’excède pas 10% du capital social. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 250 M€ ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains. Au 30 juin 2007, un maximum de 7 207 953 actions ou ADS pouvait être racheté dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société. — Actions d’autocontrôle détenues par Business Objects Option LLC : Les cessions d’actions propres survenues au premier semestre 2007 correspondent à l’exercice de 281 521 options Crystal Decisions converties, de 7 243 options SRC converties et de 3 837 options Infommersion converties en options de rachat Business Objects lors de l’acquisition de ces trois sociétés. La moins-value constatée en moins de la prime d’émission est égale à la différence entre d’une part la valeur historique des actions propres remises aux salariés et créées le 11 décembre 2003 (27,07 €) et d’autre part le prix d’exercice augmenté de la juste valeur accumulée dans le compte de réserve de stock-options pour toutes les options non exerçables au 1er janvier 2005. — Actions d’autocontrôle détenues par le Sub-plan Trust : Les actions d’autocontrôle détenues par le Sub-plan Trust sont décrites dans la section suivante « Actions gratuites ». Le prix de cession correspond à la juste valeur des actions gratuites comptabilisée en charge par la Société pendant la période d’acquisition des droits.   Actions gratuites : — Plan d’attribution international via le Sub-plan Trust : L’administrateur du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan a attribué un ensemble de 230 831 RSU au premier semestre 2006 et 422 631 RSU au premier semestre 2007. Le 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan Trust (le « Trust ») a souscrit 353 744 actions nouvelles de la Société à un prix de souscription moyen pondéré de 29,34 € pour couvrir de précédentes attributions. Les trois filiales participant au financement du Sub-plan trust sont Business Objects Americas pour ses salariés, Business Objects Corporate (Canada) pour ses salariés, et Business Objects Software Ltd (Irlande) pour les autres salariés du groupe, à l’exception des salariés français qui participent à un autre plan. Suite à la levée des restrictions, 114 896 actions gratuites ont été transférées par le Trust aux bénéficiaires au cours du premier semestre 2007 et le Trust a conservé 44 778 actions à un prix moyen pondéré de 29,30 € pour couvrir les retenues à la source de taxes dues sur la plus-value d’acquisition. Au 30 juin 2007, le Trust détenait 777 311 actions de la Société, couvrant en partie un total de 958 384 RSU en circulation à cette date. — Plan d’attribution français (Loi de finance 2005) : Aucune action gratuite n’avait été attribuée dans le cadre de ce plan au 30 juin 2006. Au cours du premier semestre 2007, la Société a attribué 43 309 actions gratuites dans le cadre de ce plan.   Bons de souscription d’actions. — L’assemblée générale du 5 juin 2007 a autorisé le conseil d’administration à émettre des bons de souscription d’actions permettant aux administrateurs désignés ci-après, de souscrire un total de 210 000 actions de la Société d’une valeur nominale de 0,10 € chacune à un prix d’exercice de 29,99 € par action. Le conseil d’administration a émis ces bons le 5 juin 2007 (voir quantité attribuée par administrateur dans le tableau ci-dessous). Les bons octroyés sont exerçables sur trois ans, selon les calendriers suivants : — Messieurs Silverman, Charlès et Lauk : un tiers des bons sera exerçable à compter du 1er juin 2008, un deuxième tiers à compter du 1er juin 2009 et un dernier tiers à compter du 1er juin 2010. — Monsieur Pascarella : 50% des bons seront exerçables à compter du 1er juin 2009 et 50% à compter du 1er juin 2010. — Monsieur Peterschmidt : un tiers des bons est exerçable depuis le 1er juillet 2007, un deuxième tiers sera exerçable à compter du 1er juin 2008 et un dernier tiers à compter du 1er juin 2009. Ces bons expireront à la date du 7ème anniversaire de leur date d’émission ou suite à la cessation des fonctions de l’Administrateur. Le tableau suivant présente l’historique des mouvements et les caractéristiques des bons de souscription en circulation au 30 juin 2007 par administrateur :  Date d'émission 22/07/2003 15/06/2004 21/07/2005 20/07/2006 05/06/2007 Total Prix d'exercice (en euros) 19,45 17,04 23,13 22,31 29,99 12,45 Date d'assemblée (si différente de la date d'émission) 15/05/2003 10/06/2004 14/06/2005 07/06/2006 05/06/2007   Date d'expiration 22/07/2008 15/06/2009 21/07/2012 21/07/2013 05/06/2014   Nb total d'actions pouvant être souscrites 45 000 300 000 90 000 45 000 210 000 690 000 Nb d'actions souscrites à la clôture   50 000       50 000 Nb de BSA annulés à la clôture   55 000       55 000     Solde au 30 juin 2007 45 000 195 000 90 000 45 000 210 000 585 000 Dont par administrateur :             Silverman Arnold   45 000     45 000 90 000 Pascarella Carl     45 000   30 000 75 000 Charlès Bernard   45 000     45 000 90 000 Peterschmidt David 15 000 30 000     45 000 90 000 Heitz Jean-François 15 000 30 000   45 000   90 000 Held Gerald 15 000 30 000 45 000     90 000 Lauk Kurt   15 000     45 000 60 000     Valeur totale des BSA en circulation au prix d’exercice 875 250 3 322 800 2 081 700 1 003 950 6 297 900 7 283 700     Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions : — Plan d’options de souscription Business Objects : Au cours du premier semestre 2006, 640 738 options ont été exercées pour un prix d’exercice total de 10,2 M€ et 1 894 611 options ont été attribuées à un prix d’exercice moyen pondéré de 26,12 €. Au cours du premier semestre 2007, 850 761 options ont été exercées pour un prix d’exercice total de 15,0 M€ et 1 501 990 options ont été attribuées à un prix d’exercice moyen pondéré de 29,86 €. Au 30 juin 2007, 10 895 420 options sont en circulation et 5 874 229 sont exerçables. — Plan d’options converties Crystal Decisions : Au cours du premier semestre 2006, 325 981 options ont été exercées pour un prix d’exercice de $4,7 millions. Au cours du premier semestre 2007, 281 814 options ont été exercées pour un prix d’exercice de $4,7 millions. Depuis le 11 décembre 2003, 4 515 940 options ont été exercées et 885 420 ont été annulées du fait du départ des bénéficiaires avant la fin de la période d’acquisition des droits. Au 30 juin 2007, 905 981 options sont en circulation et 872 941 sont exerçables. — Plan d’options converties SRC : 25 352 options ont été exercées au cours du premier semestre 2006 pour un prix d’exercice de 0,2 M€ et 7 243 options ont été exercées au cours du premier semestre 2007 pour un prix d’exercice de 44 235 €. Au 30 juin 2007, 22 667 options sont en circulation et 17 020 sont exerçables. — Plan d’options converties Infommersion : 991 options ont été exercées au cours du premier semestre 2006 pour un prix d’exercice de $0,01 million et 3 837 options ont été exercées au cours du premier semestre 2007 pour un prix d’exercice de $34 292. Au 30 juin 2007, 24 045 options sont en circulation et 14 611 sont exerçables.   Plan international de souscription d’actions et Plan d’Épargne d’Entreprise : — Plan international de souscription d’actions : La Société a mis en place un plan international de souscription d’actions réservé à ses employés étrangers (« 2004 International Employee Stock Purchase Plan « ). Dans le cadre de ce plan, la Société a émis 210 770 actions à un prix de souscription de 22,07 € au cours du premier semestre 2006 et 209 821 actions à un prix de souscription de 24,00 € au cours du premier semestre 2007. Le 5 juin 2007, l’assemblée générale des actionnaires a décidé le principe d’une ou plusieurs augmentations de capital et a délégué ses pouvoir au conseil d’administration pour émettre un maximum de 700 000 actions de la Société, d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust. L’Assemblée a également décidée que le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85% du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre. Cette délégation est valable pour une durée de dix-huit mois, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois, soit jusqu’au 4 décembre 2008. — Plan d’Épargne d’Entreprise : Dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise (« PEE »), la Société a émis 37 728 actions à un prix de souscription de 28,73 € au cours du premier semestre 2006 et 50 303 actions à un prix de souscription de 24,56 € au cours du premier semestre 2007. Le 5 juin 2007, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par émissions d’un maximum de 300 000 actions de la Société, d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune dont la souscription est réservée aux adhérents du PEE de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées. L’assemblée générale des actionnaires a également décidé que le prix de souscription d’une action sera au moins égal au plus élevé des deux prix suivants : (i) 80% de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM pendant les vingt jours de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; ou (ii) 85% du cours de clôture de l’action de la Société sur ledit marché, le dernier jour de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Au cas où les 85% du cours de clôture de l’action de la Société citée ci-dessus s’avéreraient supérieurs à 100% de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, le prix de souscription sera égal à 100% de cette moyenne. Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit en 2009.   Economie d’impôt relative à l’exercice des options de souscriptions d’actions. — Dans le cadre de l’exercice des options de souscription d’actions, les salariés du groupe fiscal américain et titulaires d’options Non-Qualified au sens de l’article 422 de l’Internal Revenue Code de 1986, supportent, au moment où ils exercent leurs options, une retenue à la source sur la plus-value réalisée au taux de 40% pour les Etats-Unis et 37,25% pour le Canada. Il en est de même pour les options type Incentive Stock Option à la date d’attribution ou des actions achetées dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan par des résidents américains, si les titres achetés, ou acquis via l’exercice d’options, sont cédés avant un délai d’un an à compter de la date d’achat ou de la levée de l’option. Cette retenue à la source génère un crédit d’impôt pour la Société. La Société considère être en mesure d’utiliser les déficits reportables et crédits d’impôts sur stock-options du groupe fiscal américain et comptabilise des impôts différés actifs pour le futur crédit d’impôt sur les options en circulation concernées entrant dans le champ d’application d’IFRS 2, c'est-à-dire attribuées après le 7 novembre 2002. L’économie d’impôt est calculée sur la base de la valeur intrinsèque des options à la clôture. Elle est reconnue au bilan à la même vitesse que la charge de stock options. Les variations d’impôts différés entre chaque arrêté, et les économies d’impôts réelles liées aux exercices d’options de souscription d’actions et aux cessions d’actions acquises dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan avant le délai d’un an, survenues au cours du semestre, sont constatées en résultat à hauteur de la charge de rémunération en actions comptabilisée en résultat depuis le 1er janvier 2004. L’excédent éventuel est comptabilisé en prime d’émission. Le tableau suivant résume les variations d’impôts différés actifs sur stock-options et les économies d’impôts réelles comptabilisées au cours du semestre : Au 30/06/2007 (En milliers d’euros) Impact sur le résultat net Impact sur la prime d’émission Ecart de conversion Total Economie d’impôt réalisée sur l’exercice d’options non-qualified -2 336 -1 039   -3 375 Diminution des impôts différés sur les options en circulation entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 (voir note 13) -987 1 079 32 123         Total flux -3 323 40 32 -3 252     Les impôts différés actifs comptabilisés sur les options en circulation n’ont pratiquement pas évolué entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 car le cours de bourse a peu changé entre les deux arrêtés et car l’augmentation liée aux nouvelles attributions d’options et à l’acquisition des droits sur celles en circulation au 31 décembre 2006 a été compensée par les réductions liées aux exercices d’options qui ont généré 3,4 M€ de crédit d’impôt au cours du semestre écoulé, dont 2,3 M€ comptabilisés en résultat.   Note 6. – Emprunt obligataire convertible. En mai 2007, la Société a émis en Europe un emprunt obligataire (représenté par des Obligations à option de Remboursement en Numéraire et en Actions Nouvelles ou Existantes, ci-après « ORNANE ») d’un montant nominal de 450 M€ remboursable en numéraire au plus tard en 2027 et donnant droit à une prime payable en actions gratuites nouvelles ou existantes. Cet emprunt, a fait l’objet d’une offre publique enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le n° de visa 07-140, et est constitué de 10 676 157 obligations d’une valeur unitaire nominale de 42,15 €. Ces obligations portent un intérêt de 2,25% par an sur le montant nominal, payable le 1er janvier de chaque année à partir du 1er janvier 2008. Le coupon couru est calculé à compter du 11 mai 2007 ou de la dernière date à laquelle les intérêts ont été réglés. Les obligations seront échues le 1er janvier 2027, sauf en cas de remboursement anticipé à l’initiative du porteur ou de la Société, ou en cas d’exercice de l’option de conversion avant le terme par le porteur. Les obligations seront remboursées en numéraire et également, dans certaines circonstances, en actions gratuites de la Société. En cas d’exercice de l’option de conversion, le porteur recevra du numéraire à hauteur de la valeur nominale et une fraction d’actions de la Société à hauteur de la plus-value existante entre le cours moyen pondéré d’une action de la Société d’une part et la valeur nominale de l’obligation ou prix de conversion (42,15 €) d’autre part. Les obligations seront convertibles seulement dans les circonstances suivantes : (1) si le cours de clôture d’une action de la Société est supérieur à 120% du prix de conversion pendant au moins 20 jours sur 30 jours de bourse consécutifs ; (2) pendant une période de cinq jours ouvrés suivant toutes périodes de cinq jours de Bourse consécutifs au cours de laquelle le cours des obligations était inférieur à 97% du cours de l’action; (3) à l’occasion de certaines opérations concernant la Société telles que spécifiées dans la note d’opération ; (4) en cas de remboursement anticipé à l’initiative de la Société et (5) à tout moment à compter du 11 mai 2022. En cas de changement de contrôle ou de suspension des cours, les porteurs peuvent demander à la Société de racheter tout ou partie de leurs obligations à un prix égal à 100% du nominal augmenté du coupon couru. L’ORNANE inclut aussi des clauses de remboursement anticipé : i. une option à l’initiative de l’émetteur : si le cours moyen pondéré de l’action sous-jacente est supérieur à 125% du montant nominal de l’obligation (42,15 €), la Société peut décider de rembourser par anticipation la totalité des obligations en circulation entre le 11 mai 2012 et le 1er janvier 2027, pour un montant égal au nominal plus le coupon couru depuis la dernière date de règlement. Si la Société exerce cette option, les porteurs ont toujours la possibilité d’exercer leur option de conversion. ii. une option à l’initiative du porteur : les porteurs d’obligations peuvent se faire rembourser leurs titres par anticipation au nominal plus le coupon couru depuis la dernière date de règlement, dans les 3 cas suivants : i. En cas de changement de contrôle; ii. En cas de défaut de paiement des intérêts; iii. A trois dates spécifiques avant le terme : le 11 mai 2012, le 11 mai 2017 et le 11 mai 2022. Dans les comptes consolidés, l’ORNANE est comptabilisée comme un instrument hybride avec un contrat hôte représentatif d’une dette enregistrée selon la méthode du coût amorti, et un dérivé incorporé. L’amortissement de la composante dette est effectué sur l’échéance la plus probable de l’obligation telle qu’elle résulte du modèle binomial utilisé pour valoriser la composante optionnelle. Cette échéance est actuellement estimée au 16 septembre 2012, soit 5,4 ans à la date d’émission de l’emprunt et sera revue régulièrement en fonction de l’évolution du cours de l’action et de sa volatilité. Le tableau d’amortissement au taux d’intérêt effectif de 7,57% pourrait être modifié ultérieurement en cas de changement significatif de la durée de vie de l’emprunt. La composante optionnelle est comptabilisée séparément au bilan à sa juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement en résultat net à chaque arrêté. La juste valeur du dérivé incorporé a été estimée via un modèle binomial avec les hypothèses et les résultats suivants :   30/06/2007 11/05/2007 Cours de l’action 29,22 € 28,60 € Dividende 0 % 0% Taux d’intérêt sans risque 4,73 % 4,40 % Spread de crédit 1,75 % 1,75 % Volatilité attendue 30,78 % 33,85 %     Juste valeur obtenue 9,54 € 8,75 € Durée de vie attendue (en années) 5,2 5,4     La volatilité attendue est estimée de manière implicite en fonction du cours de l’obligation sur Euronext. Le taux d’intérêt sans risque est estimé en fonction du taux des Obligations Assimilable du Trésor (OAT) avec un terme correspondant au 1er janvier 2027. Le taux de spread de crédit est spécifique à la Société et est déterminé en fonction de plusieurs cotations fournies par des banques partenaires à la date de l’évaluation. La valeur brute des ORNANE au bilan est déterminée de la manière suivante : Semestre clos le 30/06/2007 Valeur nominale des ORNANE émise le 11 mai 2007 450 000 Frais d'émission d'emprunts -8 693     Valeur au bilan des ORNANE à la date d'émission de l'emprunt 441 307 Juste valeur de la composante optionnelle au 11 mai 2007 93 436 Valeur actuelle de la composante dette au 11 mai 2007 347 871 Changements de valeur du 11 mai au 30 juin 2007 :   Variation de juste valeur du dérivé incorporé 8 443 Changements dans la valeur actuelle de la dette :   Coût de l'endettement au 30 juin 2007 au TIE (cf Note 15) 2 108 Coupons payés       Valeur brute des ORNANE au 30 juin 2007 451 858 Juste valeur de la composante optionnelle au 30 juin 2007 101 879 Valeur actuelle de la composante dette au 30 juin 2007 349 979     Au 30 juin 2007, le cours des obligations s’élevait sur Euronext à 42,46 € coupon couru inclus, et 42,33 € hors coupon couru.   Note 7. – Provisions. La variation des provisions au cours du premier semestre 2007 se présente de la manière suivante (en milliers d’euros): (En milliers d’euros) Risques sociaux Litiges Risques fiscaux (1) Plans de restructuration Abandon de sites Autres Total Courantes 3 771 2 444 1 874 2 790 1 464 1 965 14 308 Non courantes     83 451     1 861 85 312     Au 1er janvier 2007 3 771 2 444 85 325 2 790 1 464 3 826 99 620 Dotations 1 197 25 343 6 104 12 771 1 337 636 47 388 Reprises (risque survenu dans l'année) -1 050 -1 400 -1 086 -2 762   -2 218 -8 516 Reprises (risque non survenu)   -1 553 -538 -38 -2 -17 -2 148 Variation de périmètre 768 147 69     975 1 959 Ecart de conversion -23 -51 -461 -37 -23 -27 -622     Au 30 juin 2007 4 663 24 930 89 413 12 724 2 776 3 175 137 681                 Courantes 4 663 6 045 39 032 12 724 2 776 96 65 336 Non courantes   18 885 50 381     3 079 72 345 (1) Dans les états financiers publiés précédemment, les provisions pour risques fiscaux étaient classées en provisions courantes pour un montant de 34,0 M€ et en impôts courants pour un montant de 51,3 M€. La partie figurant en impôts courants était relative à des litiges existants à la date d’acquisition de Crystal Decisions. Un reclassement en provisions non courantes a été effectué ici, pour un montant de  83,4 M€ au 31 décembre 2006.     Les provisions pour risques sociaux correspondent au montant des indemnités potentielles à verser dans le cadre de licenciements individuels, indépendants des plans de restructuration. La provision pour litiges concerne essentiellement la provision de 19,4 M€ ($25,5 millions) dotée au titre du litige en contrefaçon opposant la Société à son concurrent Informatica et la provision de 5,6 M€ ($7,8 millions) correspondant au montant de l’indemnité transactionnelle versée fin septembre 2007 à son ancien distributeur au Brésil Decisions Warehouse. Sur le total de 89,4 M€ au 30 juin 2007, 62,4 M€ proviennent des risques provisionnés par Crystal Decisions Canada avant son acquisition par la Société. Le reste des provisions pour risques fiscaux concernent des risques liés à différents pays dont la France, les Etats-Unis, le Canada, et le Royaume Uni. Pour plus de détails sur la nature des litiges en cours, se reporter au paragraphe 2.9 « Litiges en cours ». La provision pour risques fiscaux concerne les notifications de redressement reçues, les risques de redressement identifiés dans le cadre des contrôles fiscaux en cours et les risques potentiels sur des exercices fiscaux non encore prescrits. Pour plus de détails sur la nature des risques fiscaux en cours, se reporter à la note 16 «  Impôts». Les provisions pour restructuration correspondent aux plans de restructuration relatifs aux acquisitions de Cartesis, ALG et Firstlogic. (voir note 8). La rubrique « Autres » inclut 2,8 M€ de provisions pour les engagements de retraite de la Société sur des régimes à prestations définies. La société a identifié de tels régimes de retraite en France et dans ses filiales situées en Italie, en Inde, au Japon et en Corée. L’essentiel de la provision concerne les indemnités de fin de contrats de travail en Italie (1,4 M€) et des indemnités de fin de carrière en France (0,9 M€ net de la juste valeur des actifs de couverture, dont 0,8 M€ de dette actuarielle liée à l’acquisition de Cartesis SA le 1er juin 2007).   Note 8. – Plan de restructuration.  Le solde des provisions pour restructuration et abandon de site se décompose comme suit au 30 juin 2007 : (En milliers d’euros) Restructuration Abandon de site Plan de restructuration Cartesis 9 880 1 232 Plan Cartesis 6 568 1 232 Plan Business Objects 3 312   Plan de restructuration ALG 681 714 Plan de restructuration Firstlogic 1 074   Autres plans (SRC, Crystal) 1 090 831     Solde au 30 juin 2007 12 724 2 777     Acquisition de Cartesis. — A la suite de l’acquisition de Cartesis, la direction de Business Objects a engagé un plan de restructuration visant à recentrer l’activité sur les produits stratégiques de Cartesis et à réduire les coûts de structure des deux groupes réunis. Ce plan de restructuration s’applique au niveau mondial aux filiales des deux groupes, Cartesis et Business Objects.   Au premier semestre 2007, 12,1 M€ de charges de restructuration ont été enregistrées au titre de ce plan dans les comptes consolidés de la Société. Elles comprennent 9,6 M€ de coûts liés à 122 départs notifiés à des employés sur des postes redondants, 1,3 M€ de coûts relatifs aux loyers restant à payer pour des sites abandonnés jusqu’à la fin du bail en cours, et 1,2 M€ de frais de remise en état des locaux à quitter. Certains départs ont déjà eu lieu et ont donné lieu à environ  0,9 M€ de paiements d’indemnités de départs au 30 juin 2007. Le solde des provisions pour restructuration au 30 juin 2007 s’élève à 9,9 M€. L’analyse de rationalisation des activités combinées est toujours en cours. Des coûts supplémentaires liés à la restructuration pourraient donc être enregistrés dans les prochains mois. Le plan pourrait notamment être complété au deuxième semestre 2007 par environ 1,8 M€ de coûts supplémentaires, liés à des départs en cours de notification.   Note 9. – Autres dettes non courantes.  Les autres dettes non courantes comprennent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Dérivé incorporé ORNANE – Option de conversion (Voir Note 6)   101 879 Dettes liées à des acquisitions – non courant (Voir Note 10) 7 509 25 432 Franchises de loyer à étaler 5 359 5 686 Autres dettes non courantes   339         Total autres dettes non courantes 12 868 133 335     L’essentiel des autres dettes non courantes provient désormais de la juste valeur de l’instrument dérivé incorporé aux ORNANE émises le 11 mai 2007 (Voir Note 6). Le détail des dettes liées à des acquisitions, en général couvertes par des versements sur des comptes bloqués, est fourni en Note 10. Les franchises de loyer à étaler correspondent à l’étalement sur la durée du bail des produits liés à l’absence de loyer en début de location pendant une certaine période en accord avec le contrat de location. La part à plus d’un an est classée en autres dettes non courantes.   Note 10. – Autres dettes courantes.  Les dettes courantes comprennent les éléments suivants (en milliers d’euros): Dettes courantes 31/12/2006 30/06/2007 Fournisseurs d'exploitation et effets à payer 31 120 38 887 Impôts courants 4 449 16 986 Personnel et organismes sociaux 82 855 86 560 Produits constatés d'avance 214 806 249 014 Provisions courantes 14 308 65 336 Autres dettes courantes 87 091 103 919         Total dettes courantes 434 630 560 702     Voir note 7 pour le détail des provisions courantes.   Le solde du compte personnel et organismes sociaux comprend les éléments suivants (en milliers d’euros) : (En milliers d'euros) Personnel et organismes sociaux 31/12/2006 30/06/2007 Salaires et charges sociales 13 465 17 670 Commissions à payer 22 118 13 942 Primes à verser 21 640 21 999 Provision pour congés payés 18 520 25 509 Plan d'achat d'actions IESPP – retenues sur salaire 1 868 1 703 Rémunération différée – Dettes (1) 5 244 5 737         Total personnel et organismes sociaux 82 855 86 560 (1) Dette de la Société à l’égard de certains dirigeants et salariés de la filiale américaine ayant décidé de différer tout ou partie de leurs rémunérations sur une police d’assurance.     Le poste produits constatés d’avance correspond à la part à court terme des produits de licence, de maintenance ou de services professionnels dont la reconnaissance est étalée sur la durée du contrat ou différée jusqu’à la réalisation de la prestation ou la levée des restrictions n’ayant pas permis de reconnaître le chiffre d’affaires. La décomposition par nature de produits est la suivante : Produits constatés d’avance 31/12/2006 30/06/2007 Maintenance 196 484 227 637 Licence 5 988 7 558 Conseil 6 140 6 120 Formation 6 194 7 638 Abonnements   61         Total produits constatés d'avance 214 806 249 014     Les autres dettes courantes comprennent les éléments suivants : (En milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 État - TVA et taxes diverses à payer 13 005 18 260 Variation de juste valeur sur instrument dérivés 2 147 481 Dettes relatives aux acquisitions 29 073 43 904 Emprunt obligataire - Coupon couru   1 387 Autres dettes courantes 42 865 39 887         Total autres dettes courantes 87 091 103 919     Les dettes relatives aux acquisitions s’analysent en parallèle des comptes de trésorerie bloqués de la manière suivante : (En milliers d’euros) Dettes (1) Comptes bloqués 31/12/2006 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2007 Montant relatif à l'acquisition d'Acta 4 950 4 907 4 950 4 907 Montant en garantie des règlements à effectuer aux salariés d'Acta 230 235 478 470 Montant relatif à l'acquisition de SRC 101 99 101 99 Montant relatif à l'acquisition d'Infommersion 6 417 6 448 8 691 7 929 Montant relatif à l'acquisition de Medience 3 710 3 742 2 510 2 542 Montant relatif à l'acquisition de Firstlogic 8 243 6 783 12 065 6 893 Montant relatif à l'acquisition de ALG 4 236 3 501 3 263 2 526 Montant relatif à l'acquisition de Edgewing 742 1 189   446 Montant relatif à l’acquisition de Cartesis   17 000   17 000 Autres 444   506 62         Total courant 29 073 43 904 32 564 42 874           Dépôt en garantie de lettres de crédit     2 633 2 575 Montant relatif à l'acquisition de ALG 5 423 4 458 4 449 4 458 Montant relatif à l'acquisition de Edgewing 742 371     Montant relatif à l’acquisition de Cartesis   18 731   18 731 Autres 1 344 1 872 1 348 1 875         Total non courant 7 509 25 432 8 430 27 639 (1) Les dettes n’incluent pas les primes de rétention, ni toutes autres indemnités destinées à être versées aux anciens dirigeants ou salariés des entités rachetées.     La dette relative aux acquisitions de l’exercice (36,3 M€) se rapporte principalement à la société Cartesis. Son règlement s’étalera jusqu’en décembre 2008. La dette due au titre des acquisitions antérieures se rapporte : — Pour 14,7 M€ aux acquisitions Firstlogic, ALG, et s’étalera jusqu’au mois de novembre 2008. — Pour 10,3 M€ aux acquisitions SRC, Infommersion et Medience, et sera réglée jusqu’au mois d’octobre 2007. — Pour 5,1 M€ à l’acquisition de la société Acta réalisée en 2002. — Pour 1,6 M€ à l’acquisition de la société Edgewing. Les comptes de trésorerie bloqués relatifs aux acquisitions s’élèvent à 70,5 M€ au 30 juin 2007 et ont été classés à hauteur de 42,9 M€ en actifs financiers courants et à hauteur de 27,6 M€ en autres actifs non courants. Les comptes bloqués concernent principalement Cartesis (17 M€ ont été payés en août 2007 et 18,7 millions dus en décembre 2008), Firstlogic Inc. ( 6,9 M€ dus en octobre 2007), Armstrong Laing Group (2,5 M€ en octobre 2007 et  4,5 M€ dus en octobre 2008) et Infommersion Inc. (7,9 M€ dus en octobre 2007). Le montant relatif à la société Acta, dû à l’origine en février 2004, figure toujours au bilan consolidé au 30 juin 2007 car l’action en contrefaçon de brevet intentée en juillet 2002 par la société Informatica à

Description : 0712000 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A.   Société anonyme au capital de 9 691 961,70 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires trimestriels comparés (Non audités- en milliers d’euros.)  1. Société-mère     2006 (non audité) 2007 (non audité) Variation Premier trimestre 57 445 56 127 (1 318) Deuxième trimestre 56 699 57 512 813 Troisième trimestre 49 690 - - Quatrième trimestre 65 411 - -   Total (1) 229 245 113 639     (1)  Le chiffre d’affaires total 2007 ne comprend que les premier et second trimestres 2007   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, notamment à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations s’élèvent à € 33,8 millions au second trimestre 2007 à comparer à € 37,8 millions au second trimestre 2006, soit un recul de 11 %. Le chiffre d'affaires Licences du second trimestre 2007 (€ 9,5 millions) a augmenté de 51 % comparé au second trimestre 2006. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 12 % à € 11,5 millions au second trimestre 2007. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 15 % et représentent € 2,7 millions au second trimestre 2007.   2. Groupe consolidé     2006 IFRS (non audité) 2007 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre 232 824 253 652 20 828 Deuxième trimestre 233 623 269 508 35 885 Troisième trimestre 242 732 - - Quatrième trimestre 284 635 - -   Total (1) 993 814 523 160     (1)  Le chiffre d’affaires total 2007 ne comprend que les premier et second trimestres 2007   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 15 % au second trimestre 2007 comparé au second trimestre 2006. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 16 % du chiffre d’affaires Services. La solidité de la maintenance et des services professionnels a essentiellement contribué à la croissance du chiffre d’affaires des services (+ 15% et + 21% respectivement par rapport au second trimestre 2006). Le chiffre d’affaires Licences progresse de 14% par rapport au second trimestre 2006, tiré par la progression de toutes les lignes de produits : cette croissance résulte d’une forte adoption des solutions de gestion de la performance de l’entreprise (EPM), alors que Business Objects a poursuivi son succès dans la vente de solutions auprès des directeurs financiers et autres dirigeants opérationnels ; l’acquisition de Cartesis a également contribué à la progression des ventes de solutions EPM ; cette croissance a aussi été soutenue par la performance des ventes de licences de recherche et distribution de l’information (IDD) et de gestion de l’information d’entreprise (EIM), alors que les clients cherchent à standardiser leurs achats de solution sur un seul fournisseur de business intelligence (BI) et étendent leurs investissements de BI pour inclure de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux utilisateurs.   Au cours du second trimestre 2007, Business Objects a gagné plus de 1200 nouveaux clients, portant le total de ses clients à plus de 44 000 à travers le monde.     3.  Chiffre d’affaires consolidé par activité   Second trimestre 2006 IFRS (non audité) 2007 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Licences 97 163 110 723 13 560 Maintenance 98 558 112 865 14 307 Services professionnels 37 902 45 920 8 018   Total 233 623 269 508 35 885           0712000

Description : 0710236 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9 603 885,60 €. Siège social : 157-159 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret - France. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Siret : 379 821 994 00041.    I. — Documents comptables annuels certifiés. (Exercice 2006.)   L’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2007 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 47 du 18 avril 2007.   II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés.   Extrait du rapport général sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ». Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».   Les commissaires aux comptes :   BDO Marque et Gendrot : Ernst & Young Audit : Laurent Odobez ; Christine Vitrac.   0710236

Description : 0705978 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A.   Société anonyme au capital de 9 833 888,70 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.  Chiffres d’affaires trimestriels comparés. (Non audités, en milliers d’euros.)  1. – Société-mère.     2006 (non audité) 2007 (non audité) Variation Premier trimestre 57 445 56 127 -1 318 Deuxième trimestre 56 699     Troisième trimestre 49 690     Quatrième trimestre 65 411     Total (1) 229 245 56 127   (1) Le chiffre d’affaires total 2007 ne comprend que le premier trimestre 2007.   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, notamment à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations s’élèvent à € 33,9 millions au premier trimestre 2007 à comparer à € 36,9 millions au premier trimestre 2006, soit - 8%. Le chiffre d'affaires Licences du premier trimestre 2007 (€ 8,6 millions) a augmenté de 1 % comparé au premier trimestre 2006. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 12 % à € 10,9 millions au premier trimestre 2007. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de       19 % et représentent €2,7 millions au premier trimestre 2007.   2. – Groupe consolidé.     2006 IFRS (non audité) 2007 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre 232 824 253 652 20 828 Deuxième trimestre 233 623     Troisième trimestre 242 732     Quatrième trimestre 284 635     Total (1) 993 814 253 652   (1) Le chiffre d’affaires total 2007 ne comprend que le premier trimestre 2007.   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 9 % au premier trimestre 2007 comparé au premier trimestre 2006. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 17 % du chiffre d’affaires Services. La solidité de la maintenance et du conseil a essentiellement contribué à la croissance du chiffre d’affaires des services (+ 20% et + 12% respectivement par rapport au premier trimestre 2006). Le chiffre d’affaires Licences est en recul de 1% par rapport au premier trimestre 2006, essentiellement du fait d’un effet change euro / dollar défavorable. Les ventes de licences des offres de gestion de la performance d’entreprise (EPM) et de gestion de l’information d’entreprise (EIM) ont connu une croissance très rapide sur le premier trimestre 2007. Au cours du premier trimestre 2007, Business Objects a gagné plus de 1 200 nouveaux clients, portant le total de ses clients à plus de 43 000 à travers le monde. Parmi les contrats importants gagnés au premier trimestre 2007 figurent : Alitalia, Linee Aeree Italiane S.p.A.; AztraZeneca; BNP Paribas ; China Mobile; Delta Dental; Department of the Navy Criminal Investigative Information System; Dollar Tree Stores, Inc.; FEMA National Flood Insurance Program; FinanzIT GmbH; ICI Paints; National Australia Bank; Samsung Electronics Co. Ltd; Simplot Australia Pty Ltd; The Administrative Office of the US Courts; et Zions Bancorporation.   3. – Chiffre d’affaires consolidé par activité.   Premier trimestre 2006 IFRS (non audité) 2007 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Licences 105 488 104 119 -1 369 Maintenance 90 708 109 107 18 399 Conseil 27 167 30 448 3 281 Formation 9 447 9 881 434 Autres 14 97 83 Total 232 824 253 652 20 828   0705978

Description : 0705963 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres BUSINESS OBJECTS S.A.   Société anonyme au capital de 9 782 903,50 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S Nanterre. — Insee 379 821 994 00041.     Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.   Objet social. — La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à la conception et à la vente de produits et de prestations de services dans l’industrie informatique et dans les industries périphériques, et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, ainsi qu’à tout patrimoine social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.   Durée. — La société a été constituée le 6 novembre 1990 et arrivera à expiration le 6 novembre 2089, sauf dissolution anticipée ou prorogation par l’assemblée générale extraordinaire.   Capital social. — Le montant du capital social est de 9 782 903,50 euros. Il est divisé en 97 829 035 actions d’une valeur nominale de dix cents d’euro (0,10) chacune.   Exercice social. — Chaque exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.   Obligations en circulation ou garanties par la Société. — Néant.   Emission et admission sur le marche eurolist d’euronext paris d’obligations a option de remboursement en numeraire et en actions nouvelles ou existantes (les « obligations »)   Assemblée générale ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 7 juin 2006 a, dans sa vingt-deuxième résolution : — Décidé, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de Commerce, de déléguer au Conseil d’administration sa compétence pour une durée de vingt six mois à compter du 7 juin 2006, soit, jusqu’au 7 août 2008, pour décider de l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières, donnant accès au capital de la Société, par appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou autres unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de la réalisation de l’augmentation de capital ; — Délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Décidé, en outre, que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un montant de 2 000 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 2 000 000 euros prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée, et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; — Délégué également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ; — Décidé que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; — Décidé, en outre, que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital social de la Société ne pourra excéder 450 000 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, ou autres unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global des émissions de titres de créances donnant accès au capital de la Société, prévu par la vingt-et-unième résolution de la présente assemblée ; — Décidé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chaque action nouvelle émise ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après, le cas échéant, ajustement de ladite moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; — Décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; — En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, cette délégation emporte également, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Le Conseil d’administration pourra éventuellement conférer aux actionnaires, un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-135 du Code de Commerce, étant précisé que ce délai de priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ; — Décidé que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société dans les limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de Commerce ; — Décidé que cette délégation annule et remplace la vingt-septième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 juin 2004.   Décisions du Conseil d’Administration et du Directeur Général. — En vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2006, et notamment sa vingt-deuxième résolution, le Conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 30 mars 2007, le principe d’une émission d’Obligations à option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles ou existantes d’un montant maximum de 450 millions euros et a conféré à son Directeur Général, tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre cette émission et d’arrêter le montant, les dates, les modalités et les conditions de l’émission. Faisant usage de la subdélégation donnée par le conseil d’administration, le Directeur Général a décidé le 2 mai 2007, de procéder au lancement de cet emprunt obligataire pour un montant nominal global d’environ 450 millions d’euros. Le Directeur Général a décidé le 3 mai 2007 d’émettre les 10 676 156 ORNANE pour un montant nominal global de 449 999 975,4 euros dans les conditions fixées par la présente notice.   But de l’émission. — L’émission des Obligations permettra à la Société de tirer avantage des conditions de marché favorables afin de renforcer sa structure financière grâce à une diversification de ses sources de financement. Le produit net de cette émission, estimé à 441,5 millions d’euros, sera affecté aux besoins généraux de financement de la Société, notamment au rachat de ses propres actions (1) et au financement de sa politique de croissance externe par acquisitions ciblées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, la Société a acquis ou annoncé son intention d’acquérir neuf sociétés ou leurs actifs afin de favoriser son activité. La Société estime qu’elle devrait continuer à procéder à des acquisitions ciblées de sociétés ou de leurs produits. Une partie du produit de l’émission sera donc utilisée à cette fin.   Montant de l’émission et nombre d’Obligations à émettre. — L’emprunt de la Société faisant l’objet de la présente insertion est d’un montant nominal global de 449 999 975,4 euros représenté par 10 676 156 Obligations.   Valeur nominale unitaire des Obligations. — La valeur nominale unitaire des Obligations, soit 42,15 euros, fait apparaître une prime d’émission de 50% par rapport au Cours de Référence des actions de la Société, soit 28,10 euros (pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société constatés sur le Compartiment A du marché Eurolist by EuronextTM depuis l’ouverture de la séance de bourse du 3 mai 2007 jusqu’à 14 heures, moment de la fixation des conditions définitives de l’émission).   Produit de l’émission. — Le produit brut et le produit net de l’émission versé à la Société (compte tenu des rémunérations dues aux intermédiaires financiers, des frais juridiques et des frais légaux et administratifs) sont respectivement d’environ 450 millions d’euros et à environ 441,5 millions d’euros.   Prix d’émission. — Les Obligations seront émises au pair, soit 42,15 euros, payable en une seule fois à la date de règlement des Obligations.   Délai et période de souscription. — Le placement auprès des investisseurs institutionnels a été effectué le 3 mai 2007. Le placement auprès du public est ouvert du 4 mai 2007 au 8 mai 2007 à 17 heures inclus.    Absence de droit préférentiel de souscription. — L’émission des Obligations sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au bénéfice des actionnaires. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 7 juin 2006 en sa vingt-deuxième résolution.   Placement. — Les Obligations sont offertes : — En France auprès des investisseurs personnes morales ou physiques ; — Hors de France, dans le cadre d’un placement privé, conformément aux règles propres à chaque pays où s’effectue le placement, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, et du Japon où aucun placement ne pourra s’effectuer.   Restrictions de placement. — La diffusion du prospectus, l’offre ou la vente des Obligations peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les établissements chargés du placement se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les Obligations seront offertes et notamment les restrictions de placement concernant les pays de l’Espace Economique Européen (autres que la France), les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, le Canada, l’Italie et le Japon telles qu’elles figurent dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.   Etablissement chargé du placement. — UBS Limited.   Garantie de placement. — UBS Limited garantira la souscription des Obligations dans les conditions fixées par un contrat global de garantie qui a été conclu avec la Société le 3 mai 2007. A l’égard des établissements parties au contrat de garantie, la Société s’est engagée (pour elle-même et ses filiales) pendant une période de 90 jours à compter de la date de signature du contrat de garantie, à ne pas offrir, céder ou émettre, directement ou indirectement, des actions ou tout autre instrument financier pouvant donner accès, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, exercice, ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, à ne pas procéder à toutes opérations sur produits dérivés ayant pour sous-jacent des actions ou des instruments financiers donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, à ne pas consentir d’options portant sur des actions ou des instruments financiers donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ou émettre ou céder des bons de souscription ou d’acquisition d’actions de la Société et à ne pas conclure d’opérations financières ayant un effet substantiellement équivalent à celui des opérations proscrites par le présent paragraphe, sans l’accord préalable écrit d’UBS Limited qui ne pourra pas être refusé sans motif raisonnable. En outre, cet engagement prévoit un certain nombre d’exceptions conformes aux pratiques de marché, notamment : — Les bons de souscription d’actions attribués en vertu des autorisations existantes ou autorisés lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la Société convoquée par avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 4 avril 2007 ; — Les options ou les actions de la Société émises à la suite de l’exercice d’options de souscription octroyées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales conformément à des plans d’options adoptés avant la date du contrat de garantie ou approuvés ou modifiés lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la Société convoquée par avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 4 avril 2007, ou détenues par Business Objects Option LLC ; — Les actions de la Société émises par la Société et remises par ou au nom des filiales de la Société conformément aux plans d’options et de « restricted stock units » (droit de recevoir une action gratuite sous condition) en faveur des salariés adoptés avant la date du contrat de garantie modifiés ou amendés à l’occasion de la prochaine assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la Société convoquée par avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 4 avril 2007 ; — Les actions de la Société émises par la Société au bénéfice de Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust relativement aux « restricted stock units » détenues par les salariés et qui sont ou ont été octroyés conformément au 2001 Stock Incentive Sub-Plan adopté avant la date du contrat de garantie ou approuvé ou modifié à l’occasion de la prochaine assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la Société convoquée par avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 4 avril 2007 ; — Les actions émises dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise de la Société et/ou du 2004 International Employee Stock Purchase Plan de la Société ; — Les actions émises par la Société pour être gratuitement attribuées aux salariés conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce et aux autorisations données par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société ; — Les actions émises par la Société en paiement de dividendes ou d’acomptes sur dividendes ; et — Les cessions d’actions rachetées par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions, réalisées conformément à la réglementation applicable et aux autorisations données par l’assemblée Générale des actionnaires de la Société.   Nature, forme et délivrance des Obligations. — Les Obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : — BNP Paribas Securities Services mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix et BNP Paribas Securities Services mandatée par la Société pour les titres nominatifs administrés ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Les opérations de règlement-livraison de l’émission se traiteront dans le système RELIT-SLAB de règlement-livraison d’Euroclear France (code ISIN: FR0010470245). Les Obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les Obligations seront également admises aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking S.A. Les Obligations seront inscrites en compte et négociables à compter du 11 mai 2007, date de règlement des Obligations.   Tribunaux compétents. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse (en l’occurrence le Tribunal de commerce de Nanterre) et dans les autres cas sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau code de procédure civile.   Service des Obligations et service financier. — Le service des Obligations et la centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis, exercice de l’Option,…) seront assurés par BNP Paribas Securities Services, 3 rue d’Antin, 75002 Paris.   Nature et catégorie des Obligations offertes dont l’admission aux négociations est demandée. — Les Obligations qui seront émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L.228-91 et suivants du Code de commerce.   Admission à la cote. — Les Obligations font l’objet d’une demande d’admission sur le marché Eurolist by EuronextTM. Leur cotation est prévue le 11 mai 2007, sous le numéro de Code ISIN FR0010470245. Aucune demande d’admission sur un autre marché n’est envisagée.   Devise d’émission des Obligations. — L’émission des Obligations est réalisée en euros.   Date de jouissance et de règlement des Obligations. — Les Obligations seront émises et inscrites en compte et négociables à compter du 11 mai 2007, date de règlement des Obligations.   Intérêt annuel. — Les Obligations porteront intérêt au taux annuel de 2,25 % par an (exprimé en pourcentage du nominal des Obligations), payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier Jour Ouvré suivant si cette date n’est pas un Jour Ouvré), et pour la première fois le 1er janvier 2008 (ou le 1er Jour Ouvré suivant si cette date n’est pas un Jour Ouvré). Tout montant d’intérêt afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations relatif au « Droit des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées », les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des Obligations. Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.   Taux de rendement actuariel annuel brut. — Le taux de rendement actuariel brut est égal au taux d’intérêt annuel (à la date de règlement des Obligations en l’absence d’exercice de l’Option et en l’absence de remboursement anticipé), soit 2,25%. Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de normalisation obligataire).   Amortissement normal des Obligations. — A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, ou qu’elles n’aient fait l’objet d’un exercice de l’Option, les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 1er janvier 2027 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) au pair, en numéraire.   Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation.   Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société : 1. La Société pourra, après notification faite au moins 30 jours et au maximum 60 jours à l’avance dans les conditions prévues au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des Obligations », à son seul gré, à tout moment à compter du 11 mai 2012 et jusqu’à l’issue du septième Jour Ouvré précédant la date d’échéance des Obligations, procéder au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation en numéraire, au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, étant précisé que tout remboursement anticipé ne sera possible que si le produit : — Du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur (tel que défini au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ») ; et — Du CMP des actions de la Société ; Excède 125% de la valeur nominale des Obligations, et ce, pour chacun des 10 Jours de Bourse consécutifs au cours desquels l’action Business Objects est cotée choisis par la Société parmi les 20 Jours de Bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe « Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des Obligations »). Un « Jour de Bourse » est un Jour Ouvré où Euronext Paris assure la cotation des actions sur son marché Eurolist by EuronextTM, autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle (si les actions ne sont plus admises aux négociations sur ce marché mais sont admises aux négociations sur un autre marché réglementé ou assimilé, un « Jour de Bourse » signifie un Jour Ouvré où cet autre marché assure la cotation des actions). Un « Jour Ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne. Le « CMP » est, pour un Jour de Bourse donné, (x) le prix moyen pondéré par les volumes des transactions sur actions de la Société (ou de tout autre titre pertinent de la Société), constaté sur le marché Eurolist by EuronextTM et publié par Bloomberg à la page « VAP » (ou, si ce service ne publie plus les informations pertinentes, un autre service commercial disponible et utilisé régulièrement par les opérateurs de marchés pour vérifier les informations pertinentes) ou (y), si un tel prix n’est pas publié, le prix des actions (ou autres titres pertinents) à l’ouverture du marché Eurolist by EuronextTM. Si les actions (ou autres titres pertinents) ne sont plus admis(es) aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le CMP sera le prix moyen pondéré par les volumes des transactions sur actions de la Société sur le marché réglementé ou assimilé (autre que le marché Eurolist by EuronextTM) où ces actions (ou autres titres pertinents de la Société) sont admis(es) aux négociations, ou, si un tel prix n’est pas publié, le prix à l’ouverture sur cet autre marché réglementé ou assimilé. Si les actions (ou autres titres pertinents de la Société) sont admis(es) aux négociations en une devise autre que l’euro ou qu’une devise ayant un taux fixe de conversion à l’euro, la conversion en euro du CMP sera faite au taux de change fixé par la Banque Centrale Européenne (le « Taux BCE ») en vigueur au Jour de Bourse considéré. 2. La Société pourra, à son seul gré, rembourser en numéraire à tout moment, à un prix égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des Obligations émises. 3. Dans les cas visés aux paragraphes (1) et (2) qui précédent, les porteurs d’Obligations conserveront la faculté d’exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées au paragraphe « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ». 4. Dans les cas visés aux paragraphes (1) et (2) qui précèdent, les intérêts cesseront de courir à compter de la date effective de mise en remboursement des Obligations par la Société   Amortissement anticipé des Obligations au gré des porteurs d’Obligations : 1. Amortissement anticipé en cas de Changement de Contrôle. Dans le cas où (i) la Société serait partie à une fusion, consolidation, regroupement ou à toute opération similaire, définitivement réalisé(e), ou encore (ii) une ou plusieurs personnes agissant de concert acquerraient la majorité des droits de vote attachés aux actions de la Société, et dès lors que l’opération mentionnée au (i) ou au (ii) aurait pour effet de conférer le contrôle de la Société (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) à une ou plusieurs personnes physiques ou morales (autre qu’une personne morale dans laquelle les actionnaires qui détenaient la majorité des droits de vote de la Société avant l’opération détiendraient la majorité des droits de vote), agissant seules ou de concert et qui ne contrôlaient pas la Société avant cette opération, (ci-après un "Cas de Changement de Contrôle"), la Société, après en avoir été informée, notifiera dans les meilleurs délais la survenance de l’événement concerné en publiant un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ainsi que dans un journal financier de diffusion nationale en France et le notifiera également à Euronext Paris S.A. et, aussi longtemps que les Obligations seront admises aux opérations de ces systèmes, à travers les systèmes d’Euroclear France S.A., d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Luxembourg. Chaque porteur d’Obligations pourra alors, à son initiative, demander à la Société (ou à son successeur) le remboursement en numéraire de tout ou partie des Obligations détenues par ledit porteur, au pair, majoré des intérêts courus et non payés depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, en adressant une notification (« Notification d’Option de Vente ») au bureau indiqué de l’agent financier, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la survenance du Cas de Changement de Contrôle par la Société. Une fois adressée, la Notification d’Option de Vente est irrévocable. La Société remboursera, le dixième Jour Ouvré suivant l’expiration du délai de 30 jours susvisé, celles des Obligations ayant fait l’objet d’une Notification d’Option de Vente dûment reçue par l’Agent Financier dans les délais, au prix indiqué ci-dessus. Les Obligations remboursées conformément à ce paragraphe ne seront pas soumises aux ajustements du Droit à l’Attribution d’Actions visés au paragraphe « Ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières » et résultant de la survenance d’un événement donnant droit à la faculté de remboursement des porteurs d’Obligations conformément au présent paragraphe. 2. Amortissement à dates fixes. Chaque porteur d’Obligations pourra, à son initiative, demander le remboursement en numéraire par la Société (ou son successeur) de tout ou partie de ses Obligations, à un prix correspondant au pair, majoré des intérêts courus et non payés depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, à chacune des dates suivantes : le 11 mai 2012, le 11 mai 2017 ou le 11 mai 2022 ou, si ce n’est pas un Jour Ouvré, le premier jour ouvré suivant cette date. A cet effet, le porteur d’Obligations devra adresser une Notification d’Option de Vente au bureau désigné de l’Agent Financier, pas moins de 30 et pas plus de 60 jours calendaires avant la date de remboursement souhaitée.   Informations du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé. — L’information relative au nombre d’Obligations rachetées et au nombre d’Obligations en circulations sera transmise annuellement à Euronext Paris S.A. pour l’information du public et pourra être obtenue auprès de la Société ou de l’établissement chargé du service des titres mentionné au paragraphe « Service des Obligations et du service financier ». La décision de la Société de procéder au remboursement total normal ou anticipé, fera l’objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de remboursement effectif ou éventuel, d’un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la réglementation en vigueur l’impose) et dans un journal financier de diffusion nationale, d’un avis d’Euronext Paris S.A. ainsi que, aussi longtemps que les Obligations seront admises aux opérations de ces systèmes, d’un avis émis à travers les systèmes d’Euroclear France S.A., d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Luxembourg.   Annulation des Obligations. — Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les Obligations pour lesquelles l’option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles ou existantes a été exercée, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.   Assimilations ultérieures. — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles Obligations conférant à tous égards des droits identiques à ceux des Obligations (à l’exception de ceux relatifs au paiement du premier intérêt), elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs d’Obligations et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des Obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.   Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (sous réserve de celles bénéficiant d’une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société.   Maintien de l’emprunt à son rang. — La société s’engage jusqu’au remboursement effectif de la totalité des Obligations, à ne pas consentir d’hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle peut ou pourra posséder, ni à constituer un nantissement sur son fonds de commerce au titre d’autres Obligations admises ou susceptibles d’être admises aux négociations sur un marché réglementé ou similaire, sans consentir les mêmes garanties et le même rang aux Obligations.   Notation de l’emprunt. — Les Obligations n’ont pas fait l’objet d’une demande de notation.   Masse des obligataires. — Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs d’Obligations sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations délibère sur toutes mesures ayant pour objet d’assurer la défense des porteurs d’Obligations ou l’exécution du contrat d’émission des Obligations, ainsi que sur toute proposition tendant à la modification du contrat d’émission. L’assemblée générale des porteurs d’Obligations délibère également sur les propositions de fusion ou de scission de la Société par application des articles L. 228-65, I, 3°, L. 236-13 et L. 236-18 du Code de commerce, dont les dispositions, ainsi que celles de l’article L. 228-73 du Code de commerce, s’appliqueront.   1. Représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations : En application des articles L. 228-103 et L. 228 47 dudit Code, le représentant titulaire de la masse sera Monsieur Laurent Richer, demeurant au 65, rue de Levis –75017 Paris. Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’Obligations. Il exercera ses fonctions jusqu’à son décès, sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs d’Obligations ou la survenance d’une incapacité ou d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé au non, des Obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la résolution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. La rémunération du représentant porteur de la masse, prise en charge par la Société, sera de 500 euros par an ; elle sera payable le 31 décembre (ou le Jour Ouvré suivant) de chacune des années 2007 à 2027 incluses et, pour la première fois, le 31 décembre 2007 (ou le Jour Ouvré suivant), tant qu’il existera des Obligations en circulation à cette date et uniquement au représentant titulaire de la masse exerçant cette fonction à cette date.   2. Représentant suppléant de la masse des porteurs d’Obligations : Le représentant suppléant de la masse sera Monsieur Renaud-Thomas Ruer demeurant au 25, rue Dauphine – 75006 Paris. Ce représentant suppléant sera susceptible d’être appelé à remplacer le représentant titulaire en cas d’empêchement. La date d’entrée en fonction du représentant suppléant sera celle de la réception de la lettre recommandée par laquelle le représentant titulaire, la Société ou toute autre personne intéressée, lui aura notifié tout empêchement définitif ou provisoire du représentant titulaire ; cette notification sera, le cas échéant également faite, dans les mêmes formes, à la Société. En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire. Il n’aura droit à la rémunération annuelle de 500 euros que s’il exerce à titre définitif les fonctions de représentant titulaire. Cette rémunération commencera à courir à compter du jour de son entrée en fonction en ladite qualité de titulaire.   3. Généralités : La Société prendra à sa charge la rémunération des représentants de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs d’Obligations, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle des représentants de la masse au titre de l’article L. 228-103 du Code de commerce, ainsi que, plus généralement, tous les frais dûment encourus et prouvés d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs d’Obligations. Les réunions de l’assemblée des porteurs d’Obligations se tiendront au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation. Chaque porteur d’Obligations aura le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures d’Obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des Obligations et si les contrats d’émission le prévoient, les porteurs de l’ensemble de ces Obligations seront regroupés en une masse unique.   Restrictions à la libre négociabilité des Obligations. — Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des Obligations.   Période d’exercice de l’Option. — Les porteurs d’Obligations pourront, à tout moment à compter de la Date Initiale d’Exercice ou pendant toute Période d’Exercice de l’Année Deux et jusqu’à l’issue du septième Jour Ouvré précédant immédiatement le 11 mai 2022, exercer l’option de remboursement en numéraire et en actions nouvelles ou existantes attachées à chacune de leurs Obligations (l’ « Option ») à compter de la survenance de l’un des événements prévus au paragraphe suivant « Exercice Conditionnel ». A compter du 11 mai 2022 (inclus) et jusqu’à l’issue du septième Jour Ouvré qui précède la date de leur remboursement à l’échéance, (ou plus tôt en cas de remboursement anticipé), indépendamment de la survenance ou non de l’un des événements prévus au paragraphe suivant « Exercice Conditionnel », les porteurs d’Obligations pourront exercer leur Option. Le droit des porteurs d’Obligations d’exercer leur Option dans les conditions prévues au présent paragraphe est désigné comme le « Droit à l’Attribution d’Actions ». La Date Initiale d’Exercice est la date du deuxième anniversaire de l’émission des Obligations (soit le 11 mai 2009). La Période d’Exercice de l’Année Deux est la période pendant laquelle une Déclaration d’Enregistrement (telle que définie au paragraphe ci-dessous « Enregistrement des Obligations aux Etats-Unis ») devient ou est déclarée en vigueur (« effective ») par la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis et demeure en vigueur et disponible pour être utilisée dans le cadre de l’exercice de l’Option. Le Droit à l’Attribution d’Actions donnera lieu à un règlement effectué dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessous « Règlement résultant de l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ». Pour autant que l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions donne lieu à un paiement en actions, la Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou, le cas échéant, des actions existantes. Par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 7 juin 2006, la Société a été autorisée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à racheter ses propres actions pour une période de 18 mois expirant le 7 décembre 2007, dans la limite de 10% de son capital. Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet d’un descriptif inclus dans le document de référence de la Société enregistré par l’AMF le 24 avril 2006 sous le numéro R. 06-0038. Au 27 avril 2007, le nombre total d’actions détenues directement ou indirectement par la Société s'élevait à 2 667 748 actions représentant 27% du nombre total d’actions pouvant être rachetées   Exercice Conditionnel. — Pendant toute Période d’Exercice de l’Année Deux, et pendant la période commençant à la Date d’Exercice et expirant à la clôture (heure de Paris) du Jour Ouvré précédant immédiatement le 11 mai 2022 (ci-après désignées ensemble comme la « Période d’Exercice Conditionnel »), le Droit à l’Attribution d’Actions ne pourra être exercé qu’en cas de survenance de l’un des événements prévus aux paragraphes suivants « Exercice sur la base de CMP », « Exercice en cas de réalisation de la Condition de Cours », « Exercice lors de certaines opérations de la Société », « Exercice en cas d’annonce publique d’un Cas de Changement de Contrôle », « Exercice après notification de remboursement anticipé », « Exercice pendant la période du 2 mars 2012 et le 2 mai 2012 ». 1. Exercice sur la base du CMP : Pendant la Période d’Exercice Conditionnel, chaque porteur d’Obligations pourra exercer le Droit à l’Attribution d’Actions à tout moment au cours de tout trimestre si, pour au moins 20 Jours de Bourse pris parmi la période de 30 Jours de Bourse consécutifs expirant le dernier Jour de Bourse du trimestre précédant, le CMP des actions de la Société est supérieur à 120% du quotient obtenu en divisant (i) le montant nominal unitaire des Obligations par (ii) le Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur audit Jour de Bourse et ce, pour chacun des 20 Jours de Bourse considérés . 2. Exercice en cas de réalisation de la Condition de Cours : Pendant la Période d’Exercice Conditionnel, chaque porteur d’Obligations pourra exercer le Droit à l’Attribution d’Actions pendant la période de 5 Jours Ouvrés suivant toute période de 5 Jours de Bourse consécutifs (la « Période de Référence ») au cours de laquelle le « Cours » des Obligations (exprimé sous forme d’un montant en euros par Obligation), tel que déterminé conformément à la procédure décrite ci-dessous à la suite d’une demande d’un porteur d’Obligations, durant chacun des jours de la Période de Référence était inférieur à 97% du produit du CMP des actions de la Société et du Ratio d’Attribution d’Actions (la « Condition de Cours »). Le « Cours » des Obligations, pour un jour de détermination donné, est le produit (i) du montant nominal d’une Obligation, et (ii) de la cotation à l’achat sur le marché secondaire (exprimé en pourcentage du nominal, sans tenir compte des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêt précédant le jour de détermination considéré) 17 heures (heure de Paris) de ce jour de détermination, tel que publiée sur Bloomberg à la page UCBP. Si cette page n’existe plus (et n’a pas de successeur), alors le Cours sera considéré comme inférieur à 97% du produit du CMP des actions de la Société et du Ratio d’Attribution d’Actions applicable. L’Agent Financier n’aura aucune obligation de déterminer le Cours des Obligations, à moins que la Société n’en fasse la demande et la Société n’aura aucune obligation de faire cette demande à moins qu’un porteur d’Obligations puisse raisonnablement lui démontrer que le Cours des Obligations serait inférieur à 97% du produit du CMP des actions de la Société et du Ratio d’Attribution d’Actions applicable (la « Notification »). Dans ce cas, la Société devra demander à l’Agent Financier de déterminer le Cours des Obligations à compter du Jour de Bourse suivant immédiatement le jour de la Notification par le porteur d’Obligations à la Société et pour chaque Jour de Bourse suivant jusqu’à ce que le Cours des Obligations soit supérieur ou égal à 97% du produit du CMP des actions de la Société et du Ratio d’Attribution d’Actions applicable. En cas de réalisation de la Condition de Cours à la suite de cette détermination, la Société devra en aviser les porteurs d’Obligations. Si, à quelque moment que ce soit après la réalisation de la Condition de Cours, le Cours est supérieur à 97% du produit du CMP des actions de la Société et du Ratio d’Attribution d’Actions applicable, la Société devra en aviser les porteurs d’Obligations. Dans tous les cas, cette information devra être publiée dans les meilleurs délais dans un journal financier de diffusion nationale en France, et sera communiquée pour publication à Euronext Paris S.A. ainsi qu’à Euroclear France S.A., Euroclear Bank S.A./N.V.et Clearstream Luxembourg, aussi longtemps que les Obligations seront admises aux opérations de ces systèmes. 3. Exercice lors de certaines opérations de la Société : Chaque porteur d’Obligations pourra exercer le Droit à l’Attribution d’Actions pendant la Période d’Exercice Conditionnel, si la Société décide de distribuer à tous ses actionnaires des actifs, des valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou certains droits ou bons donnant droit d’acquérir ses valeurs mobilières (autres que des actions), pour autant que cette distribution ait une valeur par action (telle que déterminée par le conseil d’administration de la Société) supérieure à 10% du CMP des actions de la Société du Jour de Bourse précédant immédiatement la date d’annonce de cette distribution. Dans ce cas, la Société devra en aviser les porteurs d’Obligations au moins 35 Jours Ouvrés avant la date de détachement du droit à cette distribution. L’avis contenant cette information devra être publié sans délai dans un journal financier de diffusion nationale en France, et sera communiqué pour publication à Euronext Paris S.A. ainsi qu’à Euroclear France S.A., Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Luxembourg, aussi longtemps que les Obligations seront admises aux opérations de ces systèmes. Dès la publication de cet avis, les porteurs d’Obligations pourront à tout moment exercer l’Option jusqu’à la première des deux dates suivantes : (x) 17 heures, heure de Paris, du Jour Ouvré précédant immédiatement la date de détachement du droit à cette distribution ou (y) la date de l’annonce par la Société que cette distribution n’aura pas lieu. 4. Exercice en cas d’annonce publique d’un Cas de Changement de Contrôle : Pendant la Période d’Exercice Conditionnel, chaque porteur d’Obligations pourra exercer le Droit à l’Attribution d’Actions à compter de la date (incluse) de l’annonce publique d’un éventuel Cas de Changement de Contrôle tel que défini au paragraphe « Amortissement en cas de changement de contrôle ». L’annonce publique d’un Cas de Changement de Contrôle pour les besoins du présent paragraphe sera (x) en cas d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société pouvant être réouverte à la suite de la publication d’un avis de résultat positif, ledit avis, (y) dans les autres cas d’offre publique sur les titres de la Société, l’avis de recevabilité de ladite offre publique, ou (z) la publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires de l’avis de réunion de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur l’opération entraînant le Cas de Changement de Contrôle. Une fois que cette annonce publique aura été effectuée, les porteurs d’Obligations pourront à tout moment présenter celles-ci à l’exercice de l’Option (x) en cas d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société pouvant être réouverte à la suite de la publication d’un avis de résultat positif, jusqu’à 17 heures le troisième jour de la nouvelle période d’offre, et (y) dans les autres cas, jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) 17 heures, heure de Paris, du Jour Ouvré précédant immédiatement le dernier jour pendant lequel les actions de la Société peuvent encore être apportées à une offre ou la date de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à approuver l’opération (selon le cas) et (b) la date de l’annonce par la Société ou l’acquéreur potentiel en cause que l’opération n’aura pas lieu. En cas d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société pouvant être réouverte à la suite de la publication d’un avis de résultat positif, la Société notifiera aux porteurs d’Obligations, au plus tard le premier Jour Ouvré suivant immédiatement le jour de publication dudit avis de résultat positif, la survenance d’un Cas de Changement de Contrôle au moyen d’un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la réglementation en vigueur l’impose) et dans un journal financier de diffusion nationale, d’un avis d’Euronext Paris S.A. ainsi que, aussi longtemps que les Obligations seront admises aux opérations de ces systèmes, d’un avis émis à travers les systèmes d’Euroclear France S.A., d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Luxembourg. 5. Exercice après notification de remboursement anticipé : Pendant la Période d’Exercice Conditionnel, chaque porteur d’Obligations pourra exercer le Droit à l’Attribution d’Actions à compter de la date (incluse) à laquelle la Société notifie l’amortissement anticipé des Obligations par remboursement avant leur date d’échéance, conformément au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société », et ce jusqu’à l’issue du septième Jour Ouvré précédant la date de remboursement indiquée dans cette notification. 6. Exercice pendant la période du 2 mars 2012 au 2 mai 2012 : Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, ci-dessus, les porteurs d’Obligations pourront exercer le Droit à l’Attribution d’Actions entre le 2 mars 2012 et le 2 mai 2012 inclus.   Suspension du Droit à l’Attribution d’Actions. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, sous réserve, cependant, qu’une telle suspension ne peut en aucun cas avoir lieu suite à une fusion ou à une scission intervenant pendant la Période d’Exercice Conditionnel. Par ailleurs, cette faculté ne peut en aucun cas faire perdre aux porteurs d’Obligations appelées au remboursement leur Droit à l’Attribution d’Actions et le délai prévu au paragraphe suivant « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions ».   Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions. — Chaque porteur d’Obligations pourra exercer son Option à tout moment à compter de la Date Initiale d’Exercice ou pendant toute Période d’Exercice de l’Année Deux (sous réserve, dans chacun de ces cas, des dispositions du paragraphe « Exercice Conditionnel », si cette demande est faite au plus tard le septième Jour Ouvré précédant le 11 mai 2022), sous réserve des dispositions du paragraphe « Exercice pendant la période du 2 mars 2012 au 2 mai 2012 », et, pendant ces périodes, pourra, sous réserve des dispositions de la phrase suivante, librement exercer le Droit à l’Attribution d’Actions attaché à chacune de ses Obligations. En cas d’exercice, les droits de chaque porteur d’Obligations de recevoir un montant en numéraire et, le cas échéant, des actions nouvelles ou existantes conformément au paragraphe « Règlement résultant de l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions », seront déterminés à raison de UNE action de la Société pour UNE Obligation (ci-après, le « Ratio d’Attribution d’Actions »), sous réserve du paragraphe « Maintien des droits des porteurs d’Obligations ». Pour les Obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le Droit à l’Attribution d’Actions prendra fin à l’issue du septième Jour Ouvré qui précède la date de remboursement. Tout porteur d’Obligations qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions avant cette date recevra un montant en numéraire égal au prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées selon le cas au paragraphe « Amortissement normal » ou au paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société ».   Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. — Pour exercer le Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’Obligations devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. BNP Paribas Securities Services assurera la centralisation de ces opérations. Toute demande en ce sens sera irrévocable. Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à BNP Paribas Securities Services en sa qualité de centralisateur au cours d’un mois civil (une « Période d’Exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (une « Date d’Exercice ») suivantes : (i) le dernier Jour Ouvré dudit mois civil ; ou (ii) le septième Jour Ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement. Pour être considérée reçue un Jour Ouvré donné, la demande correspondante devra parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard à 17 heures (heure de Paris) ledit Jour Ouvré. Toute demande reçue après 17 heures (heure de Paris) sera réputée reçue le Jour Ouvré suivant. Toutefois, nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société pouvant être réouverte à la suite de la publication d’un avis de résultat positif, toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à BNP Paribas Securities Services entre la date (incluse) de publication de l’avis de résultat positif susvisé et au plus tard à 17 heures (heure de Paris) le troisième jour de la nouvelle période d’offre (la « Période d’Exercice Accéléré ») prendra effet le troisième jour de la nouvelle période d’offre (la « Date d’Exercice Accéléré »).   Règlement résultant de l’exercice du Droit à l’Attribution d’actions : (a) En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, la Société versera un montant en numéraire et attribuera, selon le cas, des actions nouvelles et/ou existantes de la façon plus amplement décrite au présent paragraphe. Lors de l’exercice de l’Option, la Société versera aux porteurs d’Obligations, au titre de chaque Obligation pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions est exercé, un « Montant de Règlement » égal à la somme (arrondie au centième d’euro le plus proche (0,005 étant arrondi à 0,01)) des Montants de Règlement Quotidiens (tels que définis ci-dessous) de chacun des 10 Jours de Bourse inclus dans la Période de Calcul du Règlement (telle que définie ci-dessous). La Société versera le Montant de Règlement le cinquième Jour Ouvré suivant immédiatement la Date d’Exercice concernée, et ce montant sera payable en numéraire et, le cas échéant, en actions nouvelles et/ou existantes. La « Période de Calcul du Règlement », pour une Obligation pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé, signifie les 10 Jours de Bourse consécutifs dont le dernier est le troisième Jour de Bourse avant la Date d’Exercice concernée. Le « Montant de Règlement Quotidien », pour chacun des Jours de Bourse inclus dans la Période de Calcul du Règlement, consiste en : — un montant numéraire égal à un dixième (1/10ème) du nominal unitaire ou, si cette valeur est inférieure, à la Valeur d’Exercice Quotidienne pour ce jour ; et — dans la mesure où cette Valeur d’Exercice Quotidienne excède un dixième (1/10ème) du nominal unitaire, un nombre d’actions égal à (A) la différence entre cette Valeur d’Exercice Quotidienne et un dixième (1/10ème) du nominal unitaire, divisée par (B) le CMP des actions de la Société pour ce jour donné. La « Valeur d’Exercice Quotidienne » est égale, pour chacun des Jours de Bourse inclus dans la Période de Calcul du Règlement, à un dixième (1/10ème) du produit (1) du Ratio d’Attribution d’Actions et (2) du CMP des actions de la Société pour ce jour donné. Dans le cas où une Période d’Exercice ne contiendrait pas 10 Jours de Bourse consécutifs, la Période de Calcul du Règlement correspondra à la dernière période de 10 Jours de Bourse consécutifs intervenue avant la Date d’Exercice concernée.   Exemple d’application du mécanisme de règlement résultant de l’exercice de l’Option :   Nominal unitaire des Obligations (euro) 42,15 Ratio d’Attribution d’Actions 1,000 Cours moyen des actions pendant la Période de Calcul du Règlement (euro) 50,00   Calcul du Montant de Règlement Quotidien moyen :   Valeur d’Exercice Quotidienne (euro) 5,00 Part du Montant de Règlement Quotidien à verser en numéraire (euro) 4,22 Part du Montant de Règlement Quotidien à remettre en actions (euro) 0,78 Nombre d’actions correspondant à la part du Montant de Règlement Quotidien à remettre en actions (actions) 0,015691 Somme des parts des Montants de Règlement Quotidiens à verser en numéraire (euro) 42,15 Somme des parts des Montants de Règlement Quotidiens à remettre en actions (euro) 7,85 Nombre d’actions correspondant à la part des Montants de Règlement Quotidiens à remettre en actions (actions) 0,15691 Valeur total du Montant de Règlement 50,00   (b) Toutefois, nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d’offre publique d’acquisition sur les titres de la Société pouvant être réouverte à la suite de la publication d’un avis de résultat positif, en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, la Société versera aux porteurs d’Obligations, au titre de chaque Obligation pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions est exercé, un « Montant de Règlement Accéléré » consistant en : — un montant en numéraire égal au nominal unitaire ou, si cette valeur est inférieure, la Valeur Remise ; et — dans la mesure où la Valeur Remise excède le nominal unitaire, un nombre d’actions égal à (A) la différence entre la Valeur Remise et le nominal unitaire, divisée par (B) le Prix Offert, tel que défini au paragraphe « Ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières » (7) ci-dessous. La « Valeur Remise » est égale au produit (1) du Ratio d’Attribution d’Actions tel qu’ajusté conformément au paragraphe « Ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières » (7) par (2) le Prix Offert (tel que défini au paragraphe « Ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières » (7) précité). La Société versera le Montant de Règlement Accéléré le cinquième Jour Ouvré suivant immédiatement la Date d’Exercice Accéléré, et ce montant sera payable en numéraire et en actions nouvelles et/ou existantes, le cas échéant. (c) Pour les Obligations ayant la même Date d’Exercice ou Date d’Exercice Accéléré et pour autant que des actions doivent être remises, la Société pourra, à son seul gré, choisir entre : — remettre des actions nouvelles ; — remettre des actions existantes ; ou — remettre une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes. Tous les porteurs d’Obligations ayant la même Date d’Exercice ou Date d’Exercice Accéléré seront traités équitablement et recevront, le cas échéant, la même proportion d’actions nouvelles et/ou existantes, sous réserve des arrondis. La remise d’actions ne donnera pas lieu à la création de rompus. En cas de rompus, les dispositions du paragraphe « Règlement des rompus » s’appliqueront.   Droits des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées. — En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’Obligations au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la Date d’Exercice et la date à laquelle le règlement en numéraire et, le cas échéant, en actions est effectué. Le règlement, selon les modalités décrites ci-dessus, des Obligations pour lesquelles l’Option a été exercée aura pour effet d’éteindre l’obligation de la Société de payer (i) le montant en principal des Obligations, et (ii) les intérêts courus non versés, y compris, le cas échéant, les intérêts supplémentaires, et ce jusqu’à la Date d’Exercice. Les droits attachés aux actions nouvelles émises, le cas échéant, à la suite de l’exercice de l’Option sont définis au paragraphe « Actions nouvelles émises à la suite de l’exercice de l’Option » ci-dessous. Les droits attachés aux actions existantes remises, le cas échéant, à la suite de l’exercice de l’Option sont définis au paragraphe « Actions existantes remises à l’exercice de l’Option » ci-dessous.     Maintien des droits des porteurs d’Obligations : 1. Engagements de la Société : tant qu’il existera des Obligations, la Société est autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, créer des actions de préférence ou amortir son capital conformément aux dispositions du contrat d’émission des Obligations ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des porteurs d’Obligations dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce. 2. En cas de réduction du capital motivée par des pertes : en cas de réduction du capital motivée par des pertes, les droits des porteurs d’Obligations optant pour l’attribution d’actions seront réduits en conséquence, comme si lesdits porteurs d’Obligations avaient été actionnaires dès la date d’émission des Obligations, que la réduction de capital soit effectuée par diminution soit du montant nominal des actions, ou du nombre de celles-ci.   Ajustements du Ratio d’Attribution d’Actions en cas d’opérations financières. — A l’issue des opérations suivantes : 1. Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté, 2. Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions, 3. Incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, 4. Distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, 5. Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la Société, 6. Absorption, fusion ou scission, 7. Cas de Changement de Contrôle, 8. Rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, ou 9. Modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence. que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs d’Obligations sera assuré en procédant jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé à un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 8 ci-dessous, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur, soit à 0,001). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du Ratio d’Attribution d’Actions qui précède ainsi calculé et arrondi.   Dans l’hypothèse où plusieurs opérations parmi celles citées ci-après viendraient à être réalisées successivement, le Ratio d’Attribution d’Actions serait ajusté successivement pour chaque opération. 1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Valeur de l’action ex-droit préférentiel de souscription + valeur du droit préférentiel de souscription ———————————————————————————————————————— Valeur de l’action ex-droit préférentiel de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés durant tous les Jours de Bourse inclus dans la période de souscription au cours desquels l’action ex-droit préférentiel et le droit préférentiel de souscription sont cotés simultanément. 2. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Nombre d’actions composant le capital après opération ————————————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant opération   3. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, le Ratio d’Attribution d’Actions ne sera pas ajusté mais la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs d’Obligations qui exerceront leur Droit à l’Attribution d’Actions sera élevée à due concurrence. 4. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille et de distribution d’un dividende en espèces ou en nature (titres de portefeuille, etc.) le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Valeur de l’action avant la distribution ———————————————————————— Valeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuée par action ou de la valeur des titres ou des actifs remis par action.   Pour le calcul de ce rapport : — La valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des CMP des 3 Jours de Bourse précédant immédiatement la date de la distribution ; — La valeur des titres distribués sera calculée de la même manière que les actions s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé au cours de la période pertinente; — Si les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur des titres sera déterminée d’après la moyenne des CMP des 3 premiers Jours de Bourse consécutifs et postérieurs à la date de distribution au cours desquels les titres sont cotés si les titres sont cotés, à quelque moment que ce soit, pendant

Description : 0703969 18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         BUSINESS OBJECTS Société anonyme au capital de 9 537 019,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 00041.   Documents comptables annuels.       A. — Comptes sociaux.     I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En euros.)    Actif     Brut   Amortissements   et  provisions   Net 31/12/2006   Net 31/12/2005   Logiciels et droits de propriété intellectuelle 15 210 550 -10 481 536 4 729 014 5 960 856 Fonds commercial 4 379 873   4 379 873 4 369 873 Immobilisations incorporelles 19 590 423 -10 481 536 9 108 887 10 340 729 Autres immobilisations corporelles 28 522 238 -23 725 212 4 797 026 7 248 804 Immobilisations corporelles 28 522 238 -23 725 212 4 797 026 7 248 804 Titres de participation 994 323 434 -4 780 555 989 542 879 981 804 393 Créances rattachées à des participations 284 007   284 007 284 007 Dépôts et cautionnements 336 811   336 812 273 786 Immobilisations financières 994 944 252 -4 780 555 990 163 697 982 362 186 Total de l’actif immobilisé 1 043 056 913 -38 987 303 1 004 069 610 999 951 719 Stocks de marchandises         Avances et acomptes versés 240 538 -38 070 202 468 990 586 Créances clients et comptes rattachés 55 405 323 -22 399 55 382 924 53 279 754 Autres créances d’exploitation 6 081 021   6 081 021 13 682 310 Créances diverses 61 726 882 -60 469 61 666 413 67 952 650 Valeurs mobilières de placement 1 980 492   1 980 492 1 980 492 Disponibilités 81 769 200   81 769 200 35 765 757 Valeurs disponibles 83 749 692   83 749 692 37 746 249 Total de l’actif circulant 145 476 574 -60 469 145 416 105 105 698 899 Charges constatées d’avance 4 288 320   4 288 320 7 357 423 Ecarts de conversion actif 35 389   35 389 1 290 013 Total de l’actif 1 192 857 196 -39 047 772 1 153 809 424 1 114 298 054     Passif     31/12/2006     31/12/2005   Capital social 9 742 499 9 530 375 Primes d’émission et d’apport 707 161 793 668 209 759 Réserve légale 959 218 959 218 Ecart d’arrondi / conversion en euros 47 574 47 574 Report à nouveau 235 436 530 228 470 439 Résultat 12 814 304 6 966 090 Total des capitaux propres 966 161 918 914 183 455 Provisions pour risques et charges 14 533 701 13 026 023 Total des provisions pour risques et charges 14 533 701 13 026 023 Emprunts et dettes financières 116 350 151 128 007 609 Avances clients 385 349 518 997 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 980 058 22 863 191 Dettes fiscales et sociales 26 639 522 25 406 151 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 34 561 437 478 Autres dettes 608 765 404 669 Total des dettes 162 998 406 177 638 095 Produits constatés d’avance 10 019 199 9 396 480 Ecarts de conversion passif 96 200 54 001 Total du passif 1 153 809 424 1 114 298 054       II. — Compte de résultat.   (En euros.)   31/12/2006  31/12/2005  Variation Ventes de marchandises       Production vendue de services 229 244 351 207 589 071 21 655 280 Chiffre d’affaires 229 244 351 207 589 071 21 655 280 Dont à l’exportation 144 667 295 129 399 563 15 267 732 Production immobilisée 588 970   588 970 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 6 913 674 4 079 342 2 834 332 Autres produits d’exploitation 291 240 1 235 239 -943 998 Produits d’exploitation 237 038 235 212 903 652 24 134 583 Achats de marchandises   -48 476 48 476 Variation de stock de marchandises       Autres achats et charges externes -125 165 222 -103 911 469 -21 253 753 Impôts, taxes et versements assimilés -3 871 670 -4 480 436 608 766 Salaires et traitements -48 454 217 -45 676 695 -2 777 522 Charges sociales -22 520 471 -21 756 820 -763 651 Dotations d’exploitation       Sur immobilisations :       Dotations aux amortissements -6 246 096 -7 743 921 1 497 825 Sur actif circulant :       Dotations aux provisions -47 470 -2 411 -45 059 Pour risques et charges       Dotations aux provisions -7 426 348 -10 152 637 2 726 289 Autres charges d’exploitation -2 211 423 -2 262 789 51 366 Charges d’exploitation -215 942 917 -196 035 656 -19 907 261 Résultat d’exploitation 21 095 318 16 867 996 4 227 322 Produits de participations 3 037 505   3 037 505 Autres intérêts et produits assimilés 754 257 204 988 549 269 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 290 013 79 942 1 210 071 Différences positives de change 862 218 2 083 922 -1 221 704 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières   34 896 -34 896 Produits financiers 5 943 993 2 403 748 3 540 245 Dotations financières aux amortissements et provisions -35 389 -5 500 116 5 464 727 Intérêts et charges assimilées -3 204 547 -3 351 711 147 164 Différences négatives de change -2 534 196 -1 109 434 -1 424 762 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières       Charges financières -5 774 132 -9 961 261 4 187 129 Résultat financier 169 861 -7 557 513 7 727 374 Résultat courant avant impôts 21 265 179 9 310 483 11 954 696 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital 8 316 -308 Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles 167 159 452 738 -285 579 Produits exceptionnels 167 167 453 054 -285 887 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -42 482 -20 546 -21 936 Charges exceptionnelles sur opérations en capital -204 527 -683 456 478 929 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions -41 646 -105 319 63 673 Charges exceptionnelles -288 655 -809 321 520 666 Résultat exceptionnel -121 488 -356 267 234 779 Résultat avant impôt 21 143 691 8 954 216 12 189 475 Intéressement -4 571 191 -4 372 137 -199 054 Participation des salariés       Impôts sur les bénéfices -3 758 196 2 384 011 -6 142 207 Total des produits 243 149 395 215 760 454 27 388 940 Total des charges -230 335 091 -208 794 364 -21 540 727 Résultat net 12 814 304 6 966 090 5 848 214         III. — Annexe aux comptes sociaux. (Montants en euros, sauf nombre d’actions et mentions expresses.)   L’annexe aux comptes sociaux et les faits qui y sont présentés, ont été établis conformément aux principes définis par le Plan comptable général (art 511-1).     1. – Faits caractéristiques de l’exercice. Contrôle fiscal. — Business Objects S.A. (la « Société ») a reçu une proposition de rectification le 22 décembre 2006 au titre des exercices 2003 et 2004. Les principaux éléments sont détaillés dans la note 3.16.     2. – Règles et méthodes comptables. L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation et aux principes comptables généralement admis en France. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels d’une valeur unitaire supérieure à 500 € sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur 3 ans et les droits de propriété intellectuelle sur 5 ans. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation incorporelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur actuelle est définie comme la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.   2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés compte tenu de la durée de vie estimée des immobilisations et selon les méthodes comptables suivantes : Installations générales, agencements Mode linéaire : 10 ans Matériel de bureau Mode linéaire : 5 ans Matériel informatique Mode linéaire : 3 ans Mobilier de bureau Mode linéaire : 10 ans       Une dépréciation complémentaire est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation est devenue de manière significative inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur actuelle est définie comme la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net, les perspectives de rentabilité de la filiale concernée ou d’autres éléments stratégiques (notamment les effets de synergie liés aux autres participations détenues). Les créances rattachées aux participations figurant au bilan sont évaluées au cours de clôture des devises concernées.   2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les gains ou pertes sont comptabilisés dans le résultat financier.   2.5. Créances clients. — Les créances, valorisées à leur valeur nominale, sont dépréciées en fin d’exercice en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d’arrêté des comptes. Il est également constitué une provision statistique égale à 25% de l’en-cours clients compris entre 90 et 120 jours, 50% de l’en-cours clients compris entre 121 et 150 jours et 100% de l’en-cours clients supérieur à 150 jours.   2.6. Ecarts de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion ». En cas de perte latente, une provision pour risques de change est comptabilisée. Lorsque la Société a couvert le risque de change, les créances et les dettes concernées sont converties aux taux de couverture. Les gains et les pertes de change réalisés sont comptabilisés dans le compte de résultat.   2.7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont notamment constituées des provisions pour risques sociaux et fiscaux, des frais de restructuration, des provisions pour litiges nés ou probables et de l’économie future liée à la franchise de loyers étalée sur la durée de vie du bail locatif. Une provision pour risques et charges est constatée lorsque la Société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. La Société comptabilise une provision pour litige lorsque le risque est considéré comme probable et peut être raisonnablement évalué sur la base des informations disponibles à la date de clôture. Les coûts pris en compte correspondent au montant estimé des litiges et aux coûts afférents aux procédures. La provision est maintenue au bilan tant que le litige n'a pas été réglé par un jugement définitif ou par un règlement à l'amiable, ou tant que le délai d'action en justice n'est pas prescrit. Elle est ajustée selon les meilleures estimations disponibles à la date de clôture.   2.8. Reconnaissance du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires provient (i) de la vente de licences accordant des droits d’utilisation des logiciels de la Société et la maintenance associée, (ii) de licences, de prestations de maintenance et de support technique, et (iii) de prestations de services diverses. Lorsque la maintenance est associée à la licence de logiciels, sa durée est généralement d’un an. Les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires sont conformes au texte américain Statement of Position (« SOP ») 97-2, « Software Revenue Recognition », émis par l’American Institute of Certified Public Accountants (« AICPA »), et à ses amendements notamment le SOP 98-9. Selon ce texte, lorsque les contrats de licence n’intègrent pas la production, la modification ou la customisation du logiciel, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les quatre critères suivants sont remplis : — il existe la preuve d’un accord ; — la livraison a été effectuée ; — le prix est déterminé ou déterminable ; et — le recouvrement de la créance est probable. Si l’une de ces conditions fait défaut, la reconnaissance de la vente de licence est différée jusqu’à ce que toutes les conditions requises soient remplies. Pour les ventes comprenant plusieurs éléments combinés, par exemple une licence et des prestations de maintenance et de support technique, la Société applique les critères de comptabilisation aux éléments séparément identifiables et utilise la méthode du chiffre d’affaires résiduel. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires des éléments non livrés est estimé en fonction de leur juste valeur établie sur la base de statistiques internes à la Société (« Vendor Specific Objective Evidence of Fair Value « , « VSOE ») et, par différence, le montant résiduel est ensuite alloué aux éléments livrés. En raison de l'absence de VSOE permettant de valoriser chaque logiciel, le chiffre d’affaires licences lié à ce type de vente n’est enregistré qu'à l'issue de la livraison de l'ensemble des produits commandés. Concernant les licences concédées pour une durée déterminée, la société ne dispose pas de VSOE permettant d'estimer les prestations de maintenance et ne peut donc utiliser la méthode du chiffre d’affaires résiduel. Le chiffre d’affaires est alors reconnu prorata temporis sur la durée d'utilisation de la licence. Le chiffre d’affaires lié à la maintenance est reconnu sur la durée du contrat de maintenance. La VSOE allouée à la maintenance est déterminée sur la base des prix pratiqués lorsque la maintenance est vendue séparément (c’est-à-dire des tarifs applicables lors du renouvellement des contrats). En l’absence de VSOE de la maintenance, le chiffre d’affaires lié aux licences est reconnu au prorata temporis sur la durée du contrat de maintenance. Les services comprennent principalement les prestations de maintenance, de formation et de conseil. Dans tous les cas, la Société apprécie si les services rendus constituent un élément « essentiel » aux fonctionnalités du logiciel et donc à la vente de la licence. Lorsque les services sont considérés comme essentiels, ou lorsque la prestation implique une customisation ou une modification substantielle du logiciel, le chiffre d’affaires global résultant du contrat est reconnu selon la méthode à l’avancement, fondé sur le suivi des heures effectuées en interne. Lorsque les services ne sont pas considérés comme essentiels par rapport aux autres éléments de la vente, la Société détermine s’ils sont disponibles auprès d’autres fournisseurs, s’ils ne présentent pas un degré de risque significatif ou des critères de recettes particuliers, et si l’expérience de la société pour rendre ce type de services est suffisante pour justifier leur comptabilisation séparée. Lorsque les services peuvent être comptabilisés de manière séparée, la Société détermine leur VSOE sur la base des tarifs horaires moyens applicables ou de la valeur mentionnée dans les contrats et applique la méthode du chiffre d’affaires résiduel. Le chiffre d’affaires correspondant aux services est reconnu au fur et à mesure que ceux-ci sont fournis. Concernant les ventes effectuées auprès des revendeurs à valeur ajoutée (« Value Added Resellers », « VAR ») et des intégrateurs systèmes (« Partners »), il n’existe généralement pas de droit de retour sur les ventes ni de garantie de prix. La société n’accepte pas la commande du revendeur dès lors qu’elle a connaissance que ce dernier n’a pas obtenu de bon de commande de la part de son client final. Le chiffre d’affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs. Lorsqu’il existe un droit de retour sur les ventes aux distributeurs, le chiffre d’affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs, net d’une provision pour droit de retour. Les critères retenus pour estimer cette provision sont notamment les données historiques et les niveaux de stocks existants au sein des différents canaux de distribution. Concernant les ventes aux fournisseurs d’équipement informatique (Original Equipment Manufacturer ou « OEM »), le chiffre d’affaires est généralement reconnu lorsque les OEM déclarent que la vente a été réalisée auprès des clients finaux. Certains contrats incluent des clauses d’acceptation et de garantie. Lorsque la Société conserve des risques significatifs, le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’expiration des délais d’acceptation et de garantie. Les produits constatés d’avance correspondent à des licences et à des prestations de services pour lesquelles le service n’a pas encore été rendu. Les principaux produits constatés d’avance concernent la maintenance et le support technique.   2.9. Coûts de développement des logiciels. — La faisabilité technique des logiciels développés par la Société n’est généralement établie qu’à l’obtention d’un prototype. Par conséquent, le délai est assez court entre l’établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels. En général, les frais de recherche et développement susceptibles d’être immobilisés pendant ce délai n’étant pas significatifs, ils sont comptabilisés en charges lorsqu’ils surviennent.   2.10. Changement de méthode intervenu au cours de l’exercice. — Aucun changement de méthode n’a eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.       3. – Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat. 3.1. Immobilisations incorporelles et amortissements :  Immobilisations incorporelles  Brut au 31/12/2005  Reclassements 2006  Augmentations 2006 Diminutions 2006 Brut au 31/12/2006 Logos et logiciels 8 381 082 587 044 1 119 314   10 087 440 Droits de propriété intellectuelle 4 716 453       4 716 453 Fonds commercial 4 379 873       4 379 873 Acomptes sur logiciels 994 146 -587 044 189 519 189 964 406 657 Total 18 471 554   1 308 833 189 964 19 590 423       Le poste acomptes sur logiciels comprend des versements effectués dans le cadre de déploiements de logiciels à usage interne. Lorsqu’un logiciel est mis en service, les montants versés sont transférés au poste Logos et logiciels. Le montant transféré au titre de 2006 est de 0,6 M€, et au titre de 2005 de 0,2 M€. Le poste fonds de commerce comprend essentiellement le fonds de commerce résultant de la transmission universelle de patrimoine de la société Médience. Amortissements des immobilisations incorporelles Cumul au 31/12/2005  Reclassements 2006   Dotations 2006  Reprises 2006  Cumul au 31/12/2006   Amortissements des logiciels 6 256 895   2 343 311   8 600 206 Amortissements des droits de propriété intellectuelle 1 873 930   7 400   1 881 330 Total 8 130 825   2 350 711   10 481 536       3.2. Immobilisations corporelles et amortissements : Immobilisations corporelles Brut au 31/12/2005   Reclassements 2006  Augmentations 2006  Diminutions 2006 Brut  au 31/12/2006  Installations générales, agencements 2 187 355   70 440   2 257 795 Matériel de transport           Matériel de bureau, informatique, mobilier 26 468 753   1 363 412 1 577 685 26 254 480 Avances et acomptes 9 963   5 618 5 618 9 963 Total 28 666 071   1 439 470 1 583 303 28 522 238   Les diminutions correspondent essentiellement à la mise au rebut de matériel informatique. Les principales acquisitions de l’exercice correspondent à du matériel informatique (1,3 M€).   Amortissements des immobilisations corporelles Cumul au 31/12/2005  Reclassements 2006  Dotations 2006 Reprises 2006 Cumul au 31/12/2006   Amortissements des installations 1 017 272   235 517   1 252 789 Amortissements du matériel de transport           Amortissements du matériel de bureau et informatique 20 294 676   3 659 868 1 568 740 22 385 804 Total 21 311 948   3 895 385 1 568 740 23 638 593       Les reprises sur amortissement proviennent principalement de la mise au rebut de matériel informatique et d’installations.   3.3. Immobilisations financières et provisions :  Immobilisations financières  Brut au 31/12/2005  Augmentations 2006 Diminutions   2006   Brut au 31/12/2006   Titres de participations 986 854 230 7 469 204   994 323 434 Créances rattachées 284 007     284 007 Dépôts et cautionnements 273 786 70 951 7 926 336 811 Total 987 412 023 7 540 155 7 926 994 944 252       Les titres de participation comprennent essentiellement les titres des filiales, dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations. Ils ont été provisionnés pour un montant de 3,3 M€ en fonction de la situation nette de certaines filiales (voir note 3.11). Dans le cadre de l’intégration du groupe Armstrong Laing acquis le 2 octobre 2006, la Société a acquis le 13 novembre 2006 la filiale française de ce groupe, Armstrong Laing SA pour un montant de 2,2 M€. Elle a également souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Business Objects Holdings SAS pour un montant de 3,4 M€ pour financer le rachat de la filiale américaine, Armstrong Laing Inc. La Société détient également 0,2% du capital de la société InStranet, Inc., non cotée, pour un montant de 2,5 M€. Ces titres ont fait l’objet en 2002 d’une provision pour dépréciation de 1,9 M€ complétée d’une provision de  0,5 M€ en 2003 et  0,1 M€ en 2004. Au 31 décembre 2006, la provision est maintenue à hauteur de 100% soit  2,5 M€.   3.4. Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice : Immobilisations amortissables   Dotations aux amortissements 2006 Linéaires Dégressifs Exceptionnels Immobilisations incorporelles       Logiciels et droits de propriété intellectuelle 2 350 711     Total 2 350 711     Immobilisations corporelles       Installations générales, agencements 235 517     Matériel de transport       Matériel de bureau, informatique, mobilier 3 659 868     Total 3 895 385     Total général 6 246 096           3.5. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :   Au 31/12/2006 Montant net  Moins d’un an  Plus d’un an  Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 284 007   284 007 Dépôts et cautionnements 336 811 214 095 122 716 Total 620 818 214 095 406 723 Actif circulant :       Avances et acomptes versés 202 468 202 468   Clients et comptes rattachés 25 469 305 25 462 847 6 458 Clients filiales 29 913 619 29 913 619   Personnel et comptes rattachés 147 683 147 683   État, impôts et taxes 2 626 764 2 626 764   Groupe et associés 3 306 280 3 306 280   Débiteurs divers 294 294   Total 61 666 413 61 659 955 6 458 Charges constatées d’avance 4 288 320 3 254 515 1 033 805 Ecart de conversion actif 35 389 35 389   Total général 66 610 940 65 163 954 1 446 986       Le montant du poste « État, impôts et taxes » est une créance en raison de la constatation d’un crédit d’impôt recherche de 2,0 M€ au titre de 2006.   3.6. Comptes de régularisation actif : 3.6.1. Charges constatées d’avance : Le détail des charges constatées d’avance se présente de la manière suivante :    31/12/2006 Loyers et charges locatives 161 382 Redevances annuelles logiciels 117 837 Maintenance 906 893 Assurances 855 194 Royalties 2 247 014 Total 4 288 320       3.6.2. Produits à recevoir : Le détail des produits à recevoir se présente de la manière suivante :   31/12/2006 Clients et comptes rattachés 46 463 Produits financiers   Total 46 463       3.7. Valeurs mobilières de placement. — Le poste Valeurs mobilières de placement comprend 124 698 actions propres pour un montant de 2,0 M€. Aucun mouvement n’a eu lieu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006. En application de l’article L 621-8 du Code monétaire et financier et conformément aux dispositions des articles 242-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, la Société a émis une note d’information, enregistrée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro R-05-401, relative au programme de rachat d’actions propres. Cette note d’information précisait que sur les 3 067 675 actions détenues le 14 juin 2005 directement par la Société, 124 698 seraient utilisées dans le cadre des programmes d’attributions d’options ou d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société. La mise en oeuvre de ce programme a été soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 14 juin 2005 dans ses neuvième et dixième résolutions qui donnent respectivement autorisation au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions et de réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues sur une durée maximale de 18 mois à compter de l’assemblée générale. Les 2 942 977 actions propres restantes ont été annulées le 20 octobre 2005 pour leur prix d’achat moyen pondéré, soit 44,7 M€.   3.8. Capitaux propres. — Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 97 424 988 actions d’une valeur nominale de 0,10 € par action. Les actions de la Société sont cotées sur l’Eurolist by EuronextTM depuis novembre 1999 et sous la forme d’American Depositary Shares sur le Nasdaq depuis septembre 1994. Depuis l’assemblée générale du 7 juin 2006, les autorisations d’octroyer des options de souscription ou de rachat d’actions dans le cadre du plan d’options 2001, des Restricted Stocks Units (droits de recevoir gratuitement selon un échéancier prédéfini une American Deposit Share sous conditions de service et le cas échéant de performance) dans le cadre du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan (le « Trust »), d’attribuer des actions nouvelles ou existantes dans le cadre des plan d’attribution d’actions gratuites ou des actions nouvelles dans le cadre des plans de souscription d’actions (IESPP et PEE, voir ci-dessous) ont été remplacées par des autorisations faisant référence à une limite générale applicable à l’ensemble des plans et programmes précédents dont le but est de limiter l’effet dilutif pour les actionnaires. La limite générale d’augmentation de capital est égale au plus petit des deux plafonds suivants (i) un montant nominal maximal de 300 000 € par année civile, et (ii) 3% du capital de la Société au 31 décembre de l’année civile précédente. Durant l’exercice, le capital a été augmenté de 2 121 239 actions au nominal de 0,10 €. Les principales variations sont détaillées dans le tableau figurant en note 3.8.3. 3.8.1. Bons de souscription d'actions : Le 7 juin 2006, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à émettre au bénéfice de Jean-François Heitz des bons de souscription d’actions permettant de souscrire un total de 45 000 actions à un prix d’exercice de 22,31 € par action. Le conseil d’administration a émis les bons lors de sa réunion du 20 juillet 2006. Les bons émis et attribués seront exerçables sur trois ans par tiers, à compter respectivement des 1er juin 2007, 2008 et 2009. Les bons octroyés pourront être exercés, en une ou plusieurs fois, à tout moment dès lors qu’ils sont exerçables, et au plus tard, à la première des deux dates suivantes: (i) le 20 juillet 2013 ou (ii) en cas de cessation du mandat d'administrateur, dans un délai de 90 jours suivant la date de cessation dudit mandat. Le 91ème jour suivant la date de cessation dudit mandat, le porteur des bons devra vendre à la Société ceux non exercés pour un montant total de 1 euro ; la Société a obligation de les acheter à ces conditions ; le Conseil doit ensuite les annuler. Le tableau suivant présente l’historique des mouvements et les caractéristiques des bons de souscription en circulation au 31 décembre 2006 par administrateur :  Date d'émission  22/07/2003 27/01/2004  15/06/2004 21/07/2005 20/07/2006   Total   Prix d'exercice en euros 19,45 26,95 17,04 23,13 22,31   Date d'assemblée (si différente de la date d'émission) 15/05/2003 11/12/2003 15/06/2004 14/06/2005 07/06/2006   Date d'expiration 22/07/2008 27/01/2009 15/06/2010 21/07/2012 20/07/2013   Nombre total d'actions pouvant être souscrites 45 000 15 000 300 000 90 000 45 000 495 000 Nombre d'actions souscrites à la clôture   10 000 20 000     30 000 Nombre de BSA annulés à la clôture   5 000 55 000     60 000 Solde au 31 décembre 2006 45 000   225 000 90 000 45 000 405 000 Dont par administrateur :             Silverman Arnold     45 000     45 000 Pascarella Carl       45 000   45 000 Charlès Bernard     45 000     45 000 Peterschmidt David 15 000   30 000     45 000 Heitz Jean-François 15 000   30 000   45 000 90 000 Held Gerald 15 000   30 000 45 000   90 000 Lauk Kurt     45 000     45 000       Le 31 mars 2006, Mr David Roux a exercé 30 000 bons de souscription, soit dans les 90 jours suivant le 25 janvier 2006, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions d’administrateur. Les 15 000 bons non encore exerçables à cette date ont été annulés. 30 000 bons de souscription accordés le 12 juin 2001 à 36,13 € ont expiré le 12 juin 2006 sans avoir été exercés.   3.8.2. Tableau de variation des capitaux propres : Capitaux propres Montant au 31/12/2005   Augmentations 2006    Affectation du résultat 2005  Montant au 31/12/2006 Capital social 9 530 375 212 124   9 742 499 Prime d’émission 182 750 961 38 952 035   221 702 996 Prime d’apport 485 458 798     485 458 798 Réserve légale 959 218     959 218 Ecart de conversion en euros 47 574     47 574 Report à nouveau 228 470 439   6 966 090 235 436 529 Résultat 6 966 090 12 814 304 -6 966 090 12 814 304 Total 914 183 455 51 978 463   966 161 918       3.8.3. Décomposition de la variation du capital, de la prime d’apport et de la prime d’émission par nature :    Nombre d’actions Capital Prime d’émission et prime d’apport  Total Stocks options exercées par le personnel 1 399 879 139 987 22 650 142 22 790 129 Augmentations dans le cadre du FCPE Business Objects Actionnariat 87 996 8 800 1 980 955 1 989 755 Augmentations dans le cadre de l’IESPP(*) 430 707 43 071 9 462 633 9 505 704 Autres augmentations de capital 172 657 17 266 4 251 005 4 268 271 Bons de souscriptions d’actions exercés 30 000 3 000 607 300 610 300 Total 2 121 239 212 124 38 952 035 39 164 159 (*)1995 International Employee Stock Purchase Plan.       3.8.4. Actions propres : Au 31 décembre 2006, la Société détient en propre 124 698 actions acquises en août 2004. Ces actions figurent à l’actif en « Valeurs mobilières de placement «  (voir note 3.7). En contrepartie, la Société dispose de réserves, notamment le report à nouveau, d’un montant au moins égal à la valeur de rachat de ces actions propres.   3.8.5. Options de souscription et d’achat d’actions :   — Plan d’options Business Objects : En février 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé un plan d’options (le Plan 2001), en vertu duquel le conseil d’administration a été autorisé à émettre des options de souscription d’actions donnant droit à la souscription de 3 450 000 actions. Ce nombre pourra être augmenté annuellement au 30 juin de chaque année à partir de 2002 et sera égal au nombre le moins élevé entre (i) 4 500 000 actions, (ii) 5% du capital social de la Société à ces dates ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2003, le conseil d’administration de la Société a autorisé et réservé 3 212 729 actions supplémentaires au titre du Plan 2001. Le 11 décembre 2003, l’assemblée générale des actionnaires a modifié les conditions du Plan 2001 et a autorisé le conseil d’administration à augmenter annuellement en une ou plusieurs fois le nombre d’actions de la Société pouvant être souscrites ou achetées dans le cadre de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu du Plan 2001, dans la limite du plus petit des trois montants suivants : (i) 6 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, (ii) le nombre d’actions correspondant à 5% du nombre total d’actions de la Société en circulation à la date du 30 juin, ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. L’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006 a annulé et remplacé cette autorisation et depuis le 7 juin 2006, le Plan 2001 est soumis à la limite générale d’augmentation de capital décrite en préambule de la présente note. Le Plan 2001 prévoit que le prix d’exercice des options ne peut être inférieur à (i) 100% du cours de clôture sur Eurolist by Euronext TM pour la dernière séance de bourse précédant la date où l’option est octroyée, ou (ii) 100% de la moyenne des premiers cours de bourse sur les vingt séances de bourse précédant la date où l’option est octroyée, si ce chiffre est plus élevé. Le Plan 2001 est conforme aux dispositions fiscales américaines telles que définies à l’article 422 modifié de l’Internal Revenue Code américain de 1986. Le conseil d’administration détermine le calendrier d’exercice des options, qui sont généralement exerçables sur une période de quatre ans à raison de 25% après un an et 1/48e par mois pendant les 3 ans suivants. Depuis l’assemblée générale du 7 juin 2006, les options octroyées dans le cadre de ce Plan expirent dans un délai de sept ans à compter de leur date d’attribution (auparavant le terme contractuel était de 10 ans, à l’exception des options accordées aux salariés du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui avaient une échéance de sept ans moins un jour). Au cours de l’exercice 2006, 1 399 879 options ont été exercées pour un prix d’exercice total de 22,8 M€ et 2 997 195 options ont été attribuées à un prix d’exercice moyen pondéré de 25,65 €. Au 31 décembre 2006, 10 926 359 options sont en circulation et 5 816 148 sont exerçables.   — Plan d’options Crystal Decisions : Le 11 décembre 2003, Business Objects Option LLC, filiale à 100% en détention indirecte de la Société, a reçu 6 310 234 actions de la Société à des fins de portage et s’est engagée à les remettre en cas d’exercice aux bénéficiaires des 15 694 949 options Crystal en circulation à la date d’acquisition et attribuées en vertu du Plan d’options Crystal Decisions de 1999 (« Plan Crystal Decisions 1999 »). Ces options ont été converties en 6 306 939 options de rachat d’ADS (« options Crystal Decisions converties ») détenues par Business Objects Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,40205508. Le prix d’exercice total était de 93,9 M$ (77,1 M€), soit un prix moyen pondéré de 14,88 $. La différence de 3 295 actions entre le nombre d’actions remises à Business Objects Option LLC et le total des options convertie était due aux rompus. Les modalités d’exercice des options Crystal Decisions converties restent inchangées par rapport aux conditions prévues initialement. Le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. En 2006, 568 672 options ont été exercées pour un prix d’exercice de 8,8 M$. Depuis le 11 décembre 2003, 4 234 126 options ont été exercées et 878 187 ont été annulées du fait du départ des bénéficiaires avant la fin de la période d’acquisition des droits. Au 31 décembre 2006, 1 194 626 options sont en circulation et 1 092 386 sont exerçables.   — Plan d’options SRC : Le 24 août 2005, les options SRC attribuées en vertu du Plan SRC, intitulé « SRC Software, Inc 2003 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options SRC converties ») détenues par Business Objects Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,0565257. Ainsi, à la date d’acquisition, 2 899 130 options SRC en circulation ont été converties en 163 872 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de 6,50 $ par option. Le calendrier d’exercice de 5 ans des options SRC converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en euros à Business Objects Option LLC. Sur les 163 872 options SRC converties, 90 183 options étaient exerçables à la date d’acquisition. 124 972 options ont été exercées entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2006 pour un prix d’exercice de 0,8 M€. 5 616 options ont été annulées sur la même période. Au 31 décembre 2006, 33 284 options sont en circulation et 20 227 sont exerçables.   — Plan d’options Infommersion : Le 31 octobre 2005, les options Infommersion attribuées en vertu du Plan Infommersion, intitulé « Infommersion, Inc. 2002 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options Infommersion converties ») détenues par Business Objects Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,26434732. Ainsi, à la date d’acquisition, 419 000 options Infommersion en circulation ont été converties en 110 752 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de 4,88 $ par option. Sur les 110 752 options Infommersion converties, 75 769 options étaient exerçables à la date d’acquisition. Le calendrier d’exercice de 4 ans des options Infommersion converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement, à l’exception de 5 836 options dont le calendrier d’exercice a été modifié afin que la totalité soit exerçable au terme de 2 ans. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. 76 536 options ont été exercées entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2006 pour un prix d’exercice de 0,3 M$. 1 652 options ont été annulées sur la même période. Au 31 décembre 2006, 32 564 options sont en circulation et 16 223 sont exerçables.   — Modification substantielle des droits des actionnaires : En cas d’offre publique visant la Société, et sous réserve d’application de la condition de réciprocité légale, l’assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006 a autorisé le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions à l’ensemble des actionnaires de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L.233.33 du Code de commerce. Le cas échéant, le conseil d’administration déterminera les conditions d’exercice et les caractéristiques des bons permettant la souscription à des conditions préférentielles d’une ou plusieurs actions nouvelles. Le nombre maximal de bons de souscription ne pourra excéder le nombre d’actions en circulation à la date de l’émission des bons et la valeur nominale des actions qui peuvent être ainsi émises ne pourra excéder le plafond de 12 500 000 euros. Cette délégation est valable 18 mois à compter du 7 juin 2006. Les bons de souscription d’actions seraient émis gratuitement, pour tous les détenteurs d’actions inscrit à la date fixée par le Conseil, et au plus tard avant la fin de l’offre publique d’achat ou d’échange. Le prix de souscription par action serait au moins égal à la valeur nominale de l’action (soit 0,10 € à ce jour).   — Mouvements de l’exercice : Le tableau suivant retrace les mouvements liés aux RSU et aux options de souscription d’actions et de rachat d’ADS de la Société depuis le 31 décembre 2003 en distinguant celles émises en euros dans le cadre des plans 1999 et 2001 Business Objects, SRC et celles émises en dollars américains dans le cadre des plans Crystal Decisions 1999 et Infommersion :   Mouvements   BSA, Options et RSU en circulation Prix   d'exercice moyen  pondéré  (en euros)   Bons de souscription Options de souscription RSU Options de rachat (1) Total Solde au 31 décembre 2004 382 500 10 458 280   3 066 285 13 907 065 22,36 Attributions 90 000 3 008 550 439 115   3 537 665 22,77 Annulations -37 500 -1 062 192   -162 162 -1 261 854 27,86 Options SRC       163 872 163 872 6,50 Options Infommersion       110 752 110 752 4,07 Exercices   -1 303 184 -50 000 -1 179 773 -2 532 957 14,62 Solde au 31 décembre 2005 435 000 11 101 454 389 115 1 998 974 13 924 543 23,45 Attributions 45 000 2 997 195 488 849   3 531 044 22,06 Annulations -45 000 -1 772 411 -52 867 -91 353 -1 961 631 25,74 Exercices -30 000 -1 399 879 -134 747 -647 147 -2 211 773 13,85 Solde au 31 décembre 2006 405 000 10 926 359 690 350 1 260 474 13 282 183 24,13 Dont nombre d'options exerçables à la clôture : 255 000 5 816 148   1 128 836 7 199 984   (1) Couvertes par des actions propres détenues par BO Option LLC.       Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à €27,93 pour les options de souscription exercées au cours de l’exercice 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de 16,28 €, contre 28,16 € pour les options de souscription exercées au cours de l’exercice 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de 16,81 €. Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à 35,94 $ pour les options de rachat d’ADS exercées au cours de l’exercice 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de 14,74 $, contre 31,58 $ pour les options de rachat d’ADS exercées au cours de l’exercice 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de 12,20 $. Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de souscription d’actions en euros en circulation et exerçables au 31 décembre 2006 : Options de souscription en circulation Options de souscription exerçables  Fourchette de prix d'exercice (en euros) Nombre d'actions  Durée contractuelle restante moyenne pondérée(en années)  Prix d'exercice moyen pondéré  (en euros)  Nombre d'actions  Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) 0 - 6,76 125 348 1,2 3,70 125 348 3,70 6,76 - 13,52 437 164 3,1 10,20 437 164 10,20 13,52 - 20,27 1 867 596 6,9 17,23 940 797 16,67 20,27 - 27,03 3 345 225 7,9 23,59 1 424 890 24,04 27,03 - 33,79 3 444 156 7,8 29,81 1 181 079 29,71 33,79 - 40,55 700 434 4,2 36,62 700 434 36,62 40,55 - 47,31 517 034 4,7 42,45 517 034 42,45 47,31 - 60,82 246 915 3,3 54,91 246 915 54,91 60,82 - 67,58 242 487 3,5 66,34 242 487 66,34 Total 10 926 359 6,8 27,09 5 816 148 28,75       Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de rachat d’ADS en dollars américains en circulation et exerçables au 31 décembre 2006 : Options de rachat en circulation Options de rachat exerçables   Fourchette de prix d'exercice (en dollars) Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années)   Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) 1,14 $ - 8,82 $ 47 452 6,4 5,78 30 786 5,89 8,82 $-11,76 $ 459 406 4,0 10,15 447 962 10,13 11,76 $-14,70 $ 245 511 5,8 13,61 245 074 13,61 14,70 $-17,64 $ 44 610 5,8 14,93 44 610 14,93 17,64 $-20,58 $ 45 103 6,5 19,81 40 990 19,86 26,46 $-29,40 $ 418 392 6,7 29,21 319 414 29,19 Total 1 260 474 5,5 17,49 1 128 836 16,70   — Plan international de souscription d’actions et Plan d’Épargne d’Entreprise : La Société a mis en place deux plans internationaux de souscription d’actions (« 1995 International Employee Stock Purchase Plan «  et « 2004 International Employee Stock Purchase Plan ») conçus pour répondre aux conditions requises par les articles 421 et 423 de l’Internal Revenue Code (IRC) américain de 1986. Dans le cadre du Plan 1995, la Société a émis 206 888 actions en 2005. Le Plan 1995 a expiré en juin 2005. Dans le cadre du Plan 2004, la Société a émis 430 707 actions à un prix d’exercice de 22,07 € en 2006, et 219 000 actions à un prix d’exercice de 16,63 € en 2005. L’assemblée générale du 7 juin 2006 (l’ « Assemblée ») dans sa dix-septième résolution délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust, dans la limite générale décrite en préambule de cette note. L’Assemblée a également décidé que, s’agissant de chaque période d’offre, telle que définie par le 2004 International Employee Stock Purchase Plan, le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85% du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. La délégation donnée par l’Assemblée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée. Dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise français, la Société a émis 87 996 actions à un prix de souscription de 22,61 € en 2006 et 170 888 actions à un prix de souscription de 16,73 € en 2005.   — Dispositions fiscales : Conformément à la loi du 27 décembre 1996, la différence entre la valeur des actions à la date d’exercice et le prix d’exercice des options portant sur ces actions, réalisée par un bénéficiaire soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options est assujettie à des cotisations de sécurité sociale et à certains prélèvements sociaux dont la part patronale est approximativement de 45%, en cas de cession ou de conversion au porteur des actions obtenues par exercice des options avant l’expiration du délai d’indisponibilité de 5 ans à compter de la date d’attribution (4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000). Par conséquent, pour toutes les options accordées après le 1er janvier 1997, les bénéficiaires soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options ne sont pas autorisés à exercer leurs options avant l’expiration du délai de 5 ans (4 ans pour les options attribuées après le 27 avril 2000) à compter de la date d’attribution des options. En conséquence, la Société ne serait pas redevable de charges sociales à raison des options attribuées à compter de cette date. Toutefois, certaines options initialement attribuées par Crystal Decisions aux salariés français n’interdisent pas une cession dans les 4 années qui suivent l’émission et par conséquent les charges sociales seront dues sur ces options en cas d’exercice.   3.9. Affectation du résultat de l’exercice précédent. — Le résultat de l’exercice précédent a été entièrement affecté de la manière suivante : Réserve légale   Report à nouveau 6 966 090 Total 6 966 090       3.10. Echéances des dettes à la clôture de l’exercice :    Au 31/12/2006 Montant  brut  Moins  d’un an  De 1 à 5  ans   A plus  de 5 ans Dettes financières         Groupe et associés 34 021 231 34 021 231     Emprunts et dettes financières groupe 82 328 920 42 346 528 39 982 392   Dettes d’exploitation         Avances clients 385 349 385 349     Fournisseurs et comptes rattachés 18 980 058 18 980 058     Dettes fiscales et sociales 26 639 522 26 639 522     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 34 561 34 561     Autres dettes 608 765 608 765     Total dettes 162 998 406 123 016 014 39 982 392   Produits constatés d’avance 10 019 199 9 888 648 130 551   Ecart de conversion passif 96 200 96 200     Total 173 113 805 133 000 862 40 112 943         3.11. État des provisions :    Provisions au 31/12/2005  Dotations 2006 Reprises  2006 (risque survenu) Reprises  2006  (risque non survenu) Provisions  au 31/12/2006 Provisions pour risques et charges :           Provisions pour pertes de change 1 290 013 35 389 1 290 013   35 389 Provisions pour impôts 566 958 41 646   148 458 460 146 Provision franchise de loyer 1 289 402 1 145 799 1 147 366   1 287 835 Provisions pour litiges 910 325 3 187 402 2 394 255 26 532 1 676 940 Provisions pour restructuration 297 542   234 187   63 355 Provisions pour charges diverses 6 994 676 3 093 148 46 482 46 676 9 994 666 Autres provisions pour risques 1 677 107     661 737 1 015 370 Total 13 026 023 7 503 384 5 112 303 883 403 14 533 701 Provisions pour dépréciation :           Sur immobilisations corporelles 105 319   18 701   86 618 Sur titres de participations 5 049 837     269 282 4 780 555 Sur comptes clients 13 000 9 399     22 399 Sur autres créances 19 397 38 070 19 397   38 070 Total 5 187 553 47 469 38 098 269 282 4 927 642 Total général 18 213 576 7 550 853 5 150 401 1 152 685 19 461 343 Dont dotations et reprises           D’exploitation   7 473 818 3 841 687 73 208   Financières   35 389 1 290 013 269 282   Exceptionnelles   41 646 18 701 148 458         La provision pour perte de change est détaillée au paragraphe 3.14. Les provisions pour franchise de loyer correspondent à l’étalement sur la durée du bail, soit jusqu’en 2012, d’une franchise de loyer accordée par le bailleur au cours du contrat de location. Les provisions pour litiges constituées au 31 décembre 2006 correspondent essentiellement à des litiges avec le personnel salarié (voir note 2.7). Le solde de la provision pour restructuration correspondent à des litiges avec des salariés dans le cadre de la réorganisation à la suite du rachat de Crystal Decisions et d’Acta. Les échéances de ces provisions dépendent des procédures judiciaires en cours. Les provisions pour titres de participations comprennent des provisions sur certaines filiales lorsque la quote-part de situation nette est inférieur à la valeur des titres inscrites à l’actif. Au 31 décembre 2006, la provision est de  2,3 M€. La variation correspond à une reprise de 0,3 M€ enregistrée en résultat financier. Les autres provisions pour risques ont été dotées pour couvrir la quote-part de situation nette négative de certaines filiales de la Société. La provision au 31 décembre 2006 est de 1,0 M€. La variation de 0,7 M€ correspond à des reprises enregistrées en résultat financier. Conformément aux règles définies par l’avis n°2004-F du Comité d’Urgence, la société n’a pas doté de provision au titre du Droit Individuel de Formation.   3.12. Comptes de régularisation passif : Charges à payer 31/12/2005  31/12/2006 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 232 814 6 704 943 Dettes fiscales et sociales 16 496 813 17 314 983 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 309 048   Total 22 038 675 24 019 926    Produits constatés d’avance 31/12/2005  31/12/2006 Produits d’exploitation 9 396 480 10 019 199 Total 9 396 480 10 019 199       3.13. Créances et dettes avec des entreprises liées :  Actif  31/12/2005  31/12/2006 Titres de participation 984 337 389 991 806 592 Créances rattachées à des participations 284 007 284 007 Créances clients et comptes rattachés 34 407 436 29 913 619 Autres créances d’exploitation 61 035 3 082 198 Total 1 019 089 867 1 025 086 416    Passif  31/12/2005  31/12/2006 Emprunts et dettes financières 128 000 891 116 346 992 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 802 559 11 375 060 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Total 140 803 450 127 722 052       3.14. Ecarts de conversion. — Des écarts de conversion actif et passif ont été comptabilisés afin de constater les pertes et les gains de change latents intervenues sur les créances et dettes libellées en devises. Ils se répartissent de la manière suivante :    Actif  (perte latente)  Provision pour perte de change  Passif  (gain latent) Sur immobilisations financières       Sur créances d’exploitation 35 087 35 087 21 215 Sur dettes d’exploitation 302 302 74 985 Sur dettes financières       Total 35 389 35 389 96 200       3.15. Produits d’exploitation :    2005  2006 Ventilation du chiffre d’affaires par nature :         Ventes de marchandises (CD ROM)         Licence 34 054 339 17% 34 680 474 15% Maintenance 35 737 372 17% 40 245 761 18% Formation 4 126 799 2% 3 918 552 2% Conseil 4 155 901 2% 5 228 375 2% Refacturations de frais hors groupe 347 889   727 636   Refacturations de frais intra -groupe 129 166 771 62% 144 443 553 63%   207 589 071 100% 229 244 351 100% Ventilation des redevances intra -groupe par zones géographiques :         Amérique 27 754 525 21% 45 751 753 32% Europe (hors France) 97 717 043 76% 92 912 840 64% Reste du monde 3 695 203 3% 5 778 960 4%   129 166 771 100% 144 443 553 100%       3.16. Impôt sur les bénéfices. — A compter du 1er janvier 2005, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au titre de 2006 et pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe, elle a imputé sur son résultat fiscal le déficit de sa filiale, Business Objects Holdings SAS pour un montant de  7 947 € soit une diminution de la charge d’impôt de  2 736 €.   Ventilation de l’impôt sur les bénéfices  1/12/2005  31/12/2006  Résultat après impôts    Résultat  avant impôts  Impôts  Résultat  après impôt Résultat d’exploitation 11 016 771 21 095 318 -7 233 024 13 862 294 Résultat financier -4 935 938 169 861 -58 241 111 620 Résultat exceptionnel -232 684 -121 488 41 655 -79 833 Intéressement et participation des salariés -2 855 516 -4 571 191 1 567 340 -3 003 851 Crédit d’impôt 5 949 021   2 151 827 2 151 827 Impôt sur réintégrations fiscales - Retraitements fiscaux -1 975 564   -227 753 -227 753 Total 6 966 090 16 572 500 -3 758 196 12 814 304       Les accroissements et allègements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d’application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.  Indication de la dette future d’impôt 31/12/2005   Variations  31/12/2006   1. Accroissements futurs (Impôt différé passif) :       Total       Impôt sur les sociétés correspondant       2. Allègements futurs (Impôt différé actif) :       Contribution sociale de solidarité 333 843 -63 346 270 497 Participation des salariés       Provisions pour risques et charges 11 454 061 1 892 895 13 346 956 Provision pour dépréciation des créances Clients 13 000 4 000 17 000 Autres provisions 19 397 18 673 38 070 Produits constatés d’avance 218 590 -79 983 138 607 Indemnités de fin de carrière 46 957 284 124 331 081 Gains de change latents 54 001 42 199 96 200 Total 12 139 849 2 098 562 14 238 411 Impôt sur les sociétés correspondant 4 211 110   4 881 973       Contrôle fiscal. — La Société a reçu une proposition de rectification le 22 décembre 2006 de l’administration fiscale française entraînant un rehaussement du montant d’imposition de l’ordre de 85 M€, intérêts de retard et pénalités compris, au titre des exercices 2003 et 2004. La principale question posée par cette proposition de rectification concerne la méthode de valorisation appropriée de certains droits de propriété intellectuelle que la Société a transférés depuis la France à sa filiale irlandaise, contrôlée à 100%, en 2003 et en 2004. La Société estime qu’elle a utilisé la méthode de valorisation appropriée comme base du calcul de l’impôt payé à l’administration fiscale française et contestera par tout moyen toute imposition supplémentaire. Il ne peut toutefois pas être garanti que la Société aura gain de cause, et si une imposition supplémentaire était finalement mise à sa charge, cela pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers de la Société.   3.17. Charges et produits financiers concernant les entreprises liées. — Les charges et produits financiers constatés avec les autres sociétés du groupe Business Objects se présentent comme suit :    2005  2006 Charges financières 3 351 695 3 203 631 Produits financiers   3 037 505       Les charges financières correspondent essentiellement aux intérêts versés sur les emprunts. Les produits financiers correspondent à des dividendes versés par Business Objects Iberica.   3.18. Produits exceptionnels :   2005  2006 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits de cession des immobilisations cédées 316 8 Reprise sur provision et transferts de charges exceptionnelles 452 738 167 159 Total 453 054 167 167       3.19. Charges exceptionnelles :    2005 2006 Pénalités, amendes fiscales et pénales 12 254 2 741 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 8 292 39 741 Sous-total charges exceptionnelles sur opérations de gestion 20 546 42 482 Valeur nette comptable des immobilisations cédées 683 456 204 527 Sous-total charges exceptionnelles sur opérations en capital 683 456 204 527 Dotation aux amortissements et provisions exceptionnels 105 319 41 646 Total 809 321 288 655       4. – Autres Informations. 4.1. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Le 13 novembre 2006, Armstrong Laing SA a été acquise par la Société (voir note 3.3). Le 2 janvier 2007, elle a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine. Par conséquent, l’intégralité de l’actif et du passif a été transférée à la Société à cette date.   4.2. Engagements financiers. — Les engagements significatifs sont décrits ci-dessous : — Engagements financiers donnés :   2005  2006 Engagements donnés     Bail Immeuble Business Objects UK 2 893 635 2 948 425 Total 2 893 635 2 948 425   La Société s’est porté garante du paiement de l’intégralité des loyers et charges annexes des locaux de sa filiale américaine, Business Objects Americas, à San Jose. Par ailleurs, la Société a accepté de se porter inconditionnellement garante pour Business Objects Australia Ltd., de l’exécution des obligations du contrat avec le Commonwealth of Australia ayant pour objet la fourniture de produits et/ou de services aux clients de cette entité. La Société s’est portée garante le 30 août 2006 auprès d’une banque en vue de garantir les obligations de certaines de ses filiales en matière de découverts bancaires ou toutes autres obligations dues par les filiales tel que des swaps de taux d’intérêts, des achats de «  Cap ou Tunnel » , des contrats d’intérêts à terme, des contrats à terme de taux d’intérêt, des contrats d’options ou contrats à terme, des swaps de change, des contrats d’option ou contrats à terme de change. Le 2 novembre 2006, la Société a modifié la garantie afin d’inclure l’ensemble des sociétés du groupe. Au 31 décembre 2006, il y avait trois contrats de change à terme en devises compris dans le montant garanti par la Société pour un montant global de 26,6 M$. De plus, trois contrats d’options de change à terme sont également compris dans le montant garanti par la Société pour un montant global de 12,4 M$. Il n’y a pas de découverts bancaires complémentaires ou d’obligations autres que celles mentionnées précédemment dans ce contrat de garantie. Aucune garantie au titre de ces contrats n’a été exigée de la Société au 31 décembre 2006. La Société se porte garante pour le compte de deux de ses filiales pour un maximum de 120,0 M$. Ces garanties sont accordées vis-à-vis d’établissements bancaires dans le cadre de l’activité de ses filiales dans n’importe quelle devise. Au 31 décembre 2006, la Société s’est portée garante pour trois contrats d’options de change à terme pour un montant global de CAD 11,2 millions. De plus, neuf contrats de change à terme dans diverses devises, sont également compris dans le montant garanti par la Société pour un montant global de 66,1 M$ convertis en USD au taux de clôture. Aucune garantie au titre de ces contrats n’a été exigée de la Société au 31 décembre 2006. Selon une résolution du Conseil adoptée le 30 septembre 2004 et exécutée au cours du quatrième trimestre 2004, la Société s’est portée garante de sa filiale canadienne dans le cadre de contrats de gestion de trésorerie. Au 31 décembre 2006, aucun contrat n’était en cours, et aucune provision n’était comptabilisée à ce titre.   — Engagements de location simple : La Société a signé des baux pour ses locaux pour des durées allant jusqu’en 2012. Au 31 décembre 2006, l’échéancier de loyers minimums futurs au titre de ces baux en cours est de :     Total  Paiements dus par période  A moins  d’un an  De un à cinq ans    A plus de cinq ans  Baux de location de bureaux 26 945 058 4 448 610 22 496 448             4.3. Ventilation de l’effectif moyen salarié :  Catégories  2005  2006 Cadres 646 620 Agents de maîtrise 18 14 Employés 5 8 Total 669 642       4.4. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction : — Jetons de présence : Le montant des jetons de présence payés aux administrateurs de la Société s’est élevé à 0,4 M€ en 2006. David Roux a démissionné de ses fonctions le 25 janvier 2006. John Schwarz, CEO, a été nommé par le conseil d’administration pour le remplacer. Cette nomination a été approuvée par l’assemblée générale du 7 juin 2006. L’assemblée générale du 14 juin 2005 a approuvé dans sa huitième résolution de porter à 400 000 €, ou son équivalent en dollars américains, le montant global des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs au cours de l’exercice 2006.   4.5. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite liés au régime des indemnités de fin de carrière (« IFC ») versées en France s’élèvent à 1,2 M€ au 31 décembre 2006. Depuis 2002, la Société a externalisé ses engagements liés au régime français à prestations définies auprès d’une institution financière. La Société a effectué des versements complémentaires auprès de cette institution, investis principalement en obligations, dont le montant cumulé s’élève à 1,2 M€ au 31 décembre 2006. La Société n’a pas comptabilisé les actifs du régime à son bilan. Seule l’insuffisance ou l’excédent de couverture, nette des écarts actuariels restant à amortir, est comptabilisé. La charge nette relative à ces engagements de retraite a représenté 0,2 M€ en 2006. La contribution de l’employeur en 2007 au régime des indemnités de fin de carrière est égale à la charge projetée en 2007. La variation de la dette actuarielle au cours de l’exercice s’analyse comme suit :  (En milliers d’euros)  31/12/2005  31/12/2006 Dette actuarielle à l'ouverture 901 1 163 Coût normal 191 228 Charge d'intérêt 60 56 Pertes ou gains actuariels (1) 11 -277 Prestations payées au cours de l’exercice     Dette actuarielle à la clôture 1 163 1 170 Dont régime pré financé 1 163 1 170 Dont régime non financé     (1) Dont écart actuariel d'expérience   -78       La variation des actifs du régime au cours de l’exercice s’analyse comme suit :  (En milliers d’euros)  31/12/2005  31/12/2006 Valeur vénale des placements à l'ouverture 917 1 123 Rendement attendu des actifs de retraite 37 45 Ecarts actuariels (*)   3 Primes/ cotisations payées par la Société 169   Valeur vénale des placements à la clôture 1 123 1 171 (*) La totalité des écarts actuariels générés sur le actifs de couverture sont des écarts d’expérience.       La situation financière nette du régime s’analyse de la façon suivante :  (En milliers d’euros)  31/12/2005  31/12/2006 Valeur actuarielle de l’obligation -1 163 -1 170 Juste valeur des actifs du régime 1 123 1 171 Situation financière nette -41 1 Pertes et gains actuariels restant à amortir -6 -287 Montant net reconnu au bilan - Actif (Passif) -47 -286       La variation du montant net reconnu au bilan est la suivante :  (En milliers d’euros)  31/12/2005  31/12/2006 Montant net reconnu au bilan à l’ouverture   -47 Charge comptable nette de l’exercice -214 -239 Prestations payées aux bénéficiaires     Cotisations payées par la Société 169   Montant net reconnu au bilan - Actif (Passif) -47 -286       Les actifs financiers se répartissent de la façon suivante :    31/12/2005  31/12/2006 Obligations à taux fixes 66,72% 63,08% Obligations à taux variables 11,68% 19,48% Obligations convertibles et indexées actions 4,55%   Actions et OPCVM actions 10,10% 14,33% Immobilier 0,70% 2,01% Liquidités et intérêts courus non échus 6,25% 1,10% Total allocation des fonds 100,00% 100,00%       La charge comptabilisée s’analyse comme suit :  (En milliers d’euros)  31/12/2005  31/12/2006 Coût net des services de l'année 191 228 Coût financier 60 56 Rendement attendu des actifs du régime -37 -45 Charge comptable nette estimée en début d'année 214 239 Comptabilisation immédiate des écarts actuariels     Charge comptable nette reconnue en résultat 214 239       Le coût financier correspondant à l’intérêt couru sur la dette actuarielle est enregistré en charges d’exploitation.   Les hypothèses utilisées pour déterminer la dette actuarielle des régimes d’IFC en France sont les suivantes :  Au 31 décembre  2005   2006 Type de départ à la retraite Mise à la retraite Mise à la retraite Age de départ à la retraite 65 ans 65 ans Taux d'actualisation 4,00% 4,67% Taux de rendement des actifs attendu (*) 4,00% 4,00% Taux d'augmentation de salaire – inflation comprise De 0 à 9% De 0 à 9% Taux de rotation du personnel De 0 à 20% De 0 à 20% (*) Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est déterminé en fonction des taux de rendement historiques du portefeuille de placements       4.6. Engagements au titre du Droit individue

Description : 0703598 4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BUSINESS OBJECTS Société Anonyme au capital de 9 782 903,50 euros. Siège Social : 157-159 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Siret : 379 821 994 00041. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Business Objects S.A. (la « Société ») sont informés que le Conseil d’administration de la Société a décidé de convoquer, sur première convocation, le 5 juin 2007 à 14 heures à Coeur Défense, amphithéâtre Hermès, La Défense 4, 110 esplanade du Général de gaulle, 92053 Paris La Défense, et à défaut de quorum, sur deuxième convocation, le 12 juin 2007 à 10 heures au siège de la Société, une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.   Assemblée ordinaire.   — Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Arnold Silverman ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Bernard Charlès ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Kurt Lauk ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Carl Pascarella ; — Fixation d’un montant complémentaire annuel de jetons de présence ; — Ratification de conventions réglementées ; — Nomination de Constantin Associés, en tant que nouveau Commissaire aux comptes suppléant de Rouer, Bernard, Bretout, nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au rachat d’actions de la Société ;   Assemblée extraordinaire.   — Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions dont la souscription est réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société ; — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et approbation des termes du Plan d’Options 2007 ; — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust dans le cadre du 2001 Stock Incentive Sub-Plan . — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la Société et des filiales de la Société ; — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ; — Approbation des modifications des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de Commerce tel que modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, modifiant le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur Arnold Silverman ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservées à Monsieur Bernard Charlès ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur Kurt Lauk ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 30 000 actions, réservés à Monsieur Carl Pascarella ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur David Peterschmidt. Texte des résolutions De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, Approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts non déductibles des résultats imposables s’élevant à 243 245 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que celui de l’impôt supporté par la Société du fait de cette non déductibilité, soit 83 402 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée à l’article 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe Business Objects au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation des résultats de 1’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport général des Commissaires aux comptes, Constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'élève à 12 814 304,13 euros, Décide d'affecter ledit bénéfice :   — à concurrence de 15 032,22 euros au compte de réserve légale qui s'élèvera, après cette affectation, à 974 249,88 euros,   — à concurrence de 12 799 271,91 euros au compte de report à nouveau, qui s'élèvera, après cette affectation, à 248 235 801,62 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Arnold Silverman). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Constatant que le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Arnold Silverman vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, Renouvelle le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Arnold Silverman pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Constatant que le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Bernard Charlès vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, Renouvelle le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Bernard Charlès pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Sixième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Kurt Lauk). — L’Assemblée générale, statuant aux  conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Constatant que le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Kurt Lauk vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, Renouvelle le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Kurt Lauk pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution  (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Carl Pascarella) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Constatant que le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Carl Pascarella vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale, Renouvelle le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Carl Pascarella pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution (Fixation d’un montant complémentaire annuel de jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Décide, si une ou plusieurs des résolutions Vingt à Vingt-quatre de cette Assemblée générale ne sont pas approuvées, d’augmenter le montant annuel des jetons de présence, tel que fixé par la Huitième résolution de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 14 juin 2005, des montants suivants en euros ou leur contre-valeur en dollars américains :   Nombre de résolutions approuvées Augmentation du montant total annuel des jetons de présence 5 + 0 € 4 + 100 000 € 3 + 200 000 € 2 + 300 000 € 1 + 400 000 € 0 + 500 000 €   Décide que le montant annuel des jetons de présence, ainsi augmenté, peut être alloué aux administrateurs de la Société au titre de l’exercice social qui s'achèvera le 31 décembre 2007 ainsi que pour chacun des exercices sociaux suivants, et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée générale. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présence.   Neuvième résolution  (Ratification de conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de Commerce, Ratifie et approuve expressément, conformément à l’article L. 225-42 du Code de Commerce, les conventions qui y sont relatées et qui n’ont pas été préalablement autorisées par le Conseil d’administration.   Dixième résolution (Nomination de Constantin Associés, en tant que nouveau Commissaire aux comptes suppléant de Rouer, Bernard, Bretout, nouveau Commissaire aux comptes titulaire). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Constatant que la démission de BDO Marque & Gendrot, Commissaire aux comptes titulaire, prend effet à l’issue de la présente Assemblée générale, et que la nomination de plein de droit du Commissaire aux comptes suppléant, Rouer, Bernard, Bretout, en tant que nouveau Commissaire aux comptes titulaire, prend effet à l’issue de la présente Assemblée générale et ce, pour la durée restant à courir du mandat du titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Nomme Constantin Associés, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant de Rouer, Bernard, Bretout, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration à acheter, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, représentant au maximum 10 % du capital social de la Société, étant précisé que le nombre des actions auto-détenues par la Société ne pourra en aucun cas excéder 10 % de son capital social. Les actions pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :   — De la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;   — D’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;   — De la remise des titres lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   — D’assurer l’animation du marché ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;   — De l’annulation d’actions, sous réserve, dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ;   — De mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés ou des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera. L’Assemblée générale fixe à 43 euros par action, ou la contre-valeur en dollars américains, le prix maximum d’achat (hors frais). Décide en outre, qu’au cas où la Société procéderait à une augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d’actions, ou procéderait à un regroupement d’actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, en tant que de besoin, à l’effet d’ajuster le nombre d’actions, le prix d’achat susmentionné, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 250 millions d’euros ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble de ses actions auto-détenues. En vue d’assurer la réalisation de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet :   — De passer tous ordres en bourse ou hors marché ;   — D’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables ;   — De conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;   — D’effectuer toutes déclarations et communiqués auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme ;   — De remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;   — De fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires. L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle pourra également être utilisée en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable et uniquement pour se conformer à une obligation d’achat et de livraison d’actions résultant d’un engagement pris avant l’annonce de l’offre publique d’achat et/ou d’échange. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006, dans le cadre de sa Douzième résolution. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations ainsi réalisées en application de la présente autorisation.  De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire . Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions auto-détenues par la Société acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. Donne plus généralement au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006 dans le cadre de sa Treizième résolution.   Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions dont la souscription est réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du Travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de Commerce, Autorise le Conseil d’administration à augmenter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de 30 000 euros, réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce et de l’article L. 444-3 du Code du Travail (les   « Adhérents ») ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Pour autant que de besoin, l’Assemblée générale prend note que la Société pourra procéder à des cessions de titres donnant accès au capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution. Décide, que le prix de souscription d’une action sera au moins égal au plus élevé des prix suivants :   — 80 % de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou ;   — 85 % du cours de clôture de l’action de la Société sur ledit marché, le dernier jour de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Décide qu’au cas où les 85 % du cours de clôture de l’action de la Société citée ci-dessus s’avéraient supérieurs à 100 % de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, le prix de souscription sera égal à 100 % de cette moyenne. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital ainsi qu’aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des Adhérents. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ainsi que d’y surseoir, et fixer les montants et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix de souscription, conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente autorisation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société créés, demander, le cas échéant, l’admission des titres créés sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché. Le Conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation ou de sub-délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 et L. 225-138 du Code de Commerce, Décide le principe d’une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions de la Société pour un montant nominal maximum de 70 000 euros, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de réserver les souscriptions des actions nouvelles de la Société, à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust. Décide que, s’agissant de chaque période d’offre, telle que définie par le 2004 International Employee Stock Purchase Plan, le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85 % du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour réaliser l’émission ainsi que d’y surseoir, et notamment pour fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix d’émission conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente délégation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance, de jouissance des actions créées, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché. Le Conseil d’administration aura également, tous pouvoirs avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Décide d’approuver les modifications corrélatives du 2004 International Employee Stock Purchase Plan. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et approbation des termes du Plan d’Options 2007). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, Autorise, dans le cadre d’un nouveau programme d’octroi d’options dit « Plan d’Options 2007 », le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit par exercice à la souscription ou à l’achat de 2 500 000 actions de la Société, d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune; étant précisé qu’en tout état de cause, le plafond visé ci-dessus ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour préserver les droits des porteurs d’options ; Autorise, de plus, le Conseil d’administration, et pour la première fois en 2008, à augmenter en une ou plusieurs fois par année civile, le nombre d’actions de la Société pouvant être souscrites ou achetées dans le cadre de l'exercice des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu du Plan d’Options 2007, dans la limite annuelle du plus petit des trois montants suivants : (i) 2 500 000 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, (ii) le nombre d'actions correspondant à 2,5 % du nombre total d'actions de la Société émises au 31 décembre de l’année civile précédente, ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le Conseil d'administration. En tout état de cause, le nombre total d'options de souscription consenties et non encore levées ne pourra pas donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant le tiers du capital social, conformément à l'article L. 225-182 du Code de Commerce et à l'article 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Décide que dans le cas d’options de souscription d’actions, le prix de souscription d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’octroi de l’option conformément à ce qui suit : (a) En cas d’Incentive Stock Options attribuées à un bénéficiaire résidant aux Etats-Unis ou soumis aux lois et réglementations des Etats-Unis qui, à la date d’attribution, détenait des actions ou parts sociales, représentant plus de 10 % des droits de vote de toute catégorie d’actions ou parts sociales de la Société ou d’une société mère ou filiale, dans la mesure où les textes en vigueur permettent audit bénéficiaire de se voir attribuer des options, le prix de souscription par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des deux prix suivants (i) 110 % du prix d’une action de la Société à la clôture sur le marché Eurolist by EuronextTM le dernier jour de bourse précédant le jour de l’octroi, ou (ii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d’une action de la Société sur ledit marché durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l’octroi, tels que publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. (b) En cas d’ Incentive Stock Options ou de Non-Statutory Stock Options attribuées à un bénéficiaire autre qu’un bénéficiaire visé au paragraphe (a) ci-dessus, le prix de souscription par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des deux prix suivants : (i) 100 % du prix d’une action de la Société à la clôture sur le marché Eurolist by EuronextTM le dernier jour de bourse précédant le jour de l’octroi, ou (ii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d’une action de la Société sur ledit marché durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l’octroi, tels que publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. Décide que dans le cas d’options d’achat d’actions, permettant à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant été rachetées par la Société, le prix d’achat d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’octroi de l’option conformément à ce qui suit : (a) En cas d’Incentive Stock Options attribuées à un bénéficiaire résidant aux Etats-Unis ou soumis aux lois et réglementations des Etats-Unis qui, à la date d’attribution, détenait des actions ou parts sociales, représentant plus de 10 % des droits de vote de toute catégorie d’actions ou parts sociales de la Société ou d’une société mère ou filiale, dans la mesure où les textes en vigueur permettent audit bénéficiaire de se voir attribuer des options, le prix d’achat par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des trois prix suivants (i) 110 % du prix d’une action de la Société à la clôture sur le marché Eurolist by EuronextTM le dernier jour de bourse précédant le jour de l’octroi, ou (ii) 80 % du cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de Commerce, ou (iii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l’octroi, tels que publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. (b) En cas d’Incentive Stock Options ou de Non-Statutory Stock Options attribuées à un bénéficiaire autre qu’un bénéficiaire visé au paragraphe (a) ci-dessus, le prix d’achat par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des trois prix suivants : (i) 100 % du prix d’une action de la Société à la clôture sur le marché Eurolist by EuronextTM le dernier jour de bourse précédant le jour de l’octroi, ou (ii) 80 % du cours moyen d’achat des actions mentionné à L. 225-179 du Code de Commerce, ou (iii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l’octroi, tels que publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. Pour les besoins de la présente résolution, il convient d’entendre par "Incentive Stock Option", une option qui est conforme aux dispositions de l’article 422 de l’Internal Revenue Code des Etats-Unis de 1986, tel que modifié, et par "Non-Statutory Stock Option", une option qui ne peut être qualifiée d’Incentive Stock Option. Décide que le prix de souscription ou d’achat déterminé selon les modalités visées ci-dessus ne pourra être modifié, pendant la période de validité des options consenties aux bénéficiaires, sauf si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de Commerce. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration, prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs d’options et, le cas échéant, procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement des conditions de souscription ou d’acquisition des actions initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations financières effectuées. A cet effet, le Conseil d’administration pourra le cas échéant, décider de suspendre l’exercice des options. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur date d’attribution. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins :   — D’arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, de fixer les conditions dans lesquelles ces options sont accordées et peuvent être exercées, et d’arrêter le prix de souscription ou d’achat, conformément aux conditions de fixation de prix décidées par la présente résolution et dans les limites fixées par la loi ;   — D’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de modifier les statuts en conséquence et plus généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;   — De limiter ou interdire l’exercice d’options ainsi que la cession ou la conversion au porteur des actions obtenues par exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, et ce à la discrétion du Conseil d’administration ;   — D’arrêter le règlement du Plan d’Options 2007 régissant les options octroyées en vertu de la présente autorisation et intégrant les termes et conditions adoptés par l’Assemblée générale ce jour ainsi que ceux décidés par le Conseil d’administration au moment de la mise en oeuvre de la présente autorisation. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des exercices d’options. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Seizième résolution  (Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust dans le cadre du 2001 Stock Incentive Sub-Plan). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 et L. 225-138 du Code de Commerce, Décide le principe d’une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions de la Société pour un montant nominal maximum de 100 000 euros, dont la souscription est réservée à Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de réserver les souscriptions des actions nouvelles de la Société, à Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust. Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, et sera au moins égal à 100 % du cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, au dernier jour de bourse précédant la décision d’émission des actions, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le Conseil d’administration estimera fiable. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, pour réaliser l’émission ainsi que d’y surseoir, et notamment pour fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix d’émission conformément aux modalités fixées par la présente résolution, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance, de jouissance des actions créées, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché. Le Conseil d’administration aura également, tous pouvoirs avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Décide d’approuver les modifications corrélatives du 2001 Stock Incentive Sub-Plan. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la Société et des filiales de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, Autorise le Conseil d’administration à attribuer (« Attribution Initiale ») gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société existantes ou à émettre au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des filiales de la Société qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce (ensemble dénommé les « Bénéficiaires »), dans la limite de 0,3 % du capital social de la Société à la date d’attribution, étant précisé qu’en tout état de cause, ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence. Cette autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des actions nouvelles qui seraient attribuées gratuitement et émises en vertu de la présente autorisation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’Attribution Définitive (définie ci-après) des actions nouvelles aux Bénéficiaires. Décide que l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires sera définitive (« Attribution Définitive ») au terme d’une période d’acquisition (« Période d’Acquisition ») minimum de deux ans à compter de la date de leur Attribution Initiale, sauf en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, où le Bénéficiaire pourra acquérir définitivement les actions avant le terme de la Période d’Acquisition. Décide que les Bénéficiaires devront conserver les actions pendant une période (« Période de Conservation ») minimum de deux ans à compter de leur date d’Attribution Définitive, sauf en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, où le Bénéficiaire pourra librement céder ses actions avant le terme de la Période de Conservation, ou sauf si la Période d’Acquisition a une durée minimum de quatre ans, auquel cas la Période de Conservation pourra être réduite ou supprimée. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions permises par la loi, pour procéder aux attributions gratuites d’actions, pour déterminer notamment l’identité des Bénéficiaires et pour fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions attribuées. Le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Prend note que le Conseil d’administration mettra à jour le règlement du Plan d’Attribution d’Actions Gratuite pour les Attributions Initiales réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation dans les conditions légales et réglementaires, en particulier de l’article L. 225-197-4 du Code de Commerce.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la Société dans le cadre de la clause légale de réciprocité). — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons soumis au régime des articles L. 233-32 et L. 233-33 du Code de Commerce permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société, et fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques des bons. Le nombre maximal de bons qui pourrait être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social de la Société lors de l’émission des bons. Le montant nominal maximal des actions qui peuvent être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond de 12 500 000 euros. Ce plafond ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre dans les conditions prévues par la loi, la présente délégation. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2006 dans sa Vingt-Septième résolution. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle ne pourra être utilisée qu’en cas d’offre publique, en France et/ou à l’étranger, visant la Société.   Dix-neuvième résolution  (Approbation des modifications des statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de Commerce tel que modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, modifiant le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 18 des statuts et de le rédiger comme suit : « Le droit de participer aux assemblées générales, est justifié par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cet enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. » Décide que le reste de l’article 18 reste inchangé.   Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur Arnold Silverman). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, Conformément aux dispositions des articles L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de la Quatrième résolution de la présente Assemblée, Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d’actions, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons s’élève à 4 500 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à Monsieur Arnold Silverman. En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d’actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription émis donnent droit. Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de sept ans à compter de leur émission. Décide que les bons seront attribués gratuitement à Monsieur Arnold Silverman. Décide que le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour de bourse précédant la date de la présente Assemblée. Approuve les avantages particuliers accordés à Monsieur Arnold Silverman, qui consistent en (i) l’octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l’application d’un prix fixe d’exercice par bon. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l’effet de :   — Déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ;   — Fixer le prix, les modalités et les conditions d’émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ;   — Prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   — Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;   — Imposer le cas échéant, le rachat des bons ;   — Suspendre, le cas échéant, l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;   — Constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons ;   — Modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l’article 6 des statuts de la Société conformément à l’article 55 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d’indiquer l’identité du bénéficiaire d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la présente Assemblée.   Vingt-et-unième résolution   (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur Bernard Charlès). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, Conformément aux dispositions des articles L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de la Cinquième résolution de la présente Assemblée, Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d’actions, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons s’élève à 4 500 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à Monsieur Bernard Charlès. En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d’actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription émis donnent droit. Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de sept ans à compter de leur émission. Décide que les bons seront attribués gratuitement à Monsieur Bernard Charlès. Décide que le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour de bourse précédant la date de la présente Assemblée. Approuve les avantages particuliers accordés à Monsieur Bernard Charlès, qui consistent en (i) l’octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l’application d’un prix fixe d’exercice par bon. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l’effet de :   — Déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ;   — Fixer le prix, les modalités et les conditions d’émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ;   — Prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   — Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;   — Imposer le cas échéant, le rachat des bons ;   — Suspendre, le cas échéant, l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;   — Constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons ;   — Modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l’article 6 des statuts de la Société conformément à l’article 55 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d’indiquer l’identité du bénéficiaire d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la présente Assemblée.   Vingt-deuxième   résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à Monsieur Kurt Lauk). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, Conformément aux dispositions des articles L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de la Sixième résolution de la présente Assemblée, Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d’actions, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons s’élève à 4 500 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à Monsieur Kurt Lauk. En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d’actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription émis donnent droit. Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de sept ans à compter de leur émission. Décide que les bons seront attribués gratuitement à Monsieur Kurt Lauk. Décide que le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour de bourse précédant la date de la présente Assemblée. Approuve les avantages particuliers accordés à Monsieur Kurt Lauk, qui consistent en (i) l’octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l’application d’un prix fixe d’exercice par bon. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l’effet de :   — Déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ;   — Fixer le prix, les modalités et les conditions d’émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ;   — Prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   — Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;   — Imposer le cas échéant, le rachat des bons ;   — Suspendre, le cas échéant, l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;   — Constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons ;   — Modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l’article 6 des statuts de la Société conformément à l’article 55 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d’indiquer l’identité du bénéficiaire d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la présente Assemblée.   Vingt-troisième résolution  (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 30 000 actions, réservés à Monsieur Carl Pascarella). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, Conformément aux dispositions des articles L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de Commerce et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de la Septième résolution de la présente Assemblée, Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 30 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement po

Description : 0701448 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 742 498,80 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires trimestriels comparés. (Non audités) (en milliers d’euros.)  1. – Société-mère :     2005 (non audité) 2006 (non audité) Variation Premier trimestre 48 485 57 445 8 960 Deuxième trimestre 52 199 56 699 4 500 Troisième trimestre 50 864 49 690 - 1 174 Quatrième trimestre 56 041 65 411 9 370     Total 207 589 229 245 21 656     Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, notamment à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations s’élèvent à 38,7 millions d’euros au quatrième trimestre 2006 à comparer à 33,5 millions d’euros au quatrième trimestre 2005 soit +15,4 %. Le chiffre d'affaires Licences du quatrième trimestre 2006 (13,7 millions d’euros) a augmenté de 25,1 % comparé au quatrième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 11,6 % à € 10,3 millions au quatrième trimestre 2006. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 16,5 % et représentent 2,7 millions d’euros.     2. – Groupe consolidé :     2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre 187 470 232 824 45 354 Deuxième trimestre 207 783 233 623 25 840 Troisième trimestre 213 757 242 732 28 975 Quatrième trimestre 256 379 284 635 28 256     Total 865 389 993 814 128 425     Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 11 % au quatrième trimestre 2006 comparé au quatrième trimestre 2005. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 18 % du chiffre d’affaires Services. La solidité de la maintenance et du conseil a essentiellement contribué à la croissance du chiffre d’affaires des services (+17% et +20% respectivement par rapport au quatrième trimestre 2005). Le chiffre d’affaires Licences progresse de 5% par rapport au quatrième trimestre 2005. Il est tiré par les nouveaux produits : solutions de gestion de la performance d’entreprise (Enterprise Performance Management) et solutions de gestion de l’information d’entreprise (Enterprise Information Management). Au cours du quatrième trimestre 2006, Business Objects a gagné plus de 2100 nouveaux clients, ce qui porte leur nombre à 42 000 dans le monde entier. Parmi les contrats importants gagnés au quatrième trimestre 2006 sur le segment des grandes entreprises figurent : AIR France KLM, Audi AG, Catholic Healthcare West, Dell Inc., Fannie Mae, Korea Exchange Bank, Pacific Life Insurance Company, Punjab National Bank, Shanghai General Motors Co. Ltd., Sonoco, Taiwan Mobile Co. et Zurich American Insurance Company. Parmi les contrats clients importants gagnés au quatrième trimestre 2006 sur le segment « mid-market » figurent : Asurion, BankAtlantic, DARVA, Organic Valley, Spansion (China) Ltd., United Network for Organ Sharing.     3. – Chiffre d’affaires consolidé par activité :   Quatrième trimestre 2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Licences 131 104 137 137 6 033 Maintenance 90 256 105 980 15 724 Conseil 26 113 31 399 5 286 Formation 8 810 10 088 1 278 Autres 96 31 -65     Total 256 379 284 635 28 256     0701448

Description : 0616848 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS SA  Société anonyme au capital de 9 669 696,30 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires trimestriels comparés (Non audités). (En milliers d’euros.)   1. Société-mère :     2005 (Non audité) 2006 (Non audité) Variation Premier trimestre 48 485 57 445 8 960 Deuxième trimestre 52 199 56 699 4 500 Troisième trimestre 50 864 49 690 -1 174 Quatrième trimestre 56 041       Total (1) 207 589 163 834 NA (1) Le total du chiffre d’affaires 2006 ne comprend que le premier, le deuxième, et le troisième trimestre 2006.   Le chiffre d'affaires de Business Objects SA est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations se montent à 14,1 millions d’euros au troisième trimestre 2006 à comparer à 20,6 millions d’euros au troisième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Licences du troisième trimestre 2006 (6,2 millions d’euros) a diminué de 11% comparé au troisième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 9% à 9,9 millions d’euros au troisième trimestre 2006. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 11% et représentent 1,9 million d’euros. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d’affaires et progressent de 41%.     2. Groupe consolidé :     2005 IFRS (Non audité) 2006 IFRS (Non audité) Variation (En IFRS) Premier trimestre 187 470 232 824 45 354 Deuxième trimestre 207 783 233 623 25 840 Troisième trimestre 213 757 242 732 28 975 Quatrième trimestre 256 379       Total (1) 865 389 709 179 NA (1) Le total du chiffre d’affaires 2006 ne comprend que le premier, le deuxième et le troisième trimestre 2006.   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 14% au troisième trimestre 2006 comparé au troisième trimestre 2005. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 21% du chiffre d’affaires Services. Le chiffre d’affaires Licences progresse par rapport au troisième trimestre 2005, tiré par les nouveaux produits : solutions de gestion de la performance d’entreprise (Enterprise Performance Management) et solutions de gestion de l’information d’entreprise (Enterprise Information Management). Parmi les clients importants gagnés au troisième trimestre 2006 figurent : Australia Post, Banner Health, BMC, British Vita Unlimited, Defense Logistics Agency, Europcar, groupe Sodexho Alliance, Italferr SpA, Gruppo Ferrovie dello Stato, Johnson Controls, Land and Agricultural Bank of South Africa, Kaiser Permanente, Kyobo Life Insurance, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Northamptonshire County Council, Siemens Business Services, US Social Security Administration, Tribune Company, US Army, US Navy, Ustranscom et Zions Bancorporation. Le chiffre d’affaires Services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.                   3. Chiffre d’affaires consolidé par activité :   Troisième trimestre 2005 IFRS (Non audité) 2006 IFRS (Non audité) Variation (En IFRS) Licences 98 179 102 866 4 687 Maintenance 84 772 100 553 15 781 Conseil 22 550 30 083 7 533 Formation 8 122 9 220 1 098 Autres 134 10 -124   Total 213 757 242 732 28 975       0616848

Description : 0615058 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       BUSINESS OBJECTS SA   Société anonyme au capital de 9 639 564,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.     1. — Comptes consolidés condensés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005   et pour les semestres clos au 30 juin 2005 et 30 juin 2006 (6 mois).       1.1. ­– Bilans consolidés. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2005 30/06/2006 Ecarts d'acquisition – net 5 951 813 916 009 Immobilisations incorporelles – net 6 111 283 121 691 Immobilisations corporelles – net   50 168 45 940 Impôts différés actifs – net 13 58 229 43 978 Autres actifs non courants   20 475 23 926     Total actif non-courant   1 191 968 1 151 544 Stocks – net   343 553 Clients – net de provision pour dépréciation 8 224 291 187 246 Impôts courants 13 14 319 8 397 Autres actifs courants   26 408 28 978 Actifs financiers courants   22 632 27 841 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 280 943 367 308     Total actif courant   568 936 620 323     Total actif   1 760 904 1 771 867   Passif Note 31/12/2005 30/06/2006 Capital souscrit, valeur nominale 0,10 € par action   9 530 9 640 Prime d'émission   1 054 342 1 073 726 Actions propres   -82 385 -76 027 Réserves consolidées - part du groupe   128 512 193 313 Paiements en actions (réserve)   58 507 68 843 Résultat net consolidé - part du groupe   64 801 19 138 Ecarts de conversion et autres éléments   61 903 -22 877 Capitaux propres 10 1 295 210 1 265 756 Autres dettes non courantes   17 893 23 436 Impôts différés passifs   11 246 11 024 Produits constatés d’avance   5 685 6 635 Provisions non courantes   1 806 1 920     Total dettes non courantes   36 630 43 015 Fournisseurs d'exploitation et effets à payer   44 729 42 199 Impôts courants 13 58 008 62 100 Personnel et organismes sociaux   73 746 60 763 Produits constatés d'avance 12 170 357 208 043 Provisions courantes 11 23 693 27 812 Autres dettes courantes   58 531 62 179     Total dettes courantes   429 064 463 096     Total passif   1 760 904 1 771 867   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.     1.2. – Comptes de résultats consolidés. (En milliers d’euros, sauf données par action.)   Semestre clos le Note 30/06/05 30/06/2006 Licences   185 851 202 651 Services   209 401 263 796 Chiffre d'affaires 3 395 252 466 447 Coût des licences   -10 855 -15 315 Coût des services   -81 525 -103 301     Total coût des ventes   -92 380 -118 616 Marge brute   302 872 347 831 Frais marketing et commerciaux   -166 250 -195 263 Frais de recherche et développement   -64 325 -73 617 Frais généraux et administratifs   -40 852 -48 823 Autres produits et charges d'exploitation   2 348 -721 Frais de restructuration     -2 719 Résultat opérationnel courant 15 33 794 26 688 Autres charges opérationnelles       Autres produits opérationnels   72 173 Résultat opérationnel   33 866 26 861 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   3 057 5 371 Produits de trésorerie nets   3 057 5 371 Autres produits et charges financiers   293 -60 Charge d'impôt 13 -14 595 -13 034 Résultat net consolidé   22 620 19 138 Part du groupe   22 620 19 138 Résultat par action 14 0,25 0,21 Résultat dilué par action 14 0,25 0,20 Nombre d'actions de base   89 727 92 948 Nombre d'actions dilué   91 428 95 379   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.3. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros, sauf nombre d’actions.)     Actions ordinaires Primes liées au capital Actions propres Report à nouveau et réserves Résultat net consolidé Paiements en actions Ecarts de conversion et autres éléments Total des capitaux propres   Nombre d'actions (*) valeur nominale Couverture des flux Ecart de conversion Au 1er janvier 2005 95 921 766 9 592 1 015 451 -146 884 143 650 5 282 28 871   -82 523 973 439 Exercices de stock options 276 224 28 3 544             3 572 Émissions dans le cadre du PEE 100 607 10 1 489             1 499 Émissions dans le cadre du IESPP 1995 206 888 21 3 250             3 271 Rémunérations en actions     2 823       13 303     16 126 Opérations sur titres auto-détenus       11 514 -7 466         4 048 Affectation du résultat 2004         5 282 -5 282         Résultat net du semestre           22 620       22 620 Ecart de conversion / variations et transferts en résultat               574 118 656 119 230 Au 30 juin 2005 96 505 485 9 651 1 026 557 -135 370 141 466 22 620 42 174 574 36 133 1 143 805 Au 1er janvier 2006 95 303 749 9 530 1 054 342 -82 385 128 512 64 801 58 507 110 61 793 1 295 210 Exercices de stock options 640 738 64 10 103             10 167 Exercices de bons autonomes de souscription 30 000 3 607             610 Émissions dans le cadre du PEE 37 728 4 1 080             1 084 Émissions dans le cadre du IESPP 1995 210 770 21 4 631             4 652 Émissions au bénéfice du Sub-plan trust 172 657 18 4 251 -4 269             Rémunérations en actions             18 385     18 385 Juste valeur des options exercées ou annulées     8 049       -8 049       Economie d’impôt liée à l’exercice d’options     -1 898             -1 898 Opérations sur titres auto-détenus     -7 439 10 626           3 187 Affectation du résultat 2005         64 801 -64 801         Résultat net du semestre           19 138       19 138 Ecart de conversion / variations et transferts en résultat               -153 -84 627 -84 780 Au 30 juin 2006 96 395 642 9 640 1 073 726 -76 027 193 313 19 138 68 843 -43 -22 834 1 265 756   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.4. – Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros.)   Semestre clos le 30/06/05 30/06/2006 Résultat net consolidé 22 620 19 138 Dotations nettes aux amortissements et provisions 26 918 30 732 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -22 846 27 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 16 126 18 384 Autres produits et charges calculés -565 -1 397 Capacité d'autofinancement après produits nets de trésorerie et impôt 42 253 66 884 Charge d'impôt (y compris Impôts différés) 13 816 13 034 Capacité d'autofinancement après produits nets de trésorerie et avant impôt 56 069 79 918 Impôt versé net des remboursements -29 545 7 802 Variation du BFR lié à l'activité :     Clients 20 424 38 848 Autres créances et charges constatées d'avance 503 -1 666 Fournisseurs (hors investissement) 3 818 -7 636 Dettes sociales et autres dettes -7 037 -15 982 Produits constatés d'avance 12 262 37 339 Flux net de trésorerie provenant de l'exploitation 56 494 138 623 (Acquisition) cession d'immobilisations corporelles -6 029 -5 954 (Acquisition) cession d'immobilisations incorporelles -4 656 -11 854 Incidence de variation de périmètre   -35 504 Autres flux liés à des opérations d'investissement -495 2 912 Flux net de trésorerie utilisés par les opérations d'investissement -11 180 -50 400 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 4 770 5 736 Sommes reçues lors de l'exercice de stock options et bons de souscription d’actions 3 572 10 778 Rachats et revente d'actions propres 4 048 3 187 Augmentation des dettes liées à des séquestres   435 Transfert de trésorerie vers des comptes bloqués   -11 600 Autres flux liés à des opérations de financement -16   Flux net de trésorerie provenant des opérations de financement 12 374 8 536 Incidence des variations des cours des devises 27 900 -10 394 Variation de la trésorerie nette 85 588 86 365 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 216 738 280 943 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 302 326 367 308   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.5. – Notes aux comptes consolidés semestriels condensés.   Note 1. – Description de l’activité.   Business Objects est un leader mondial indépendant des fournisseurs de Business Intelligence (« BI »). Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de Business Intelligence, et les services associés, qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l’information dans l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise. En étant mieux informées, les entreprises peuvent ainsi prendre de meilleures décisions stratégiques. Les utilisateurs peuvent visualiser des tableaux de bords, et manipuler les indicateurs clés de la performance qu’ils contiennent, créer de nouvelles requêtes, élaborer de nouveaux rapports, accéder à des rapports prédéfinis, mener des analyses simples ou plus élaborées sur les données. Business Objects opère sur un seul segment de marché, celui des logiciels de Business Intelligence. Business Objects S.A. est une société anonyme de droit français constituée en 1990 dont le siège est situé au 157-159, rue Anatole France, 92309, Levallois-Perret Cedex. La Société est immatriculée au Registre du commerce des sociétés de Nanterre sous le numéro B 379 821994. Le code APE de la Société est le 722 Z, édition de logiciels.   Note 2. ­– Principes comptables.   Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 octobre 2006.   2.1. Application des normes internationales. — La cotation dans un pays de l’Union européenne, conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 requiert que les états financiers consolidés de la Société au titre du premier semestre 2006 soient établis selon les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board) en vigueur à cette date, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les comptes consolidés semestriels clos au 30 juin 2006 ont été préparés conformément aux dispositions des normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes (« comptes consolidés »), conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les informations financières établies au titre du premier semestre 2005 ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que la Société estimait devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. Dans le cadre de sa double cotation, la Société publie également aux Etats-Unis ses comptes consolidés en dollars américains établis selon les principes comptables américains.   2.2. Principes d’établissement des états financiers. — Les comptes consolidés semestriels sont présentés sous forme condensée et ne présentent donc pas toutes les informations requises dans les notes des états financiers annuels. Ils doivent être lus en liaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2005. Les comptes consolidés semestriels sont établis, sauf mention contraire, (en milliers d’euros), suivant les mêmes principes qu’au 31 décembre 2005, sous réserve des éléments présentés à la note 2.3 et des spécificités de la norme IAS 34. La préparation des comptes consolidés semestriels conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la direction de la Société. Les estimations portent notamment, mais de façon non limitative, sur les hypothèses utilisées dans la détermination des impacts relatifs aux options attribuées aux employés, sur les regroupements d’entreprises, la reconnaissance du chiffre d’affaires, les dépréciations d’actifs immobilisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d’impôt, les risques et litiges ainsi que les provisions pour restructuration. Les estimations retenues au 30 juin 2006 pourraient être sensiblement modifiées au 31 décembre 2006.   2.3. Evolution en matière de principes comptables intervenue depuis le 1er janvier 2006.  2.3.1. Application d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2006 : Les amendements à IAS 39 « Couverture des flux de trésorerie d’une transaction intragroupe » étaient déjà appliqués au cours de l’exercice précédent. 2.3.2. Normes, amendements de normes et interprétations sans application par anticipation. — La Société n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) : — amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ; — IFRIC 8 « Scope of IFRS 2 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006, soit pour la Société au 1er janvier 2007. Ce texte n’a pas reçu l’agrément de l’Union européenne ; — IFRS 7 : « Instruments dérivés et information à fournir », d’application obligatoire au 1er janvier 2007. L’option offerte par IAS 19 « Avantages du personnel » révisée permettant de comptabiliser l’intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres à compter du 1er janvier 2006 n’a pas été retenue. La Société n’est pas concernée par : — l’interprétation IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » ; — l’interprétation IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques », d’application obligatoire au 1er janvier 2006 ; — les amendements à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » et à IFRS 4 « Contrats d’assurance – contrats de garantie financière », d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2006.   Note 3. ­– Information sectorielle.   La Société opère sur un seul segment de marché : les logiciels de Business Intelligence. La structure d'organisation interne et de gestion de la Société et son système d’information financière interne sont établis selon ce seul segment d’activité, considéré comme le segment primaire d’activité. Les risques et taux de rentabilité de l'entreprise sont homogènes, quels que soient les produits et services qu'elle offre.   Le chiffre d’affaires Licences se décompose comme suit, selon 3 familles de produits :   (En milliers d’euros) 30/06/05 30/06/2006 Business Intelligence Platform 162 759 163 567 Enterprise Performance management solutions 13 295 23 890 Enterprise Information management solutions 9 797 15 194     Total chiffre d'affaires licences 185 851 202 651   Les activités hors de France sont principalement des activités commerciales, marketing, financières, de support aux clients et de recherche et de développement. La répartition par zone géographique indiquée ci-dessous est faite en fonction du pays d’appartenance de chaque société du groupe, et non pas en fonction du pays du client facturé, s’agissant du chiffre d’affaires. Les clients situés dans des pays où la Société n’est pas présente sont facturés à partir d’une filiale en fonction des accords de distribution signés localement.   Les tableaux suivants détaillent le chiffre d’affaires par zone géographique et par activité :   (En milliers d’euros) 30/06/05 30/06/2006 France 37 768 39 353 Reste de l'Europe, Moyen-Orient et Afrique 154 880 166 227 Amériques (dont Amérique Latine et Canada) (1) 170 228 229 338 Asie Pacifique, y compris Japon 32 376 31 529     Total chiffre d'affaires 395 252 466 447 (1) Dont pour les Etats-Unis 211,1 M€ au 30 juin 2006 et 155,0 M€ au 30 juin 2005.   (En milliers d’euros) 30/06/05 30/06/2006 Licences 185 851 202 651 Maintenance 154 709 189 266 Services professionnels 54 692 74 530     Total chiffre d'affaires 395 252 466 447   Le tableau ci-dessous présente l’actif non courant par zone géographique (incluant les écarts d’acquisition et les actifs incorporels identifiés) :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 France 10 039 12 660 Reste de l'Europe, Moyen-Orient et Afrique 51 046 42 520 Amériques (dont Amérique Latine et Canada) 1 125 915 1 091 073 Asie Pacifique, y compris Japon 4 968 5 291     Total actif immobilisé 1 191 968 1 151 544   Note 4. – Paiements sur la base d’actions.   Dans le cadre de la norme IFRS 2, la Société a comptabilisé une charge de personnel relative aux instruments de dilution des capitaux propres suivants : — Options du plan 2001 « Business Objects » en euros ; — Options octroyées aux anciens employés de Crystal Decisions en dollars américains ; — Options octroyées aux anciens employés de SRC en euros ; — Options octroyées aux anciens employés d’Infommersion en dollars américains ; — Bons de souscription d’action accordés aux administrateurs en euros ; — Plan international de souscription d’action « IESPP 1995 » en euros ; — Plan d’épargne entreprise réservé aux salariés français en euros ; — Attributions d’actions gratuites dans le cadre du « Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan »La charge par destination se décompose de la manière suivante pour le premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros) Total 30/06/05 Options business objects Bons de souscription d'action Options BO LLC Attribution d’actions gratuites IESPP PEE Total 30/06/2006 Coût des licences 33 7   41   3   51 Coût de la maintenance 652 234   15 4 118 2 373 Coût du conseil 181 1 211   24 15 173   1 423 Coût de la formation 657 244   173 1 13 3 434 Frais commerciaux 5 263 3 072   146 156 713 12 4 099 Frais marketing 1 132 516   181 15 81 1 794 Frais de recherche et développement 3 087 1 499   202 39 288 27 2 055 Frais généraux et administratifs 5 121 4 986 298 150 3 588 127 7 9 156     Total charge comptabilisée 16 126 11 769 298 932 3 818 1 516 52 18 385   Seules les options non exerçables au 1er janvier 2005 et attribuées après le 7 novembre 2002 ont fait l’objet d’une évaluation. Le tableau suivant présente les hypothèses retenues pour la détermination des justes valeurs, ainsi que les justes valeurs obtenues et la durée de vie moyenne pondérée des options et des plans d’achat d’actions IESPP en cours au cours du premier semestre 2006 :       Plan d'options Business Objects Plan d'achat international 25/01/06 (1) 15/03/06 (1) 31/05/06 (1) 01/05/06 (2) 01/11/06 (2) Modèle utilisé Binomial Binomial Binomial Black-Scholes Black-Scholes Volatilité 49% 47% 48% 32% 32% Taux d'intérêt sans risque (3) 3,27% 3,56% 3,80% 2,38% 3,03% Taux de rotation             France N/A 12% 12% N/A N/A   Reste du monde N/A 20% 20% 13% 8%   Dirigeants 14% 14% 14% 13% 8% Dividendes           Durée de vie de l'option en années 3,74 4,67 4,96 0,5 0,5 Juste valeur moyenne pondérée en euros 12,46 12,46 9,62 6,94 6,36 (1) Date d’attribution. (2) Fin de période de souscription. (3) Taux iBoxx Eurozone 5-7 ans pour les options en euro, taux Euribor 6 mois pour l’IESPP.   Le tableau suivant présente le nombre d’options accordées, le nombre d’options évaluées, le prix d’exercice et la juste valeur moyenne pondérée des options et des bons de souscription accordées au cours du premier semestre 2006 et de l’exercice 2005 :   (En euros sauf *) Prix d'exercice Options attribuées (*) Options estimées (*) (1) Juste valeur moyenne pondérée Plans d’options Business Objects         13 mai 2005 20,36 - 20,81 947 375 604 888 8,98 12 août 2005 26,20 562 925 427 274 11,38 11 novembre 2005 29,65 1 273 250 1 038 129 13,55 25 janvier 2006 (performance fixée) 29,65 75 000 60 988 12,46 15 mars 2006 31,55 619 200 440 622 12,46 31 mai 2006 22,71 – 24,13 1 172 411 815 531 9,62 Non déterminé (performances non fixées) 29,65 150 000 150 000 Non déterminé     Total attribué   4 800 161 3 537 431   Bons de souscription d’actions         21 juillet 2005 23,13 90 000 90 000 9,82     Total attribué   90 000 90 000   Options converties         24 août 2005 6,50 163 872 150 561 21,43 31 octobre 2005 Infommersion 4,88 $ 110 752 104 883 29,14 $ Total attribué   274 624 255 444   Attribution d’actions gratuites         12 septembre 2005   283 334 283 334 29,03 22 novembre 2005   9 410 9 410 31,72 3 janvier 2006   10 000 7 452 34,35 25 janvier 2006 (performance fixée)   69 623 60 508 33,79 15 mars 2006   8 128 5 486 31,64 31 mai 2006   187 703 124 973 22,89 Non déterminé (performances non fixées)   76 748 76 748 Non déterminé     Total attribué   644 946 567 911   (1) Options susceptibles de devenir exerçables compte tenu des taux de rotation du personnel et des probabilités d’atteinte des objectifs en cas de critère de performance.   Le tableau suivant présente le nombre d’actions souscrites (ou estimées), les prix de souscription, les justes valeurs et la charge pour les plans d’achat d’actions en cours au premier semestre 2006 et pour l’exercice 2005 :     Prix d'exercice (en euros) Nombre souscrit Juste valeur (en euros) Charges (en milliers d’euros) Charge du 1er semestre 2006 Plan international d'achat d'actions (IESPP)           31 mars 2005 15,81 206 888 5,04 1 043   31 octobre 2005 16,63 219 000 5,25 1 150   1er mai 2006 22,07 210 770 6,94 1 463 1 057 1er novembre 2006 (estimation sur 2 mois) 22,07 216 746 6,36 1 379 459     Total souscrit sur la période   853 404   5 034 1 516 Plan d'épargne entreprise (PEE)           31 mars 2005 14,90 100 607 5,75 578   30 septembre 2005 19,35 70 281 9,20 648   31 mars 2006 28,73 37 728 1,39 52 52     Total souscrit sur la période   208 616   1 278 52     Note 5. – Ecarts d’acquisition.   Acquisition de Firstlogic. — La Société a réalisé au 1er avril 2006 l’acquisition de la société de droit privé américaine Firstlogic Inc, dont l’objet est la fourniture de logiciels et de services permettant d’améliorer la qualité des données informatiques. Depuis l’acquisition, Firstlogic Inc a été absorbé par Business Objects Americas, Inc. La Société a acquis en numéraire 100% des 11 356 792 actions de Firstlogic en circulation et racheté l’ensemble des 2 847 450 options de souscription d’actions en circulation au prix unitaire moyen de 4,82 $. Selon les termes des contrats, le coût d’acquisition se décompose de la façon suivante à la date d’acquisition :   Acquisition (en milliers d’euros) Coût d'acquisition Montant réglé en numéraire (1) Comptes bloqués Frais d'acquisition Firstlogic 54 346 39 343 13 998 1 005 (1) Dont juste valeur des options réglées en numéraire pour 8,2 M€ et trésorerie acquise pour 4,8 M€.   Le coût d’acquisition s’élève à 54,3 M€. Un total de 14,0 M€, compris dans le coût d’acquisition, a été placé sur un compte séquestre (voir note 9). La Société a fait part au représentant des anciens actionnaires de son intention d’ajuster le montant placé sous séquestre dans le cadre du projet de fusion. Cet ajustement est en cours de finalisation. Un complément de 0,2 M€ a été placé sous séquestre afin de régler les honoraires et les frais encourus par le représentant des anciens actionnaires de Firstlogic. Le montant résiduel placé sur le compte séquestre est en garantie des engagements donnés dans le contrat d’acquisition en faveur des anciens actionnaires et sera libéré en octobre 2007, sous réserve qu’aucune réclamation ne soit déposée. Firstlogic a été consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés depuis la date d’acquisition, et comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. L’allocation du coût d’acquisition est résumée dans le tableau suivant à la date d’acquisition :   Acquisition (en milliers d’euros) Coût d'acquisition Actif net apporté Juste valeur des actifs incorporels Ecart d'acquisition Firstlogic 54 346 -6 011 25 336 35 021   La juste valeur des actifs incorporels amortissables acquis et leur durée de vie sont les suivantes (en milliers d’euros excepté pour la durée de vie) :   Actifs incorporels amortissables acquis Technologies développées Technologies en cours de développement (1) Contrats de maintenance et relations clients Clause de non concurrence Total Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Juste valeur Durée (années) Firstlogic 13 452 5 2 723 5 8 996 5 165 3 25 336 (1) Les technologies en cours de développement seront amorties à compter de la date de commercialisation.   Les actifs ont été comptabilisés dans la monnaie d’acquisition, à savoir le dollar américain. Un montant de 2,6 M€ a été affecté à une activité (Division Postal Automation) destinée à être cédée à la date d’acquisition, au titre de la mise en juste valeur, portant cette dernière à 2,9 M€. En juillet 2006, cette activité a été cédée pour 2,9 M€.   Acquisitions 2005. — La Société avait réalisé les acquisitions suivantes en 2005 : — acquisition de SRC Software, Inc. (« SRC »), éditeur de logiciels de planification financière et de gestion de performance, le 24 août 2005. La Société a acquis 100% du capital de SRC et a converti les options de souscription d’actions SRC existantes en options Business Objects ; — acquisition de Medience SA (« Medience »), dont la technologie de migration et d’intégration de données en temps réel est basée sur le concept d’EII (Entreprise Information Intégration), le 16 septembre 2005. La Société a acquis 100% du capital de Medience ; — acquisition d’Infommersion, Inc. (« Infommersion »), éditeur de logiciel de visualisation analytique interactive des données, le 31 octobre 2005. La Société a acquis 100% du capital d’Infommersion et a converti les options de souscription d’actions Infommersion existantes en options Business Objects.   Selon les termes des contrats, le coût des différentes acquisitions réalisées en 2005 se décomposait de la façon suivante à la date d’acquisition :   Acquisitions (en milliers d’euros) Coût d'acquisition Montant réglé en numéraire Juste valeur des options converties Comptes bloqués Clause d'ajustement du prix Frais d'acquisition SRC 81 203 65 322 2 791 12 264   826 Medience 11 486 6 430   2 450 2 400 206 Infommersion 30 947 21 664 2 269 6 675   339     Total 123 636 93 416 5 060 21 389 2 400 1 371   La juste valeur des options de souscription d’actions converties en options de rachat d’ADS est explicitée à la note 4. Le coût d’acquisition de Medience comprend une clause d’ajustement du prix de 2,4 M€, dont le règlement aux anciens actionnaires de Medience est prévu en deux tranches égales en septembre 2006 et 2007 si certains objectifs sont atteints. Un total de 21,4 M€, compris dans le coût de ces acquisitions (voir note 9), a été placé sur un compte séquestre en garantie des engagements donnés dans les contrats d’acquisition en faveur des anciens actionnaires. En outre, 2,5 M€ ont été placés sur un compte bloqué en faveur des membres de la direction d’Infommersion à la suite du changement de contrôle, et seront dus entre avril et octobre 2007. Les sociétés acquises en 2005 ont été consolidées par intégration globale dans les comptes consolidés depuis la date d’acquisition, et comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. L’allocation du coût d’acquisition est résumée dans le tableau suivant à la date d’acquisition :   Acquisitions (en milliers d’euros) Coût d'acquisition Actif net apporté Juste valeur des actifs incorporels Ecart d'acquisition SRC 81 203 965 17 987 62 250 Medience 11 486 -1 210 2 209 10 487 Infommersion 30 947 1 131 5 841 23 975     Total 123 636 886 26 037 96 712   Mouvements du semestre sur l’écart d’acquisition. — Les écarts d’acquisition ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros) Crystal Decisions Acta SRC Firstlogic Autres écarts d'acquisition Total Valeur brute :             Au 1er janvier 2006 830 142 41 264 64 278   59 003 994 687 Augmentations / (diminutions)       35 021   35 021 Ecart de conversion -60 855 -3 025 -4 712 -1 822 -3 555 -73 969 Au 30 juin 2006 769 287 38 239 59 566 33 199 55 448 955 739 Amortissement :             Au 1er janvier 2006 -9 084 -13 720     -20 070 -42 874 Ecart de conversion 666 1 006     1 472 3 144 Au 30 juin 2006 -8 418 -12 714     -18 598 -39 730 Valeur nette comptable 760 869 25 525 59 566 33 199 36 850 916 009   Au cours du premier semestre 2006, les variations de valeur brute s’expliquent par une augmentation de 35,0 M€ provenant de l’acquisition de Firstlogic au 1er avril ainsi que par une diminution de 74,0 M€ provenant de la réévaluation en euros au taux de clôture des écarts d’acquisition suivis en dollars américains. Au 30 juin 2006, la Société a réalisé un test de dépréciation des écarts d'acquisition. Ce test a consisté à comparer la valeur nette comptable du groupe d'unités génératrices de trésorerie (UGT), auquel sont rattachés les écarts d'acquisition, à la valeur recouvrable. Les écarts d'acquisition issus des regroupements d'entreprises ont tous été alloués à un seul groupe d’UGT, la Société dans son ensemble, pour les besoins du test de dépréciation. Au 30 juin 2006, il n’existe aucun indice de perte de valeur. La valeur recouvrable a été calculée à partir de la valeur d'utilité en utilisant les prévisions de flux futurs de trésorerie qui se fondent sur les budgets approuvés par la direction sur une période de 5 ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 12%. Le taux de croissance utilisé pour calculer au-delà de 5 ans les flux de trésorerie futurs est de 3% (valeur terminale). Au 30 juin 2006, la valeur recouvrable ainsi déterminée par rapport à la valeur comptable correspondante, n’a pas mis en évidence de dépréciation à imputer sur les écarts d’acquisition. Conformément à IFRS 3, la Société peut comptabiliser des ajustements de l’écart d’acquisition dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition de l’entité. En conséquence, les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés SRC, Medience, Infommersion et Firstlogic sont susceptibles d’être modifiés d’ici la fin de l’exercice 2006.   Note 6. – Immobilisations incorporelles.   Immobilisations incorporelles identifiées. — Les immobilisations incorporelles nettes se décomposent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Contrats de travail 6 279 5 819 Technologies en cours de développement 3 013 5 434 Technologies développées 106 218 111 443 Contrats de maintenance 42 919 47 752 Marques 5 383 5 537     Total actifs incorporels identifiés (*) 163 812 175 985 Amortissements cumulés des actifs incorporels identifiés -64 933 -75 549 Actifs incorporels identifiés – net 98 879 100 436 Logiciels 30 670 41 819 Amortissements cumulés des logiciels -18 266 -20 564 Logiciels – net 12 404 21 255     Total immobilisations incorporelles nettes 111 283 121 691 (*) Les actifs incorporels identifiés correspondent aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises et identifiées séparément de l’écart d’acquisition.   La valeur des actifs incorporels identifiés à la suite des acquisitions a évolué comme suit au cours du premier semestre 2006 :   (En milliers d’euros) Actifs incorporels identifiés Valeur brute   Au 1er janvier 2006 163 812 Acquisitions / augmentations   Cessions / mises au rebut   Variation de périmètre 25 336 Ecart de conversion -13 163 Au 30 juin 2006 175 985 Amortissement   Au 1er janvier 2006 -64 933 Dotations -16 073 Cessions / mises au rebu   Variation de périmètre   Ecart de conversion 5 457 Au 30 juin 2006 -75 549 Valeur nette comptable 100 436   La variation des actifs incorporels identifiés au cours du premier semestre provient essentiellement de l’acquisition de Firstlogic pour 25,3 M€. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles s’élève à 19,1 M€, et comprend 16,1 M€ relatifs aux actifs incorporels identifiés lors des précédentes acquisitions. La charge correspondant à ces actifs incorporels identifiés se décompose comme suit :     (En milliers d’euros) 30/06/05 30/06/2006 Coût des ventes de licence (technologie développée) 11 298 10 608 Coût des contrats de maintenance et de support technique 194 4 422 Frais d'exploitation (marques) 384 1 043     Total 11 875 16 073   La charge d’amortissement future des actifs incorporels identifiés, convertie au taux de change de clôture du 30 juin 2006, se présente comme suit :     (En milliers d’euros) Second semestre 2006 16 860 Exercice 2007 32 567 Exercice 2008 30 507 Exercice 2009 9 369 Exercice 2010 8 064 Exercice 2011 2 715 Exercice 2012 354     Total 100 436   Note 7. - Instruments dérivés.   Le tableau suivant présente un état comparatif des instruments financiers dérivés en cours au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005 avec la variation de juste valeur correspondante :   (En milliers) Au 31/12/2005 Au 30/06/2006 Montant notionnel en devise Variation de juste valeur (euros) Coût moyen pondéré (En %) Montant notionnel en devise Variation de juste valeur (euros) Coût moyen pondéré (En %) Instruments dérivés non qualifiés de couverture :             Contrats d'achat / vente à terme de devises :             Contrats d'achat de dollars américains en euro 47 000 216 1,19 12 000 60 1,27 Contrats d'achat de livres sterling en euro 9 800 -17 0,69       Contrats de vente de rand sud-africains en euro 3 000 -17 7,81 3 000 68 7,60 Contrats de vente de pesos mexicains en euro 15 621 -49 13,07 15 621 63 13,75 Contrats de vente de Hong-Kong dollars en euro 15 225 -21 9,29 6 650 24 9,61     Total instruments dérivés non qualifiés de couverture   112     215   Instruments dérivés qualifiés de couverture :             Options d'achats ou de vente de devises :             Options sur des dollars canadiens en USD 17 000 203 1,18 37 750 273 1,12 Options sur des dollars canadiens en euro       25 500 -317 1,38 Contrats d'achat à terme de devises             Contrats d'achat de dollars américains en euro 6 000 -11 1,37       Contrats d'achat de dollars canadiens en euro       7 500 -36 1,41 Contrats d'achat de dollars canadiens en USD       10 250 -1 1,11     Total instruments dérivés qualifiés de couverture   192     -81     La Société utilise des contrats de change à terme pour réduire son risque d’exposition aux fluctuations de change à court terme sur certains de ses flux intragroupe. Les gains et pertes sur ces contrats sont compensés par les gains et pertes enregistrés sur les flux intragroupe. Les gains et pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les produits dérivés ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture. Au cours du premier semestre 2006, un certain nombre de contrats sont arrivés à échéance, résultant en un décaissement de 0,1 M€, contribuant ainsi à réduire le solde des contrats à terme valorisé à la juste valeur. Certains de ces contrats ont été prorogés. La Société utilise également des contrats de change à terme et des contrats d’options pour couvrir des flux prévisionnels en devise liés aux charges d’exploitation. Ces instruments sont destinés à réduire le risque d’exposition de la Société aux variations de change et sont qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie. Conformément à IAS 32/39, la Société documente de façon appropriée la mise en place des instruments de couverture, la nature du produit utilisé et son sous-jacent, la gestion du risque lié à cet instrument ainsi que le but poursuivi par sa mise en place. L’efficacité de la couverture est évaluée chaque trimestre. La partie efficace de la variation de juste valeur est enregistrée au bilan en écart de conversion jusqu’à la réalisation de la couverture. Si une partie de la couverture se révèle être inefficace, la perte ou le gain latent est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les contrats en cours au 30 juin 2006 ont des dates d’échéance prévues entre juillet 2006 et avril 2007. Au 30 juin 2006, la part efficace de ces contrats a été comptabilisée en capitaux propres (Ecarts de conversion et autres éléments) pour un montant de 0,6 M€. Les gains nets réalisés lors de l’exercice d’options d’achats s’élèvent à moins de 0,1 M€ au 30 juin 2006 et à 0,3 M€ au 30 juin 2005. Ils ont été comptabilisés en autres produits financiers. Au 30 juin 2006, la Société considère que ces contrats sont toujours éligibles à la comptabilité de couverture.   Note 8. – Créances clients.   Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses et d’avoirs à établir pour retour de produits. Les provisions s’élèvent à 8,6 M€ au 30 juin 2006 et 10,3 M€ au 31 décembre 2005 et comprennent 6,4 M€ et 7,4 M€ liés aux provisions pour créances douteuses au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005 respectivement. Le solde correspond aux avoirs à établir pour retour de produits. Les créances clients ont principalement une échéance à moins d’un an.   Note 9. ­– Trésorerie et équivalents de trésorerie et comptes bloqués :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 30/06/2006 Trésorerie 171 865 262 142 Certificats de dépôts 2 521   Billets de trésorerie 11 643   Certificats d'investissement 26 859 30 906 Sicav, FCP et autres valeurs mobilières 68 055 74 260     Total trésorerie et équivalents de trésorerie 280 943 367 308   Comptes bloqués. — Les comptes bloqués en garantie du règlement de dettes principalement liées aux acquisitions s’analysent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) Dettes Comptes bloqués 31/12/2005 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2006 Montant relatif à l'acquisition d'Acta 5 423 5 044 5 423 5 044 Montant en garantie du règlement des indemnités à payer aux salariés d'Acta 253 237 232 216 Dépôt en garantie du règlement des primes à payer aux salariés d'Acta     298 276 Montant relatif à l'acquisition de SRC 12 668 11 747 12 668 11 748 Montant relatif à l'acquisition de Medience 1 200 1 200     Montant relatif à l'acquisition de Firstlogic   2 507   6 525 Dépôt en garantie de lettres de crédit     84 88     Total courant 19 543 20 735 18 705 23 897 Dépôt en garantie de lettres de crédit     5 871 2 720 Montant relatif à l'acquisition d'Infommersion 6 754 6 402 9 288 8 750 Montant relatif à l'acquisition de Medience 3 650 3 678 2 450 2 478 Montant relatif à l'acquisition de Firstlogic   6 728   6 728     Total non courant 10 404 16 808 17 609 20 676   La différence entre le montant en compte bloqué pour Firstlogic (13,2M€) et le montant en dettes liées à des acquisitions (9,2M€) correspond à une dette de 4M€ relative aux porteurs d'options Firstlogic comptabilisée en "Autres dettes courantes" dans le bilan consolidé au 30 juin 2006. Voir note 5 pour plus de détail sur les acquisitions.   Lignes de crédit. — Le 8 décembre 2004, une ligne de crédit a été accordée à la Société dont l’échéance était prévue le 2 décembre 2005. Le contrat sous-jacent a été modifié en décembre 2005 et en janvier 2006. En mars 2006, une nouvelle ligne de crédit a été accordée à la Société par le même établissement financier, qui annule et remplace le contrat précédent, dont l’échéance est prévue en février 2007. Les termes de ce nouvel accord restent inchangés par rapport aux conditions précédentes et prévoient une ligne de crédit de 100 M€ pouvant être tirée en euros, en dollars américains ou en dollars canadiens. Cette ligne de crédit peut être utilisée à hauteur de 60 M€ pour le financement des besoins en trésorerie de la Société, et à hauteur de 40 M€ pour le financement d’acquisitions ou d’autres financements à moyen et long terme, sous forme de crédit relais. La ligne de crédit comporte certaines restrictions, telles que le recours à des hypothèques, gages, nantissements ou tout autre engagement portant sur tout ou partie des actifs et revenus de la Société existants ou futurs. Conformément à ce nouvel accord, le montant disponible est diminué de la totalité des tirages en cours. La Société peut effectuer des tirages allant de 10 jours minimum à 12 mois maximum, d’un montant minimum ou multiple de 1,0 M€ ou l’équivalent en dollars américains ou canadiens. Les montants tirés et les intérêts sont dus à la date fixée pour le remboursement, déterminée au moment du tirage. Les intérêts sont calculés en fonction de la devise dans laquelle les tirages ont été effectués. Une commission d’engagement est facturée sur les fonds mis à disposition, elle est payable au début de chaque trimestre et est estimée à moins de 0,2 M€ par an. Le contrat ne prévoit pas de remboursement anticipé sur les tirages effectués sans un accord préalable de la banque. La Société a la possibilité de réduire la ligne de crédit par multiples de 5,0 M€ sans pénalités. Au 30 juin 2006, il n’y a eu aucun tirage sur cette ligne de crédit.   Note 10. – Capitaux propres.   Au 30 juin 2006, le capital social est composé de 96 395 642 actions d’une valeur nominale de 0,10 € par action. Les actions de la Société sont cotées sur l’Eurolist by Euronext TM depuis novembre 1999 et sous la forme d’American Depositary Shares sur le NASDAQ depuis septembre 1994. Depuis l’assemblée générale du 7 juin 2006, le nombre d’options de souscription d’actions pouvant être émis dans le cadre du plan d’options 2001, du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan pour les Restricted Stocks Units (droit de recevoir selon un échéancier prédéfini une action gratuite sous conditions de service et le cas échéant de performance), du plan d’attribution d’actions gratuites ou des plans de souscription d’actions (IESPP, PEE) fait désormais l’objet d’une autorisation globale dont le but est de limiter l’effet dilutif pour les actionnaires via une limite générale applicable à l’ensemble des plans et programmes précédents. La limite générale d’augmentation de capital est égale au plus petit des deux plafonds suivants : (i) un montant nominal maximal de 300 000 € par année civile, et (ii) 3% du capital de la Société au 31 décembre de l’année civile précédente.   Actions propres.   Les actions propres ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2006 :     Détenteur Total   BO S.A. BO Option LLC Sub-Plan Trust Suivi en quantité :         Solde au 31 décembre 2005 124 698 2 521 747 395 400 3 041 845 Émissions     199 546 199 546 Remise d'actions propres en cas d'exercice   -352 324 -62 500 -414 824 Solde au 30 juin 2006 124 698 2 169 423 532 446 2 826 567 Suivi en valeur (en milliers d’euros) :         Solde au 31 décembre 2005 1 980 68 255 12 150 82 385 Émissions     5 087 5 087 Remise d'actions propres en cas d'exercice   -9 536 -1 909 -11 445 Solde au 30 juin 2006 1 980 58 719 15 328 76 027     Actions propres détenues par la société-mère et programme de rachat d’actions. — Au 30 juin 2006, la Société détient 124 698 actions propres entièrement allouées pour être utilisées dans le cadre des programmes d’attributions d’options ou d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société. Au cours du premier semestre 2006, la société n’a pas racheté d’actions propres ou d’ADS. Le 7 juin 2006, l’assemblée générale des actionnaires a renouvelé l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société représentant au maximum 10% du capital social de la Société à un prix maximum par action de 43 € (hors frais) ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains. Cette autorisation, valable pour une période de 18 mois à compter du 7 juin 2006, requiert également que le nombre d’actions auto-détenues par la Société n’excède pas 10% du capital social. Au 30 juin 2006, un maximum de 6 812 977 actions ou ADS pouvait être racheté dans le cadre du programme de rachat d’actions de la Société.   Actions d’autocontrôle détenues par Business Objects Option LLC. — Les cessions d’actions propres survenues au premier semestre 2006 correspondent à l’exercice de 352 324 options Crystal Decisions converties, options SRC converties et options Infommersion converties telles que définies dans la section Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions. La moins-value constatée en moins des réserves consolidées est égale à la différence entre d’une part la valeur historique des actions propres remises aux salariés (27,07 €) et d’autre part le prix d’exercice augmenté de la juste valeur accumulée dans le compte de réserve de stock-options.   Actions d’autocontrôle détenues par le Sub-plan Trust. — Les actions d’autocontrôle détenues par le Sub-plan Trust sont décrites dans la section suivante « Actions gratuites ». Le prix de cession correspond à la juste valeur des actions gratuites comptabilisée en charge par la Société pendant la période d’acquisition des droits.   Actions gratuites.   Plan d’attribution international via le Sub-plan Trust. — En juin 2004, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé l’adoption du « 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan », un programme d’attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) réservé aux salariés étrangers de la Société. Une Restricted Stock Unit (« RSU ») donne au bénéficiaire le droit d’acquérir gratuitement une ADS de la Société, conformément à un calendrier d’acquisition des ADS et, dans certains cas, des critères de performance. Les attributions de RSU sont décidées par l’administrateur du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan, lequel représente les filiales étrangères participant au programme. Les actions sont souscrites par le 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan Trust (le « Trust »), créé par les filiales, pour les besoins de la mise en oeuvre de ce plan. Le Trust détient les actions sous forme d’ADS et les porte jusqu’à leur remise au salarié à la date d’exercice des RSU. Depuis la mise en oeuvre du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan, le prix unitaire des actions souscrites par le Sub-plan Trust est égal à 100% du cours de clôture d’une action de la Société sur Eurolist by EuronextTM le jour précédent la décision d’émission des actions. L’administrateur du 2001 Subsidiary Stock Incentive Sub-Plan a attribué un ensemble de 18 128 RSU au premier trimestre 2006 et 187 703 RSU au deuxième trimestre. Le Trust a dû souscrire 28 715 et 143 942 actions nouvelles à la Société à un prix de souscription de 33,90 € et 22,89 € respectivement pour couvrir ces attributions. Les trois filiales participant au financement du Sub-plan trust sont Business Objects Americas, Business Objects Corporate (Canada), et Business Objects Software Ltd (Irlande) pour les salariés situés en dehors de la France, aux Etats-Unis et au Canada. Suite à la levée des restrictions, 62 500 actions gratuites ont été transférées par le Trust aux bénéficiaires au cours du semestre et le Trust a conservé 26 889 actions à un prix moyen pondéré de 30,45 € pour couvrir les retenues à la source de taxes dues sur la plus-value d’acquisition. Au 30 juin 2006, le Sub-plan Trust détenait 532 446 actions de la Société, couvrant un total de 531 697 RSU en circulation à cette date.   Plan d’attribution Français (Loi de finance 2005). — L'assemblée générale du 7 juin 2006 a autorisé, dans sa vingtième résolution, le conseil d’administration à attribuer en une ou plusieurs fois des actions gratuites à des salariés français de la Société et à certains mandataires sociaux, dans le cadre de la limite générale mentionnée en introduction de cette note. Conformément à la législation française, les bénéficiaires de ce type d’actions gratuites seront pleinement propriétaires de leurs actions au bout d’une période minimum de 2 ans et devront les conserver au moins deux années supplémentaires. La présente autorisation est valable 24 mois. Aucune action gratuite n’a été attribuée dans le cadre de ce plan au 30 juin 2006.   Bons de souscription d’actions.   L’assemblée générale du 7 juin 2006 a autorisé le conseil d’administration à émettre au bénéfice de Jean-François Heitz des bons de souscription d’actions permettant de souscrire un total de 45 000 actions à un prix d’exercice de 22,31 € par action. Le conseil d’administration a émis les bons le 20 juillet 2006. Les bons émis et attribués seront exerçables sur trois ans par tiers, à compter respectivement des 1er juin 2007, 2008 et 2009. Les bons octroyés pourront être exercés, en une ou plusieurs fois, à tout moment dès lors qu’ils seront exerçables, et au plus tard, à la première des deux dates suivantes : (i) le 20 juillet 2013 ou (ii) en cas de cessation du mandat d'administrateur, dans un délai de 90 jours suivant la date de cessation dudit mandat. Le 91e jour suivant la date de cessation dudit mandat, le porteur des bons devra vendre à la Société ceux non exercés pour un montant total de 1 €, la Société a obligation de les acheter à ces conditions, et le Conseil doit ensuite les annuler.   Le tableau suivant présente l’historique des mouvements et les caractéristiques des bons de souscription en circulation au 30 juin 2006 par administrateur :   Date d'émission 22/07/03 27/01/04 15/06/04 21/07/05 Total Prix d'exercice (en euros) 19,45 26,95 17,04 23,13   Date d'assemblée (si différente de la date d'émission) 15 mai 2003 11 décembre 2003 10 juin 2004 14 juin 2005   Date d'expiration 22 juillet 2008 17 janvier 2009 15 juin 2009 21 juillet 2012   Nombre total d'actions pouvant être souscrites 45 000 15 000 300 000 90 000 450 000 Nombre d'actions souscrites à la clôture   -10 000 -20 000   -30 000 Nombre de BSA annulés à la clôture   -5 000 -55 000   -60 000 Solde au 30 juin 2006 45 000   225 000 90 000 360 000 Dont par administrateur :           Silverman Arnold     45 000   45 000 Pascarella Carl       45 000 45 000 Charlès Bernard     45 000   45 000 Peterschmidt David 15 000   30 000   45 000 Heitz Jean-François 15 000   30 000   45 000 Held Gerald 15 000   30 000 45 000 90 000 Lauk Kurt     45 000   45 000   Le 25 janvier 2006, 20 000 bons non encore exerçables, octroyés à M. Roux, ont été annulés suite à sa démission de son mandat d’administrateur. Le 31 mars 2006, soit dans les 90 jours suivant sa démission, M. Roux a exercé 30 000 bons de souscription exerçables. Le 12 juin 2006, 30 000 bons de souscriptions octroyé le 12 juin 2001 et donnant le droit de souscrire des actions à un cours de 36,13 € à M. Charlès et M. Eisenstat ont expirés sans avoir été exercés.   Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions.   Plan d’options Business Objects. — En février 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé un plan d’options (le « Plan 2001 »), en vertu duquel le conseil d’administration avait été autorisé à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans la limite de 3 450 000 actions. Ce nombre pouvait être augmenté annuellement au 30 juin de chaque année à partir de 2002 et devait être égal au plus petit des trois montants suivants : (i) 4 500 000 actions, (ii) 5% du capital social de la Société au 30 juin ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2003, le conseil d’administration a autorisé et réservé 3 212 729 actions supplémentaires au titre du Plan 2001. Le 11 décembre 2003, l’assemblée générale des actionnaires a modifié les conditions du Plan 2001 et a autorisé le conseil d’administration à augmenter annuellement en une ou plusieurs fois le nombre d’actions de la Société pouvant être souscrites ou achetées dans le cadre de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu du Plan 2001, dans la limite du plus petit des trois montants suivants : (i) 6 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, (ii) le nombre d’actions correspondant à 5% du nombre total d’actions de la Société en circulation à la date du 30 juin, ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Dans le cadre de cette nouvelle autorisation, le conseil d’administration a autorisé et réservé des actions supplémentaires au titre du Plan 2001, à savoir 1 425 000 au cours de l’exercice 2005 et 1 100 000 au cours du premier semestre de l’exercice 2006. Le 7 juin 2006, l’assemblée générale des actionnaires a modifié de nouveau les termes du Plan 2001 et a autorisé le conseil d’administration à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans la limite de 3 000 000 d’actions par année civile et dans le cadre de la limite générale mentionnée en introduction de cette note. Le Plan 2001 prévoit que le prix d’exercice des options ne peut être inférieur à (i) 100% du cours de clôture sur Eurolist by EuronextTM pour la dernière séance de bourse précédant la date où l’option est octroyée, ou (ii) 100% de la moyenne des premiers cours de bourse sur les vingt séances de bourse précédant la date où l’option est octroyée, si ce chiffre est plus élevé. Le conseil d’administration détermine le calendrier d’exercice des options, qui sont généralement exerçables sur une période de quatre ans à raison de 25% après un an et 1/48e par mois pendant les 3 ans suivants. Depuis l’assemblée générale du 7 juin 2006, les options octroyées dans le cadre de ces Plans peuvent être levées dans les sept ans à compter de leur date d’attribution (auparavant le terme contractuel était de 10 ans, à l’exception des options accordées aux salariés du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui ont une échéance de 7 ans moins 1 jour). Au cours du premier semestre 2006, 640 738 options ont été exercées pour un prix d’exercice total de 10,2 M€ et 1 894 611 options ont été attribuées à un prix d’exercice moyen pondéré de 26,12 €. Au 30 juin 2006, 11 467 187 options sont en circulation et 5 741 437 sont exerçables.   Plan d’options Crystal Decisions. — Le 11 décembre 2003, Business Objects Option LLC, filiale à 100% en détention indirecte de la Société, a reçu 6 310 234 actions de la Société à des fins de portage et s’est engagée à les remettre en cas d’exercice aux bénéficiaires des 15 694 949 options Crystal en circulation à la date d’acquisition et attribuées en vertu du Plan de 1999 d’options de souscription d’actions (« Plan Crystal Decisions 1999 »). Ces options ont été converties en 6 306 939 options de rachat d’ADS (« options Crystal Decisions converties ») détenues par BO Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,40205508. Le prix d’exercice total était de 93,9 M$ (77,1 M€), soit un prix moyen pondéré de 14,88 $. La différence de 3 295 actions entre le nombre d’actions remises à Business Objects Option LLC et le total des options convertie était due aux rompus. Les modalités d’exercice des options Crystal Decisions converties restent inchangées par rapport aux conditions prévues initialement. Le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. Au premier semestre 2006, 325 981 options ont été exercées pour un prix d’exercice de 4,7 M$. Depuis le 11 décembre 2003, 3 991 435 options ont été exercées et 846 357 ont été annulées du fait du départ des bénéficiaires avant la fin de la période d’acquisition des droits. Au 30 juin 2006, 1 470 266 options sont en circulation et 1 239 243 sont exerçables.   Plan d’options SRC. — Le 24 août 2005, les options SRC attribuées en vertu du Plan SRC, intitulé « SRC Software, Inc 2003 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options SRC converties ») détenues par Business Objects Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,0565257. Ainsi, à la date d’acquisition, 2 899 130 options SRC en circulation ont été converties en 163 872 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de 6,50 € par option. Le calendrier d’exercice de 5 ans des options SRC converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en euros à Business Objects Option LLC. Sur les 163 872 options SRC converties, 90 183 options étaient exerçables à la date d’acquisition. 25 352 options ont été exercées au cours du premier semestre 2006 pour un prix d’exercice de 0,2 M€. Au 30 juin 2006, 61 242 options sont en circulation et 22 971 sont exerçables.   Plan d’options Infommersion. — Le 31 octobre 2005, les options Infommersion attribuées en vertu du Plan Infommersion, intitulé « Infommersion, Inc. 2002 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options Infommersion converties ») détenues par Business Objects Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,26434732. Ainsi, à la date d’acquisition, 419 000 options Infommersion en circulation ont été converties en 110 752 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de 4,88 $ par option. Sur les 110 752 options Infommersion converties, 75 769 options étaient exerçables à la date d’acquisition. Le calendrier d’exercice de 4 ans des options Infommersion converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement, à l’exception de 5 836 options dont le calendrier d’exercice a été modifié afin que la totalité soit exerçable au terme de 2 ans. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. 991 options ont été exercées au cours du premier semestre 2006 pour un prix d’exercice de 0,01 M$. Au 30 juin 2006, 56 738 options sont en circulation et 36 631 sont exerçables.   Mouvements du semestre. — Le tableau suivant retrace les mouvements liés aux actions gratuites et aux options de souscription d’actions et de rachat d’ADS de la Société depuis le 31 décembre 2004 en distinguant celles émises en euros dans le cadre des plans Business Objects 1999 et Business Objects 2001, SRC et celles émises en dollars américains dans le cadre des plans Crystal Decisions 1999 et Infommersion :   Variation des options Options en circulation Bons de souscription Options attribuées Actions gratuites Options de rachats (1) Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Solde au 31 décembre 2004 382 500 10 458 280   3 066 285 22,36 Attributions 90 000 3 008 550 439 115   22,76 Annulations -37 500 -1 062 192   -162 162 26,99 Options SRC converties       163 872 6,50 Options Infommersion converties       110 752 4,07 Exercices   -1 303 184 -50 000 -1 179 773 14,62 Solde au 31 décembre 2005 435 000 11 101 454 389 115 1 998 974 23,55 Attributions   1 894 611 230 831   23,29 Annulations -45 000 -888 140 -25 749 -58 404 26,27 Exercices -30 000 -640 738 -62 500 -352 324 13,45 Solde au 30 juin 2006 360 000 11 467 187 531 697 1 588 246 24,31           Total Nombre d'options exerçables à la clôture 255 000 5 741 437   1 298 845 7 295 282 Nombre d'options non exerçables à la clôture 105 000 5 725 750 531 697 289 401 6 651 848 (1) Couvertes par des actions propres détenues par Business Objects Option LLC.   Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à 29,47 € pour les options de souscriptions exercées au premier semestre 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de 15,87 €, contre 21,26 € pour les options de souscriptions exercées au premier semestre 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de 12,93 €. Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à 36,27 $ pour les options de rachat d’ADS exercées au premier semestre 2006 à un prix d’exercice moyen pondéré de 13,85 $, contre 25,31 $ pour les options de rachat d’ADS exercées au premier semestre 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de 12,65 $. Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de souscription d’actions en euros en circulation et exerçables au 30 juin 2006 :   Options de souscription en circulation Options de souscription exerçables Fourchette de prix d'exercice (en euros) Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) 0 - 6,76 228 904 1,6 3,92 228 904 3,92 6,76 - 13,52 491 455 3,6 10,36 484 652 10,34 13,52 - 20,27 1 932 625 7,5 16,74 1 099 533 16,66 20,27 - 27,03 3 901 106 8,4 23,59 1 297 466 23,86 27,03 - 33,79 3 066 033 8,5 29,98 783 818 29,73 33,79 - 40,55 782 501 4,7 36,60 782 501 36,60 40,55 - 47,31 546 284 5,1 42,45 546 284 42,45 54,06 - 60,82 259 328 3,8 54,91 259 328 54,91 60,82 - 67,58 258 951 4,0 66,36 258 951 66,36     Total 11 467 187 7,1 26,72 5 741 437 28,15   Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de rachat d’ADS en dollars américains en circulation et exerçables au 30 juin 2006 :   Options de rachat en circulation Options de rachat exerçables Fourchette de prix d'exercice (en dollars) Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée (en années) Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré (en dollars) 1,14 - 8,82 73 647 6,6 6,08 34 484 5,36 8,82 -11,76 565 785 4,6 10,17 550 990 10,15 11,76 -14,70 312 242 6,3 13,60 282 160 13,59 14,70 -17,64 65 518 6,6 15,19 55 014 15,03 17,64 -20,58 58 131 6,9 19,90 44 479 19,90 26,46 -29,40 512 923 7,2 29,19 331 718 29,16     Total 1 588 246 6,7 17,08 1 298 845 15,64     Plan international de souscription d’actions et Plan d’Épargne d’Entreprise. — La Société a mis en place un plan international de souscription d’actions (« 2004 International Employee Stock Purchase Plan »). Dans le cadre de ce plan, la Société a émis 210 770 actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 22,07 € au premier semestre 2006. Le 7 juin 2006, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de 300 000 € par année civile, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects SA Employee Benefits Trust. L’assemblée générale des actionnaires a également décidé que, s’agissant de chaque période d’offre, telle que définie par le 2004 International Employee Stock Purchase Plan, le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85% du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris SA ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de cette même date. Dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise français, la Société a émis 37 728 actions à un prix de souscription moyen pondéré de 28,73 € au premier semestre 2006.   Economie d’impôt relative à l’exercice des options de souscriptions d’actions. — Dans le cadre de l’exercice des options de souscription d’actions, les salariés du groupe fiscal américain et titulaires d’options Non-Qualified au sens de l’article 422 de l’Internal Revenue Code de 1986, supportent, au moment où ils exercent leurs options, une retenue à la source sur la plus-value réalisée au taux de 40% pour les Etats-Unis et 37,25% pour le Canada. Il en est de même pour les options type Incentive Stock Option à la date d’attribution ou des actions achetées dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan par des résidents américains, si les titres achetés, ou acquis via l’exercice d’options, sont cédés avant un délai d’un an à compter de la date d’achat ou de la levée de l’option. Cette retenue à la source génère un crédit d’impôt pour la Société. Jusqu’au 31 décembre 2005, la Société n’anticipait pas cette économie d’impôt future dans ses comptes car elle estimait qu’il était peu probable qu’elle parvienne à les utiliser. Le crédit d’impôt était donc constaté en capitaux propres au moment où il était déclaré. Depuis le 31 décembre 2005, la Société considère être en mesure d’utiliser les déficits reportables et crédits d’impôts sur stock-options du groupe fiscal américain et comptabilise des impôts différés actifs pour le futur crédit d’impôt sur les options en circulation concernées entrant dans le champs d’application d’IFRS 2, c'est-à-dire attribuées après le 7 novembre 2002. Cette économie d’impôt est calculée sur la base de la valeur intrinsèque des options à la clôture. Elle est reconnue au bilan à la même vitesse que la charge de stock options. Les variations d’impôt différés entre chaque arrêté, et les économies d’impôts réelles liées aux exercices d’options de souscription d’actions et aux cessions d’actions acquises dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan avant le délai d’un an, survenues au cours du semestre, sont constatées en résultat à hauteur de la charge de rémunération en actions comptabilisée en résultat depuis le 1er janvier 2004. L’excédent éventuel est comptabilisé en prime d’émission. Le tableau suivant résume les variations d’impôts différés actifs sur stock-options et les économies d’impôts réelles comptabilisées au cours du semestre :   Au 30/06/2006 (en milliers d’euros) Impact sur le résultat net Impact sur la prime d’émission Ecart de conversion Total Economi

Description : 0612575 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A.   Société anonyme au capital de 9 639 564,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex 379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires trimestriels comparés. (Non audités, en milliers d’euros.)   1. Société-mère :     2005 (non audité) 2006 (non audité) Variation Premier trimestre 48 485 57 445 8 960 Deuxième trimestre 52 199 56 699 4 500 Troisième trimestre 50 864     Quatrième trimestre 56 041         Total (1) 207 589 114 144 NA (1) Le total de chiffre d’affaires 2006 ne comprend que les premier et deuxième trimestres 2006.   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations (17,2 millions d’euros) ont diminué de 8 % au deuxième trimestre 2006 comparé au deuxième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Licences du deuxième trimestre 2006 (6,3 millions d’euros) a diminué de 35 % comparé au deuxième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 13 % à 10,2 millions d’euros au deuxième trimestre 2006. Les services professionnels (Conseil et Formation) diminuent de 7 % et représentent 2,4 millions d’euros. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d’affaires et progressent de 68 %.   2. Groupe consolidé :     2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre 187 470 232 824 45 354 Deuxième trimestre 207 783 233 623 25 840 Troisième trimestre 213 757     Quatrième trimestre 256 379         Total (1) 865 389 466 447 NA (1) Le total de chiffre d’affaires 2006 ne comprend que les premier et deuxième trimestres 2006.   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 12 % au deuxième trimestre 2006 comparé au deuxième trimestre 2005. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 26 % du chiffre d’affaires Services. Le chiffre d’affaires Licences est en léger recul par rapport au deuxième trimestre 2005 : 4 contrats de licences de plus d’un million de dollars ont été signés au cours du deuxième trimestre 2006 à comparer aux 13 contrats de plus d’un million de dollars signés au deuxième trimestre 2005. Parmi les clients importants gagnés au deuxième trimestre 2006 figurent : Blue Care Network of Michigan, Catholic Healthcare West (CHW), Chick-fil-A, Inc., China Pacific Insurance Co., Datacard Group, Deli XL B.V., GroupM, Gruppo ITAS Assicurazioni, Iron Mountain, Ministry of Education & Human Resources Development (Korea), Mos Food Services, Inc., Principal Financial Group, Sterling Savings Bank, SEI, Smorgan Steel, State of Alaska Department of Administration, Sydney Water Corp, The United States Army et The United States Navy. Le chiffre d’affaires Services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.   3. Chiffre d’affaires consolidé par activité :   Deuxième trimestre 2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Licences 99 370 97 163 -2 207 Maintenance 79 046 98 558 19 512 Conseil 21 136 28 107 6 971 Formation 8 153 9 761 1 608 Autres 78 34 -44     Total 207 783 233 623 25 840     0612575

Description : 0610247 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9 537 019,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.   Rectificatif à l’annonce n° 4354 parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°70 du 26 avril 2006.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif 31/12/05 31/12/04   Brut Amortissements et provisions Net Net Logiciels et droits de propriété intellectuelle     14 091 681 -8 130 825 5 960 856 7 443 358 Fonds commercial     4 379 873   4 369 873 11 000 Immobilisations incorporelles     18 471 554 -8 130 825 10 340 729 7 454 358 Autres immobilisations corporelles     28 666 071 -21 417 267 7 248 804 9 234 445 Immobilisations corporelles     28 666 071 -21 417 267 7 248 804 9 234 445 Titres de participation     986 854 230 -5 049 837 981 804 393 984 337 389 Créances rattachées à des participations     284 007   284 007 284 007 Dépôts et cautionnements     273 786   273 786 271 171 Actions propres           46 696 382 Immobilisations financieres     987 412 023 -5 049 837 982 362 186 1 031 588 949 Total de l’actif immobilise     1 034 549 648 -34 597 929 999 951 719 1 048 277 752 Stocks de marchandises             Avances et acomptes versés     1 009 983 -19 397 990 586 1 123 251 Créances clients et comptes rattachés     53 292 754 -13 000 53 279 754 47 021 425 Autres créances d’exploitation     13 682 310   13 682 310 3 839 241 Creances diverses     67 985 047 -32 397 67 952 650 51 983 917 Valeurs mobilières de placement     1 980 492   1 980 492   Disponibilités     35 765 757   35 765 757 5 843 809 Valeurs disponibles     37 746 249   37 746 249 5 843 809 Total de l’actif circulant     105 731 296 -32 397 105 698 899 57 827 726 Charges à répartir           8 924 224 Charges constatées d’avance     7 357 423   7 357 423 8 718 008 Ecarts de conversion actif     1 290 013   1 290 013 79 942 Total de l’actif     1 148 928 380 -34 630 326 1 114 298 054 1 123 827 652   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social     9 530 375 9 592 177 Prime d’émission et d’apport     668 209 759 668 209 196 Réserve légale     959 218 949 037 Ecart d’arrondi / conversion en euros     47 574 47 574 Report à nouveau     228 470 439 171 050 618 Résultat     6 966 090 66 354 226 Total des capitaux propres     914 183 455 916 202 828 Provisions pour risques et charges     13 026 023 4 272 613 Total des provisions pour risques et charges     13 026 023 4 272 613 Emprunts et dettes financières     128 007 609 139 496 331 Avances clients     518 997 508 710 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     22 863 191 15 064 450 Dettes fiscales et sociales     25 406 151 37 179 856 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     437 478 1 460 082 Autres dettes     404 669 99 021 Total des dettes     177 638 095 193 808 450 Produits constatés d’avance     9 396 480 9 361 745 Ecarts de conversion passif     54 001 182 016 Total du passif     1 114 298 054 1 123 827 652     II. — Compte de résultat.     (En euros.)     31/12/2005 31/12/2004 Variation Ventes de marchandises       102 953 -102 953 Production vendue de services     207 589 071 187 797 271 19 791 800 Chiffre d’affaires     207 589 071 187 900 224 19 688 847 Dont à l’exportation     129 399 563 118 791 221 10 608 342 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     4 079 342 8 059 908 -3 980 566 Autres produits d’exploitation     1 235 239 1 847 371 -612 132 Produits d’exploitation     212 903 652 197 807 503 15 096 149 Achats de marchandises     -48 476 -131 872 83 396 Variation de stock de marchandises       -100 048 100 048 Autres achats et charges externes     -103 911 471 -90 181 255 -13 730 216 Impôts, taxes et versements assimilés     -4 480 436 -3 471 346 -1 009 090 Salaires et traitements     -45 676 695 -47 558 019 1 881 324 Charges sociales     -21 756 820 -20 081 114 -1 675 706 Dotations d’exploitation :           Sur immobilisations :       Dotations aux amortissements     -7 743 921 -9 533 701 1 789 780 Sur actif circulant :       Dotations aux provisions     -2 411 -11 444 9 033 Pour risques et charges :       Dotations aux provisions     -10 152 637 -1 831 570 -8 321 067 Autres charges d’exploitation     -2 262 789 -3 304 131 1 041 342 Charges d’exploitation     -196 035 656 -176 204 500 -19 831 156 Résultat d’exploitation     16 867 996 21 603 003 -4 735 007 Produits de participations       65 608 -65 608 Autres intérêts et produits assimilés     204 988 146 597 58 391 Reprises sur provisions et transferts de charges     79 942 155 128 -75 186 Différences positives de change     2 083 922 3 425 199 -1 341 277 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières     34 896 63 243 -28 347 Produits financiers     2 403 748 3 855 775 -1 452 027 Dotations financières aux amortissements et provisions     -5 500 116 -191 676 -5 308 440 Intérêts et charges assimilées     -3 351 711 -3 046 489 -305 222 Différences négatives de change     -1 109 434 -3 349 373 2 239 939 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières           Charges financieres     -9 961 261 -6 587 538 -3 373 723 Resultat financier     -7 557 513 -2 731 763 -4 825 750 Resultat courant avant impôts     9 310 483 18 871 240 -9 560 757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       2 852 854 -2 852 854 Produits exceptionnels sur opérations en capital     316 84 964 082 -84 963 766 Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles     452 738 6 400 446 338 Produits exceptionnels     453 054 87 823 336 -87 370 282 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     -20 546 -37 117 16 571 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     -683 456 -10 780 -672 676 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     -105 319 -1 019 696 914 377 Charges exceptionnelles     -809 321 -1 067 593 258 272 Resultat exceptionnel     -356 267 86 755 743 -87 112 010 Resultat avant impot     8 954 216 105 626 983 -96 672 767 Intéressement     -4 372 137 -109 180 -4 262 957 Participation des salariés       -4 759 257 4 759 257 Impôts sur les bénéfices     2 384 011 -34 404 320 36 788 331 Total des produits     215 760 454 289 486 614 -73 726 160 Total des charges     -208 794 364 -223 132 388 14 338 024 Resultat net     6 966 090 66 354 226 -59 388 136   3.— Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat. 3.1. Immobilisations incorporelles et amortissements :   Immobilisations incorporelles Brut au 31/12/2004 Reclassements2005 Augmentations 2005 Diminutions2005 Brut au 31/12/2005 Logos et logiciels     6 684 284 217 719 1 482 170 3 091 8 381 082 Droits de propriété intellectuelle     4 679 453   37 000   4 716 453 Fonds commercial     11 000   4 368 873   4 379 873 Acomptes sur logiciels     1 613 147 -217 719 184 505 585 787 994 146 Total     12 987 884   6 072 548 588 878 18 471 554   Amortissements des immobilisations incorporelles Cumul au 31/12/2004 Reclassements2005 Dotations 2005 Reprises 2005 Cumul au 31/12/2005 Amortissements des logiciels     4 597 636   1 662 350 3 091 6 256 895 Amortissements des droits de propriété intellectuelle     935 890 2 149 935 891   1 873 930 Total     5 533 526 2 149 2 598 241 3 091 8 130 825   3.2. Immobilisations corporelles et amortissements : Immobilisations corporelles Brut au 31/12/2004 Reclassements2005 Augmentations 2005 Diminutions2005 Brut au 31/12/2005 Installations générales, agencements     2 312 357 179 435 121 489 425 926 2 187 355 Matériel de transport               Matériel de bureau, informatique, mobilier     23 919 231 11 530 3 053 546 515 554 26 468 753 Avances et acomptes     6 633 -190 965 194 295   9 963 Total     26 238 221   3 369 330 941 480 28 666 071   Amortissements des immobilisations corporelles Cumul au 31/12/2004 Reclassements 2005 Dotations 2005 Reprises 2005 Cumul au 31/12/2005 Amortissements des installations     1 124 658   234 987 342 373 1 017 272 Amortissements du matériel de transport               Amortissements du matériel de bureau et informatique     15 879 118 6 303 4 910 693 501 438 20 294 676 Total     17 003 776 6 303 5 145 680 843 811 21 311 948   3.3. Immobilisations financières et provisions :   Immobilisations financières Brut au 31/12/2004 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Brut au 31/12/2005 Titres de participations     986 854 230 9 120 000 9 120 000 986 854 230 Créances rattachées     284 007     284 007 Dépôts et cautionnements     271 171 60 436 57 821 273 786 Actions propres     46 696 382   46 696 382   Total     1 034 105 790 9 180 436 55 874 203 987 412 023     3.4. Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice :   Immobilisations amortissables Dotations aux amortissements 2005   Linéaires Dégressifs Exceptionnels Immobilisations incorporelles           Logiciels et droits de propriété intellectuelle     2 598 241     Total     2 598 241     Immobilisations corporelles           Installations générales, agencements     234 987     Matériel de transport           Matériel de bureau, informatique, mobilier     4 910 693     Total     5 145 680     Charges à répartir sur plusieurs exercices           Total général     7 743 921       3.5 Echéances des créances à la clôture de l’exercice       Au 31/12/2005   Montant net Moins d’un an Plus d’un an Actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations     284 007   284 007 Dépôts et cautionnements     273 786 84 095 189 691 Total     557 793 84 095 473 698 Actif circulant :       Avances et acomptes versés     990 586 990 586   Clients et comptes rattachés     18 872 318 18 872 318   Clients filiales     34 407 436 34 407 436   Personnel et comptes rattachés     128 909 128 909   Etat, impôts et taxes     13 047 688 13 047 688   Groupe & associés     504 037 504 037   Débiteurs divers     1 676 1 676   Total     67 952 650 67 952 650   Charges à répartir           Charges constatées d’avance     7 357 423 5 009 616 2 347 807 Ecart de conversion actif     1 290 013 1 290 013   Total général     77 157 879 74 336 374 2 821 505 3.6. Comptes de régularisation actif :   Charges à répartir Net au 31/12/2004 Reclassements 2005 Augmentations2005 Amortissements2005 Net au 31/12/2005 Frais liés à l’acquisition de Crystal Decisions     8 924 224 8 924 224       Total     8 924 224 8 924 224         3.6.2. Charges constatées d’avance : Le détail des charges constatées d’avance se présente de la manière suivante :     31/12/2005 Loyers et charges locatives     2 162 173 Redevances annuelles logiciels     2 945 631 Maintenance     1 258 830 Commissions et honoraires       Assurances     947 789 Autres     43 000 Total     7 357 423   3.6.3. Produits à recevoir : Le détail des produits à recevoir se présente de la manière suivante :     31/12/2005 Clients et comptes rattachés     -86 090 Produits financiers       Total     -86 090   Date d'émission 12/06/2001 22/07/2003 27/01/2004 15/06/2004 21/07/2005 Total Prix d'exercice en euros     36,13 19,45 26,95 17,04 23,13   Date d'assemblée (si différente de la date d'émission)       15 mai 2003 11 décembre 2003 10 juin 2004 14 juin 2005   Date d'expiration     12 juin 2006 22 juillet 2008 17 janvier 2009 15 juin 2009 21 juillet 2012   Nombre total d'actions pouvant être souscrites     45 000 45 000 15 000 300 000 90 000 495 000 Nombre d'actions souscrites à la clôture                 Nombre de BSA annulés à la clôture     15 000     45 000   60 000 Solde au 31/12/2005     30 000 45 000 15 000 255 000 90 000 435 000 Dont par administrateur :             Arnold silverman     15 000     45 000   60 000 Carl pascarella             45 000 45 000 Bernard charles     15 000     45 000   60 000 David peterschmidt       15 000   30 000   45 000 Jean-françois heitz       15 000   30 000   45 000 Gerald held       15 000   30 000 45 000 90 000 Kurt lauk           45 000   45 000 David roux         15 000 30 000   45 000   3.8.2. Tableau de variation des capitaux propres :   Capitaux propres Montant au 31/12/2004 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Montant au 31/12/2005 Capital social     9 592 177 232 496 294 298 9 530 375 Prime d’émission     182 750 398 44 422 156 44 421 593 182 750 961 Prime d’apport     485 458 798     485 458 798 Réserve légale     949 037 10 181   959 218 Ecart de conversion en euros     47 574     47 574 Report à nouveau     171 050 618 66 344 045 8 924 224 228 470 439 Résultat     66 354 226 6 966 090 66 354 226 6 966 090 Total     916 202 828 117 974 968 119 994 341 914 183 455     Nombre d’actions Capital Prime d’émission et prime d’apport Total Stocks options exercées par le personnel     1 303 184 130 318 21 772 983 21 903 301 Augmentations dans le cadre du FCPE Business Objects Actionnariat     170 888 17 089 2 841 893 2 858 982 Augmentations dans le cadre de l’IESPP*     425 888 42 589 6 870 280 6 912 869 Autres augmentations de capital     425 000 42 500 12 937 000 12 979 500 Bons de souscriptions d’actions exercés             Annulation d’actions     -2 942 977 -294 298 -44 421 593 -44 715 891 Total     -618 017 -61 802 563 -61 239 *1995 International Employee Stock Purchase Plan.   Variation des options et actions gratuites Options autorisées et non émises Options de souscription Actions gratuites Options de rachat (1) Prix d'exercice moyen pondéré en euros Solde au 31 décembre 2002     4 155 614 8 025 196     27,83 Nombre d'options autorisées     3 212 729         Attributions     -4 968 271 4 968 271     22,16 Options Crystal Decisions converties           6 306 939 13,12 Annulations     1 077 901 -1 118 079   -96 264 34,31 Exercices       -1 320 725   -572 797 10,78 Solde au 31 décembre 2003     3 477 973 10 554 663   5 637 878 21,87 Nombre d'options autorisées               Attributions     -3 178 057 3 178 057     20,95 Options expirées dans le cadre du Plan 1999     1 711 794 -2 632 059   -535 676 26,67 Annulations     -54 992         Exercices       -642 381   -2 035 917 9,70 Solde au 31 décembre 2004     1 956 718 10 458 280   3 066 285 22,36 Nombre d'options autorisées     1 425 000         Attributions     -3 447 665 3 008 550 439 115   22,76 Annulations     513 090 -1 062 192   -162 162 28,35 Options SRC converties           163 872 6,50 Options Infommersion converties           110 752 4,07 Exercices       -1 303 184 -50 000 -1 179 773 14,62 Solde au 31 décembre 2005     447 143 11 101 454 389 115 1 998 974 23,55 Nombre d'options exerçables à la clôture       5 544 098   1 482 920 7 027 018 Nombre d'options non exerçables à la clôture       5 557 356   516 054 6 073 410 (1) Couvertes par des actions propres détenues par BO Option LLC.   Options de souscription en circulation Options de souscription exerçables Fourchette de prix d'exercice en euros Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Prix d'exercice moyen pondéré en euros Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré en euros 0 – 6,76     320 564 2,2 4,02 320 564 4,02 6,76 – 13,52     590 599 3,8 10,42 552 989 10,34 13,52 – 20,27     2 319 177 7,9 16,76 1 054 331 16,67 20,27 – 27,03     3 271 681 8,2 23,60 1 002 995 23,94 27,03 – 33,79     2 666 065 8,6 29,61 695 864 29,81 33,79 – 40,55     838 793 5,0 36,56 832 483 36,57 40,55 – 47,31     564 070 5,6 42,46 554 367 42,46 47,31 – 60,82     266 078 4,2 54,92 266 078 54,92 60,82 – 67,58     264 427 4,5 66,36 264 427 66,36 Total     11 101 454 7,2 24,77 5 544 098 27,65   Options de rachat en circulation Options de rachat exerçables Fourchette de prix d'exercice en dollars Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Prix d'exercice moyen pondéré en dollars Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré en dollars $1,14 - $8,82     102 354 7,2 6,09 39 319 5,91 $8,82 - $11,76     738 339 5,0 10,17 717 054 10,15 $11,76 - $14,70     410 988 6,7 13,59 316 149 13,57 $14,70 -$17,64     81 766 7,0 15,07 56 029 14,95 $17,64 -$20,58     71 854 7,4 19,90 43 643 19,90 $20,58 -$29,40     593 673 7,7 29,19 310 726 29,15 Total     1 998 974 6,7 16,37 1 482 920 14,39         0610247

Description : 0609039 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Avis divers____________________   BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9 575 490,40 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre.  DROITS DE VOTE  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, de la société ci-dessus désignée, réunie le 07 juin 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 93 492 965 .         0609039

Description : 0609378 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BUSINESS OBJECTS   Société anonyme au capital de 9 575 490,40 €. Siège social: 157-159 rue Anatole France, 92 300 Levallois-Perret – France. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. SIRET : 379 821 994 00041. I. Documents comptables annuels certifiés, exercice 2005.   L’Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2006 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 26 avril 2006. II. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés.   Extrait du rapport général sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ». Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation ».       Les Commissaires aux comptes   BDO Marque & Gendrot : Ernst and Young Audit : Laurent Odobez. Christine Vitrac.                                                     0609378

Description : 0607206 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BUSINESS OBJECTS  Société anonyme au capital de 9 561 096,20 € Siège social : 157-159 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre Siret : 379 821 994 00041    Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 39 du 31 mars 2006, annonce n°0603257.   Dans la dix-huitième résolution soumise à l’assemblée générale extraordinaire, en page 6, au quatrième paragraphe (a), (iii), il convient de lire « 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse » au lieu de « 80% de la moyenne des premiers cours de bourse ».   0607206

Description : 0606089 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 540 019,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires trimestriels comparés (non audités) (En milliers d’euros.) 1. Société-mère :     2005 (non audité) 2006 (non audité) Variation Premier trimestre 48 485 57 445 8 960 Deuxième trimestre 52 199 - - Troisième trimestre 50 864 - - Quatrième trimestre 56 041 - -     Total (1) 207 589 57 445 NA (1) Le total de chiffre d’affaires 2006 ne comprend que le premier trimestre 2006.   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations (€ 17,6 millions) ont diminué de 10 % au premier trimestre 2006 comparé au premier trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Licences du premier trimestre 2006 (€8,5 millions) a progressé de 30 % comparé au premier trimestre 2005. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 17 % à € 9,7 millions au premier trimestre 2006. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 25 % et représentent € 2,3 millions. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d’affaires et progressent de 58 %.   2. Groupe consolidé :     2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre 187 470 232 824 45 354 Deuxième trimestre 207 783 - - Troisième trimestre 213 757 - - Quatrième trimestre 256 379 - -     Total (1) 865 389 232 824 NA (1) Le total de chiffre d’affaires 2006 ne comprend que le premier trimestre 2006.   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 24 % au premier trimestre 2006 comparé au premier trimestre 2005. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 22 % du chiffre d’affaires Licences et par une augmentation de 26 % du chiffre d'affaires Services. 9 contrats de licences de plus d’un million de dollars ont été signés au cours du premier trimestre 2006. Parmi les clients importants, figurent Allina Health System, British Nuclear Group Limited, Fondiaria-Sai SpA, Genentech, Inc., Getronics N.V., LG Electronics Inc., Northrop Grumman Corporation, NS Home Shopping, POSCO, Shaw Industries Group, Inc., SourceMedia, Inc., TMB Bank PCL, Unisys Coporation, U.S. Air Force, U.S. Army Contracting Agency (ACA), Xcel Energy, Yorkshire Building Society, Vodafone N.V. et Zions Bancorporation. Le chiffre d’affaires Services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.   3. Chiffre d’affaires consolidé par activité :   Premier trimestre 2005 IFRS (non audité) 2006 IFRS (non audité) Variation Licences 86 482 105 488 19 006 Maintenance 75 664 90 708 15 044 Conseil 18 501 27 167 8 666 Formation 6 799 9 447 2 648 Autres 24 14 (10)     Total 187 470 232 824 45 354     0606089

Description : 0604354 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BUSINESS OBJECTS Société anonyme au capital de 9 537 019,20 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 00041.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)     Actif 31/12/05 31/12/04 Brut Amortissements et provisions Net Net Logiciels et droits de propriété intellectuelle         14 091 681 -8 130 825 5 960 856 7 443 358 Fonds commercial         4 379 873   4 369 873 11 000     Immobilisations incorporelles         18 471 554 -8 130 825 10 340 729 7 454 358           Autres immobilisations corporelles         28 666 071 -21 417 267 7 248 804 9 234 445     Immobilisations corporelles         28 666 071 -21 417 267 7 248 804 9 234 445           Titres de participation         986 854 230 -5 049 837 981 804 393 984 337 389 Créances rattachées à des participations         284 007   284 007 284 007 Dépôts et cautionnements         273 786   273 786 271 171 Actions propres               46 696 382     Immobilisations financières         987 412 023 -5 049 837 982 362 186 1 031 588 949         Total de l’actif immobilisé     1 034 549 648 -34 597 929 999 951 719 1 048 277 752           Stocks de marchandises             Avances et acomptes versés         1 009 983 -19 397 990 586 1 123 251 Crèances clients et comptes rattachés         53 292 754 -13 000 53 279 754 47 021 425 Autres créances d’exploitation         13 682 310   13 682 310 3 839 241 Creances diverses         67 985 047 -32 397 67 952 650 51 983 917 Valeurs mobilières de placement         1 980 492   1 980 492   Disponibilités         35 765 757   35 765 757 5 843 809 Valeurs disponibles         37 746 249   37 746 249 5 843 809         Total de l’actif circulant         105 731 296 -32 397 105 698 899 57 827 726 Charges à répartir               8 924 224 Charges constatées d’avance         7 357 423   7 357 423 8 718 008 Ecarts de conversion actif         1 290 013   1 290 013 79 942         Total de l’actif         1 148 928 380 -34 630 326 1 114 298 054 1 123 827 652   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social         9 530 375 9 592 177 Prime d’émission et d’apport         668 209 759 668 209 196 Réserve légale         959 218 949 037 Ecart d’arrondi / conversion en euros         47 574 47 574 Report à nouveau         228 470 439 171 050 618 Résultat         6 966 090 66 354 226     Total des capitaux propres         914 183 455 916 202 828       Provisions pour risques et charges         13 026 023 4 272 613     Total des provisions pour risques et charges         13 026 023 4 272 613       Emprunts et dettes financières         128 007 609 139 496 331 Avances clients         518 997 508 710 Dettes fournisseurs et comptes rattachés         22 863 191 15 064 450 Dettes fiscales et sociales         25 406 151 37 179 856 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         437 478 1 460 082 Autres dettes         404 669 99 021     Total des dettes         177 638 095 193 808 450 Produits constatés d’avance         9 396 480 9 361 745 Ecarts de conversion passif         54 001 182 016     Total du passif         1 114 298 054 1 123 827 652  II. — Compte de résultat. (En euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Variation Ventes de marchandises           102 953 -102 953 Production vendue de services         207 589 071 187 797 271 19 791 800     Chiffre d’affaires         207 589 071 187 900 224 19 688 847         Dont à l’exportation         129 399 563 118 791 221 10 608 342 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges         4 079 342 8 059 908 -3 980 566 Autres produits d’exploitation         1 235 239 1 847 371 -612 132         Produits d’exploitation         212 903 652 197 807 503 15 096 149         Achats de marchandises         -48 476 -131 872 83 396 Variation de stock de marchandises           -100 048 100 048 Autres achats et charges externes         -103 911 471 -90 181 255 -13 730 216 Impôts, taxes et versements assimilés         -4 480 436 -3 471 346 -1 009 090 Salaires et traitements         -45 676 695 -47 558 019 1 881 324 Charges sociales         -21 756 820 -20 081 114 -1 675 706 Dotations d’exploitation :               Sur immobilisations :               Dotations aux amortissements         -7 743 921 -9 533 701 1 789 780     Sur actif circulant :               Dotations aux provisions         -2 411 -11 444 9 033 Pour risques et charges :           Dotations aux provisions         -10 152 637 -1 831 570 -8 321 067     Autres charges d’exploitation         -2 262 789 -3 304 131 1 041 342         Charges d’exploitation         -196 035 656 -176 204 500 -19 831 156         Résultat d’exploitation         16 867 996 21 603 003 -4 735 007 Produits de participations           65 608 -65 608 Autres intérêts et produits assimilés         204 988 146 597 58 391 Reprises sur provisions et transferts de charges         79 942 155 128 -75 186 Différences positives de change         2 083 922 3 425 199 -1 341 277 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières         34 896 63 243 -28 347         Produits financiers         2 403 748 3 855 775 -1 452 027         Dotations financières aux amortissements et provisions         -5 500 116 -191 676 -5 308 440 Intérêts et charges assimilées         -3 351 711 -3 046 489 -305 222 Différences négatives de change         -1 109 434 -3 349 373 2 239 939 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières               Charges financières         -9 961 261 -6 587 538 -3 373 723         Résultat financier         -7 557 513 -2 731 763 -4 825 750         Résultat courant avant impôts         9 310 483 18 871 240 -9 560 757         Produits exceptionnels sur opérations de gestion           2 852 854 -2 852 854 Produits exceptionnels sur opérations en capital         316 84 964 082 -84 963 766 Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles         452 738 6 400 446 338         Produits exceptionnels         453 054 87 823 336 -87 370 282         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion         -20 546 -37 117 16 571 Charges exceptionnelles sur opérations en capital         -683 456 -10 780 -672 676 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions         -105 319 -1 019 696 914 377         Charges exceptionnelles         -809 321 -1 067 593 258 272         Résultat exceptionnel         -356 267 86 755 743 -87 112 010         Résultat avant impot         8 954 216 105 626 983 -96 672 767 Intéressement         -4 372 137 -109 180 -4 262 957 Participation des salariés           -4 759 257 4 759 257 Impôts sur les bénéfices         2 384 011 -34 404 320 36 788 331         Total des produits         215 760 454 289 486 614 -73 726 160 Total des charges         -208 794 364 -223 132 388 14 338 024 Résultat net         6 966 090 66 354 226 -59 388 136   III. — Annexe aux comptes sociaux. (Montants en euros, sauf nombre d’actions et mentions expresses.) L’annexe aux comptes sociaux et les faits qui y sont présentés, ont été établis conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général (art 511-1).   1. – Faits caractéristiques de l’exercice. Acquisition de Medience. — Business Objects S.A. (la Société) a finalisé l'acquisition le 16 septembre 2005 d'une société spécialisée dans la technologie d'intégration d'informations pour les entreprises, Medience S.A., pour un montant de € 8,9 millions. Une clause de révision de prix prévoit les versements successifs le 16 septembre 2006 et le 16 septembre 2007, d’un complément total de € 2,4 millions en fonction d’atteinte d’objectifs. Cette technologie dénommée « Enterprise Information Integration » est complémentaire, pour Business Objects, de la technologie d'intégration de données (ou data integration), et va permettre à la Société d'enrichir son offre produits dans ce domaine. Medience S.A. a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de la Société en date du 30 décembre 2005. L’ensemble des actifs et passifs ont été transférés à la valeur nette comptable. Le mali résultant de la différence entre la situation nette de Medience et la valeur des titres, a été affecté à hauteur de € 4,4 millions aux immobilisations incorporelles.   Changement de Directeur général. — M. Liautaud a cessé ses fonctions de Directeur général le 11 septembre 2005 et occupe à présent les fonctions de Président du Conseil auprès de la Société et de Chief Strategy Officer pour le groupe. M. Schwarz a rejoint la Société le 11 septembre 2005 en tant que Directeur Général.   2. — Règles et méthodes comptables. L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation et aux principes comptables généralement admis en France. Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous.   2.1. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels d’une valeur unitaire supérieure à € 500 sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur 3 ans et les droits de propriété intellectuelle sur 5 ans. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation incorporelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur actuelle est définie comme la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.   2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés compte tenu de la durée de vie estimée des immobilisations et selon les méthodes comptables suivantes :   — Installations générales, agencements : mode linéaire, 10 ans ; — Matériel de bureau : mode linéaire, 5 ans ; — Matériel informatique : mode linéaire, 3 ans ; — Mobilier de bureau : mode linéaire, 10 ans.   Une dépréciation complémentaire est comptabilisée lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation est devenue de manière significative inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur actuelle est définie comme la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage.   2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net, les perspectives de rentabilité de la filiale concernée ou d’autres éléments stratégiques (notamment les effets de synergie liés aux autres participations détenues). Les créances rattachées aux participations figurant au bilan sont évaluées au cours de clôture des devises concernées.   2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les gains ou pertes sont comptabilisés dans le résultat financier.   2.5. Créances clients. — Les créances, valorisées à leur valeur nominale, sont dépréciées en fin d’exercice en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d’arrêté des comptes. Il est également constitué une provision statistique égale à 25 % de l’en-cours clients compris entre 90 et 120 jours, 50 % de l’en-cours clients compris entre 121 et 150 jours et 100 % de l’en-cours clients supérieur à 150 jours.   2.6. Ecarts de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion ». En cas de perte latente, une provision pour risques de change est comptabilisée. Lorsque la Société a couvert le risque de change, les créances et les dettes concernées sont converties aux taux de couverture. Les gains et les pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat.   2.7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont notamment constituées des provisions pour risques sociaux et fiscaux, des frais de restructuration, des provisions pour litiges nés ou probables et de l’économie future liée à la franchise de loyers étalée sur la durée de vie du bail locatif. Une provision pour risques et charges est constatée lorsque la Société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. La Société comptabilise une provision pour litige lorsque le risque est considéré comme probable et peut être raisonnablement évalué sur la base des informations disponibles à la date de clôture. Les coûts pris en compte correspondent au montant estimé des litiges et aux coûts afférents aux procédures. La provision est maintenue au bilan tant que le litige n'a pas été réglé par un jugement définitif ou par un règlement à l'amiable, ou tant que le délai d'action en justice n'est pas prescrit. Elle est ajustée selon les meilleures estimations disponibles à la date de clôture.   2.8. Reconnaissance du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires provient (i) de la vente de licences accordant des droits d’utilisation des logiciels de la Société, (ii) de prestations de maintenance et de support technique, et (iii) de prestations diverses telles que la formation, le conseil et l’assistance à l’implémentation ou à la customisation des logiciels vendus. Les licences sont généralement vendues sans service associé à l’exception de la maintenance et du support technique. Dans la majorité des cas, les travaux d’intégration sont en effet réalisés par des prestataires externes dans le cadre de contrats avec les clients finaux, contrats auxquels la Société n’est pas partie prenante. Lorsque la maintenance est associée à la licence de logiciels, sa durée est généralement d’un an. Les principes de comptabilisation du chiffre d’affaires tels qu’appliqués par la Société dans les comptes sociaux sont conformes au texte américain Statement of Position (« SOP ») 97-2, « Software Revenue Recognition », émis par l’American Institute of Certified Public Accountants (« AICPA »), et à ses amendements notamment le SOP 98-9. Selon ce texte, lorsque les contrats de licence n’intègrent pas la production, la modification ou la customisation du logiciel, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que les quatre critères suivants sont remplis : – il existe la preuve d’un accord ; – la livraison a été effectuée ; – le prix est déterminé ou déterminable ; et – le recouvrement de la créance est probable.   Si l’une de ces conditions fait défaut, la reconnaissance de la vente de licence est différée jusqu’à ce que toutes les conditions requises soient remplies. Pour les ventes comprenant plusieurs éléments combinés, par exemple une licence et des prestations de maintenance et de support technique, la Société applique les critères de comptabilisation aux éléments séparément identifiables et utilise la méthode du chiffre d’affaires résiduel. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires des éléments non livrés est estimé en fonction de leur juste valeur établie selon les statistiques de la Société (« Vendor Specific Objective Evidence of Fair Value », « VSOE ») et, par différence, le montant résiduel est ensuite alloué aux éléments livrés.   Le chiffre d’affaires lié à la maintenance est reconnu sur la durée du contrat de maintenance. La VSOE allouée à la maintenance est déterminée sur la base des prix pratiqués lorsque la maintenance est vendue séparément (c’est-à-dire des tarifs applicables lors du renouvellement des contrats).   Les services comprennent principalement les prestations de maintenance, de formation et de conseil. Dans tous les cas, la Société apprécie si les services rendus constituent un élément «essentiel » aux fonctionnalités du logiciel et donc à la vente de la licence. Lorsque les services sont considérés comme essentiels, ou lorsque la prestation implique une customisation ou une modification substantielle du logiciel, le chiffre d’affaires global résultant du contrat est reconnu selon la méthode à l’avancement, basé sur le suivi des heures effectuées en interne.   Lorsque les services ne sont pas considérés comme essentiels par rapport aux autres éléments de la vente, la Société détermine s’ils sont disponibles auprès d’autres fournisseurs, s’ils ne présentent pas un degré de risque significatif ou des critères de recette particuliers, et si l’expérience de ce type de services est suffisante pour justifier leur comptabilisation séparée. Lorsque les services peuvent être comptabilisés de manière séparée, la Société détermine leur VSOE sur la base des tarifs horaires moyens applicables ou de la valeur mentionnée dans les contrats et applique la méthode du chiffre d’affaire résiduel. Le chiffre d’affaires correspondant aux services est reconnu au fur et à mesure que ceux-ci sont fournis.   Concernant les ventes effectuées auprès des revendeurs à valeur ajoutée (« Value Added Resellers », « VAR ») et des intégrateurs systèmes (« Partners »), il n’existe généralement pas de droit de retour sur les ventes ni de garantie de prix. La société n’accepte pas la commande du revendeur dès lors qu’elle a connaissance que ce dernier n’a pas obtenu de bon de commande de la part de son client final. Le chiffre d’affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs. Lorsqu’il existe un droit de retour sur les ventes aux distributeurs, le chiffre d’affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs, net d’une provision pour droit de retour. Les critères retenus pour estimer cette provision sont notamment les données historiques et les niveaux de stocks existants au sein des différents canaux de distribution. Concernant les ventes aux fournisseurs d’équipement informatique (Original Equipment Manufacturer ou « OEM »), le chiffre d’affaires est généralement reconnu lorsque les OEM déclarent que la vente a été réalisée auprès des clients finaux. Certains contrats incluent des clauses d’acceptation et de garantie. Lorsque la Société conserve des risques significatifs, le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’expiration des délais d’acceptation et de garantie.   Les produits constatés d’avance correspondent à des licences et à des prestations de service pour lesquelles le service n’a pas encore été rendu ou l’un des quatre critères mentionnés ci-dessus n’est pas rempli. Les principaux produits constatés d’avance concernent la maintenance et le support technique. Les termes de paiement sont généralement de 30 à 60 jours excepté dans certains pays d’Europe Continentale, ou pour certains clients spécifiques. En dehors de ces cas recensés, lorsque les termes de paiement sont supérieurs à 90 jours, la Société considère qu’il existe une incertitude sur le paiement du prix. Le chiffre d’affaires n’est alors constaté que lorsqu’il devient probable que les avantages économiques associés à la vente iront à la Société. Exceptionnellement, la Société peut être concernée par la structure de financement mise en place par les clients finaux. Dans ce cas, la Société veille à ce que les critères de comptabilisation du chiffre d’affaires soient respectés avant de comptabiliser la vente.   2.9. Coûts de développement des logiciels. — Les dépenses de recherche et de développement sont immobilisées lorsque la faisabilité technique du logiciel et ses chances de rentabilité commerciale sont démontrées. Compte tenu du caractère non linéaire du processus de développement de nos produits, la faisabilité technique du logiciel n’est généralement établie qu’à l’obtention d’un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l’établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l’établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d’être immobilisés n’ont pas été significatifs sur les exercices clos les 31 décembre 2005, 2004 et 2003. En outre, aucun coût significatif de développement de logiciel n’était immobilisé aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003.   2.10. Changement de méthode intervenu au cours de l’exercice. — La Société a appliqué le règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs entré en vigueur le 1er janvier 2005. Cette application a eu un impact sur les charges à répartir dont le solde à été reclassé en diminution du poste report à nouveau dans les capitaux propres (voir 3.6.1 Charges à répartir). . 3.— Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat. 3.1. Immobilisations incorporelles et amortissements : Immobilisations incorporelles Brut au 31/12/2004 Reclassements 2005 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Brut au 31/12/2005 Logos et logiciels         6 684 284 217 719 1 482 170 3 091 8 381 082 Droits de propriété intellectuelle         4 679 453   37 000   4 716 453 Fonds commercial         11 000   4 368 873   4 379 873 Acomptes sur logiciels         1 613 147 -217 719 184 505 585 787 994 146     Total         12 987 884   6 072 548 588 878 18 471 554   Le poste acomptes sur logiciels comprend des versements effectués dans le cadre de déploiements de logiciels à usage interne. Lorsqu’un logiciel est mis en service, les montants versés sont transférés au poste « Logos et logiciels ». Le montant transféré au titre de 2005 est de € 0,2 million, et au titre de 2004 de € 0,4 million. L’augmentation de € 4,4 millions du fonds commercial résulte de la transmission universelle du patrimoine de la société Médience S.A. à la Société. Il correspond aux plus values latentes et au fonds commercial identifiés et non comptabilisé dans les comptes de Médience S..A. au 30 décembre 2005. Amortissements des immobilisations incorporelles Cumul au 31/12/2004 Reclassements 2005 Dotations 2005 Reprises 2005 Cumul au 31/12/2005 Amortissements des logiciels         4 597 636   1 662 350 3 091 6 256 895 Amortissements des droits de propriété intellectuelle         935 890 2 149 935 891   1 873 930     Total         5 533 526 2 149 2 598 241 3 091 8 130 825   3.2. Immobilisations corporelles et amortissements : Immobilisations corporelles Brut au 31/12/2004 Reclassements 2005 Augmentations 2005 Diminutions 2005 Brut au 31/12/2005  Installations générales, agencements         2 312 357 179 435 121 489 425 926 2 187 355 Matériel de transport                   Matériel de bureau, informatique, mobilier         23 919 231 11 530 3 053 546 515 554 26 468 753 Avances et acomptes         6 633 -190 965 194 295   9 963     Total         26 238 221   3 369 330 941 480 28 666 071   Les diminutions correspondent essentiellement à la mise au rebut de matériel informatique, et d’installations générales et agencements en raison de la fermeture de locaux. Les principales acquisitions de l’exercice correspondent à du matériel informatique (€ 2,8 millions). Amortissements des immobilisations corporelles Cumul au 31/12/2004 Reclassements 2005 Dotations 2005  Reprises 2005  Cumul au 31/12/2005  Amortissements des installations         1 124 658   234 987 342 373 1 017 272 Amortissements du matériel de transport                   Amortissements du matériel de bureau et informatique         15 879 118 6 303 4 910 693 501 438 20 294 676     Total         17 003 776 6 303 5 145 680 843 811 21 311 948 Les reprises sur amortissement proviennent principalement de la mise au rebut de matériel informatique et d’installations.   3.3. Immobilisations financières et provisions : Immobilisations financières Brut au 31/12/2004  Augmentations 2005  Diminutions 2005  Brut au 31/12/2005  Titres de participations         986 854 230 9 120 000 9 120 000 986 854 230 Créances rattachées         284 007     284 007 Dépôts et cautionnements         271 171 60 436 57 821 273 786 Actions propres         46 696 382   46 696 382       Total         1 034 105 790 9 180 436 55 874 203 987 412 023   3.3.1. Titres de participation : Les titres de participation comprennent essentiellement les titres des filiales, dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations. Ils ont été provisionnés pour un montant de € 2,5 millions en fonction de la situation nette de certaines filiales. La société Médience S.A. a été acquise en septembre 2005 pour un montant de 8,9 millions d’euros. Par ailleurs, une clause de révision de prix prévoie le versement d’un complément de € 2,4 millions en fonction de l’atteinte d’objectifs d’ici le 16 septembre 2007. La Société estime probable le paiement de ce solde et a enregistré un montant de € 0,3 million au titre de la quote-part qu’elle supportera. Médience a ensuite effectué une transmission universelle du patrimoine à la Société le 30 décembre 2005, d’où une diminution de ce poste pour un montant équivalent. La Société détient également 7,16% du capital de la société InStranet, Inc., non cotée, pour un montant de € 2,5 millions. Ces titres ont fait l’objet en 2002 d’une provision pour dépréciation de € 1,9 millions complétée d’une provision de € 0,5 million en 2003 et € 0,1 million en 2004. Au 31 décembre 2005, la provision est maintenue à hauteur de 100% soit € 2,5 millions. 3.3.2. Actions propres :En mai 1999, Business Objects S..A. a racheté 574 500 actions représentant le même nombre d’actions sur le Nasdaq au prix de € 4,3 millions (soit € 7,53 par action). En septembre 2001, Business Objects S.A. a racheté 243 175 actions pour un prix total de € 4,9 millions (soit € 19,99 par action) sur le Premier marché Euronext Paris S.A. Le 5 juin 2002, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le programme de rachat d’un maximum de 2 millions d’actions propres pour un prix maximum de € 70 par action. Dans le cadre de ce programme, le 29 septembre 2002, le conseil d’administration a autorisé le rachat de 2 millions d’actions au prix maximum de € 20 par action et pour un coût total ne pouvant excéder $50 millions ou l’équivalent en euros. En novembre 2002, 250 000 actions ont été rachetées par blocs de titres sur le Premier marché Euronext Paris S.A. au prix d’environ €4,1 millions à un prix d’achat moyen par action de € 16,34. Le 15 mai 2003, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé un programme de rachat d’actions propres pour un maximum de 5 millions d’actions, au prix maximum de € 25 par action, et dont le montant total n’excède pas € 75 millions ou l’équivalent en dollars américains. Cette autorisation, qui annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2002, était donnée pour une durée de 18 mois qui s’est terminée le 15 novembre 2004. Le 14 mai 2004, le conseil d’administration a décidé la mise en oeuvre du rachat d’un maximum de 3,5 millions d’actions propres au prix maximum de € 25 par action dans le cadre du programme du rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2003. En mai 2004, la Société a racheté 1 million d’actions pour un prix total de € 17,5 millions (soit € 17,51 par action). Le 10 juin 2004, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé un programme de rachat d’actions propres pour un maximum de 8,4 millions d’actions propres d’une valeur nominale de € 0,10, au prix maximum de € 35 par action ou l’équivalent en dollars américains. Le montant total ne devra pas excéder € 250 millions ou l’équivalent en dollars américains. Cette autorisation précise que la réduction du capital social par annulation d’actions propres devra être effectuée dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois. Cette autorisation, qui annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2003, est donnée pour une durée de 18 mois terminant le 10 décembre 2005. Dans le cadre de cette autorisation, le 20 août 2004, le conseil d’administration a décidé la mise en oeuvre du rachat d’un maximum de 2 millions d’actions propres au prix maximum de € 25 par action. En août 2004, la Société a racheté 1 million d’actions pour un prix total de € 15,9 millions (soit € 15,91 par action). Le total des actions propres inscrites à l’actif en immobilisations financières était donc égal à 3 067 675 actions au 31 décembre 2004 pour un montant de € 46,7 millions. Conformément aux dispositions indiquées dans sa note d’information relative au programme de rachat d’actions ayant reçu le visa AMF n°05-401 délivré le 17 mai 2005 et aux pouvoirs conférés par l’assemblée générale du 14 juin 2005, le conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 20 octobre 2005, de réduire le capital par l’annulation de 2 942 977 actions. Le solde, soit 124 698 actions, sera utilisé pour honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux. Par conséquent il a été transféré au poste Valeurs mobilières de placement pour un montant de € 2 millions.   3.4. Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice : Immobilisations amortissables Dotations aux amortissements 2005 Linéaires Dégressifs Exceptionnels Immobilisations incorporelles           Logiciels et droits de propriété intellectuelle         2 598 241         Total         2 598 241             Immobilisations corporelles           Installations générales, agencements         234 987     Matériel de transport           Matériel de bureau, informatique, mobilier         4 910 693         Total         5 145 680     Charges à répartir sur plusieurs exercices               Total général         7 743 921       3.5 Echéances des créances à la clôture de l’exercice :   Au 31/12/2005   Montant net Moins d’un an Plus d’un an Actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations         284 007   284 007     Dépôts et cautionnements         273 786 84 095 189 691         Total         557 793 84 095 473 698 Actif circulant :           Avances et acomptes versés         990 586 990 586       Clients et comptes rattachés         18 872 318 18 872 318       Clients filiales         34 407 436 34 407 436       Personnel et comptes rattachés         128 909 128 909       Etat, impôts et taxes         13 047 688 13 047 688       Groupe & associés         504 037 504 037       Débiteurs divers         1 676 1 676           Total         67 952 650 67 952 650   Charges à répartir           Charges constatées d’avance         7 357 423 5 009 616 2 347 807 Ecart de conversion actif         1 290 013 1 290 013           Total général         77 157 879 74 336 374 2 821 505   Le montant du poste « Etat, impôts et taxes » est de € 13 millions en raison de la constatation d’un crédit d’impôt recherche de € 5,6 millions au titre de 2005.   3.6. Comptes de régularisation actif : 3.6.1. Charges à répartir : Les charges à répartir sont liées aux frais engagés à l’occasion de l’acquisition de Crystal Decisions, et principalement aux honoraires de conseils. Les charges à répartir étaient amorties au prorata temporis sur une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2004. Ces charges à répartir ne répondent plus aux critères fixés par le règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs entré en vigueur le 1er janvier 2005. Le solde à cette date a été reclassé en diminution du poste report à nouveau. Le montant des capitaux propres d’ouverture est donc passé de € 916,2 millions à € 907,3 millions. Charges à répartir Net au 31/12/2004 Reclassements 2005 Augmentations 2005  Amortissements 2005  Net au 31/12/2005  Frais liés à l’acquisition de Crystal Decisions         8 924 224 8 924 224           Total         8 924 224 8 924 224         3.6.2. Charges constatées d’avance : Le détail des charges constatées d’avance se présente de la manière suivante :   31/12/2005 Loyers et charges locatives         2 162 173 Redevances annuelles logiciels         2 945 631 Maintenance         1 258 830 Commissions et honoraires       Assurances         947 789 Autres         43 000     Total         7 357 423   3.6.3. Produits à recevoir : Le détail des produits à recevoir se présente de la manière suivante :   31/12/2005 Clients et comptes rattachés         -86 090 Produits financiers           Total         -86 090   3.7. Valeurs mobilières de placement. — Le poste valeurs mobilières de placement comprend 124 698 actions propres pour un montant de € 2 millions. Ces actions seront utilisées pour honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux. Elles ont été transférées du poste « Actions propres » (voir note 3.3.2).   3.8. Capitaux propres. — Le capital social se compose au 31 décembre 2005 de 95 303 749 actions au nominal de € 0,10 entièrement libérées. Durant l’exercice, le capital a été diminué de 618 017 actions au nominal de € 0,10. Les principales variations sont détaillées dans le tableau figurant en note 3.8.3. 3.8.1. Bons de souscription d'actions : Le 14 juin 2005, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à émettre au bénéfice de deux administrateurs des bons de souscription d’actions permettant à chacun de souscrire un total de 45 000 actions à un prix d’exercice de € 23,13 par action. Le conseil d’administration a émis les bons lors de sa réunion du 21 juillet 2005 et ceux-ci étaient tous en circulation au 31 décembre 2005. Les bons émis et attribués seront exerçables sur trois ans par tiers, à compter respectivement des 1er juin 2006, 2007 et 2008. Les bons octroyés pourront être exercés, en une ou plusieurs fois, à tout moment dès lors qu’ils sont exerçables, et au plus tard, à la première des deux dates suivantes: (i) le 21 juillet 2012 ou (ii) en cas de cessation du mandat d'administrateur, dans un délai de 90 jours suivant la date de cessation dudit mandat. Le 91ème jour suivant la date de cessation dudit mandat, le porteur des bons devra vendre à la Société ceux non exercés pour un montant total de 1 euro ; la Société a obligation de les acheter à ces conditions ; le conseil doit ensuite les annuler. Le tableau suivant présente l’historique des mouvements et les caractéristiques des bons de souscription en circulation au 31 décembre 2005 par administrateur : Date d'émission 12/06/2001 22/07/2003 27/01/2004 15/06/2004 21/07/2005 Total Prix d'exercice en euros         36,13 19,45 26,95 17,04 23,13   Date d'assemblée (si différente de la date d'émission)           15 mai 2003 11 décembre 2003 10 juin 2004 14 juin 2005   Date d'expiration         12 juin 2006 22 juillet 2008 17 janvier 2009 15 juin 2009 21 juillet 2012   Nombre total d'actions pouvant être souscrites         45 000 45 000 15 000 300 000 90 000 495 000 Nombre d'actions souscrites à la clôture             Nombre de BSA annulés à la clôture         15 000     45 000   60 000     Solde au 31/12/2005         30 000 45 000 15 000 255 000 90 000 435 000         Dont par administrateur :                         Arnold Silverman         15 000     45 000   60 000             Carl Pascarella                 45 000 45 000             Bernard Charles         15 000     45 000   60 000             David Peterschmidt           15 000   30 000   45 000             Jean-François Heitz           15 000   30 000   45 000             Gerald Held           15 000   30 000 45 000 90 000             Kurt Lauk               45 000   45 000             David Roux             15 000 30 000   45 000   Aucun bon n’a été exercé au cours de l’exercice 2005. David Roux a démissionné de ses fonctions d’administrateur en janvier 2006. John Schwarz a été nommé administrateur, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale en février 2006.   3.8.2. Tableau de variation des capitaux propres : Capitaux propres Montant au 31/12/2004  Augmentations 2005  Diminutions 2005  Montant au 31/12/2005  Capital social         9 592 177 232 496 294 298 9 530 375 Prime d’émission         182 750 398 44 422 156 44 421 593 182 750 961 Prime d’apport         485 458 798     485 458 798 Réserve légale         949 037 10 181   959 218 Ecart de conversion en euros         47 574     47 574 Report à nouveau         171 050 618 66 344 045 8 924 224 228 470 439 Résultat         66 354 226 6 966 090 66 354 226 6 966 090     Total         916 202 828 117 974 968 119 994 341 914 183 455   La diminution du report à nouveau correspond à l’imputation du solde des charges à répartir au 1er janvier 2005 en application du règlement n° 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs (voir note 3.6.1).   3.8.3. Décomposition de la variation du capital, de la prime d’apport et de la prime d’émission par nature :   Nombre d’actions Capital Prime d’émission et prime d’apport Total Stocks options exercées par le personnel         1 303 184 130 318 21 772 983 21 903 301 Augmentations dans le cadre du FCPE Business Objects Actionnariat         170 888 17 089 2 841 893 2 858 982 Augmentations dans le cadre de l’IESPP*         425 888 42 589 6 870 280 6 912 869 Autres augmentations de capital         425 000 42 500 12 937 000 12 979 500 Bons de souscriptions d’actions exercés             Annulation d’actions         -2 942 977 -294 298 -44 421 593 -44 715 891     Total         -618 017 -61 802 563 -61 239 *1995 International Employee Stock Purchase Plan.   3.8.4. Actions propres : Au 31 décembre 2005, la Société détient en propre 124 698 actions acquises en août 2004. Ces actions figurent à l’actif en « Valeurs mobilières de placement » (voir note 3.3.2 et 3.7). En contrepartie, la Société dispose de réserves, notamment le report à nouveau, d’un montant au moins égal à la valeur de rachat de ces actions propres.   3.8.5. Options de souscription et d’achat d’actions : — Plan d’options Business Objects : En février 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé un plan d’options (le Plan 2001), en vertu duquel le conseil d’administration a été autorisé à émettre des options de souscription d’actions donnant droit à la souscription de 3 450 000 actions. Ce nombre pourra être augmenté annuellement au 30 juin de chaque année à partir de 2002 et sera égal au nombre le moins élevé entre (i) 4 500 000 actions, (ii) 5% du capital social de la Société à ces dates ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2003, le conseil d’administration de la Société a autorisé et réservé 3 212 729 actions supplémentaires au titre du plan 2001. Le 11 décembre 2003, l’assemblée générale des actionnaires a modifié les conditions du Plan d’options 2001 et a autorisé le conseil d’administration à augmenter annuellement en une ou plusieurs fois le nombre d’actions de la Société pouvant être souscrites ou achetées dans le cadre de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu du Plan d’options 2001, dans la limite du plus petit des trois montants suivants : (i) 6 500 000 actions d’une valeur nominale de € 0,10 chacune, (ii) le nombre d’actions correspondant à 5% du nombre total d’actions de la Société en circulation à la date du 30 juin, ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2005, le conseil d’administration a autorisé 1 425 000 actions supplémentaires dans le cadre du Plan 2001. Conformément à la législation française applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et aux résolutions des Assemblées concernées, les Plans 2001 et 1999 prévoient que le prix d’exercice des options ne peut être inférieur à (i) 100% du cours de clôture sur Eurolist by Euronext TM pour la dernière séance de bourse précédant la date où l’option est octroyée, ou (ii) 80% de la moyenne des premiers cours de bourse sur les vingt séances de bourse précédant la date où l’option est octroyée, si ce chiffre est plus élevé. Le Plan 2001 est conforme aux dispositions fiscales américaines telles que définies à l’article 422 modifié de l’Internal Revenue Code américain de 1986. Le conseil d’administration détermine le calendrier d’exercice des options, qui sont généralement exerçables sur une période de quatre ans à raison de 25 % après un an et 1/48ème par mois pendant les 3 ans suivants. Les options octroyées dans le cadre de ces Plans peuvent être levées dans les dix ans à compter de leur date d’attribution (à l’exception des options accordées aux salariés du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui ont une échéance de sept ans moins un jour). En 2005, 1 303 184 options ont été exercées pour un prix d’exercice total de € 24,2 millions et 3 008 550 options ont été attribuées à un prix d’exercice moyen pondéré de €26,08. Au 31 décembre 2005, 11 101 454 options sont en circulation et 5 544 098 sont exerçables. — Programme 2002 d’échange d’options de souscription d’actions :En octobre 2002, la Société a annoncé un programme portant engagement conditionnel d’attribuer des options de souscription d’actions, subordonné à la renonciation préalable à certaines options anciennes pour ses salariés éligibles. Ce programme comportait deux offres : l’une pour les salariés situés en France (le « programme français 2002 ») et l’autre pour les salariés situés à l’étranger (le « programme international 2002 »). Dans le cadre de ces deux offres, les salariés éligibles avaient la possibilité de renoncer à leurs options dont le prix d’exercice est égal ou supérieur à 30 euros et de se voir attribuer au plus tôt le 22 mai 2003 un nombre d’option inférieur, à un prix d’exercice basé sur le cours de l’action Business Objects le jour de la date de réattribution. Si un salarié renonçait à l’une quelconque de ses options, il devait renoncer à toutes ses options accordées durant la période de six mois précédant la date de début de l’offre. Les deux offres ont expiré le 19 novembre 2002. La Société a accepté l’annulation de 2 773 279 options et a accordé 1 034 126 nouvelles options de souscription d’actions. Conformément à l’offre internationale, la Société a accepté l’annulation de 2 464 537 options et l’attribution de 912 610 nouvelles options à un prix d’exercice de € 17,30, à l’exception des salariés italiens de la Société qui ont reçu des nouvelles options à un prix d’exercice de € 19,32 en respect des termes du programme d’échange. Dans le cadre du programme français 2002, la Société a accepté l’annulation de 308 742 options en échange de l’attribution de 121 516 nouvelles options au prix d’exercice de € 18,39. Pour les salariés autres que ceux soumis à la législation française de sécurité sociale, le calendrier d’exercice des options nouvelles est le même que celui des anciennes options. Pour les salariés soumis à la législation française en matière de sécurité sociale, le calendrier d’exercice des nouvelles options sera substantiellement le même que celui des anciennes options sauf que les nouvelles options ne deviendront exerçables qu’un an après leur octroi. Par ailleurs, les actions émises à la suite de l’exercice des nouvelles options pour les salariés basés en France ne pourront être vendues ou transférées avant l’expiration d’une période de quatre ans (ou de toute autre période prévue par la réglementation fiscale et sociale en vigueur à la date de l’attribution) suivant la date d’attribution des options nouvelles, hormis les cas prévus par le Code Général des Impôts. Le prix d’exercice par action des nouvelles options est égal au plus élevé de (i) 100% du cours de clôture sur le Premier Marché d’Euronext Paris S.A. au dernier jour de cotation avant la date d’attribution, ou (ii) 80% (95% dans le cas des bénéficiaires soumis à la législation sociale française) de la moyenne des cours de clôture sur ce marché durant les vingt derniers jours de cotation précédant l’attribution, étant précisé que pour les salariés italiens, le prix de souscription ne peut pas être inférieur à 100% de la moyenne des 30 derniers jours de cotation précédant la date d’attribution. Le nombre d’options nouvelles attribué porte sur un nombre d’actions égal à un pourcentage des actions correspondant aux options anciennes non exercées à la date de leur annulation. Ce pourcentage a été déterminé en fonction du prix d’exercice des options anciennes et varie entre 20 et 67%. Les offres décrites ci-dessus n’ont pas été offertes aux personnes suivantes : les mandataires sociaux, les salariés résidant en Suède ou en Suisse et les personnes qui n’étaient plus salariées de Business Objects ou de l’une de ses filiales dont Business Objects détient directement ou indirectement au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d’effet de l’annulation des options anciennes. En outre, les personnes qui ne seront plus salariées de Business Objects ou de l’une de ses filiales à la date d’attribution des options nouvelles ne se verront attribuer aucune option nouvelle. — Plan d’options Crystal Decisions: Le 11 décembre 2003, Business Objects Option LLC, filiale à 100% en détention indirecte de la Société, a reçu 6 310 234 actions de la Société à des fins de portage et s’est engagée à les remettre en cas d’exercice aux bénéficiaires des 15 694 949 options Crystal en circulation à la date d’acquisition et attribuées en vertu du Plan de 1999 d’options de souscription d’actions (Plan Crystal Decisions 1999). Ces options ont été converties en 6 306 939 options de rachat d’ADS (« options Crystal Decisions converties ») détenues par BO Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,40205508. Le prix d’exercice total était de $93,9 millions (€77,1 millions), soit un prix moyen pondéré de $14,88. La différence de 3 295 actions entre le nombre d’actions remises à Business Objects Option LLC et le total des options convertie était due aux rompus. Les modalités d’exercice des options Crystal Decisions converties restent inchangées par rapport aux conditions prévues initialement. Le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. En 2005, 1 046 740 options ont été exercées pour un prix d’exercice de $13,9 millions. Depuis le 11 décembre 2003, 3 665 454 options ont été exercées et 794 102 ont été annulées du fait du départ des bénéficiaires avant la fin de la période d’acquisition des droits. Au 31 décembre 2005, 1 847 383 options sont en circulation et 1 423 238 sont exerçables. — Plan d’options SRC : Le 24 août 2005, les options SRC attribuées en vertu du Plan SRC, intitulé « SRC Software, Inc 2003 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options SRC converties ») détenues par BO Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,0565257. Ainsi, à la date d’acquisition, 2 899 130 options SRC en circulation ont été converties en 163 872 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de € 6,50 par option. Le calendrier d’exercice de 5 ans des options SRC converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en euros à Business Objects Option LLC. Sur les 163 872 options SRC converties, 90 183 options étaient exerçables à la date d’acquisition. 71 662 options ont été exercées entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2005 pour un prix d’exercice de €0,4 millions. Au 31 décembre 2005, 92 210 options sont en circulation et 31 335 sont exerçables. — Plan d’options Infommersion : Le 31 octobre 2005, les options Infommersion attribuées en vertu du Plan Infommersion, intitulé « Infommersion, Inc. 2002 Stock Incentive Plan », ont été converties en options de rachat d’ADS (« options Infommersion converties ») détenues par BO Option LLC selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,26434732. Ainsi, à la date d’acquisition, 419 000 options Infommersion en circulation ont été converties en 110 752 options de rachat d’ADS pour un prix d’exercice moyen pondéré de $4,88 par option. Sur les 110 752 options Infommersion converties, 75 769 options étaient exerçables à la date d’acquisition. Le calendrier d’exercice de 4 ans des options Infommersion converties reste inchangé par rapport aux conditions prévues initialement, à l’exception de 5 836 options dont le calendrier d’exercice a été modifié afin que la totalité soit exerçable au terme de 2 ans. En cas d’exercice, le prix d’exercice est versé en dollars à Business Objects Option LLC. 51 371 options ont été exercées entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2005 pour un prix d’exercice de $0,1 million. Au 31 décembre 2005, 59 381 options sont en circulation et 28.347 sont exerçables. — Mouvements de l’exercice: Le tableau suivant retrace les mouvements liés aux actions gratuites et aux options de souscription d’actions et de rachat d’ADS de la Société depuis le 31 décembre 2003 en distinguant celles émises en euros dans le cadre des plans 1999 et 2001 Business Objects, SRC, et celles émises en dollars américains dans le cadre des plans Crystal Decisions 1999 et Infommersion : Variation des options et actions gratuites Options autorisées et non émises Options de souscription Actions gratuites Options de rachat (1) Prix d'exercice moyen pondéré en euros Solde au 31 décembre 2002         4 155 614 8 025 196     27,83 Nombre d'options autorisées         3 212 729         Attributions         -4 968 271 4 968 271     22,16 Options Crystal Decisions converties               6 306 939 13,12 Annulations         1 077 901   -1 118 079   -96 264 34,31 Exercices           -1 320 725   -572 797 10,78     Solde au 31 décembre 2003         3 477 973 10 554 663   5 637 878 21,87 Nombre d'options autorisées               Attributions         -3 178 057 3 178 057     20,95 Options expirées dans le cadre du Plan 1999         1 711 794 -2 632 059   -535 676 26,67 Annulations         -54 992         Exercices           -642 381   -2 035 917 9,70     Solde au 31 décembre 2004         1 956 718 10 458 280   3 066 285 22,36   Nombre d'options autorisées         1 425 000         Attributions         -3 447 665 3 008 550 439 115   22,76 Annulations         513 090 -1 062 192   -162 162 28,35 Options SRC converties               163 872 6,50 Options Infommersion converties               110 752 4,07 Exercices           -1 303 184 -50 000 -1 179 773 14,62     Solde au 31 décembre 2005         447 143 11 101 454 389 115 1 998 974 23,55         Nombre d'options exerçables à la clôture           5 544 098   1 482 920 7 027 018         Nombre d'options non exerçables à la clôture           5 557 356   516 054 6 073 410 (1) Couvertes par des actions propres détenues par BO Option LLC.     Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à € 28,16 pour les options de souscriptions exercées en 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de € 16,81, contre € 21,45 pour les options de souscriptions exercées en 2004 à un prix d’exercice moyen pondéré de € 11,27. Le cours de bourse moyen pondéré à la date d’exercice s’élève à $31,58 pour les options de rachat d’ADS exercées en 2005 à un prix d’exercice moyen pondéré de $12,20, contre $28,00 pour les options de rachat d’ADS exercées en 2004 à un prix d’exercice moyen pondéré de $11,64. Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de souscription d’actions en euros en circulation et exerçables au 31 décembre 2005 : Options de souscription en circulation Options de souscription exerçables Fourchette de prix d'exercice en euros Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Prix d'exercice moyen pondéré en euros Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré en euros 0 – 6,76     320 564 2,2 4,02 320 564 4,02 6,76 – 13,52     590 599 3,8 10,42 552 989 10,34 13,52 – 20,27     2 319 177 7,9 16,76 1 054 331 16,67 20,27 – 27,03     3 271 681 8,2 23,60 1 002 995 23,94 27,03 – 33,79     2 666 065 8,6 29,61 695 864 29,81 33,79 – 40,55     838 793 5,0 36,56 832 483 36,57 40,55 – 47,31     564 070 5,6 42,46 554 367 42,46 47,31 – 60,82     266 078 4,2 54,92 266 078 54,92 60,82 – 67,58     264 427 4,5 66,36 264 427 66,36     Total     11 101 454 7,2 24,77 5 544 098 27,65   Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de rachat d’ADS en dollars américains en circulation et exerçables au 31 décembre 2005 : Options de rachat en circulation Options de rachat exerçables Fourchette de prix d'exercice en dollars Nombre d'actions Durée contractuelle restante moyenne pondérée en années Prix d'exercice moyen pondéré en dollars Nombre d'actions Prix d'exercice moyen pondéré en dollars $1,14 - $8,82     102 354 7,2 6,09 39 319 5,91 $8,82 - $11,76     738 339 5,0 10,17 717 054 10,15 $11,76 - $14,70     410 988 6,7 13,59 316 149 13,57 $14,70 -$17,64     81 766 7,0 15,07 56 029 14,95 $17,64 -$20,58     71 854 7,4 19,90 43 643 19,90 $20,58 -$29,40     593 673 7,7 29,19 310 726 29,15     Total     1 998 974 6,7 16,37 1 482 920 14,39   — Plan international de souscription d’actions et Plan d’Épargne d’Entreprise : La Société a mis en place deux plans internationaux de souscription d’actions (« 1995 International Employee Stock Purchase Plan » et « 2004 International Employee Stock Purchase Plan ») conçus pour répondre aux conditions requises par les articles 421 et 423 de l’Internal Revenue Code (IRC) américain de 1986. Dans le cadre du Plan 1995, la Société a émis 206 888 actions en 2005, 293 002 actions en 2004 et 273 570 actions en 2003. Le Plan 1995 a expiré en juin 2005. En 2005, la Société a émis 219 000 actoins dans le cadre du plan 2004. L’assemblée générale des actionnaires autorise régulièrement l’émission de nouvelles actions dans le cadre du Plan 2004. 700 000 actions ont été autorisées en 2005. Au 31 décembre 2005, 956 000 actions étaient donc disponibles pour être émises dans le cadre du Plan 2004. L’assemblée générale du 14 juin 2005 (l « Assemblée ») dans sa quatorzième résolution délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de € 70 000, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S .A. Employee benefits Trust. L’assemblée a également décidé que, s’agissant de chaque période d’offre, telle que définie par le 2004 International Employee Stock Purchase Plan, le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85% du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. La délégation donnée par l’Assemblée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de l’assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée. Dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise français, la Société a émis 170 888 actions en 2005, 82 686 actions en 2004 et 114 861 actions en 2003. Le conseil d’administration autorise régulièrement l’émission de nouvelles actions. 100 000 actions supplémentaires ont été autorisées en 2005. Au 31 décembre 2005, 191 977 actions étaient disponibles pour être émises dans le cadre de ce PEE. L’Assemblée générale du 14 juin 2005 (l’ « Assemblée ») dans sa treizième résolution autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital de la Société par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de € 10 000, réservées aux adhérents du PEE de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées. — Dispositions fiscales : Conformément à la loi du 27 décembre 1996, la différence entre la valeur des actions à la date d’exercice et le prix d’exercice des options portant sur ces actions, réalisée par un bénéficiaire soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options est assujettie à des cotisations de sécurité sociale et à certains prélèvements sociaux dont la part patronale est approximativement de 45%, en cas de cession ou de conversion au porteur des actions obtenues par exercice des options avant l’expiration du délai d’indisponibilité de 5 ans à compter de la date d’attribution (4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000). Par conséquent, pour toutes les options accordées après le 1er janvier 1997, les bénéficiaires soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options ne sont pas autorisés à exercer leurs options avant l’expiration du délai de 5 ans (4 ans pour les options attribuées après le 27 avril 2000) à compter de la date d’attribution des options. En conséquence, la Société ne serait pas redevable de charges sociales à raison des options attribuées à compter de cette date. Toutefois, certaines options initialement attribuées par Crystal Decisions aux salariés français n’interdisent pas une cession dans les 4 années qui suivent l’émission et par conséquent les charges sociales seront dues sur ces options en cas d’exercice.   3.9. Affectation du résultat de l’exercice précédent. — Le résultat de l’exercice précédent a été entièrement affecté de la manière suivante : Réserve légale     10 181 Report à nouveau     66 344 045     Total     66 354 226   3.10. Echéances des dettes à la clôture de l’exercice :   Au 31/12/2005   Montant brut Moins d’un an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Dettes financières :             Groupe et associés     30 747 930 30 747 930         Emprunts et dettes financières groupe     97 259 679 57 277 287 39 982 392   Dettes d’exploitation :             Avances clients     518 997 518 997         Fournisseurs et comptes rattachés     22 863 191 22 863 191         Dettes fiscales et sociales     25 406 151 25 406 151         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 437 478 437 478         Autres dettes     404 669 404 669             Total dettes     177 638 095 137 655 703 39 982 392   Produits constatés d’avance     9 396 480 8 945 259 451 221   Ecart de conversion passif     54 001 54 001             Total     187 088 576 146 654 963 40 433 613     3.11. Etat des provisions :   Provisions au 31/12/2004 Transfert Tup médience Dotations 2005 Reprises 2005 (risque survenu) Reprises 2005 (risque non survenu) Provisions au 31/12/2005 Provisions pour risques et charges             Provisions pour pertes de change     79 943   1 290 013 79 943   1 290 013 Provisions pour impôts     1 019 696       452 738 566 958 Provision franchise de loyer     510 254   1 659 798 880 650   1 289 402 Provisions pour litiges     1 304 704   1 473 203 1 410 979 456 603 910 325 Provisions pour restructuration     884 866     587 324   297 542 Provisions pour charges diverses 473 150 78 677 7 019 636 323 461 253 326 6 994 676 Autres provisions pour risques         1 677 107     1 677 107     Total     4 272 613 78 677 13 119 757 3 282 357 1 162 667 13 026 023 Provisions pour dépréciation             Sur immobilisations corporelles         105 319     105 319 Sur titres de participations     2 516 841   2 532 996     5 049 837 Sur comptes clients     144 835   2 411 134 246   13 000 Sur autres créances     19 397         19 397     Total     2 681 073   2 640 726 134 246   5 187 553     Total général     6 953 686 78 677 15 760 483 3 416 603 1 162 667 18 213 576         Dont dotations et reprises :                         D’exploitation         10 155 048 3 336 660 709 929               Financières         5 500 116 79 943                 Exceptionnelles         105 319   452 738     La provision pour perte de change est détaillée au paragraphe 3.14. Les provisions pour franchise de loyer correspondent à l’étalement sur la durée du bail, soit jusqu’en 2012, d’une franchise de loyer accordée par le bailleur au cours du contrat de location. Les provisions pour litiges constituées au 31 décembre 2005 correspondent essentiellement à des litiges avec le personnel salarié (voir note 2.8). Le solde de la provision pour restructuration correspondent à des litiges avec des salariés dans le cadre de la réorganisation à la suite du rachat de Crystal Decisions et d’Acta. Les échéances de ces provisions dépendent des procédures judiciaires en cours. Les autres provisions pour risques on été dotées pour couvrir la quote-part de situation nette négative de certaines filiales de la Société. Conformément aux règles définies par l’avis n°2004-F du Comité d’Urgence, la société n’a pas doté de provision au titre du Droit Individuel de Formation.   3.12. Comptes de régularisation passif : Charges à payer 31/12/2004 31/12/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     5 557 069 5 232 814 Dettes fiscales et sociales     16 737 636 16 496 813 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       309 048     Total     22 294 705 22 038 675   Produits constatés d’avance 31/12/2004 31/12/2005 Produits d’exploitation     9 361 745 9 396 480     Total     9 361 745 9 396 480   3.13. Créances et dettes avec des entreprises liées : Actif 31/12/2004 31/12/2005 Titres de participation     984 337 389 984 337 389 Créances rattachées à des participations     284 007 284 007 Créances clients et comptes rattachés     28 390 862 34 407 436 Autres créances d’exploitation     93 206 61 035     Total     1 013 105 464 1 019 089 867   Passif 31/12/2004 31/12/2005 Emprunts et dettes financières     139 280 496 128 000 891 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     6 464 498 12 802 559 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes             Total     145 744 994 140 803 450   3.14. Ecarts de conversion. — Des écarts de conversion actif ont été comptabilisés pour € 1,3 millions, afin de constater les pertes de change latentes intervenues sur les créances et dettes libellées en devises. Le montant des écarts de conversion passif au 31 décembre 2005 s’élève à € 0,1 million. Ils se répartissent de la manière suivante :   Actif (perte latente) Provision pour perte de change Passif (gain latent) Sur immobilisations financières           Sur créances d’exploitation     9 410 9 410 19 230 Sur dettes d’exploitation     28 168 28 168 34 771 Sur dettes financières     1 252 435 1 252 435       Total     1 290 013 1 290 013 54 001   La Société a par ailleurs couvert le risque de change sur un emprunt de USD 20 millions en procédant à un achat à terme de cette devise pour le même montant avec une échéance au 1 février 2006.   3.15. Produits d’exploitation :   2004 2005 Ventilation du chiffre d’affaires par nature :             Ventes de marchandises (CD ROM)     102 953 0%         Licence     30 575 552 16% 34 054 339 17%     Maintenance     33 856 166 18% 35 737 372 17%     Formation     3 608 040 2% 4 126 799 2%     Conseil     3 361 851 2% 4 155 901 2%     Refacturations de frais hors groupe     306 882 0% 347 889 0%     Refacturations de frais intra -groupe     116 087 889 62% 129 166 771 62%     Redevances hors -groupe     891 0%         Redevances intra -groupe                     Total 187 900 224 100% 207 589 071 100% Ventilation des redevances intra -groupe par zones géographiques :             Amérique     29 539 940 25% 27 754 525 21%     Europe (hors France)     84 531 589 73% 97 717 043 76%     Reste du monde     2 016 360 2% 3 695 203 3%         Total 116 087 889 100% 129 166 771 100%   3.16. Impôt sur les bénéfices. — A compter du 1er janvier 2005, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au titre de 2005 et pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe, elle a imputé sur son résultat fiscal le déficit de sa filiale, Business Objects Holdings S.A.S. pour un montant de € 6 389 soit une diminution de la charge d’impôt de € 2 231. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices 31/12/2004 31/12/2005 Résultat après impôts Résultat avant impôts Impôts Résultat après impôt Résultat d’exploitation     13 953 864 16 867 996 -5 851 225 11 016 771 Résultat financier     -1 764 507 -7 557 513 2 621 575 -4 935 938 Résultat exceptionnel     56 037 479 -356 267 123 583 -232 684 Intéressement et participation des salariés     -4 829 779 -4 372 137 1 516 621 -2 855 516 Crédit d’impôt     455 928   5 949 021 5 949 021 Impôt sur réintégrations fiscales - Retraitements fiscaux 2 501 241   -1 975 564 -1 975 564     Total     66 354 226 4 582 079 2 384 010 6 966 090   Les accroissements et allègements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d’application de ces contri

Description : 0603257 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________             BUSINESS OBJECTs   Société anonyme au capital de 9 533 246,40 €. Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. 379 821 994 R.C.S. Nanterre. Siret : 379 821 994 00041 Avis de reunion valant avis de convocation.  Les actionnaires de la société Business Objects S.A. (la « société ») sont informés que le conseil d’administration a décidé de convoquer, sur première convocation, le 30 mai 2006 à 10 heures au siège de la société, et à défaut de quorum, sur deuxième convocation, le 7 juin 2006 à 14 heures à coeur défense, amphithéâtre hermès, la défense 4, 110 esplanade du général de gaulle, 92053 paris la défense, une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire. 1. Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 2. Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3. Affectation des résultats de 1'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 4. Renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur Bernard Liautaud ; 5. Renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur Jean-François Heitz ; 6. Renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur David Peterschmidt ; 7. Ratification de la cooptation de monsieur John Schwarz en tant qu’administrateur ; 8. Renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur John Schwarz ; 9. Ratification de conventions règlementées ; 10. Approbation de conventions règlementées ; 11. Nomination d’Auditex en tant que commissaire aux comptes suppléant d’Ernst & Young Audit en remplacement de monsieur Alain Vincent, commissaire aux comptes suppléant ; 12. Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d'actions de la société.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. 13. Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues ; 14. Autorisation donnée au conseil d’administration d'émettre des bons de souscription d'actions de la société, dans la limite d'un maximum de 45 000 actions, réservés à monsieur Jean-François Heitz ; 15. Autorisation donnée au conseil d’administration d'émettre des bons de souscription d'actions de la société, dans la limite d'un maximum de 45 000 actions, réservés à monsieur David Peterschmidt ; 16. Autorisation donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d'actions dont la souscription est réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la société ; 17. Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d'actions, dont la souscription est réservée à 2004 business objects S.A. employee benefits trust dans le cadre du 2004 international employee stock purchase plan ; 18. Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société et approbation des modifications du 2001 stock incentive plan ; 19. Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à business objects employee benefit sub-plan trust dans le cadre du 2001 stock incentive sub-plan et approbation des modifications du 2001 stock incentive sub-plan ; 20. Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la société ainsi qu’aux salariés des filiales de la société ; 21. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 24. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la société par incorporation de réserves, de bénéfice, de primes d'émission ou d’autres sommes dont la capitalisation serait admise ; 25. Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société ; 26. Approbation des modifications des statuts de la société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de commerce tel que modifiées par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ; 27. Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant la société dans le cadre de la clause légale de réciprocité ; 28. Autorisation à donner au conseil d’administration en cas cas d’offre publique visant la société dans le cadre de la clause légale de réciprocité.   Texte des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes sociaux de la société Business Objects au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Approuve, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts non déductibles des résultats imposables s'élevant à 212 772 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que celui de l'impôt supporté par la société du fait de cette non déductibilité, soit 73 807 euros.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune dépense visée à l'article 39-5 du code général des impôts n'a été enregistrée au cours de l'exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l'activité et la situation du groupe Business Objects au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,  approuve les comptes consolidés du groupe Business Objects au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation des résultats de 1'exercice clos le 31 décembre 2005).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport général des commissaires aux comptes, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élève à 6 966 090,26 euros, constatant que le montant de la réserve légale est supérieur au dixième du capital social, décide d'affecter la totalité du bénéfice au compte de report à nouveau, qui s'élèvera, après cette affectation, à 235 436 529,71 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Bernard Liautaud).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de M. Bernard Liautaud vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d'administrateur de M. Bernard Liautaud pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-François Heitz).— L'asemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de M. Jean-François Heitz vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d'administrateur de M. Jean-François Heitz pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. David Peterschmidt).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de M. David Peterschmidt vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d'administrateur de M. David Peterschmidt pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. John Schwarz en tant qu’administrateur).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que M. John Schwarz a été coopté administrateur par le conseil d’administration du 25 janvier 2006 sous réserve de sa ratification par la prochaine assemblée générale, ratifie la cooptation de M. John Schwarz en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. David Roux, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de monsieur John Schwarz).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de M. John Schwarz vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, renouvelle le mandat d'administrateur de M. John Schwarz pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Neuvième résolution (Ratification de conventions règlementées).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce, ratifie et approuve expressément, conformément à l'article L. 225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont relatées et qui n'ont pas été préalablement autorisées par le conseil d’administration.   Dixième résolution (Approbation de conventions réglementées).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport.   Onzième résolution (Nomination d’Auditex, en tant que commissaire aux comptes suppléant d’Ernst & Young Audit en remplacement de monsieur Alain Vincent, commissaire aux comptes suppléant).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constatant que la démission de monsieur Alain Vincent, commissaire aux comptes suppléant d’Ernst & Young Audit prend effet à l’issue de la présente assemblée générale, nomme Auditex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant d’Ernst & Young Audit, en remplacement de monsieur Alain Vincent pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d'actions de la société).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à acheter, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la société d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, représentant au maximum 10% du capital de la société, étant précisé que le nombre des actions auto-détenues par la société ne pourra en aucun cas excéder 10 % de son capital social. Les actions pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue : — de l’achat pour conservation et la remise ultérieure d'actions à titre de paiement ou d'échange, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ; — d’honorer les obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d'une entreprise associée ; — de la remise des titres lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société; — d’assurer l'animation du marché ou la liquidité du titre de la société par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; — de l'annulation d'actions, sous réserve, dans ce dernier cas, du vote par l'assemblée générale extraordinaire d'une résolution spécifique ; — de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d'acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d'actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés ou des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le conseil d’administration appréciera. L'assemblée générale fixe à 43 euros par action, ou la contre-valeur en dollars américains, le prix maximum d'achat (hors frais). Décide en outre, qu'au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, en tant que de besoin, à l'effet d'ajuster le nombre d'actions, les prix d'achat et de vente susmentionnés, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser 250 millions d'euros ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l'ensemble de ses actions auto-détenues. En vue d'assurer la réalisation de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l'effet : — de passer tous ordres en bourse ou hors marché ; — d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables ; — de conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; — d'effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; — de remplir toutes autres formalités, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle pourra être utilisée y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange, dans les limites permises par la réglementation applicable. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2005 dans le cadre de sa neuvième résolution. Le conseil d’administration devra informer l'assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions auto-détenues par la société acquises dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois. Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. Donne plus généralement au conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations, modifier, le cas échéant, les statuts de la société en conséquence et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2005 dans le cadre de sa dixième résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d'émettre des bons de souscription d'actions de la société, dans la limite d'un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Jean-François Heitz).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225‑138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de la cinquième résolution de la présente assemblée, décide l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d'actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d'actions, le montant nominal maximum de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice des bons s'élève à 4 500 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d'actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à monsieur Jean-François Heitz. En application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d'actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription émis donnent droit. Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de 7 ans à compter de leur émission. Décide que les bons seront attribués gratuitement à monsieur Jean-François Heitz. Décide que le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l'action de la société sur le marché eurolist by euronext tm le jour de bourse précédant la date de la présente assemblée. Approuve les avantages particuliers accordés à monsieur Jean-François Heitz, qui consistent en (i) l'octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l'application d'un prix fixe d'exercice par bon. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l'effet de : — déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ; — fixer le prix, les modalités et les conditions d'émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ; — prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; — imposer le cas échéant, le rachat des bons ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — constater les augmentations de capital à la suite de l'exercice des bons ; — modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l'article 6 des statuts de la société conformément à l'article 55 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d'indiquer l'identité du bénéficiaire d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d'émettre des bons de souscription d'actions de la société, dans la limite d'un maximum de 45 000 actions, réservés à M. David Peterschmidt).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225‑138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de la sixième résolution de la présente assemblée, décide l'émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d'actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d'actions, le montant nominal maximum de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice des bons s'élève à 4 500 euros. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d'actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à monsieur David Peterschmidt. En application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du code de commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d'actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription émis donnent droit. Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de 7 ans à compter de leur émission. Décide que les bons seront attribués gratuitement à monsieur David Peterschmidt. Décide que le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l'action de la société sur le marché eurolist by euronext tm le jour de bourse précédant la date de la présente assemblée. Approuve les avantages particuliers accordés à monsieur David Peterschmidt, qui consistent en (i) l'octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l'application d'un prix fixe d'exercice par bon. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l'effet de : — déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ; — fixer le prix, les modalités et les conditions d'émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ; — prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — former une masse distincte des titulaires des bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; — imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — constater les augmentations de capital à la suite de l'exercice des bons ; — modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l'article 6 des statuts de la société conformément à l'article 55 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d'indiquer l'identité du bénéficiaire d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d'actions dont la souscription est réservée aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la société).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des articles L. 443-1 et suivants du code du travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du code de commerce : autorise le conseil d’administration à augmenter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la société par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de 300 000 euros par année civile (« limite spéciale »), réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce et de l'article L. 444-3 du code du travail (les « adhérents ») ; étant précisé que le nombre total d’actions émises au cours de chaque année civile dans le cadre de la seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder pour chaque année civile considérée 3% du capital social de la société au 31 décembre de l’année civile précédente (« limite globale »). Décide, que le prix de souscription d'une action sera au moins égal au plus élevé des prix suivants : — 80 % de la moyenne des premiers cours de l'action de la société, sur le marché eurolist by euronext tm, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ou ; — 85 % du cours de clôture de l'action de la société sur ledit marché, le dernier jour de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Décide qu’au cas où les 85 % du cours de clôture de l’action de la société citée au (ii) ci-dessus s’avéraient supérieurs à 100 % de la moyenne des premiers cours de l'action de la société, sur le marché eurolist by euronext tm, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, le prix de souscription sera égal à 100 % de cette moyenne. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents et de renoncer à tout droit aux actions qui seraient émises ou attribuées par application de la présente résolution. Décide, en tant que de besoin, au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission par élévation de la valeur nominale des actions ou par création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet d'ajuster, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, le montant nominal de la limite spéciale et le pourcentage du capital de la limite globale, autorisées par la présente résolution. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ainsi que d’y surseoir et fixer les montants et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix de souscription, conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente autorisation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance des actions créées, demander, le cas échéant, l'admission des actions nouvelles sur le marché eurolist by euronext tm ou tout autre marché. Le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation ou de sub-délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Dix-septième résolution (Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d'actions, dont la souscription est réservée à 2004 business objects s.a. employee benefits trust dans le cadre du 2004 international employee stock purchase plan).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 et L. 225-138 du Code de commerce, Décide le principe d’une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions de la société pour un montant nominal maximum de 300 000 euros par année civile (« limite spéciale »), dont la souscription est réservée à 2004 business objects s.a. employee benefits trust ; étant précisé que le nombre total d’actions émises au cours de chaque année civile dans le cadre de la seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder pour chaque année civile considérée 3% du capital social de la société au 31 décembre de l’année civile précédente (« limite globale »). Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de réserver les souscriptions des actions nouvelles de la société, à 2004 business objects s.a. employee benefits trust. Décide que, s'agissant de chaque période d'offre, telle que définie par le 2004 international employee stock purchase plan, le prix de souscription d'une action sera au moins égal à 85 % du plus bas des cours de clôture d'une action de la société sur le marché eurolist by euronext tm, le premier jour de la période d'offre considérée, et le dernier jour de ladite période d'offre, tels que ces cours sont publiés par euronext paris s.a. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. Décide, en tant que de besoin, au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission par élévation de la valeur nominale des actions ou par création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet d'ajuster, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, le montant nominal de la limite spéciale et le pourcentage du capital de la limite globale, autorisées par la présente résolution. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour réaliser l’émission ainsi que d’y surseoir et notamment pour fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix d'émission conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente délégation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance, de jouissance des actions créées, demander, le cas échéant, l'admission des actions nouvelles sur le marché eurolist by euronext tm ou tout autre marché. Le conseil d’administration aura également, tous pouvoirs avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société et approbation des modifications du 2001 stock incentive plan).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce, autorise, dans le cadre du plan d'options 2001, le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, sur ces seules décisions, au profit des salariés, et des mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce des options donnant droit par exercice à la souscription ou à l'achat d’actions de la société pour un montant nominal maximum de 300 000 euros par année civile (« limite spéciale ») ; étant précisé qu'en tout état de cause, le nombre total d'options de souscription consenties et non encore levées ne pourra pas donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant le tiers du capital social, conformément à l'article L 225-182 du code de commerce et à l'article 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; et que par ailleurs le nombre total d’actions émises au cours de chaque année civile dans le cadre de la seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder pour chaque année civile considérée 3% du capital social de la société au 31 décembre de l’année civile précédente (« limite globale »). Décide, en tant que de besoin, au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission par élévation de la valeur nominale des actions ou par création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet d'ajuster, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, le montant nominal de la limite spéciale et le pourcentage du capital de la limite globale, autorisées par la présente résolution. Décide que dans le cas d'options de souscription d'actions, le prix de souscription d'une action sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l'octroi de l'option conformément à ce qui suit : (a) en cas d’incentive stock options attribuées à un bénéficiaire résidant aux états-unis ou soumis aux lois et règlementations des états-unis qui, à la date d'attribution, détenant des actions ou parts sociales, représentant plus de 10 % des droits de vote de toute catégorie d'actions ou parts sociales de la société ou d'une société mère ou filiale, dans la mesure où les textes en vigueur permettent audit bénéficiaire de se voir attribuer des options, le prix de souscription par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des deux prix suivants (i) 110 % du prix d'une action de la société à la clôture sur eurolist by euronext tm le dernier jour de bourse précédant le jour de l'octroi, ou (ii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d'une action de la société sur ledit marché durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l'octroi, tels que publiés par euronext paris s.a. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable ; (b) en cas d’incentive stock options ou de non-statutory stock options attribuées à un bénéficiaire autre qu'un bénéficiaire visé au paragraphe (a) ci-dessus, le prix de souscription par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des deux prix suivants : (i) 100 % du prix d'une action de la société à la clôture sur eurolist by euronext tm le dernier jour de bourse précédant le jour de l'octroi, ou (ii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d'une action de la société sur ledit marché durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l'octroi, tels que publiés par euronext paris s.a. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. Décide que dans le cas d'options d'achat d'actions, permettant à son bénéficiaire d'acheter des actions ayant été rachetées par la société, le prix d’achat d’une action sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l'octroi de l'option conformément à ce qui suit : (a) en cas d’incentive stock options attribuées à un bénéficiaire résidant aux états-unis ou soumis aux lois et règlementations des états-unis qui, à la date d'attribution, détenant des actions ou parts sociales, représentant plus de 10 % des droits de vote de toute catégorie d'actions ou parts sociales de la société ou d'une société mère ou filiale, dans la mesure où les textes en vigueur permettent audit bénéficiaire de se voir attribuer des options, le prix d'achat par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des trois prix suivants (i) 110 % du prix d'une action de la société à la clôture sur eurolist by euronext tm le dernier jour de bourse précédant le jour de l'octroi, ou (ii) 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-179 du Code de commerce, ou (iii) 80 % de la moyenne des premiers cours de bourse d'une action de la société sur eurolist by euronext tm durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l'octroi, tels que publiés par euronext paris s.a. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. (b) en cas d’ incentive stock options ou de non-statutory stock options attribuées à un bénéficiaire autre qu'un bénéficiaire visé au paragraphe (a) ci-dessus, le prix d’achat par action sera fixé en euros et ne pourra être inférieur au plus élevé des trois prix suivants : (i) 100 % du prix d'une action de la société à la clôture sur eurolist by euronext tm le dernier jour de bourse précédant le jour de l'octroi, ou (ii) 100 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce, conformément à L. 225-179 du Code de commerce, ou (iii) 100 % de la moyenne des premiers cours de bourse d'une action de la société sur eurolist by euronextTM durant les vingt jours de bourse précédant le jour de l'octroi, tels que publiés par euronext paris s.a. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. Pour les besoins de la présente résolution, il convient d'entendre par "incentive stock option" une option qui est conforme aux dispositions de l'article 422 du internal revenue code des états-unis de 1986, tel que modifié, et par "non-statutory stock option" une option qui ne peut être qualifiée d'incentive stock option. Décide que le prix de souscription ou d’achat déterminé selon les modalités visées ci-dessus ne pourra être modifié, pendant la période de validité des options consenties aux bénéficiaires, sauf si la société vient à réaliser une des opérations visées à l'article L.225-181 du Code de commerce. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement des conditions de souscription ou d’acquisition des actions initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations financières effectuées, à prendre les autres mesures nécessaires à la protection des intérêts de bénéficiaires des options et pourra le cas échéant, décider de suspendre l'exercice des options. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de sept ans à compter de leur date d'attribution. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de : — arrêter la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, fixer les conditions dans lesquelles ces options sont accordées et peuvent être exercées, et arrêter le prix de souscription ou d’achat, conformément aux conditions de fixation de prix décidées par la présente résolution et dans les limites fixées par la loi ; — accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; — limiter ou interdire l'exercice d'options ainsi que la cession ou la conversion au porteur des actions obtenues par exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, et ce à la discrétion du conseil d’administration ; — de modifier les dispositions du plan d'options 2001. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires d'options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des exercices d'options. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 11 décembre  2003 dans le cadre de sa huitième résolution. Décide d’approuver les modifications corrélatives du 2001 stock incentive plan.   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à business objects employee benefit sub-plan trust dans le cadre du 2001 stock incentive sub-plan et approbation des modifications du 2001 stock incentive sub-plan).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1 et L. 225-138 du Code de commerce, Décide le principe d’une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions de la société pour un montant nominal maximum de 300 000 euros par année civile, dont la souscription est réservée à business objects employee benefit sub‑plan trust ; étant précisé qu'en tout état de cause, le nombre total d'actions émises et/ou attribuées dans le cadre de la dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra pas excéder un montant nominal maximum de 250 000 euros (« limite spéciale ») ; et par ailleurs que le nombre total d’actions émises au cours de chaque année civile dans le cadre de la seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder pour chaque année civile considérée 3% du capital social de la société au 31 décembre de l’année civile précédente (« limite globale »). Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de réserver les souscriptions des actions nouvelles de la société, à business objects employee benefit sub-plan trust. Décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, et sera au moins égal à 100% du cours de clôture d'une action de la société sur eurolist by euronext tm, au dernier jour de bourse précédant la décision d'émission des actions, tels que ces cours sont publiés par euronext paris S.A. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable. Décide, en tant que de besoin, au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission par élévation de la valeur nominale des actions ou par création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à l'effet d'ajuster, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, les montants nominaux de la limite spéciale et le pourcentage du capital de la limite globale, autorisées par la présente résolution. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, pour réaliser l’émission ainsi que d’y surseoir et notamment pour fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix d'émission conformément aux modalités fixées par la présente résolution, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance, de jouissance des actions créées, demander, le cas échéant, l'admission des actions nouvelles sur eurolist by euronext tm ou tout autre marché. Le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix‑huit mois à compter de la présente assemblée. Décide d’approuver les modifications corrélatives du 2001 stock incentive sub-plan.   Vingtième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la société ainsi qu’aux salariés des filiales de la société).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil à attribuer (« attribution initiale ») gratuitement, en une ou plusieurs fois, des actions de la société existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la société ainsi qu’aux salariés des filiales de la société qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce (ensemble dénommés les « bénéficiaires »), pour un montant nominal maximum de 300 000 euros par année civile ; étant précisé qu'en tout état de cause, le nombre total d'actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du capital social de la société à la date d’attribution, conformément à l'article L 225-197 du code de commerce et que le nombre total d'actions émises et/ou attribuées dans le cadre de la dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra pas excéder un montant nominal maximum de 250 000 euros (« limite spéciale ») ; et par ailleurs que le nombre total d’actions émises au cours de chaque année civile dans le cadre de la seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente assemblée ne pourra excéder pour chaque année civile considérée 3% du capital social de la société au 31 décembre de l’année civile précédente (« limite globale »). Décide, en tant que de besoin, au cas où la société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission par élévation de la valeur nominale des actions ou par création et attribution gratuite d'actions, ou procèderait à un regroupement d'actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet d'ajuster, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, les montants nominaux de la limite spéciale et le pourcentage du capital de la limite globale, autorisées par la présente résolution. Autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la société à due concurrence du nombre d’actions à émettre attribuées dans le cadre de la présente autorisation. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive (« attribution définitive ») au terme d’une période d’acquisition minimum de deux ans à compter de la date de leur attribution initiale. Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une période minimum de deux ans à compter de leur date d’attribution définitive. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions permises par la loi, pour procéder aux attributions gratuites d’actions, pour déterminer notamment l’identité des bénéficiaires et pour fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Décide, de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente autorisation. Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions attribuées. Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, demander, le cas échéant, l'admission des actions nouvelles sur le marché eurolist by euronext tm ou tout autre marché, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Autorise, en tant que de besoin, le conseil à mettre en place par voie conventionnelle un plan international d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre réservé aux bénéficiaires ou à décider toutes modifications de ce plan. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée. Elle annule est remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2005 dans le cadre de sa quinzième résolution. Le conseil d’administration devra informer l'assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation dans les conditions légales et règlementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate que le capital social est intégralement libéré, Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 228‑91, L.228‑92 et L. 228‑93 du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration sa compétence pour décider l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières, donnant accès au capital de la société en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en france qu'à l'étranger, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou toutes autres unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à la suite de l’émission par une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Décide, en outre, que le montant nominal des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un montant de 2 000 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société. Sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence. Délègue également sa compétence au conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital social de la société, ne pourra excéder 450 000 000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou autres unités de comptes établies par référence à plusieurs monnaies. Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de cette délégation devra au moins être égale au pair des actions à la date d'émission desdites valeurs mobilières. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible pour un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils auraient pu souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Décide d’autoriser le conseil à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital. Décide que le conseil d’administration pourra répartir le solde de l'augmentation de capital qui n'aurait pas été souscrit, à titre irréductible et le cas échéant, réductible, à sa seule discrétion, totalement ou partiellement, ou l'offrir au public totalement ou partiellement, ou limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celui‑ci atteigne les trois‑quarts au moins de l’émission décidée, étant précisé que le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il jugera bon, les facultés énoncées ci-dessus ou certaines d'entre elles seulement. En application des dispositions de l’article L. 225‑132 dernier alinéa, cette délégation emporte également, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. Décide que cette délégation annule et remplace la vingt-sixième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constate que le capital social est entièrement libéré, Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225‑129‑6, L. 225‑135 et L. 225‑136, L. 225‑148, L. 225‑91, L. 228‑92 et L. 228‑93 du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration sa compétence pour décider de l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières, donnant accès au capital de la société, par appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en france qu'à l'étranger, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou autres unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs direc

Description : 0600910 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 533 246,40 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex.379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d’affaires trimestriels comparés. (Non audités)  ( en milliers d’euros.)  1°) Société-mère :    2004 (non audité) 2005 (non audité) Variation Premier trimestre     48 653 48 485 -168 Deuxième trimestre     46 553 52 199 5 646 Troisième trimestre     40 079 50 864 10 785 Quatrième trimestre     52 615 56 041 3 426     Total      187 900 207 589 19 689   Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations (€ 19,4 millions) ont diminué de 17 % au quatrième trimestre 2005 comparé au quatrième trimestre 2004. Le chiffre d'affaires Licences du quatrième trimestre 2005 (€10,9 millions) a progressé de 17 % comparé au quatrième trimestre 2004. Le chiffre d'affaires Maintenance a progressé de 7 % à € 9,2 millions au quatrième trimestre 2005. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 18 % et représentent € 2,3 million. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d’affaires et progressent de 53 %.   2°) Groupe consolidé :   Chiffres d’affaires consolidés  2004 publié (non audité) 2004 IFRS (non audité) 2005 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Premier trimestre     173 005 173 005 187 470 14 465 Deuxième trimestre     185 354 185 354 207 783 22 429 Troisième trimestre     181 435 181 435 213 757 32 322 Quatrième trimestre     204 952 204 952 256 379 51 427      Total      744 746 744 746 865 389 120 643   Le chiffre d’affaires à fin décembre 2005 est le premier chiffre d’affaires annuel publié selon les normes IFRS en vigueur à cette date. Ces normes sont susceptibles d’évolution. L'application des IFRS n'a aucun impact sur le chiffre d'affaires publié en 2004 selon les normes françaises : la société n’a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu (IAS18).   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 25 % au quatrième trimestre 2005 comparé au quatrième trimestre 2004. Cette progression globale s’explique principalement par une croissance de 26 % du chiffre d’affaires Licences et par une augmentation de 24 % du chiffre d'affaires services. 14 contrats de licences de plus d’un million de dollars ont été signés au cours du quatrième trimestre 2005 à comparer aux 10 contrats signés le trimestre précédent et aux 14 contrats de plus d’un million de dollars signés au quatrième trimestre 2004. Parmi les clients importants figurent Advanced Micro Devices, Inc., Generali Assurance France, CSX Technology, Inc., Monster Worldwide, Inc., National Offender Management Service, Principal Financial Group, Sisters of Mercy Health System, Société Générale Corporate & Investment Banking, University of Michigan et Volvo. Le chiffre d’affaires Services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.   3°) Chiffre d’affaires consolidé par activité :  Quatrième trimestre 2004 publié (non audité) 2004 IFRS (non audité) 2005 IFRS (non audité) Variation (en IFRS) Licences     103 705 103 705 131 104 27 399 Maintenance     75 350 75 350 90 256 14 906 Conseil     18 253 18 253 26 113 7 860 Formation     7 625 7 625 8 810 1 185 Autres     19 19 96 77     Total     204 952 204 952 256 379 51 427                 0600910

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTS Société anonyme régie par la législation française au capital de 9 427 678,90 €. Siège social  : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.8 379 821 994 R.C.S. Nanterre   Objet social. -- La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger  :   -- toutes opérations se rapportant à la conception et à la vente de produits et prestations de services dans l'industrie informatique et dans les industries périphériques  ;   -- et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, ainsi qu'à tout patrimoine social.   -- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, alliance, d'associations en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.   Durée. -- La société a été constituée le 6 novembre 1990. La durée est de 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire.   Capital social. -- Précédemment fixé à 9 363 278,90 € divisé en 93 632 789 actions de 0,10 € nominal chacune, le capital social a été porté à  :   -- 9 385 178,90 € par l'émission de 219 000 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux salariés, du 2 novembre 2005, réalisée dans le cadre du 2004 international employee stock purchase plan, faisant l'objet de la vingt-troizième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004.   -- 9 427 678,90 € par l'émission de 425 000 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à Business Objects Employee Benefit Sub-Plan Trust, du 18 novembre 2005, réalisée dans le cadre du 2001 stock incentive Sub-Plan, faisant l'objet de la vingt-quatrième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004  ;   -- Le capital social est donc fixé à 9 427 678,90 €, divisé en 94 276 789 actions de 0,10 € nominal chacune entièrement libérée.   Forme des actions. -- Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales.   La société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom, la dénomination, la nationalité l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Droits et obligations attachés aux actions. -- Les droits et obligations attachés à une action suivent celle-ci, dans quelque main qu'elle passe.   Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actionnaires font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.   Cession d'actions. --  Aucune clause statutaire ne limite la libre cession des actions.   Obligations en circulation. -- Néant.   Exercice social. -- Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.   Le droit de participer aux assemblées est subordonné  :   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription des actions au nom de l'actionnaire sur les registres de la société un jour ouvrable au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale  ;   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, un jour ouvrable au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.   Avantages aux administrateurs. -- Néant.   Répartition des bénéfices. --  Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins 5  % affecté à la formation d'un fonds de réserve dit «  Réserve légale  ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.   Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.   Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d'administration.   Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.   L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.   Liquidation - Clôture. -- Après extinction du passif, le solde de l'actif est d'abord employé au paiement aux actionnaires du montant du capital versé sur leurs actions et non amorti.   Le surplus, s'il y a lieu, sera réparti entre toutes les actions.   Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.   La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi.   Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004, a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2005, pages 8316 à 8345.   La situation semestrielle au 30 juin 2005 a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 octobre 2005, pages 26241 à 26265.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'admission Eurolist by Euronexttm (Compartiment A), des 644 000 actions nouvelles, dont il fait mention ci-dessus. Business Objects  :   Le président du conseil d'administration,   BERNARD LIAUTAUD,   faisant élection de domicile au siège social de la société,   157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.     07194

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 692 979,40 €. Siège social  : 157-159, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex.379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Chiffres d'affaires trimestriels comparés (Non audités). (En milliers d'euros.)   1. Société-mère  :     2004(Non audité) 2005(Non audité) Variation Premier trimestre 48 653 48 485 - 168 Deuxième trimestre 46 553 52 199 5 646 Troisième trimestre 40 079 50 864 10 785 Quatrième trimestre     52 615                  Total (1) 187 900 151 548 NA   (1) Le total du chiffre d'affaires 2005 ne comprend pas le quatrième trimestre 2005.     Le chiffre d'affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations (20,6 millions d'euros) ont progressé de 69 % au troisième trimestre 2005 comparé au troisième trimestre 2004.   Le chiffre d'affaires licences du troisième trimestre 2005 (6,9 millions d'euros) a progressé de 16 % comparé au troisième trimestre 2004. Le chiffre d'affaires maintenance a progressé de 12 % à 9,1 millions d'euros au 30 septembre 2005. Les services professionnels (conseil et formation) progressent de 28 % et représentent 1,7 million d'euros. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d'affaires et progressent de 1 %.   2. Groupe consolidé  :     2004 publié(Non audité) 2004 IFRS(Non audité) 2005 IFRS(Non audité) Variation(En IFRS) Chiffres d'affaires consolidés  :             Premier trimestre 173 005 173 005 187 470 14 465     Deuxième trimestre 185 354 185 354 207 783 22 429     Troisième trimestre 181 435 181 435 213 757 32 322     Quatrième trimestre     204 952     204 952                  Total (1) 744 746 744 746 609 010 NA   (1) Le total du chiffre d'affaires 2005 ne comprend pas le quatrième trimestre 2005.     Le chiffre d'affaires à fin septembre 2005 est le premier chiffre d'affaires au 30 septembre publié selon les normes IFRS en vigueur à cette date. Ces normes sont susceptibles d'évolution. L'application des IFRS n'a aucun impact sur le chiffre d'affaires publié en 2004 selon les normes françaises  : la société n'a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu (IAS 18).   Le chiffre d'affaires consolidé a progressé de 18 % au troisième trimestre 2005 comparé au troisième trimestre 2004. Cette progression globale s'explique principalement par une croissance de 23 % du chiffre d'affaires services et par une augmentation de 12 % du chiffre d'affaires licences.   Dix contrats de licences de plus d'un million de dollars ont été signés au cours du troisième trimestre 2005 contre 4 en 2004. Parmi les clients importants figurent Auchan, Grupo Santander, Kohl's Department Stores et T-Mobile. Une grande partie de ces clients a choisi BusinessObjects XI.   Le chiffre d'affaires services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.   3. Chiffre d'affaires consolidé par activité  :   Troisième trimestre 2004 publié(Non audité) 2004 IFRS(Non audité) 2005 IFRS(Non audité) Variation(En IFRS) Licences 87 355 87 355 98 179 10 824 Maintenance 69 714 69 714 84 772 15 058 Conseil 17 282 17 282 22 550 5 268 Formation 7 019 7 019 8 122 1 103 Autres     65     65     134     69       Total 181 435 181 435 213 757 32 322   05318

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 650 548,50 €. Siège social  : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.   Comptes consolidés semestriels pour la période close au 30 juin 2005.   1. -- Tableaux d'activité et de résultats pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (12 mois) et pour les semestres clos au 30 juin 2004 et 30 juin 2005 (6 mois).   1.1. - Bilans consolidés en normes IFRS au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/04 30/06/05 Ecarts d'acquisition, net 1 753 449 842 756 Immobilisations incorporelles, net 1 94 905 94 571 Immobilisations corporelles, net 2 39 615 39 634 Immobilisations financières 3 586 46 Impôts différés actifs, net 15 27 016 23 556 Autres actifs non courants       2 006     2 515       Total actif non-courant   917 577 1 003 078 Stocks, net   410 561 Clients, net de provision pour dépréciation 4 183 855 172 342 Impôts courants 15 3 953 10 421 Autres actifs courants   22 714 27 404 Actifs financiers courants 5 13 200 14 785 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6     216 738     302 326       Total actif courant       440 870     527 839 Total actif   1 358 447 1 530 917     Passif Notes 31/12/04 30/06/05 Capital souscrit, valeur nominale 0,10 € par action   9 592 9 651 Prime d'émission   1 015 451 1 026 557 Actions propres   - 146 884 - 135 370 Réserves consolidées, part du groupe   143 650 141 466 Rémunération différée sur options 10 28 871 42 174 Résultat net consolidé, part du groupe   5 282 22 620 Ecarts de conversion et autres éléments       - 82 523     36 707     Capitaux propres 7 973 439 1 143 805     Autres dettes non courantes   4 762 5 799     Impôts différés passifs 15 5 786 6 510     Produits constatés d'avance   4 665 4 946     Provisions non courantes 8     1 658     1 799       Total dettes non courantes   16 871 19 054 Fournisseurs d'exploitation et effets à payer   34 141 39 867 Impôts courants 15 66 399 59 720 Personnel et organismes sociaux   63 901 57 206 Produits constatés d'avance   143 539 166 236 Provisions courantes 8 10 560 10 615 Autres dettes courantes       49 597     34 414       Total dettes courantes       368 137     368 058       Total passif   1 358 447 1 530 917     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.2. - Comptes de résultats consolidés en normes IFRS. (En milliers d'euros, sauf données par action.)     Notes 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Licences   379 991 188 932 185 851 Services       364 755     169 491     209 401       Chiffre d'affaires 16 744 746 358 423 395 252       Coût des licences   - 23 249 - 11 195 - 10 855       Coût des services       - 140 747     - 68 381     - 81 525       Total coût des ventes       - 163 996     - 79 576     - 92 380       Marge brute   580 750 278 847 302 872 Frais marketing et commerciaux   - 336 101 - 163 632 - 166 250 Frais de recherche et développement   - 125 833 - 63 854 - 65 104 Frais généraux et administratifs   - 73 726 - 35 682 - 40 852 Autres produits et charges d'exploitation       2 348 Frais de restructuration       - 1 783     - 1 247                Résultat opérationnel courant   43 307 14 432 33 014 Autres produits opérationnels       2 919     2 919     72       Résultat opérationnel   46 226 17 351 33 086                 Coût de l'endettement financier brut   - 77 9 - 246 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie       3 049     1 332     3 057       Coût de l'endettement financier net 14 2 972 1 341 2 811 Autres produits et charges financiers   - 9 246 - 7 287 539 Charge d'impôt 15     - 34 670     - 21 540     - 13 816       Résultat net consolidé   5 282 - 10 135 22 620     Part du groupe   5 282 - 10 135 22 620               Résultat par action 17 0,06 - 0,11 0,25 Résultat dilué par action 17 0,06 - 0,11 0,25 Nombre d'actions de base   88 748 88 864 89 727 Nombre d'actions dilué   90 947 91 552 91 428     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.3. - Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005 en normes IFRS. (En milliers d'euros, sauf nombre d'actions.)     Actions ordinaires Primes liées au capital Actions propres Report à nouveau & réserves Résultat net consolidé Rémuné-ration différée sur options Ecarts de conversion et autres éléments Total des capitaux propres Nombre d'actions Valeur nominale Couverture des flux futurs Ecart de conversion Au 31 décembre 2003 (après repartition) 94 903 697 9 490 992 863 - 168 563 179 263   5 756     1 018 809 Exercice de stock options 642 381 65 7 175             7 240 Emissions dans le cadre du PEE 82 686 8 1 376             1 384 Emissions dans le cadre du IESPP 1995 293 002 29 4 887             4 916 Paiements fondés sur des actions     1 944       23 115     25 059 Economie d'impôt liées à l'exercice des stock options     7 206             7 206 Opérations sur titres auto-détenus       21 679 - 35 661         - 13 982 Résultat net de l'exercice           5 282       5 282 Ecart de conversion  : variations et transferts en résultat                                         48                                - 82 523     - 82 475 Au 31 décembre 2004 95 921 766 9 592 1 015 451 - 146 884 143 650 5 282 28 871   - 82 523 973 439 Exercices de stock options 276 224 28 3 544             3 572 Emissions dans le cadre du PEE 100 607 10 1 489             1 499 Emissions dans le cadre du IESPP 1995 206 888 21 3 250             3 271 Paiements fondés sur des actions     2 823       13 303     16 126 Opérations sur titres auto-détenus       11 514 - 7 466         4 048 Affectation du résultat 2004         5 282 - 5 282         Résultat net du semestre           22 620       22 620 Ecart de conversion / variations et transferts en résultat                                                                    574     118 656     119 230 Au 30 juin 2005 96 505 485 9 651 1 026 557 - 135 370 141 466 22 620 42 174 574 36 133 1 143 805     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   1.4. - Tableau des flux de trésorerie consolidés en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     31/12/04 30/06/04 30/06/05 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 5 282 - 10 135 22 620     Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 32 374 9 916 26 918     Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 1 730 3 994 - 22 846     Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 25 059 11 430 16 126     Autres produits et charges calculés     1 119     1 657     - 565     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 65 564 16 862 42 253     Charge d'impôt (y compris Impôts différés) 34 670 21 540 13 816     Economie d'impôt liée à l'exercice de stock options     7 206     2 558              Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 107 440 40 960 56 069     Impôt versé net des remboursements - 35 051 - 16 173 - 29 545     Variation du BFR lié à l'activité  :           Encaissements Clients - 34 714 - 16 007 20 424     Autres créances et charges constatées d'avance - 6 984 - 3 393 503     Règlements fournisseurs (hors investissement) - 12 068 - 8 657 3 818     Dettes sociales et autres dettes 3 775 - 19 815 - 7 037     Produits constatés d'avance     39 414     36 189     12 262     Flux net de trésorerie provenant de l'exploitation 61 812 13 104 56 494     (Acquisition) cession d'immobilisations corporelles - 22 989 - 9 402 - 6 029     (Acquisition) cession d'immobilisations incorporelles - 5 700 - 2 163 - 4 656     Autres flux liés à des opérations d'investissement     - 873     - 1 473     - 495     Flux net de trésorerie utilisés par les opérations d'investissement - 29 562 - 13 038 - 11 180     Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 6 301 2 536 4 770     Sommes reçues lors de l'exercice de stock options & BSA 7 239 3 766 3 572     Rachats et revente d'actions propres - 13 983 - 6 784 4 048     Autres flux liés à des opérations de financement     5 025     - 25 147     - 16     Flux net de trésorerie provenant des opérations de financement 4 582 - 25 629 12 374     Incidence des variations des cours des devises     - 8 412     3 940     27 900     Variation de la trésorerie nette 28 420 - 21 623 85 588                 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 188 318 188 318 216 738     Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 216 738 166 695 302 326     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés   1.5. - Notes aux comptes consolidés semestriels.   1.5.1. Principes comptables.   1.5.1.1. Nature de l'activité. -- Business objects S.A. est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 1990 dont le siège est situé au 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois Perret Cedex. La société est immatriculée au registre du commerce des Sociétés de Nanterre sous le n° B 379 821994. Le code APE de la Société est le 722 Z, édition de logiciels. Business Objects S.A. et ses filiales (la «  Société  ») développent, commercialisent et assurent la maintenance de solutions logicielles de Business Intelligence.   1.5.1.2. Application des normes internationales. -- La cotation dans un pays de l'Union européenne, conformément au règlement européen n° 1606/2002 requiert que les états financiers consolidés de la Société au titre de l'exercice 2005 soient établis selon les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board) en vigueur à cette date, telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Dans ce contexte, les comptes intermédiaires de la Société au titre de l'exercice 2005 ont été préparés selon le référentiel comptable «  hybride  » qui consiste à appliquer (i) les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, (ii) les règles définies à l'article 221-5 du règlement général de l'AMF, reprenant les «  principes généraux  » et le «  contenu des comptes intermédiaires  » de la recommandation CNC 99R01.   Les informations financières établies au titre du premier semestre 2005 ainsi que celles relatives à l'exercice 2004 ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que la Société estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- de la résolution que la Société anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ; et   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que la Société retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Le référentiel comptable utilisé étant susceptible d'évoluer d'ici au 31 décembre 2005, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS semestriels et annuels 2004 et 2005 ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   Une note de réconciliation entre le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie, publiés au 30 juin 2004 selon les normes françaises et ceux retraités selon les principes comptables IFRS, est fournie en annexe 1.6.   Un premier bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 a été publié dans le document de référence disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers (http  ://www.amf-france.org) et ayant reçu le visa n° R. 05-049 en date du 26 avril 2005.   Postérieurement à cette publication, le traitement de l'impôt dans le cadre des opérations de transfert intragroupe des droits de propriété intellectuelle a été revu. Par ailleurs, certaines options de présentation retenues précédemment par la Société ont été modifiées dans la version définitive du bilan d'ouverture, sans impact sur les capitaux propres.   Dans le cadre de sa double cotation, la Société publie également aux Etats-Unis ses comptes consolidés en dollars américains établis selon les principes comptables américains.   1.5.1.3. Principes d'établissement des états financiers. -- Les comptes consolidés semestriels et les notes annexes sont établis, sauf mention contraire, en milliers d'euros. Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.   1.5.1.4. Evaluations et établissement des états financiers. -- La préparation des comptes consolidés semestriels conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses faites par la direction de la Société. Les estimations portent notamment, mais de façon non limitative, sur les regroupements d'entreprises, la reconnaissance du chiffre d'affaires, les dépréciations d'actifs immobilisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d'impôt, les risques et litiges ainsi que les provisions pour restructuration. Les impacts réels supportés par la Société peuvent s'avérer différents de ces estimations.   1.5.1.5. Méthode de consolidation. -- Les filiales sur lesquelles Business Objects S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. A ce jour, toutes les filiales de la Société sont intégrées globalement et les intérêts minoritaires sont considérés non significatifs.   Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits intra-groupe sont éliminés en consolidation. Business Objects S.A. clôture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est en général de même pour toutes ses filiales.   1.5.1.6. Regroupements d'entreprises. -- Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités conformément à l'option offerte par IFRS 1 «  Première application des IFRS  ».   1.5.1.7. Conversion des comptes des filiales étrangères et opérations en devise. -- La devise de reporting de la Société et de ses filiales est l'euro pour sa communication financière sur l'Eurolist by Euronext et le dollar américain pour sa communication financière sur le NASDAQ. Les filiales ont en général pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l'essentiel de leurs transactions.   Les actifs et passifs des filiales consolidées, dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro, sont convertis en utilisant les taux de change à la clôture de l'exercice. Les composantes de la situation nette (hors résultat) sont converties avec les cours historiques. Les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen. Les écarts de conversion qui résultent de ce processus de conversion sont enregistrés dans les capitaux propres en «  Ecarts de conversion et autres éléments  ». Les écarts de conversion sur les filiales étrangères ont été mis à zéro à la date de transition conformément à l'option offerte par IFRS 1, sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. Les écarts de conversion antérieurs à la date de transition, constitués au titre de la conversion des comptes des entités étrangères hors zone euro, ne sont pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l'entité étrangère.   Les transactions libellées en devises sont converties aux taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis aux taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat en autres produits et charges d'exploitation s'il s'agit d'opérations commerciales, en autres produits et charges financières s'il s'agit d'opérations financières (prêts, emprunts, trésorerie) non couvertes par des instruments dérivés de change.   1.5.1.8. Instruments dérivés. -- Le groupe utilise des contrats de couverture de flux de trésorerie pour gérer son exposition de risque de change.   Les instruments financiers sont comptabilisés en tant que couverture de flux de trésorerie conformément à IAS 39 «  Instruments financiers  » si les conditions suivantes sont réunies  : (i) à l'origine de la couverture, il existe une désignation et une documentation formalisée décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif de l'entité en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture, (ii) l'instrument de couverture peut être considéré comme hautement efficace et son efficacité peut être mesurée de façon fiable durant tous les exercices couverts pour lesquels la couverture a été désignée.   Les variations de juste valeur constatées sont comptabilisées  :   -- en résultat pour les opérations de couverture non éligibles à l'application de la comptabilité de couverture  ;   -- dans les capitaux propres en «  Ecarts de conversion et autres éléments  » pour les instruments éligibles à l'application de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour la partie efficace des opérations de couverture. L'écart est ensuite repris en résultat à la date de réalisation des opérations. La variation de juste valeur de la partie inefficace des opérations de couverture est comptabilisée en résultat.   Conformément à IAS 39, certains prêts intragroupe libellés dans une devise autre que l'euro ont été désignés comme éléments couverts contre le risque de change et la comptabilité de couverture a été appliquée aux instruments financiers de couverture se rattachant à ces prêts intragroupe.   1.5.1.9. Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles  :   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition sont calculés dans la devise de référence de la société acquise. Les variations de change relatives à ces actifs depuis le 1er janvier 2004 sont constatées en «  Ecarts de conversion et autres éléments  » dans les capitaux propres.<TAG;al1>La Société a choisi de ne pas appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition nets des amortissements pratiqués jusqu'au 31 décembre 2003 en référentiel français qui sont inscrits dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.<TAG;al1>Conformément à IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de perte de valeur annuel, qui a lieu au plus tard le 30 juin de chaque année, ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les écarts d'acquisition sont rattachés à des unités génératrices de trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Comme la Société opère sur un seul segment, la Business Intelligence, et comme toutes les acquisitions précédentes ont été complètement intégrées dans les structures préexistantes, une seule UGT a été identifiée  : la Société dans son ensemble. Le test annuel 2005 de perte de valeur des écarts d'acquisition a conduit à ne comptabiliser aucune dépréciation.   -- Immobilisations incorporelles produites ou acquises  : Conformément à IAS 38, les coûts de développement des logiciels créés à usage commercial sont immobilisés dès que les critères suivants sont remplis  :   -- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif démontrée  ;   -- intention et capacité financière et technique à mener le projet de développement à son terme  ;   -- probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la Société  ;   -- disponibilité des ressources techniques et financières pour achever le développement de l'actif  ; et   -- évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif.   La faisabilité technique des logiciels développés par la Société n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Par conséquent, le délai est assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels. En général, les frais de recherche et développement susceptibles d'être immobilisés n'étant pas significatifs, ils sont comptabilisés en charges lorsqu'ils surviennent.   Par analogie, les actifs incorporels identifiés lors de regroupements d'entreprise, correspondant à des technologies en cours de développement, et ne répondant pas aux critères précédents sont passés en charge au cours de l'exercice d'acquisition.   Les actifs incorporels identifiés issus de regroupements d'entreprises (contrats de travail des personnels clés, licences et contrats de maintenance, les marques et relations clients) sont amortis linéairement en fonction de leur durée d'utilité, qui varie de 1 à 5 ans. Ils sont calculés dans la devise de référence de la société acquise et amortis dans cette devise. Les variations de change relatives à ces actifs entre chaque date d'arrêté, sont constatées en «  Ecarts de conversion et autres éléments  » dans les capitaux propres.   Les coûts de développement des logiciels acquis ou créés à usage interne (y compris les coûts de déploiement ou de développement interne) sont amortis linéairement sur 2 ans à compter de la mise en service.   1.5.1.10. Immobilisations corporelles. -- Conformément à IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.   --  Amortissement  : L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire, suivant des durées d'utilité estimées. Les durées d'utilisation sont les suivantes  :     Durées d'amortis-sement Matériel informatique 2 ans Matériel de bureau 4 ans Mobilier de bureau 4 ans Agencements/installations 10 ans     -- Dépréciation d'actifs  : Conformément à IAS 36, à chaque date d'arrêté, lorsque des indicateurs internes ou externes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, un test de dépréciation est réalisé. En l'absence d'indication de perte de valeur, aucun test n'a été réalisé au cours du premier semestre 2005.   1.5.1.11. Immobilisations financières. -- Conformément à IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur est appréciée par rapport au cours de bourse, à la quote-part de situation nette détenue, à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, à des transactions similaires ou au coût historique lorsque cette juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable.   1.5.1.12. Créances clients. -- Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses et d'avoirs à établir pour retour de produits. Les créances sont dépréciées en fin d'exercice en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives. Il est également constitué une provision statistique déterminée par application d'un pourcentage à la structure de la balance âgée clients. Les taux de dépréciation tiennent compte, à la fois d'une analyse de l'historique de recouvrement, des tendances économiques constatées et de la zone géographique. Une provision liée au droit de retour de marchandises des revendeurs est également incluse dans cette provision pour dépréciation.   1.5.1.13. Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût unitaire, selon la méthode premier entré premier sorti et de leur valeur nette de réalisation. Lorsqu'en fin de période, la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.   1.5.1.14. Engagements de retraite et assimilés. -- Les salariés de la Société bénéficient dans certains pays de compléments de retraite qui sont versés annuellement aux retraités (régimes à cotisation définie) ou d'indemnités de départ à la retraite (régime à prestation définie) qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite.   Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la Société n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes  : la charge correspondant aux primes versées est prise en compte en résultat sur l'exercice (c'est le cas des Etats-Unis et du Canada).   Les engagements à prestations définies de la Société qui se limitent aux régimes des indemnités de fin de carrière applicables en France et aux indemnités de fin de contrat de travail en Italie font l'objet de provisions. Conformément à IAS 19 «  Avantages du personnel  », l'engagement français est évalué selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés («  Projected unit credit method  ») qui prévoit que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.   La méthode dite du corridor s'appliquant, seuls les écarts actuariels représentant plus de 10  % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Les écarts actuariels n'ayant pas été significatifs au titre de l'exercice 2004 et du premier semestre 2005, ils n'ont pas été différés sur les périodes de services futurs.   Depuis décembre 2002, en France, la Société a externalisé ses engagements liés au régime français à prestations définies auprès d'une institution financière. En cas d'insuffisance de couverture, la Société effectue un versement complémentaire auprès de l'institution financière. La charge, comptabilisée en charges opérationnelles, correspond à la variation sur la période de l'obligation, déduction faite de la variation de juste valeur des actifs gérés.   1.5.1.15. Actifs financiers courants. -- Les actifs financiers courants incluent  :   -- les titres de placements détenus ayant une échéance comprise entre 3 mois et un an  ;   -- des actifs financiers courants dans le cadre d'un plan de rémunération différée américain adossé à des fonds communs de placement. Ces fonds communs de placement dont l'échéance est inférieure à 3 mois sont classés en actifs financiers courants et non pas en trésorerie compte tenu des obligations sous-jacentes  ;   -- des comptes bloqués à moins d'un an. Ces comptes sont alimentés par des versements effectués dans le cadre de dépôts de garantie ou d'autres cas similaires dans lesquels la Société conserve la propriété des sommes versées, mais ne peut les utiliser jusqu'à l'expiration de ses engagements.   Selon leur nature, les actifs financiers courants sont classés en «  Actifs financiers comptabilisés selon l'option de la juste valeur  » ou en «  Actifs financiers disponibles à la vente  ». Les «  Actifs financiers disponibles à la vente  » sont évalués à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées directement en contrepartie des capitaux propres en «  Ecarts de conversion et autres éléments  » tandis que les «  Actifs financiers comptabilisés selon l'option de la juste valeur  » sont évalués à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées directement en compte de résultat.   1.5.1.16. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Selon IAS 7 relative aux flux de trésorerie, les valeurs mobilières de placement ayant une échéance inférieure à 90 jours, ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt et mobilisables ou cessibles à très court terme, sont considérées comme faisant partie de la trésorerie.   Ainsi, la trésorerie comprend des valeurs mobilières de placement ayant une échéance de moins de 90 jours, tels que des titres de Sicav (Sociétés d'investissements à capital variable), des titres de fonds communs de placements monétaires, des billets de trésorerie, des bons à moyen terme négociables, des dépôts à terme et d'obligations émises par des entreprises.   Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme détenu jusqu'à l'échéance. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.   1.5.1.17. Paiement sur la base d'actions. -- La norme IFRS 2 «  Paiement sur la base d'actions  » impose la comptabilisation d'une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (Plans d'épargne entreprise), en contrepartie des capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.   La juste valeur des instruments octroyés est calculée à la date d'attribution et la charge correspondante est étalée sur la durée d'acquisition des droits. Cette juste valeur est déterminée en tenant compte de paramètres tels que le prix d'exercice de l'option, le cours de l'action Business Objects à la date d'attribution, la volatilité attendue de l'action, le taux de dividende attendu, le taux d'intérêt sans risque et la durée de vie de l'option. La durée de vie de l'option tient compte du calendrier d'exercice, de la date d'expiration, du taux de rotation du personnel et de la modélisation du comportement des bénéficiaires compte tenu des statistiques historiques. La Société estime le nombre d'options qui deviendront exerçables en fonction des hypothèses de rotation du personnel. A chaque arrêté comptable, ce nombre est ajusté en fonction du nombre d'options devenues exerçables et la charge est ajustée en conséquence.   La charge est comptabilisée en charges opérationnelles sur le département d'affectation du bénéficiaire par la contrepartie d'un compte de réserve de stock-options. En cas d'exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant la période d'acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d'émission (ou, en cas de remise d'actions déjà existantes, du compte d'actions propres (dans les capitaux propres) et du compte de réserve consolidée pour la plus ou moins-value de cession). En cas d'annulation de l'option suite au départ d'un salarié après la période d'acquisition des droits ou d'expiration de l'option à son terme contractuel, la réserve de stock-options, précédemment constituée pour le bénéficiaire, est soldée par le compte de prime d'émission sans impact sur le résultat net. En cas d'accélération du calendrier d'exercice ou de modification des conditions d'exercice, la Société constate une charge opérationnelle supplémentaire afin de refléter le changement.   -- Plans d'options Business Objects et bons de souscription d'actions en euros  : Conformément à IFRS 1, seuls les plans d'options et de bons de souscription d'actions en euros accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués ni comptabilisés.<TAG;al1>La période d'acquisition des droits s'étale pour les options de souscriptions sur 4 ans à compter de la date d'attribution, avec une tranche de 25  % exerçable après un an, puis 1/48 par mois pendant les 3 années suivantes. Les options de souscription d'actions émises par la Société expirent en général au terme de 10 ans à compter de la date d'attribution (7 ans pour les salariés en Grande-Bretagne et en Irlande). Pour les bons autonomes de souscription accordés aux administrateurs, la période d'acquisition des droits s'étale sur 3 ans à raison d'un tiers exerçable par tranche annuelle. Les bons autonomes de souscriptions expirent en général au terme de 5 à 7 ans à compter de la date d'attribution.<TAG;al1>La juste valeur des options et bons de souscription d'actions est déterminée selon le modèle binomial avec les hypothèses suivantes  :   -- Taux de rotation du personnel  : déterminé en fonction de l'historique constaté au niveau des effectifs et au niveau des statistiques d'annulations d'options survenues au cours des 3 années précédentes. Ce taux est révisé régulièrement en fonction des départs et des annulations effectives. Il est actuellement de 0  % pour les administrateurs, 12  % en France, 20  % pour le reste du monde  ;   -- Volatilité de l'action  : la volatilité retenue pour les options en euros est une moyenne pondérée de plusieurs volatilités historiques sur Paris Euronext (glissantes sur 1, 2, 3, 5 ans et depuis l'introduction en bourse en novembre 1999) et de la volatilité implicite des options d'achat négociées sur ce marché pour l'action Business Objects  ;   -- Taux d'intérêt sans risque  : taux Sovereign IboXX Eurozone avec une échéance comprise entre 5 et 7 ans pour les options en euros et une échéance de 3 à 5 ans pour les bons de souscription  ;   -- Taux de dividende  : la Société n'ayant jamais distribué de dividendes depuis sa cotation, l'hypothèse retenue est de 0  %  ;   -- Comportement des bénéficiaires pris en compte pour les exercices avant le terme contractuel  : la Société a analysé l'historique des exercices d'options anticipés sur la période 2000-2004 en éliminant les exercices précédents ou consécutifs au départ d'un employé et en éliminant les exercices sur des options attribuées avant 1999 dont les rapports apparaissaient anormalement élevés. Cette analyse l'a conduite à définir les comportements suivants  :   -- 15  % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 20  %  ;   -- 35  % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 65  %  ;   -- 20  % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 155  %  ;   -- 30  % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 365  %.   -- Contraintes fiscales  : la Société a pris en compte pour les employés résidant en France une période de blocage de 4 ans liée aux clauses spécifiques des options attribuées par la Société qui contraignent les bénéficiaires français à conserver au moins 4 ans, à compter de la date d'attribution de l'option, les titres éventuellement exercés avant ce délai. Cette disposition limite considérablement les exercices d'options en France avant ce délai.   Conformément à l'Implementing Guidance 11 («  IG  »), pour chaque attribution d'options, la Société a évalué pour chaque tranche la juste valeur des options et bons autonomes de souscriptions en fonction du calendrier d'exercice et des hypothèses précédentes, comme s'il s'agissait de plans distincts. Comme le calendrier d'exercice standard des options Business Objects comporte 37 tranches, la Société n'a calculé que 13 justes valeurs à des fins de simplification (une valeur par trimestre). L'effet de cette simplification sur la juste valeur est non significatif. La Société amortit la charge de chacune des 13 tranches linéairement sur le nombre de trimestres correspondant.   -- Plan d'options Business Objects Option LLC en dollars américains (lié à l'acquisition de Crystal Decisions)  : Un total de 6 306 939 options, dont le prix d'exercice est en dollars américains, a été attribué aux anciens salariés de Crystal Decisions le 11 décembre 2003 en échange des options Crystal Decisions en circulation à la date d'acquisition. Ces options ont conservé le calendrier d'exercice initial qui est identique au calendrier des options classiques Business Objects.<TAG;al1>Ces options sont couvertes par 6 310 234 actions propres (y compris les rompus équivalents à 3 295 actions) créées le 11 décembre 2003 et valorisées à la moyenne des cours de clôture sur le Nasdaq au cours des 5 jours ouvrés précédents l'acquisition (soit 27,07 € ou 33,22 $). Elles sont détenues par Business Objects Option LLC qui les remet aux bénéficiaires au moment des exercices.<TAG;al1>Conformément à IFRS 1, la Société n'a pas choisi de retraiter l'acquisition de Crystal Decisions et n'a donc pas modifié la valeur de l'écart d'acquisition constaté en référentiel français. La Société a appliqué la norme IFRS 2 à toutes les options non exerçables au 1er janvier 2005 quelle que soit leur date d'attribution initiale chez Crystal Decisions. Le nombre d'options de souscription d'actions des anciens plans Crystal Decisions valorisées dans les comptes IFRS est donc limité à 1 005 430 options.<TAG;al1>La juste valeur des options en dollars américains remises aux anciens salariés de Crystal Decisions en échange de leurs précédentes options a été déterminée selon le modèle binomial avec les hypothèses suivantes  :   -- Taux de rotation du personnel  : 12  % en France, 20  % pour le reste du monde.   -- Volatilité de l'action  : la volatilité retenue pour les options en dollars américains est la moyenne pondérée (calculée selon les mêmes critères que la volatilité des options en euros) au 11 décembre 2003 des volatilités historiques et implicite sur le Nasdaq, soit 70  %.   -- Taux d'intérêt sans risque  : taux d'une obligation fédérale à 5 ans (5 years treasury bond), soit 3,21  %.   -- Taux de dividende  : la Société n'ayant jamais distribué de dividendes depuis sa cotation, l'hypothèse retenue au 11 décembre 2003 était de 0  %.   -- Comportement des bénéficiaires  : identique aux options en euros.   -- Contraintes fiscales  : identique aux options en euros.   La charge de stock-options déterminée en dollars américains est convertie en euros en fonction des taux moyens utilisés pour la conversion des comptes de résultat.   L'exercice des options se traduit par la remise d'actions propres déjà créées et détenues par Business Objects Option LLC et donne lieu à une plus ou moins-value de cession dont le calcul diffère selon que l'option était ou non exerçable au 1er janvier 2005.   Pour les options non exerçables à cette date, la plus ou moins-value est égale à la différence entre (i) le prix d'exercice payé par le bénéficiaire augmenté de la juste valeur des options telle que définie ci-dessus et (ii) le coût unitaire historique des actions propres (27,07 €). Cette plus ou moins-value de cession est enregistrée directement dans les réserves consolidées conformément à IAS 32.   Pour les options exerçables au 31 décembre 2004, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix d'exercice et le coût unitaire historique des actions propres.   -- Plans d'achat d'actions dans le cadre des plans d'épargne salariale  : Dans le cadre des plans «  1995 International employee stock purchase plan  » («  IESPP  ») et «  2004 International employee stock purchase plan  », dans les limites autorisées par l'assemblée générale, les salariés de la Société basés à l'étranger peuvent verser jusqu'à 10  % de leur rémunération éligible pour souscrire des actions de la Société à un prix égal à 85  % de la valeur de marché au début de la période de souscription ou à la fin, si elle est plus basse. Les périodes de souscription durent 6 mois et commencent le 1er avril et le 1er octobre de chaque année pour le plan 1995 et le 1er mai et le 1er novembre pour le plan 2004. Seuls les salariés présents au début de la période d'offre peuvent y participer. Avant le début de la période de souscription, les salariés doivent indiquer à la Société le pourcentage de leur rémunération qu'ils souhaitent investir dans le cadre du plan en cours. Le nombre d'actions pouvant être souscrites par un salarié est limité à 500 actions.<TAG;al1>Dans le cadre du Plan d'épargne entreprise («  PEE  ») créé en 1991 et modifié en 1995, les salariés basés en France ayant au moins trois mois d'ancienneté à la fin de période de souscription, peuvent investir leur épargne personnelle ainsi que les sommes perçues au titre de la participation des salariés et de l'intéressement lors d'augmentations de capital réservées. Les souscriptions d'actions, effectuées par l'intermédiaire d'un Fonds commun de placement d'entreprise («  FCPE  »), sont limitées à 10  % de la rémunération perçue par le salarié pendant les six mois précédent la clôture de l'offre et à 500 actions par salarié. Les périodes de souscription sont ouvertes, à compter de la date d'agrément du FCPE par l'Autorité des marchés financiers, jusqu'au 31 mars et jusqu'au 30 septembre de chaque année. Les actions peuvent être souscrites à un prix égal à 80  % de la moyenne des cours à la clôture des vingt séances de bourse précédant la date de réunion du conseil d'administration décidant l'ouverture de la période d'offre, ou à 85  % du cours de clôture le jour précédant cette date s'il est plus élevé.<TAG;al1>Dans les deux cas, il n'y a aucune clause d'indisponibilité et les salariés peuvent céder les actions souscrites dans le cadre des plans dans le mois suivant leur souscription à condition, dans le cas du PEE français, de réinvestir le produit de la cession sur les autres supports financiers proposés par le FCPE.<TAG;al1>En l'absence d'interprétation spécifique de la norme IFRS 2 relative à un type de plan similaire à l'IESPP, la Société s'est appuyée sur l'illustration 19 de la norme américaine FAS 123R relative au «  Look-back options  » et sur le FASB Technical Bulletin 97-1. Conformément à ces textes, l'IESPP a été qualifié comme un plan d'achat d'actions à caractère optionnel avec une possibilité de modification du prix d'exercice en fin de calendrier. La juste valeur d'une option est alors déterminée en début de période en additionnant les 3 éléments suivants  :<TAG;al1>a) la remise accordée aux salariés participant au plan, soit 15  % de la valeur de l'action sur Euronext au début de la période d'offre,<TAG;al1>b) 85  % de la juste valeur d'une Option d'achat déterminée selon le modèle Black-Scholes avec les hypothèses indiquées ci-dessous, et<TAG;al1>c) 15  % de la juste valeur d'une Option de vente selon le modèle Black-Scholes.<TAG;al1>La charge est déterminée en début de période en multipliant la juste valeur par le nombre estimatif d'actions qui seront souscrites en fin de période. Ce nombre est déterminé sur la base des salaires des participants au cours des 6 prochains mois (hors commissions et primes d'objectifs), de leur pourcentage de participation, des cours de change en vigueur en début de période, d'un taux de rotation du personnel de 20  % par an et du prix de souscription initial. La charge est amortie linéairement sur 6 mois et ajustée à chaque arrêté en fonction des départs effectifs et des augmentations éventuelles de pourcentage de participation.<TAG;al1>Les hypothèses utilisées dans le modèle Black-Scholes pour déterminer la juste valeur d'une option de souscription d'action dans le cadre de l'IESPP sont les suivantes  :   -- Durée de vie de l'option  : 6 mois  ;   -- Taux de rotation du personnel  : 20  %  ;   -- Volatilité de l'action  : volatilité historique à 6 mois sur Euronext  ;   -- Taux d'intérêt sans risque  : Euribor à 6 mois.   Pour le Plan d'épargne entreprise réservé aux salariés français, les conditions de souscription sont annoncées moins de 20 jours avant la fin de la période d'offre et le règlement des actions souscrites n'intervient qu'en fin de période. Le plan d'achat d'actions français n'a donc pas été qualifié comme un plan optionnel. La juste valeur des actions émises dans le cadre du plan français est donc égale à la différence entre le prix de l'action Business Objects à la fin de la période d'offre et le prix de souscription. Le nombre d'actions retenu pour déterminer la charge (qui est comptabilisée intégralement en fin de période) est le nombre réel d'actions souscrites.   Pour les plans IESPP, la période d'acquisition des droits est de 6 mois. Pour le plan PEE, la période d'acquisition des droits court à compter de la date d'agrément par l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 31 mars ou 30 septembre de chaque année. Dans les deux cas, les actions souscrites sont octroyées sans délai au terme de la période de souscription.   Afin d'assurer une comparabilité de la charge 2005 avec l'exercice 2004, la Société a choisi de valoriser dès 2004 l'ensemble des plans d'achat d'actions en cours au 1er janvier 2004 et ceux ouverts au cours de l'exercice 2004.   -- Impôts différés liés aux paiements en actions  : Les paiements en actions ne donnent pas droit, en général, à une économie d'impôt, puisque la charge comptabilisée par la Société n'est pas déductible d'un résultat fiscal local. Toutefois, s'agissant d'options de souscription d'action de type «  NQ, Not Qualified  », les exercices d'options par des résidents américains donnent droit à une réduction d'impôt au niveau du groupe fiscal américain (constitué par Business Objects Americas, Business Objects Corporate Canada, Crystal Decisions UK, Business Objects Data Integration, Blue Edge et Set Analyzer). De même, s'agissant d'options de souscription d'action de type «  ISO, Incentive Stock Option  », la cession par des résidents américains des titres moins d'un an après la date d'exercice donnent droit à une réduction d'impôt au niveau du groupe fiscal américain.   Cette réduction d'impôt est égale à 40  % (taux d'impôt applicable aux Etats-Unis) de la différence entre (i) le prix d'exercice converti en dollars et (ii) le cours de l'action sur le Nasdaq au moment de l'exercice d'une option de type NQ, ou au moment de la cession d'une action accordée suite à l'exercice d'une option de type ISO moins d'un an après la date d'exercice. En application d'IAS 12, la Société serait en droit de comptabiliser un impôt différé actif correspondant à l'amortissement, sur la période d'acquisition des droits, du montant estimé de l'économie d'impôt correspondant à ces options, compte-tenu du cours de bourse à la date de clôture. Néanmoins, en l'absence d'historique récent d'exercice fiscal bénéficiaire au niveau du groupe fiscal américain, la Société a choisi de ne pas comptabiliser d'impôt différé actif à ce titre.   1.5.1.18. Titres d'auto-contrôle. -- La Société a choisi d'adopter les normes IAS 32/39 «  Présentation et évaluation des instruments financiers  » de façon anticipée au 1er janvier 2004. Tous les titres d'auto-contrôle détenus par la Société sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit (ou la charge) de la cession éventuelle des titres d'auto-contrôle est imputé directement en augmentation (ou en diminution) des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.   1.5.1.19. Provisions. -- Conformément à IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la Société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques de la Société ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que la Société assumera certaines responsabilités.   L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la Société devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée  ; une information en annexe est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d'évaluation. La provision est maintenue au bilan tant que le litige n'a pas été réglé par un jugement définitif ou par un règlement à l'amiable, ou tant que le délai d'action en justice n'est pas prescrit.   1.5.1.20. Résultat financier. -- Le résultat financier comprend  :   -- le coût de l'endettement financier net constitué des agios financiers et des produits des valeurs mobilières de placements  ;   -- les variations de juste valeur des instruments financiers (dont les instruments dérivés) classés en «  Instruments financiers comptabilisés selon l'option de juste valeur dans le compte de résultat  »  ;   -- les dépréciations sur les titres non consolidés  ;   -- les dividendes reçus de sociétés non consolidées.   1.5.1.21. Reconnaissance du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires provient (i) de la vente de licences accordant des droits d'utilisation des logiciels de la Société, (ii) de prestations de maintenance et de support technique, et (iii) de prestations diverses telles que la formation, le conseil et l'assistance à l'implémentation ou à la customisation des logiciels vendus. Les licences sont généralement vendues sans service associé à l'exception de la maintenance et du support technique. Dans la majorité des cas, les travaux d'intégration sont en effet réalisés par des prestataires externes dans le cadre de contrats avec les clients finaux, contrats auxquels la Société n'est pas partie prenante. Lorsque la maintenance est associée à la licence de logiciels, sa durée est généralement d'un an.   Les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires appliqués par la Société en normes IFRS sont conformes au texte américain Statement of Position («  SOP  ») 97-2, «  Software Revenue Recognition  », émis par l'American Institute of Certified Public Accountants («  AICPA  »), et à ses amendements notamment le SOP 98-9.   Selon ce texte, lorsque les contrats de licence n'intègrent pas la production, la modification ou la customisation du logiciel, le chiffre d'affaires est comptabilisé dès lors que les quatre critères suivants sont remplis  :   -- il existe la preuve d'un accord  ;   -- la livraison a été effectuée  ;   -- le prix est déterminé ou déterminable  ; et   -- le recouvrement de la créance est probable.   Si l'une de ces conditions fait défaut, la reconnaissance de la vente de licence est différée jusqu'à ce que toutes les conditions requises soient remplies.   Pour les ventes comprenant plusieurs éléments combinés, par exemple une licence et des prestations de maintenance et de support technique, la Société applique les critères de comptabilisation aux éléments séparément identifiables et utilise la méthode du chiffre d'affaires résiduel. Selon cette méthode, le chiffre d'affaires des éléments non livrés est estimé en fonction de leur juste valeur établie selon les statistiques de la Société («  Vendor Specific Objective Evidence of Fair Value  », «  VSOE  ») et, par différence, le montant résiduel est ensuite alloué aux éléments livrés.   Le chiffre d'affaires lié à la maintenance est reconnu sur la durée du contrat de maintenance. La VSOE allouée à la maintenance est déterminée sur la base des taux/tarifs applicables en cas de renouvellement mentionnés dans les contrats et des prix pratiqués lorsque la maintenance est vendue séparément.   Les services comprennent principalement les prestations de maintenance, de formation et de conseil. Dans tous les cas, la Société apprécie si les services rendus constituent un élément «  Essentiel  » aux fonctionnalités du logiciel et donc à la vente de la licence. Lorsque les services sont considérés comme essentiels, ou lorsque la prestation implique une customisation ou une modification substantielle du logiciel, le chiffre d'affaires global résultant du contrat est reconnu selon la méthode à l'avancement, basé sur le suivi des heures effectuées en interne.   Lorsque les services ne sont pas considérés comme essentiels par rapport aux autres éléments de la vente, la Société détermine s'ils sont disponibles auprès d'autres fournisseurs, s'ils ne présentent pas un degré de risque significatif ou des critères de recette particuliers, et si l'expérience de ce type de services est suffisante pour justifier leur comptabilisation séparée. Lorsque les services peuvent être comptabilisés de manière séparée, la Société détermine leur VSOE sur la base des tarifs horaires moyens applicables ou de la valeur mentionnée dans les contrats et applique la méthode du chiffre d'affaire résiduel. Le chiffre d'affaires correspondant aux services est reconnu au fur et à mesure que ceux-ci sont fournis.   Concernant les ventes effectuées auprès des revendeurs à valeur ajoutée («  Value Added Resellers  », «  VAR  ») et des intégrateurs systèmes («  Partners  »), il n'existe généralement pas de droit de retour sur les ventes ni de garantie de prix. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque le produit est livré ou en cours de livraison au client final, selon les termes contractuels convenus.   Lorsqu'il existe un droit de retour sur les ventes aux distributeurs, le chiffre d'affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs, net d'une provision pour droit de retour. Les critères retenus pour estimer cette provision sont notamment les données historiques et les niveaux de stocks existants au sein des différents canaux de distribution.   Concernant les ventes aux fournisseurs d'équipement informatique («  OEM  »), le chiffre d'affaires est généralement reconnu lorsque les OEM déclarent que la vente a été réalisée auprès des clients finaux. En fonction de la substance des accords le chiffre d'affaires relatif à certains contrats conclus avec les OEM peut également être reconnu immédiatement ou tout au long de la période contractuelle.   Certains contrats incluent des clauses d'acceptation et de garantie. Lorsque la Société conserve des risques significatifs, le chiffre d'affaires est comptabilisé à l'expiration des délais d'acceptation et de garantie.   Les produits constatés d'avance correspondent à des licences et à des prestations de service pour lesquelles le service n'a pas encore été rendu ou l'un des quatre critères mentionnés ci-dessus n'est pas rempli. Les principaux produits constatés d'avance concernent la maintenance et le support technique.   Les termes de paiement sont généralement de 30 à 60 jours excepté dans certains pays d'Europe continentale, ou pour certains clients spécifiques. En dehors de ces cas recensés, lorsque les termes de paiement sont supérieurs à 90 jours, la Société considère qu'il existe une incertitude sur le paiement du prix. Le chiffre d'affaires n'est alors constaté que lorsqu'il devient probable que les avantages économiques associés à la vente iront à la Société.   Exceptionnellement, la Société peut être concernée par la structure de financement mise en place par les clients finaux. Dans ce cas, la Société veille à ce que les critères de comptabilisation du chiffre d'affaires soient respectés avant de comptabiliser la vente.   1.5.1.22. Contrats de location. -- Conformément à IAS 17 «  Contrats de location  », les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de contrats de location-financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants correspondant, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur. La Société n'a pas identifié de contrat de location-financement au 30 juin 2005.   Les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat, les franchises de loyer étant étalées linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location. Ainsi, les avantages éventuels liés à ces contrats dont le groupe pourrait bénéficier, sont lissés sur la durée du bail.   1.5.1.23. Impôts. -- La charge d'impôt incluse dans la détermination du résultat net de l'exercice est égale au montant total (i) des impôts courants et (ii) des impôts différés. La charge d'impôts est normalement comptabilisée dans le compte de résultat à l'exception de la fraction d'impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres.   Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l'exercice. Ils sont calculés sur la base des taux d'impôts adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d'impôts dus au titre des exercices antérieurs.   Les actifs et passifs d'impôts différés reflètent les allègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui résultent pour certains éléments d'actif et de passif des différences d'évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits d'impôts reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal sur la base des taux d'imposition applicables aux années au cours desquelles ces différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder.   Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que ces économies d'impôts futurs se réaliseront. Ils sont annulés dès lors que leur réalisation ne devient plus probable.   En cas de cession intragroupe d'actif à une valeur supérieure à la valeur nette comptable de l'actif cédé, la Société peut être amenée à comptabiliser un impôt différé actif sur la base de la différence entre la nouvelle valeur de l'actif dans l'entité acquéreuse et sa valeur comptable d'origine, au taux d'impôt applicable à l'acquéreur.   1.5.1.24. Résultat net par action ordinaire. -- Conformément à IAS 33 «  Résultat par action  », deux types de résultat par action sont présentés  : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.   Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par action de base est la moyenne des actions entre le début et la fin de l'exercice hors actions propres et actions d'auto-contrôle. Les actions émises en cours d'année sont prises en compte au prorata temporis.   Le nombre d'action moyen pondéré retenu pour le calcul du résultat par action dilué est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires augmenté de l'impact des instruments de dilution en circulation au cours de l'exercice, c'est-à-dire les options de souscription d'actions et les bons autonomes de souscription d'actions dont le prix d'exercice, augmenté de quote-part de la juste valeur de l'option (tel que déterminé pour les besoins d'IFRS 2) restant à passer en charge de rémunération en actions, est inférieur à la juste valeur de marché de l'action Business Objects au cours de la période. Cette juste valeur de marché correspond à la moyenne pondérée par les volumes de transaction des cours de bourse en dollar américain de l'action Business Objects à la clôture d'Euronext sur la période écoulée. La méthode utilisée pour calculer l'effet dilutif est la méthode du rachat d'actions, qui consiste à diviser le prix d'exercice des instruments de dilution en circulation, augmenté de la charge de rémunération en actions restant à reconnaître, par la juste valeur de marché de l'action Business Objects, et à déduire ce nombre d'actions propres ainsi calculé (que pourrait racheter la Société avec ce prix d'exercice) du nombre d'options total pour trouver le nombre d'options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué. L'économie d'impôt éventuelle liée aux exercices d'options de type «  Non-qualified  » accordées à des employés du groupe fiscal américain est prise en compte dans le calcul du nombre d'actions propres que pourrait racheter la Société. Les éléments de calcul pris en compte pour la détermination des résultats par action ordinaire sont détaillés à la note 17 de l'annexe aux comptes consolidés.   1.5.2. Notes annexes au bilan consolidé.   Note 1  : Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles. -- Au 30 juin 2005, la Société a réalisé, conformément à IAS 36, un test annuel de dépréciation des écarts d'acquisition dont les conclusions n'ont indiqué aucune perte de valeur. Le test a été réalisé sur l'unité génératrice de trésorerie «  Business Objects  » dans son ensemble selon la méthode des flux de trésorerie futurs.   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition ont évolué comme suit au cours du premier semestre 2005  :   (En milliers d'euros) Ecart d'acquisition Crystal Decisions Ecart d'acquisition Acta Autres écarts d'acquisition Total Valeur brute         Au 1er janvier 2005 726 169 43 563 21 419 791 151     Augmentations / (Diminutions)             Ecart de conversion     86 075     5 164     2 538     93 777     Au 30 juin 2005 812 244 48 727 23 957 884 928 Amortis-sement  :         Au 1er janvier 2005 - 7 946 - 12 002 - 17 754 - 37 702     Ecart de conversion     - 942     - 1 423     - 2 105     - 4 470     Au 30 juin 2005     - 8 888     - 13 425     - 19 859     - 42 172 Valeur nette comptable 803 356 35 302 4 098 842 756     Au cours du premier semestre 2005, les variations correspondent aux écarts de conversion.   -- Immobilisations incorporelles identifiées  : Les immobilisations incorporelles nettes se décomposent de la manière suivante  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Contrats de travail 5 490 6 140 Technologies développées 75 450 84 393 Contrats de maintenance 34 296 38 361 Marques     4 710     5 268       Total actifs incorporels identifiés (*) 119 946 134 162 Amortis-sements cumulés des actifs incorporels identifiés     - 32 729     - 49 365     Actifs incorporels identifiés, net 87 217 84 797           Logiciels 19 618 25 577 Amortis-sements cumulés des logiciels     - 11 930     - 15 803     Logiciels, net     7 688     9 774       Total immobilisations incorporelles nettes 94 905 94 571   (*) Les actifs incorporels identifiés correspondent aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises et identifiés séparément de l'écart d'acquisition.     La valeur des immobilisations incorporelles a évolué comme suit au cours du premier semestre 2005  :   (En milliers d'euros) Actifs incorporels identifiés Logiciels Total Valeur brute  :       Au 1er janvier 2005 119 946 19 618 139 564     Acquisitions / augmentations   4 718 4 718     Cessions / mises au rebus   - 62 - 62     Ecart de conversion 14 216 1 303 15 519 Au 30 juin 2005 134 162 25 577 159 739 Amortis-sement  :       Au 1er janvier 2005 - 32 729 - 11 930 - 44 659     Dotations - 11 876 - 3 150 - 15 026     Cessions / mises au rebus   62 62     Ecart de conversion - 4 760 - 785 - 5 545 Au 30 juin 2005 - 49 365 - 15 803 - 65 168 Valeur nette comptable 84 797 9 774 94 571     La variation des actifs incorporels identifiés au cours du premier semestre provient essentiellement des écarts de conversion enregistrés sur les actifs incorporels suivis en devise étrangère (notamment ceux de Crystal Decisions pour 142,7 millions de dollars).   La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles s'élève à 15,0 millions d'euros, et comprend 11,9 millions d'euros relatifs aux actifs incorporels identifiés.   La charge d'amortissement future des actifs incorporels identifiés, convertie au taux de change de clôture du 30 juin 2005, se présente comme suit  :   (En milliers d'euros) Acta Blue Edge Crystal Decisions Total Deuxième semestre 2005 565 421 11 771 12 757 Exercice 2006 1 130 841 23 541 25 512 Exercice 2007 754   23 541 24 295 Exercice 2008                       22 233     22 233       Total 2 449 1 262 81 086 84 797     Note 2. Immobilisations corporelles. -- La valeur des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours du premier semestre 2005  :   (En milliers d'euros) Installations et agencements Matériel de bureau et informatique Autres immobi-lisations corporelles Total Valeur brute  :         Au 1er janvier 2005 24 887 66 547 33 91 467     Acquisitions / augmentations 1 987 4 560   6 547     Cessions / mises au rebus - 233 - 749   - 982     Ecart de conversion 2 098 3 590   5 688 Au 30 juin 2005 28 739 73 948 33 102 720 Amortis-sement  :         Au 1er janvier 2005 - 11 418 - 39 996 - 438 - 51 852     Dotations - 2 221 - 7 230 431 - 9 020     Cessions / mises au rebus 169 658   827     Ecart de conversion - 1 040 - 2 007 6 - 3 041 Au 30 juin 2005 - 14 510 - 48 575 - 1 - 63 086       Total immobilisations corporelles nettes 14 229 25 373 32 39 634     Note 3. Immobilisations financières. -- La valeur des titres de participation non consolidés a évolué comme suit au cours du premier semestre 2005  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Variation 30/06/05 InStranet Inc (1) 2 516   2 516 Computer Software Nordic (2)     1 056              1 056       Total valeur bru

Description : BUSINESS OBJECT S.A. BUSINESS OBJECT S.A. Société anonyme au capital de 9 650 548,50 €. Siège social  : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S Nanterre.   Note de transition au passage aux normes IFRS.   I. -- Contexte de la publication.   En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés de Business Objects S.A. et ses filiales (la «  Société  ») qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis selon les normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standard Board) en vigueur à cette date telles qu'adoptées par l'Union européenne.   En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, la Société a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré du passage aux IFRS sur  :   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;   -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que la Société estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières décrite en notes résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- de la résolution que la Société anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ; et   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que la Société retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005, la décision du choix de ces options n'étant pas encore définitive et pouvant être modifiée d'ici le 31 décembre 2005.   Le référentiel comptable utilisé étant susceptible d'évoluer d'ici au 31 décembre 2005, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS semestriels et annuels 2004 et 2005 ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   II. -- Organisation du projet de conversion.   Dans le contexte de la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  », la Société a mis en place un projet de conversion aux normes internationales IFRS en février 2004. La première phase du projet dite «  Pré-diagnostic  » a été clôturée en mai 2004 et a consisté à identifier les divergences potentielles entre les normes IFRS et les principes comptables actuellement en vigueur au sein de la Société, ainsi que les conséquences pratiques de mise en oeuvre.   Au cours de cette première phase, des instances de suivi ont été mises en place afin de mesurer l'avancement du projet  :   -- Un Comité technique en charge de l'identification des options IFRS et de leur impact sur les états financiers  ;   -- Un Comité de pilotage, réunissant la direction financière en charge de la validation des options.   La Société a initié en septembre 2004 la deuxième phase du projet dite «  Déploiement  », portant en particulier sur l'identification et le choix des options comptables offertes par IFRS 1 pour la première adoption du référentiel IFRS. Cette étape de déploiement a compris également une phase de collecte des données nécessaires pour permettre le chiffrage des impacts potentiels de chaque option pouvant être retenue par la Société. A cette occasion, des groupes de travail ont été constitués pour travailler sur les normes identifiées comme sensibles pour la Société dans le cadre de la phase de pré-diagnostic  :   Groupe 1  : IFRS 2 (paiements en actions) et IAS 19 (avantages du personnel)   Groupe 2  : IFRS 1 (première adoption des IFRS) et IFRS 3 (regroupements d'entreprises)   Groupe 3  : IAS 14 (information sectorielle), IAS 36 (Dépréciation d'actifs), IAS 18 (reconnaissance du revenu) et IAS 27 (états financiers consolidés et individuels)   Groupe 4  : IAS 17 (contrats de location)   Groupe 5  : IAS 32 / 39 (présentation et évaluation des instruments financiers)   Chaque groupe a émis un rapport et des recommandations à l'attention du Comité technique et du Comité de pilotage. Ces recommandations incluaient des adaptations de nos systèmes d'information utilisés pour produire les comptes consolidés et les notes annexes et un comparatif des normes IFRS avec les normes américaines également appliquées par la Société dans ses comptes publiés aux Etats-Unis et enregistrés auprès de la Security Exchange Commission (Form 10K/10Q).   La troisième phase dite «  Production  » a consisté à réaliser les changements requis au niveau des systèmes d'information et à produire le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 ainsi que les éléments financiers aux 30 juin 2004 et 31 décembre 2004. Au cours de cette phase, la Société a formé un certain nombre de personnes clés dans chacune des régions où elle est implantée sur les principaux impacts du passage aux IFRS.   Un premier bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 a été publié dans le document de référence disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers (http  ://www.amf-france.org) et ayant reçu le visa n° R. 05-049 en date du 26 avril 2005. Postérieurement à cette publication, le traitement de l'impôt dans le cadre des opérations de transfert intragroupe des droits de propriété intellectuelle a été revu (voir IAS 12 Impôts du chapitre III). Par ailleurs, certaines options retenues précédemment par la Société ont été modifiées dans le bilan d'ouverture, sans impact sur capitaux propres.   III. -- Présentation des normes et interprétations appliquées pour l'établissement des informations chiffrées IFRS.   Principe général.   La Société a appliqué rétrospectivement sur 2004 et sur son bilan d'ouverture les normes comptables internationales qui seront en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS.   Le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre notamment les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présentés en principes comptables français selon le règlement CRC 99-02  :   -- élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS  ;   -- comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel  ; et   -- reclassement de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.   L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture. Par exception, l'identification ou l'élimination d'incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprise trouvent leur contrepartie en écarts d'acquisition.   La Société a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IFRS présentant l'impact chiffré du passage aux IFRS sur la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   Dérogations facultatives retenues par la Société.   Les principales options choisies par la Société conformément à IFRS 1 lors de la première adoption des normes comptables internationales sont les suivantes  :   -- Les regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités  ;   -- Les immobilisations corporelles ont été valorisées au coût historique  ;   -- Les écarts de conversion constitués antérieurement au 1er janvier 2004 au titre de la conversion des comptes des entités étrangères hors zone euro ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette consolidée mais intégrés aux réserves consolidées et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l'entité étrangère. La mise à zéro des écarts de conversion sur les filiales étrangères pour 52,2 millions d'euros est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004  ;   -- Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2004.   Autres incidences du passage aux normes IFRS.   Les autres incidences du passage aux normes IFRS sont décrites de manière plus détaillée dans les sections suivantes.   IFRS 2 Paiement sur la base d'actions. -- La norme IFRS 2 «  Paiement sur la base d'actions  » impose la comptabilisation d'une charge pour les avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (plans d'épargne entreprise), en contrepartie des capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.   La juste valeur des instruments octroyés est calculée à la date d'attribution et la charge correspondante est étalée sur la durée d'acquisition des droits. Cette juste valeur est déterminée en tenant compte du prix d'exercice de l'option, du cours de l'action Business Objects à la date d'attribution, de la volatilité attendue de l'action, du taux de dividende attendu, du taux d'intérêt sans risque et de la durée de vie de l'option. La durée de vie de l'option tient compte du calendrier d'exercice, de la date d'expiration, du taux de rotation du personnel et de la modélisation du comportement des bénéficiaires compte tenu des statistiques historiques. La Société estime le nombre d'options qui deviendront exerçables en fonction des hypothèses de rotation du personnel. Il est ajusté en fonction du nombre d'options devenues exerçables à chaque arrêté comptable, ainsi que la charge correspondante.   La charge est comptabilisée en charges opérationnelles sur le département d'affectation du bénéficiaire par la contrepartie d'un compte de réserve de stock options en capitaux propres. En cas d'exercice, la réserve de stock options, constituée pendant la période d'acquisition des droits, est soldée par la contrepartie du compte de trésorerie et du compte de prime d'émission (ou, en cas de remise d'actions déjà existantes, du compte d'actions propres, dans les capitaux propres, et du compte de réserve consolidée pour la plus ou moins-value de cession). En cas d'annulation de l'option suite au départ d'un salarié après la période d'acquisition des droits ou d'expiration de l'option à son terme contractuel, la réserve de stock options, précédemment constituée pour le bénéficiaire, est soldée par le compte de prime d'émission sans impact sur le résultat net. En cas d'accélération du calendrier d'exercice ou de modification des conditions d'exercice, la Société constate une charge opérationnelle supplémentaire afin de refléter le changement.   -- Plans d'options Business Objects et bons de souscription d'actions en euros  : Conformément à IFRS 1, seuls les plans d'options et de bons de souscription d'actions en euros accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont ni évalués ni comptabilisés.<TAG;al1>La période d'acquisition des droits s'étale pour les options de souscription sur 4 ans à compter de la date d'attribution, avec une tranche de 25 % exerçable après un an, puis 1/48 par mois pendant les 3 années suivantes. Les options de souscription d'actions émises par la Société expirent en général au terme de 10 ans à compter de la date d'attribution (7 ans pour les salariés en Grande-Bretagne et en Irlande). Pour les bons autonomes de souscription accordés aux administrateurs, la période d'acquisition des droits s'étale sur 3 ans à raison d'un tiers exerçable par tranche annuelle. Les bons autonomes de souscription expirent au terme de 5 ans à compter de la date d'attribution.<TAG;al1>La juste valeur des options et bons de souscription d'actions est déterminée selon le modèle binomial avec les hypothèses suivantes  :   -- Taux de rotation du personnel  : 0 % pour les administrateurs et, pour les employés, 12 % en France, 20 % pour le reste du monde  ;   -- Volatilité de l'action  : la volatilité retenue pour les options en euros est une moyenne pondérée de plusieurs volatilités historiques sur Paris Euronext (glissantes sur 1, 2, 3, 5 ans et depuis l'introduction en bourse en novembre 1999) et de la volatilité implicite des options d'achat négociées sur ce marché pour l'action Business Objects  ;   -- Taux d'intérêt sans risque  : taux Sovereign IboXX Eurozone avec une échéance comprise entre 5 et 7 ans pour les options en euros et une échéance de 3 à 5 ans pour les bons de souscription  ;   -- Taux de dividende  : la Société n'ayant jamais distribué de dividendes depuis sa cotation, l'hypothèse retenue est de 0 %  :   -- Comportement des bénéficiaires pris en compte pour les exercices avant le terme contractuel  : la Société a analysé l'historique des exercices d'options anticipés sur la période 2000 - 2004 en éliminant les exercices précédents ou consécutifs au départ d'un salarié et en éliminant les exercices sur des options attribuées avant 1999 dont les rapports apparaissaient anormalement élevés. Cette analyse l'a conduite à définir les comportements suivants  :   -- 15 % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 20 %  ;   -- 35 % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 65 %  ;   -- 20 % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 155 %  ;   -- 30 % des bénéficiaires exercent dès lors que la plus-value latente est de 365 %  ;   -- Contraintes fiscales  : la Société a pris en compte, pour les salariés résidant en France, une période de blocage de 4 ans liée aux clauses spécifiques des options attribuées par la Société qui contraignent les bénéficiaires français à conserver au moins 4 ans, à compter de la date d'attribution de l'option, les titres éventuellement exercés avant ce délai. Cette disposition limite considérablement les exercices d'options en France avant le délai de 4 ans.<TAG;al2>Conformément à l'Implementing Guidance 11 (" IG "), pour chaque attribution d'options, la Société a évalué pour chaque tranche la juste valeur des options et bons autonomes de souscription en fonction du calendrier d'exercice et des hypothèses précédentes comme s'il s'agissait de plans distincts. Comme le calendrier d'exercice standard des options Business Objects comporte 37 tranches, la Société n'a calculé que 13 justes valeurs à des fins de simplification (une valeur par trimestre). L'effet de cette simplification sur la juste valeur est non significatif. La Société amortit la charge de chacune des 13 tranches linéairement sur le nombre de trimestres correspondants.   -- Plan d'options Business Objects Option LLC en dollars américains (lié à l'acquisition de Crystal Decisions)  : Un total de 6 306 939 options, dont le prix d'exercice est en dollars américains, a été attribué aux anciens salariés de Crystal Decisions le 11 décembre 2003 en échange des options Crystal Decisions en circulation à la date d'acquisition. Ces options ont conservé le calendrier d'exercice initial qui est identique au calendrier des options classiques Business Objects.   Ces options sont couvertes par 6 310 234 actions propres (y compris les rompus équivalents à 3 295 actions) créées le 11 décembre 2003 et valorisées à la moyenne des cours de clôture sur le Nasdaq au cours des 5 jours ouvrés précédents l'acquisition (soit 27,07 € ou 33,22 $). Elles sont détenues par Business Objects Option LLC qui les remet aux bénéficiaires au moment des exercices. Ces actions, présentées en normes françaises en valeurs mobilières de placement, ont été reclassées en normes IFRS en moins des capitaux propres.   Conformément à IFRS 1, la Société n'a pas choisi de retraiter l'acquisition de Crystal Decisions et n'a donc pas modifié la valeur de l'écart d'acquisition constaté en référentiel français. La Société a appliqué au 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à toutes les options non exerçables au 1er janvier 2005 quelle que soit leur date d'attribution initiale chez Crystal Decisions. Le nombre d'options de souscription d'actions des anciens plans Crystal Decisions valorisées dans les comptes IFRS est donc limité à 1 005 430 options.   La juste valeur des options en dollars américains remises aux anciens salariés de Crystal Decisions en échange de leurs précédentes options a été déterminée selon le modèle binomial avec les hypothèses suivantes  :   -- Taux de rotation du personnel  : 12 % en France, 20 % pour le reste du monde  ;   -- Volatilité de l'action  : la volatilité retenue pour les options en dollars américains est la moyenne pondérée (calculée selon les mêmes critères que la volatilité des options en euros) au 11 décembre 2003 des volatilités historiques et implicite sur le Nasdaq, soit 70 %  ;   -- Taux d'intérêt sans risque  : taux d'une obligation fédérale à 5 ans (5 years treasury bond), soit 3,21 %  ;   -- Taux de dividende  : la Société n'ayant jamais distribué de dividendes depuis sa cotation, l'hypothèse retenue au 11 décembre 2003 était de 0 %  ;   -- Comportement des bénéficiaires  : identique aux options en euros  ;   -- Contraintes fiscales  : identique aux options en euros  ;<TAG;al2>La charge de stock-options déterminée en dollars américains est convertie en euros en fonction des taux moyens utilisés pour la conversion des comptes de résultat.<TAG;al2>L'exercice des options se traduit par la remise d'actions propres déjà créées et détenues par Business Objects Option LLC et donne lieu à une plus ou moins-value de cession dont le calcul diffère selon que l'option était ou non exerçable au 1er janvier 2005.<TAG;al2>Pour les options non exerçables à cette date, la plus ou moins-value est égale à la différence entre (i) le prix d'exercice payé par le bénéficiaire augmenté de la juste valeur des options telle que définie ci-dessus et (ii) le coût unitaire historique des actions propres (27,07 €). Cette plus ou moins-value de cession est enregistrée directement dans les réserves consolidées conformément à IAS 32.<TAG;al2>Pour les options exerçables au 31 décembre 2004, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix d'exercice et le coût unitaire historique des actions propres.   -- Plans d'achat d'actions dans le cadre des plans d'épargne salariale  : Dans le cadre des plans «  1995 International Employee Stock Purchase Plan  » (IESPP) et «  2004 International Employee Stock Purchase Plan  », dans les limites autorisées par l'assemblée générale, les salariés de la Société basés à l'étranger peuvent verser jusqu'à 10 % de leur rémunération éligible pour souscrire des actions de la Société à un prix égal à 85 % de la valeur de marché au début de la période de souscription ou à la fin, si elle est plus basse. Les périodes de souscription durent 6 mois et commencent le 1er avril et le 1er octobre de chaque année pour le plan 1995 et le 1er mai et le 1er novembre pour le plan 2004. Seuls les salariés présents au début de la période d'offre peuvent y participer. Avant le début de la période de souscription, les salariés doivent indiquer à la Société le pourcentage de leur rémunération qu'ils souhaitent investir dans le cadre du plan en cours. Le nombre d'actions pouvant être souscrites par un salarié est limité à 500 actions.   Dans le cadre du plan d'épargne entreprise («  PEE  ») créé en 1991 et modifié en 1995, les salariés basés en France ayant au moins trois mois d'ancienneté à la fin de période de souscription, peuvent investir leur épargne personnelle ainsi que les sommes perçues au titre de la participation des salariés et de l'intéressement lors d'augmentations de capital réservées. Les souscriptions d'actions, effectuées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), sont limitées à 10 % de la rémunération perçue par le salarié pendant les six mois précédent la clôture de l'offre et à 500 actions par salarié. Les périodes de souscription sont ouvertes à compter de la date d'agrément du FCPE par l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 31 mars et jusqu'au 30 septembre de chaque année. Les actions peuvent être souscrites à un prix égal à 80 % de la moyenne des cours à la clôture des vingt séances de bourse précédant la date de réunion du conseil d'administration décidant l'ouverture de la période d'offre, ou à 85 % du cours de clôture le jour précédant cette date s'il est plus élevé.   Dans les deux cas, il n'y a aucune clause d'indisponibilité et les salariés peuvent céder les actions souscrites dans le cadre des plans dans le mois suivant leur souscription à condition, dans le cas du PEE français, de réinvestir le produit de la cession sur les autres supports financiers proposés par le FCPE.   En l'absence d'interprétation spécifique de la norme IFRS 2 relative à un type de plan similaire à l'IESPP, la Société s'est appuyée sur l'illustration 19 de la norme américaine FAS 123R relative au «  Look-back options  » et sur le FASB Technical Bulletin 97-1. Conformément à ces textes, l'IESPP a été qualifié comme un plan d'achat d'actions à caractère optionnel avec une possibilité de modification du prix d'exercice en fin de calendrier. La juste valeur d'une option est alors déterminée en début de période en additionnant les 3 éléments suivants  :   a) la remise accordée aux salariés participant au plan, soit 15 % de la valeur de l'action sur Euronext au début de la période d'offre,   b) 85 % de la juste valeur d'une option d'achat déterminée selon le modèle Black-Scholes avec les hypothèses indiquées ci-dessous, et   c) 15 % de la juste valeur d'une option de vente selon le modèle Black-Scholes.   La charge est déterminée en début de période en multipliant la juste valeur par le nombre estimatif d'actions qui seront souscrites en fin de période. Ce nombre est déterminé sur la base des salaires des participants au cours des 6 prochains mois (hors commissions et primes d'objectifs), de leur pourcentage de participation, des cours de change en vigueur en début de période, d'un taux de rotation du personnel de 20 % par an et du prix de souscription initial. La charge est amortie linéairement sur 6 mois et ajustée à chaque arrêté en fonction des départs effectifs et des augmentations éventuelles de pourcentage de participation.   Les hypothèses utilisées dans le modèle Black-Scholes pour déterminer la juste valeur d'une option de souscription d'action dans le cadre de l'IESPP sont les suivantes  :   -- Durée de vie de l'option  : 6 mois  ;   -- Taux de rotation du personnel  : 20 %  ;   -- Volatilité de l'action  : volatilité historique à 6 mois sur Euronext  ;   -- Taux d'intérêt sans risque  : Euribor à 6 mois.   Pour le plan d'épargne entreprise réservé aux salariés français, les conditions de souscription sont annoncées aux salariés moins de 20 jours avant la fin de la période d'offre et le règlement des actions souscrites n'intervient qu'en fin de période. Le plan d'achat d'actions français n'a donc pas été qualifié comme un plan optionnel. La juste valeur des actions émises dans le cadre du plan français est donc égale à la différence entre le prix de l'action Business Objects à la fin de la période d'offre et le prix de souscription. Le nombre d'actions retenu pour déterminer la charge (qui est comptabilisée intégralement en fin de période) est le nombre réel d'actions souscrites.   Pour les plans IESPP, la période d'acquisition des droits est de 6 mois. Pour le plan PEE, la période d'acquisition des droits court à compter de la date d'agrément par l'Autorité des marchés financiers jusqu'au 31 mars ou 30 septembre de chaque année. Dans les deux cas, les actions souscrites sont octroyées sans délai au terme de la période de souscription. Ainsi, en l'absence d'obligation particulière, lors de la transition au 1er janvier 2004, aucune écriture relative aux plans IESPP et PEE n'a été constatée sur les réserves consolidées d'ouverture.   Afin d'assurer une comparabilité de la charge 2005 avec l'exercice 2004, la Société a choisi de valoriser dès 2004 l'ensemble des plans d'achat d'actions en cours au 1er janvier 2004, et ceux ouverts au cours de l'exercice 2004.   IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IAS 36 Dépréciation d'actifs. -- La Société a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition nets des amortissements pratiqués jusqu'au 31 décembre 2003 en référentiel français qui sont inscrits dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Conformément à IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais doivent faire l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur (contre un amortissement linéaire sur 5 ans, tel que pratiqué par la Société en normes françaises). Pour ce test, les écarts d'acquisition sont rattachés à des Unités génératrices de trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Comme la Société opère sur un seul segment, la Business Intelligence, et comme toutes les acquisitions précédentes ont été complètement intégrées dans les structures préexistantes, une seule UGT a été identifiée  : la Société dans son ensemble. A la date de transition, la réalisation d'un test de dépréciation sur cette UGT n'a pas conduit à la constatation d'une perte de valeur.   Les actifs incorporels à durée d'utilité définie continuent d'être amortis jusqu'au terme du plan d'amortissement initial.   La Société a extourné l'intégralité des impôts différés actifs constatés au 31 décembre 2003 au titre des charges d'amortissement des écarts d'acquisition, soit 1,6 million d'euros (au taux de change historique), en contrepartie des réserves consolidées. Ces impôts différés actifs étaient liés à la déduction d'un amortissement fiscal sur 15 ans pratiqué aux Etats-Unis pour les acquisitions des sociétés Next Action Technology, Blue Edge Software et OLAP@Work. La Société a également corrigé à la baisse, dans le bilan d'ouverture, l'écart d'acquisition de Crystal Decisions pour 4,6 millions d'euros afin de refléter dès le 1er janvier 2004 l'impact des annulations d'options accordées aux anciens salariés de Crystal Decisions et survenues au cours de l'exercice 2004, c'est-à-dire pendant la période d'affectation du coût d'acquisition (voir Chapitre IV, Note 1).   IAS 32/39 Instruments financiers. -- L'application d'IAS 32/39 est obligatoire à compter du 1er janvier 2005. La Société a choisi d'adopter ces normes de façon anticipée au 1er janvier 2004. L'incidence de l'application anticipée à l'exercice 2004 est la suivante  :   -- La variation de juste valeur des contrats d'achat à terme de devises existant aux 31 décembre 2003 et sur l'exercice 2004 se traduit par un gain latent de 1,7 million d'euros et 0,8 million d'euros respectivement. Ces gains latents ont été comptabilisés en «  Autres actifs courants  » via une augmentation des capitaux propres. En normes françaises, seules les pertes latentes étaient provisionnées (voir Chapitre [VII]).   -- Les titres d'autocontrôle détenus par Business Objects Option LLC et destinés à être remis aux anciens salariés de Crystal Decisions dans le cadre des plans de souscription d'actions ont été reclassés au débit des capitaux propres pour 152,6 millions d'euros (contre une présentation en valeurs mobilières de placement en normes françaises) dans le bilan d'ouverture et pour 83,1 millions d'euros au 31 décembre 2004 (voir Chapitres [IV] et [VI]).   IAS 37 Provisions, actifs et passifs éventuels. -- Les provisions pour risques et charges identifiées dans le bilan en normes françaises ont été reclassées en provisions courantes (pour la part à moins d'un an) et non courantes (pour la part à plus d'un an). Les provisions pour risques et charges ne répondant pas aux critères de provisions selon IAS 37 ont été reclassées dans d'autres postes du passif. Inversement, les provisions pour engagements de retraite, précédemment classées en dettes sociales ont été reclassées en provisions non courantes car elles correspondent à une obligation sur le long terme.   IAS 38 Immobilisations incorporelles. -- Conformément à IAS 38, les frais de développement doivent être immobilisés dès que les critères suivants sont remplis  :   -- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif démontrée  ;   -- intention et capacité financière et technique à mener le projet de développement à son terme  ;   -- probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la Société  ;   -- disponibilité des ressources techniques et financières pour achever le développement de l'actif  ; et   -- évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif.   La faisabilité technique des logiciels développés par la Société n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Par conséquent, le délai est assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels. En général, les frais de recherche et développement susceptibles d'être immobilisés n'étant pas significatifs, ils sont comptabilisés en charges lorsqu'ils surviennent.   La Société n'a pas identifié de retraitement sur la comptabilisation des frais de recherche et développement entre les principes comptables français tels qu'appliqués par la Société et les normes IFRS pour l'application d'IAS 38.   IAS 18 Reconnaissance du revenu. -- La Société n'a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu entre les normes IFRS et les principes comptables américains tels qu'appliqués par la Société pour l'établissement de ses états financiers en référentiel français (principes comptables américains conformes aux principes comptables français).   IAS 19 Avantages du personnel. -- Les salariés de la Société bénéficient dans certains pays de compléments de retraites qui sont versés annuellement aux retraités (régimes à cotisation définie) ou d'indemnités de départ à la retraite qui sont payées en une fois au moment du départ à la retraite (régime à prestation définie). Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la Société n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes  : la charge correspondant aux primes versées est prise en compte en résultat sur l'exercice (c'est le cas des Etats-Unis et du Canada). Les engagements à prestations définies de la Société se limitent aux régimes des indemnités de fin de carrière applicables en France et aux indemnités de fin de contrat de travail en Italie.   Depuis décembre 2002, la Société a externalisé ses engagements liés au régime français à prestations définies auprès d'une institution financière. En cas d'insuffisance de couverture, la Société effectue un versement complémentaire auprès de cette institution financière avant la clôture de l'exercice et constate la charge dans ses charges opérationnelles.   L'engagement relatif au régime français est évalué selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés («  Projected unit credit method  ») suivant laquelle chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. La méthode dite du corridor s'appliquant, seuls les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur de marché des placements sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime. Les écarts actuariels n'ayant pas été significatifs entre décembre 2002 et 2003, ils n'ont pas été différés sur les périodes de services futurs.   Par ailleurs, la Société n'a pas de régime de couverture des frais médicaux concernant son personnel autres que ceux assurés par un tiers (mutuelle complémentaire ou assurance santé).   Ni le bilan d'ouverture IFRS, ni la situation financière au 31 décembre 2004 n'ont été impactés par l'application de la norme IAS 19, hormis le reclassement bilantiel lié au régime italien d'indemnités de fin de contrat de travail.   IAS 12 Impôts. -- Le traitement de l'impôt sur le résultat de transactions intragroupe donne lieu à une différence entre les normes IFRS et les principes comptables français.   Selon les principes comptables américains (Accounting Research Bulletin n° 51), l'impôt payé par le vendeur sur les profits intragroupe réalisés sur les cessions d'actifs restant dans le groupe est étalé sur la durée d'amortissement des actifs dans les comptes de l'acheteur. La comptabilisation d'un actif d'impôt différé pour l'excédent de la nouvelle base fiscale des actifs dans la juridiction fiscale de l'acheteur par rapport à la valeur comptable des actifs dans les comptes consolidés est interdite. Ce traitement avait été retenu en principes comptables français.   En IFRS, l'impôt différé est calculé au taux d'impôt applicable à l'entreprise acheteuse sur la base de la valeur des actifs cédés ouvrant droit à déduction fiscale dans ses comptes statutaires.   Ainsi, un retraitement a été opéré en IFRS sur l'impôt payé par la Société lors de la cession en 2003 et 2004 par certaines entités du groupe de leurs droits de propriété intellectuelle à Business Objects Software Ltd et Business Objects S.A. Ce retraitement a consisté  :   -- à enregistrer immédiatement la charge d'impôt, qui avait été différée en référentiel français, pour 30,0 millions d'euros dans les réserves du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et 45,0 millions d'euros au 31 décembre 2004, et   -- à constater un impôt différé actif correspondant au bénéfice fiscal futur lié à l'amortissement de l'actif incorporel amortissable reconnu fiscalement en Irlande et en France pour 12,0 millions d'euros dans les réserves du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et 19,3 millions d'euros au 31 décembre 2004 net des reprises d'impôts différés constatées en 2004 au titre des amortissements comptabilisés par Business Objects Software Ltd et Business Objects S.A.   L'impact de ce retraitement sur le résultat 2004 s'est traduit par une charge d'impôt supplémentaire de 11,1 millions d'euros par rapport aux comptes en normes françaises majorée de l'effet de la conversion de 3,4 millions d'euros.   IAS 1 Présentation. -- L'application de la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » prévoit de présenter séparément au bilan les éléments courants et non courants. L'obligation de présenter distinctement les actifs et passifs courants et non courants a conduit la Société à revoir le format de son bilan et à procéder à des reclassements. Les éléments d'actifs et de passifs relatifs au cycle d'exploitation et ceux dont l'échéance est inférieure à douze mois sont présentés dans les éléments courants. Tous les autres éléments sont classés en éléments non courants.   A l'actif, les reclassements de présentation comprennent principalement les impôts différés qualifiés d'éléments non courants en IFRS et précédemment distingués entre la partie courante et non courante en principes comptables français. Au passif, les reclassements en éléments non courants comprennent outre les impôts différés précédemment distingués entre la partie courante et non courante, la part à long terme des provisions. Les dettes financières et les provisions pour risques à court terme sont présentées dans les éléments courants en IFRS alors que ces éléments étaient regroupés par nature (en dettes d'exploitation) en principes comptables français.   IV. -- Bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004. (En milliers d'euros.)   Actif Note Principes comptables français selon les principes de présentation IFRS Effet de la transition avec impact sur les capitaux propres Effet de la transition sans impact sur les capitaux propres Normes IFRS Ecarts d'acquisition 1 804 195 5 - 4 616 799 584 Immobilisations incorporelles, net   128 676     128 676 Immobilisations corporelles, net   39 601     39 601 Immobilisations financières 2 30 670 - 13 005 - 17 079 586 Impôts différés actifs, net 3   116 19 777 19 893 Autres actifs non courants 4                       1 683     1 683     Actif non courant   1 003 142 - 12 884 - 235 990 023                     Stocks, net               Clients, net de provision pour dépréciation   150 319     150 319     Impôts courants 5     3 335 3 335     Impôts différés actifs, net 3 19 776   - 19 776       Autres actifs courants 6 25 310 - 4 773 - 2 666 17 871     Actifs financiers courants 7 152 598 - 152 598 18 062 18 062     Trésorerie et équivalents de trésorerie       188 318                       188 318     Actif courant       536 321     - 157 371     - 1 045     377 905       Total actif   1 539 463 - 170 255 - 1 280 1 367 928     Passif Note Principes comptables français selon les principes de présentation IFRS Effet de la transition avec impact sur les capitaux propres Effet de la transition sans impact sur les capitaux propres Normes IFRS Capital souscrit, valeur nominale 0,10 € par action   9 490     9 490 Prime d'émission   992 863     992 863 Actions propres, 6 805 112 7 - 15 965 - 152 598   - 168 563 Réserves consolidées, part du groupe   177 468 59 704 - 57 909 179 263 Rémunération différée sur options       5 756 5 756 Résultat net consolidé, part du groupe         - Autres éléments du résultat global       - 52 609     456     52 153              Capitaux propres totaux 8 1 111 247 - 92 438   1 018 809                     Autres dettes non courantes 9 2 590   1 370 3 960     Impôts différés passifs 10     3 605 3 605     Produits constatés d'avance 14     4 108 4 108     Provisions non courantes 11                       3 280     3 280     Dettes non courantes   2 590   12 363 14 953                     Provisions pour risques et charges 11 31 921 - 128 - 31 793                       Passifs financiers courants 13 7 783   - 7 783       Fournisseurs d'exploitation et effets à payer   46 105   105 46 210     Impôts courants 5 68 638 19 - 4 736 63 921     Personnel et organismes sociaux 12 147 990 - 77 708 - 6 021 64 261     Impôts différés passifs à court terme 10 3 450   - 3 450       Produits constatés d'avance 14 108 789   - 4 108 104 681     Provisions courantes 11     28 062 28 062     Autres dettes courantes 13     10 950              16 081     27 031     Dettes courantes       393 705     - 77 689     18 150     334 166       Total passif   1 539 463 - 170 255 - 1 280 1 367 928     Nature des retraitements sur le bilan d'ouverture  :   (1) Ecarts d'acquisition  : La Société n'a pas choisi d'appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition définitifs, nets des amortissements cumulés au 31 décembre 2003, calculés en normes françaises qui sont repris dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Le retraitement sur l'écart d'acquisition de Crystal Decisions provient de l'annulation des options Crystal Decisions au cours de l'exercice 2004, pendant la période d'affectation du coût d'acquisition. En normes françaises, une provision pour moins-value latente avait été constituée pour la différence entre le cours de l'action Business Objects le 11 décembre 2003 et le prix d'exercice des options Crystal Decisions converties et avait été intégrée dans la détermination initiale de l'écart d'acquisition. Les annulations d'options Crystal Decisions intervenues en 2004 avaient eu pour effet de réduire l'écart d'acquisition et la provision pour moins-value latente correspondante. En normes IFRS, cette provision est annulée en contrepartie des réserves consolidées au 1er janvier 2004. Par conséquent, les options Crystal Decisions annulées en 2004 ont directement été imputées sur l'écart d'acquisition au 1er janvier 2004 pour 4,6 millions d'euros, au titre des ajustements comptabilisés pendant le délai d'affectation de l'écart d'acquisition.   (2) Immobilisations financières  : Seuls les titres non consolidés liés aux participations détenues dans le capital de Component Software Nordic A.S. et d'InStranet Inc ont été maintenus en «  Immobilisations financières  ». Au 1er janvier 2004, les titres InStranet étaient totalement dépréciés. Le solde de 0,6 million d'euros correspond donc aux titres de participation nets de Component Software Nordic A.S. Les comptes bloqués à moins d'un an ont été reclassés en «  Actifs financiers courants  » pour 15,4 millions d'euros. Les dépôts de garantie versés notamment au titre de contrat de location hors Etats-Unis ont été reclassés en «  Autres actifs non courants  » pour 1,7 million d'euros. La charge d'impôt constatée d'avance à plus d'un an a été annulée pour 13,0 millions d'euros par les réserves consolidées et remplacée par un impôt différé actif à plus d'un an (voir note [3] ci-dessous).   (3) Impôts différés actifs - net  : L'effet sur les impôts différés actifs classés en non courant correspond à  :   -- un reclassement de la partie d'impôts différés actifs non courante pour 19,8 millions d'euros précédemment présentée en «  Impôts différés actifs  » en normes françaises (sans distinction de la partie courante et non courante)  ;   -- la constatation d'un impôt différé actif de 12,0 millions d'euros au titre des transferts intragroupe de propriété intellectuelle survenus au 31 décembre 2003. En référentiel français, la charge d'impôt payée par les sociétés apporteuses ou cédantes avait été étalée sur la durée d'amortissement des actifs transférés. Cette charge d'impôt était en partie classée en impôts différés actifs dans les comptes français (pour 10,6 millions d'euros) et l'impact net du retraitement sur cette ligne du bilan est donc limité à 1,4 million d'euros  ;   -- l'annulation des impôts différés actifs constatés au titre des charges d'amortissement de l'écart d'acquisition et liés à la déduction d'un amortissement fiscal sur 15 ans pratiqué aux Etats-Unis pour les acquisitions des sociétés Next Action Technology, Blue Edge Software et OLAP@Work pour 1,4 million d'euros (au taux de clôture). Ces impôts différés actifs ont été extournés au 1er janvier 2004  ; et   -- la constatation d'un impôt différé constaté sur les gains latents des contrats à terme d'achats de dollars canadiens pour 0,1 million d'euros.   L'effet sur les impôts différés actifs classés en courant provient du reclassement vers le poste «  Impôts différés actifs  » conformément à IAS 1.   (4) Autres actifs non courants  : Dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, cette nouvelle ligne est constituée exclusivement des dépôts de garantie versés au titre de contrat de location hors Etats-Unis classés précédemment en «  Immobilisations financières  » pour 1,7 million d'euros.   (5) Créance d'impôt et dette d'impôt courantes  : Le retraitement sur le poste «  Créance d'impôt courante  » porte sur un reclassement à l'actif de créances d'impôt pour 3,3 millions d'euros précédemment classées en moins des dettes d'impôt en normes françaises.   Le retraitement sur le poste «  Dette d'impôt courante  » porte également sur un reclassement des dettes fiscales, autres que l'impôt sur les sociétés, en «  Autres dettes courantes  » pour 7,9 millions d'euros.   (6) Autres actifs courants  : Les effets sur le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 proviennent  :   -- du reclassement en «  Actifs financiers courants  » des salaires différés de certains dirigeants et salariés investis dans des fonds communs de placements pour 2,7 millions d'euros précédemment classé en «  Autres créances et charges constatées d'avance  »  ;   -- de l'impact positif de la variation de juste valeur sur les contrats d'achat à terme de dollars canadiens pour 1,7 million d'euros  ; et   -- de l'annulation de la part à court terme de la charge d'impôt constatée d'avance au titre des transferts intragroupe de propriété intellectuelle survenus au 31 décembre 2003 pour 6,5 millions d'euros.   (7) Actifs financiers courants  : Dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004  :   -- Les titres d'autocontrôle, détenus par Business Objects Option LLC et affectés aux plans d'achat d'actions, sont reclassés en diminution des capitaux propres sur la ligne «  Actions propres  » pour 152,6 millions d'euros  ;   -- Les salaires différés de certains dirigeants et salariés investis dans des fonds communs de placements pour 2,7 millions d'euros sont reclassés du poste «  Autres créances et charges constatées d'avance  » en «  Actifs financiers courants  »  ;   -- Les comptes bloqués, principalement composés de dépôts de garantie et de comptes séquestres à court terme, et comptabilisés précédemment en «  Immobilisations financières  », sont reclassés en «  Actifs financiers courants  » pour 15,4 millions d'euros.   (8) Effets sur les capitaux propres au 1er  janvier 2004  : Les effets de la transition aux IFRS sur les capitaux propres sont détaillés dans le tableau de rapprochement figurant au chapitre V.   Au 1er janvier 2004, les capitaux propres d'ouverture sont augmentés de l'effet  :   -- de l'annulation du solde de la provision pour moins-value latente constatée lors de l'acquisition de Crystal Decisions, égale à la différence entre la valeur des actions d'autocontrôle valorisées au cours de l'action Business Objects le 11 décembre 2003 (6 310 234 actions à 27,07 €, soit 170,8 millions d'euros) et le prix d'exercice des options Crystal Decisions en circulation à cette date (soit 77,0 millions d'euros)  ; la provision pour moins-value latente annulée dans le bilan d'ouverture IFRS (77,6 millions d'euros) tient compte des 572 797 options exercées entre le 12 et le 31 décembre 2003 et des 626 606 options annulées entre le 12 décembre 2003 et le 31 décembre 2004  ; et   -- de la variation de juste valeur sur les contrats d'achat à terme de devises pour 1,7 million d'euros.   Au 1er janvier 2004, les capitaux propres d'ouverture sont diminués de l'effet  :   -- de l'annulation des impôts différés actifs constatés sur l'amortissement de certains écarts d'acquisition et de la constatation d'impôts différés passifs sur les contrats d'achat de devises à terme pour un montant total de 1,6 million d'euros  ;   -- du reclassement en diminution des capitaux propres pour 152,6 millions d'euros des 5 637 878 titres d'autocontrôle détenus par Business Objects Option LLC au 31 décembre 2003 et classés dans les comptes français en «  Valeurs mobilières de placement  »  ; et   -- du retraitement des impôts différés sur les transferts intragroupe de droits de propriété intellectuelle survenus au 31 décembre 2003 précédemment calculés sur la base du taux d'impôt du vendeur (soit un impact négatif de 30,0 millions d'euros) et calculés en IFRS sur la base du taux d'impôt de l'acheteur (soit un impact positif de 12,0 millions d'euros)  ; l'impact net de ce retraitement sur les réserves consolidées s'élève donc à une réduction de 18,0 millions d'euros.   Pour les retraitements relatifs aux paiements en actions (IFRS 2) sans effet global sur les capitaux propres et celui concernant les écarts de conversion, se reporter au chapitre V.   (9) Autres dettes non courantes  : L'augmentation des «  Autres dettes non courantes  » provient du reclassement de la part à long terme des franchises de loyer (étalées sur la durée du bail) précédemment classées en «  Provisions pour risques et charges  ».   (10) Impôts différés passifs - net  : L'effet sur les impôts différés passifs non courants correspond principalement au reclassement de la partie courante pour 3,5 millions d'euros conformément à la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  ».   (11) Provisions courantes et non courantes  : Dans le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les provisions pour risques et charges ne sont plus identifiées distinctement sur une ligne séparée du bilan. Elles sont reclassées en provisions courantes et non courantes, en fonction de leur échéance.   Au 1er janvier 2004, la ligne «  Provisions non courantes  » est constituée de la provision lié au régime italien d'indemnités de fin de contrat de travail, («  Trattamento di Fine Rapporto  » ou «  TFR  »), précédemment classée en «  Autres dettes sociales  » pour 1,4 million d'euros et de la quote-part à plus d'un an de la provision pour restructuration de 1,9 million d'euros, précédemment classée en provisions pour risques et charges.   Au 1er janvier 2004, la ligne «  Provisions courantes  » (28,1 millions d'euros) est principalement constituée de la quote-part à moins d'un an des provisions pour risques et charges telles que présentées en référentiel français.   (12) Personnel et organismes sociaux  : La diminution des dettes sociales provient  :   -- de l'annulation pour 77,6 millions d'euros en contrepartie des réserves consolidées (voir note [9]) du solde au 31 décembre 2003 (82,3 millions d'euros) de la provision pour moins-value latente constatée lors de l'acquisition de Crystal Decisions, nette de la moins-value liée aux options Crystal Decisions annulées en 2004 (pour 4,7 millions d'euros). Cette provision pour moins-value latente était comptabilisée en normes françaises en dettes sociales. Elle correspondait au risque de livrer des actions propres à un prix inférieur à la valeur comptable et a été annulée dans le bilan d'ouverture IFRS.   -- du reclassement du régime italien d'indemnités de fin de contrat de travail (TFR) de «  Personnel et organismes sociaux  » à «  Provisions non courantes  » (voir note [12]).   (13) Autres dettes courantes  : L'augmentation des autres dettes courantes provient du reclassement  :   -- de la part à court terme des franchises de loyer (étalées sur la durée du bail conformément à IAS 17, «  Contrats de location  ») précédemment classées en «  Provisions pour risques et charges  » pour 0,4 million d'euros  ;   -- de la part du prix d'acquisition d'Acta non encore versée aux cédants précédemment classées en «  Dettes financières à court terme  » pour 7,8 millions d'euros  ; et   -- des dettes fiscales autres que l'impôt sur les sociétés précédemment classées en «  Dettes fiscales  » pour 7,9 millions d'euros  ;   (14) Produits constatés d'avance à moins d'un an et à plus d'un an  : Les produits constatés d'avance sont présentés distinctement entre la part à moins d'un an et à plus d'un an dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 conformément à IAS 1.   V. -- Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 (En milliers d'euros sauf nombre d'actions.)     Note Actions ordinaires Prime d'émission Actions propres Réserves consolidées Rémunération différée sur options Autres éléments du résultat global Total des Nombre d'actions (*) valeur nominale Couverture des flux futurs Titres disponibles à la vente Ecart de conversion Capitaux propres Au 31 décembre 2003 en normes françaises   94 903 697 9 490 992 863 - 15 965 177 468       - 52 609 1 111 247 Reclassement des titres d'autocontrôle détenus par Business Objects Option LLC 1       - 152 598           - 152 598 Annulation de la provision pour moins-value latente 2         77 590       125 77 715 IAS 32/39  : Variation de juste valeur sur des contrats d'achat à terme de devises 3         1 762       - 32 1 730 Reclassement provision pour perte de change en écart de conversion                   129 129 Annulation des impôts différés actifs et passifs comptablisés sur l'amortis-sement de certains écarts d'acquisition et sur les contrats d'achat à terme 4         - 1 595       234 - 1 361 Extourne de la charge d'impôt constatée d'avance par le vendeur sur cession d'actifs incorporels intragroupe (ARB 51) 7         - 30 074         - 30 074 Impôt différé sur actifs incorporels intragroupe calculé au taux de l'acheteur 7         12 042         12 042 Autres éléments non significatifs           - 21         - 21 Reclassement des écarts de conversion en réserves 5         - 52 153       52 153   IFRS 2  : paiements sur la base d'actions 6                                         - 5 756     5 756                                                             Au er janvier 2004 en Normes IFRS   94 903 697 9 490 992 863 - 168 563 179 263 5 756       1 018 809 Dont retraitements avec un impact sur les capitaux propres         - 152 598 59 704       456 - 92 438     (1) Voir chapitre IV note 7.   (2) Voir chapitre IV note 8.   (3) Voir chapitre IV note 6.   (4) Voir chapitre IV note 3.   (5) Suite à l'option retenue par Business Objects conformément à IFRS 1, tous les écarts de conversion enregistrés avant le 1er janvier 2004 ont été reclassés en réserves.   (6) Conformément à IFRS 2, la charge cumulée au 1er janvier 2004 de 5,8 millions d'euros liée aux différents plans de rémunération en actions correspond à la valorisation de  :   a) 2 122 316 options de souscription en euros et 37 500 bons de souscription en euros, non exerçables au 1er janvier 2005 et attribués après le 7 novembre 2002, pour 4,2 millions d'euros  ;   b) 1 005 430 options attribuées aux anciens salariés de Crystal Decisions, non exerçables au 1er janvier 2005, pour 1,6 million d'euro.   (7) Voir Chapitre III, note sur IAS 12 «  Impôts  ».   VI. -- Tableau de rapprochement du bilan au 31 décembre 2004 en principes comptables français au bilan en normes IFRS. (En milliers d'euros.)   Actif Note Principes comptables français selon les principes de présentation IFRS Effet de la transition avec impact sur les capitaux propres Effet de la transition sans impact sur les capitaux propres Normes IFRS Ecarts d'acquisition 1 596 869 156 580   753 449 Immobilisations incorporelles - net   94 905     94 905 Immobilisations corporelles - net   39 615     39 615 Immobilisations financières 2 46 775 - 33 812 - 12 377 586 Impôts différés actifs - net 3   17 704 9 312 27 016 Autres actifs non courants 4                       2 006     2 006     Actif non courant   778 164 140 472 - 1 059 917 577     Stocks - net   410     410     Clients - net de provision pour dépréciation   183 855     183 855     Impôts courants 5     3 953 3 953     Impôts différés actifs - net 3 9 312   - 9 312       Autres actifs courants 6 33 149 - 10 435   22 714     Actifs financiers courants 7 85 968 - 83 138 10 370 13 200     Trésorerie et équivalents de trésorerie       216 738                       216 738     Actif courant       529 432     - 93 573     5 011     440 870       Total actif   1 307 596 46 899 3 952 1 358 447     Passif Note Principes comptables français selon les principes de présentation IFRS Effet de la transition avec impact sur les capitaux propres Effet de la transition sans impact sur les capitaux propres Normes IFRS Capital souscrit, valeur nominale 0,10 € par action   9 592     9 592 Prime d'émission   1 013 507   1 944 1 015 451 Actions propres - 6 769 195   - 63 746 - 83 138   - 146 884 Réserves consolidées - part du groupe   177 468 24 043 - 57 861 143 650 Rémunération différée sur options       28 871 28 871 Résultat net consolidé - part du groupe   - 127 703 158 044 - 25 059 5 282 Autres éléments du résultat global       - 124 562     - 10 066     52 105     -82 523     Capitaux propres totaux 8 884 556 88 883   973 439                     Autres dettes non courantes 9 10 374   - 5 612 4 762     Impôts différés passifs 9   19 5 767 5 786     Produits constatés d'avance 13     4 665 4 665     Provisions non courantes 10                       1 658     1 658     Dettes non courantes   10 374 19 6 478 16 871                     Provisions pour risques et charges 10 10 641   - 10 641                       Passifs financiers courants 12 4 914   - 4 914       Fournisseurs d'exploitation et effets à payer 12 35 930   - 1 789 34 141     Impôts courants 5 72 076 6 - 5 683 66 399     Personnel et organismes sociaux 11 107 487 - 41 928 - 1 658 63 901     Impôts différés passifs à court terme   19   - 19       Produits constatés d'avance 13 148 204   - 4 665 143 539     Provisions courantes 10   - 81 10 641 10 560     Autres dettes courantes 12     33 395              16 202     49 597     Dettes courantes       402 025     - 42 003     8 115     368 137       Total passif   1 307 596 46 899 3 952 1 358 447     Nature des retraitements sur le bilan au 31 décembre 2004  :   (1) Ecarts d'acquisition  : La Société a choisi de ne pas appliquer de façon rétrospective la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises aux acquisitions antérieures au 1er janvier 2004. Par conséquent, ce sont les écarts d'acquisition, nets des amortissements cumulés au 31 décembre 2003, calculés en normes françaises qui sont repris dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Conformément à IFRS 3, l'écart d'acquisition a cessé d'être amorti et la charge d'amortissement enregistrée en normes françaises sur l'exercice 2004 a été extournée pour un montant de 170,3 millions d'euros (au taux moyen). Compte tenu des écarts de conversion sur les amortissements pratiqués en 2004 (- 13,8 millions d'euros), l'impact d'IAS 36 sur le poste écarts d'acquisition s'élève à 156,6 millions d'euros au taux de clôture. Le test annuel de dépréciation effectué par la Société sur les écarts d'acquisition au 30 juin n'a pas révélé de pertes de valeur en 2004.   (2) Immobilisations financières  : Seuls les titres non consolidés liés aux participations détenues dans le capital de Component Software Nordic A.S. et d'InStranet Inc. ont été maintenus dans le poste «  Immobilisations financières  ». Au 31 décembre 2004, les titres InStranet étaient totalement dépréciés. Le solde de 0,6 million d'euro correspond donc aux titres de participation nets de Component Software Nordic A.S. Les comptes bloqués à moins d'un an ont été reclassés en «  Actifs financiers courants  » pour 10,4 millions d'euros. Les dépôts de garantie versés notamment au titre de contrat de location hors Etats-Unis ont été reclassés en «  Autres actifs non courants  » pour 2,0 millions d'euros. La charge d'impôt constatée d'avance à plus d'un an a été annulée pour 33,8 millions d'euros par les réserves consolidées et remplacée par un impôt différé actif à plus d'un an (voir note [3] ci-dessous), dans le cadre des opérations intragroupe de transfert de droits de propriété intellectuelle.   (3) Impôts différés actifs net  : L'effet sur les impôts différés actifs classés en non courant correspond à  :   -- un reclassement de la partie d'impôt différés actifs non courante pour 9,3 millions d'euros précédemment présentée en «  Impôt différés actifs  » en normes françaises (sans distinction de la partie courante et non courante)  ;   -- la constatation d'un impôt différé actif de 19,3 millions d'euros au titre des transferts intragroupe d'actifs incorporels survenus au 31 décembre 2003. En référentiel français, la charge d'impôt payée par les sociétés apporteuses ou cédantes avait été étalée sur la durée d'amortissement des actifs transférés et avait été classée en «  Immobilisations financières  » pour sa part à plus d'un an et en «  Autres créances et charges constatées d'avance  » pour sa part à moins d'un an  ; et   -- l'annulation des impôts différés actifs constatés au titre des charges d'amortissement de l'écart d'acquisition et liés à la déduction d'un amortissement fiscal sur 15 ans pratiqué aux Etats-Unis pour les acquisitions des sociétés Next Action Technology, Blue Edge Software et OLAP@Work pour 1,6 million d'euro (au taux de clôture).   L'effet sur les impôts différés actifs classés en courant provient du reclassement vers le poste «  Impôts différés actifs  » conformément à IAS 1.   (4) Autres actifs non courants  : Dans le bilan IFRS au 31 décembre 2004, cette nouvelle ligne est constituée exclusivement des dépôts de garantie versés au titre de contrat de location classés précédemment en «  Immobilisations financières  » pour 2,0 millions d'euros.   (5) Créance d'impôt et dette d'impôt courantes  : Le retraitement sur le poste «  Créance d'impôt courante  » porte sur un reclassement à l'actif de créances d'impôt pour 4,0 millions d'euros précédemment classées en moins des dettes d'impôt en normes françaises.   Le retraitement sur le poste «  Dette d'impôt courante  » porte également sur un reclassement des dettes fiscales, autres que l'impôt sur les sociétés, en «  Autres dettes courantes  » pour 9,5 millions d'euros.   (6) Autres actifs courants  : Les effets sur le bilan IFRS au 31 décembre 2004 proviennent  :   -- de l'annulation des écritures de variation de juste valeur sur les contrats d'achat à terme de dollars canadiens pour 0,8 million d'euro sachant que tous ces contrats sont arrivés à terme au 31 décembre 2004  ;   -- de l'annulation de la part à court terme de la charge d'impôt constatée d'avance au titre des transferts intragroupe de propriété intellectuelle survenus au 31 décembre 2003 et au 1er janvier 2004 pour 11,2 millions d'euros.   (7) Actifs financiers courants  : Dans le bilan IFRS au 31 décembre 2004  :   -- les titres d'autocontrôle, détenus par Business Objects Option LLC et affectés aux plans d'achat d'actions, sont reclassés en diminution des capitaux propres sur la ligne «  Actions propres  » pour 83,1 millions d'euros   -- les comptes bloqués, principalement composés d'un dépôt de garantie et de comptes séquestres à court terme, et comptabilisés précédemment en «  Autres actifs financiers non courants  », sont reclassés en «  Actifs financiers courants  » pour 10,4 millions d'euros.   (8) Effets sur les capitaux propres au 31 décembre 2004  : Au 31 décembre 2004, les capitaux propres sont augmentés de l'effet  :   -- de l'annulation de l'amortissement comptabilisé en 2004 sur les écarts d'acquisition pour 170,3 millions d'euros hors effet de change sur 2004 de 13,8 millions d'euros  ;   -- de l'annulation du solde de la provision pour moins-value latente constatée lors de l'acquisition de Crystal Decisions, égale à la différence entre la valeur des actions d'autocontrôle valorisées au cours de l'action Business Objects le 11 décembre 2003 (6 310 234 actions à 27,07 €, soit 170,8 millions d'euros) et le prix d'exercice des options Crystal Decisions en circulation à cette date (soit 77,0 millions d'euros)  ; la provision pour moins-value latente annulée dans le bilan IFRS au 31 décembre 2004 (41,9 millions d'euros) tient compte des 2 608 714 options exercées et des 626 606 options annulées entre le 12 décembre 2003 et le 31 décembre 2004  ; et   -- de l'annulation des variations de juste valeur sur les contrats d'achat à terme de devises en dollars canadiens pour 0,8 million d'euro.   Au 31 décembre 2004, les capitaux propres sont diminués de l'effet  :   -- de l'annulation des impôts différés actifs constatés sur l'amortissement de certains écarts d'acquisition et de la constatation d'impôts différés passifs sur les contrats d'achat de devises à terme pour un montant total de 1,6 million d'euro  ;   -- du reclassement en diminution des capitaux propres pour 83,1 millions d'euros des 3 071 619 titres d'autocontrôle détenus par Business Objects Option LLC au 31 décembre 2004 et classés en comptes français en «  Valeurs mobilières de placement  »  ; et   -- du retraitement des impôts différés sur les transferts intragroupe de droits de propriété intellectuelle survenus au 31 décembre 2003 et au 1er janvier 2004 précédemment calculés sur la base du taux d'impôt du vendeur (soit un impact négatif de 45,0 millions d'euros net des reprises pratiquées en 2004) et calculés en IFRS sur la base du taux d'impôt de l'acheteur (soit un impact positif de 19,3 millions d'euros)  ; l'impact net de ce retraitement sur les réserves consolidées s'élève donc à une réduction de 25,7 millions d'euros dont 18,0 millions d'euros impactant le bilan d'ouverture, 11,1 millions d'euros impactant le résultat net 2004 et - 3,4 millions d'euros impactant les écarts de conversion.   Pour les retraitements relatifs paiements en actions (IFRS 2) sans effet global sur les capitaux propres, voir chapitre VII.   (9) Autres dettes non courantes et Impôts différés passifs, net  : Le retraitement consiste à regrouper l'ensemble des impôts différés passifs (à long terme et à court terme) sur une seule ligne conformément à IAS 1.   (10) Provisions courantes et non courantes  : Dans le bilan IFRS au 31 décembre 2004, les provisions pour risques et charges ne sont plus identifiées distinctement sur une ligne séparée du bilan. Elles sont reclassées en provisions courantes et non courantes, en fonction de leur échéance.   

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A.Société anonyme au capital de 9 650 548,50 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires trimestriels comparés.(Non audités - en milliers d’euros.)1. Société-mère :2004 (Non audité)2005 (Non audité)VariationPremier trimestre48 65348 485– 168Deuxième trimestre46 55352 1995 646Troisième trimestre40 079Quatrième trimestre52 615Total (1)187 900100 684N.A.(1) Le total de chiffre d’affaires 2005 ne comprend que le premier semestre 2005.Le chiffre d’affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe, à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces refacturations (18,3 millions d’euros) ont progressé de 4 % au second trimestre 2005 comparé au second trimestre 2004.Le chiffre d’affaires Licences du second trimestre 2005 (9,7 millions d’euros) a progressé de 34 % comparé au second trimestre 2004. Le chiffre d’affaires Maintenance a progressé de 12 % à 9,1 millions d’euros au 30 juin 2005. Les services professionnels (conseil et formation) progressent de 27 % et représentent 2,5 millions d’euros. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffre d’affaires et progressent de 7 %.2. Groupe consolidé :2004 publié (non audité)2004 IFRS (non audité)2005 IFRS (non audité)Variation (en IFRS)Chiffres d’affaires consolidés :Premier trimestre173 005173 005187 47014 465Deuxième trimestre185 354185 354207 78322 429Troisième trimestre181 435181 435Quatrième trimestre204 952204 952Total (1)744 746744 746395 253N.A.(1) Le total de chiffre d’affaires 2005 ne comprend que le premier semestre 2005.Le chiffre d’affaires à fin juin 2005 est le premier chiffre d’affaires semestriel publié selon les normes IFRS en vigueur à cette date. Ces normes sont susceptibles d’évolution. L’application des IFRS n’a aucun impact sur le chiffre d’affaires publié en 2004 selon les normes françaises : la Société n’a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu (IAS 18).Le chiffre d’affaires consolidé a progressé de 12 % au second trimestre 2005 comparé au second trimestre 2004. Cette progression globale s’explique principalement par la forte croissance (+ 24 %) du chiffre d’affaires Services et une moindre augmentation (+ 2 %) du chiffre d’affaires Licences, impacté par un effet euro/dollar.13 contrats de licences de plus d’un million de dollars ont été signés au cours du second trimestre 2005 contre 8 en 2004. Parmi les clients importants figurent Australia Post, FedEx Corp., ING Nederland N.V., le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que U.S. General Services Administration (GSA). Une grande partie de ces clients a choisi BusinessObjects XI.Le chiffre d’affaires Services progresse du fait, notamment, des prestations de maintenance et de conseil.3. Chiffre d’affaires consolidé par activité :Second trimestre2004 publié (Non audité)2004 IFRS (Non audité)2005 IFRS (Non audité)Variation (En IFRS)Licences97 69097 69099 3701 680Maintenance63 10763 10779 04615 939Conseil16 98216 98221 1364 154Formation7 5707 5708 153583Autres557873Total185 354185 354207 78322 42995695

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A.Société anonyme au capital de 9 622 926,10 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Siret : 379 821 994 00041.I. — Documents comptables annuels certifiés exercice 2004.L’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2005 a approuvé sans modification les comptes sociaux et les comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2005, pages 8316 à 8345.II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés.a) Extrait du rapport général sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».b) Extrait du rapport sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés, sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ».Les commissaires aux comptes :Deloitte Touche Tohmatsu : philippe mouraret ;Ernst & Young Audit : christine vitrac.94551

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTSSociété anonyme au capital de 9 622 926,10 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 14 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 90 126 542.Annexe à la déclaration des droits de voteModification de l’article 7.2 des statuts de la société afin de stipuler une obligation supplémentaire d’information en cas de franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote.« 7.2. Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage, informe la société dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote que celle-ci possède au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou de tout autre moyen équivalent en droit étranger. Pour les franchissements de seuil résultant d’une acquisition ou d’une cession en bourse, le délai de cinq jours de bourse démarre à compter de la négociation des titres et non de leur livraison. Cette obligation d’information doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 2 % est atteint ou franchi à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce, jusqu’au seuil de 50 % inclus. Pour la détermination du seuil, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce.Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition. Les sociétés de gestion de fonds commun de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la société détenues par les fonds qu’elles gèrent. En cas de non-respect de cette obligation d’information à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès-verbal et entraînera de plein droit l’application de la sanction susvisée. » 91537

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTS Société anonyme au capital de 9 622 926,10 €.Siège social : 157-159, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre. Siret : 379 821 994 00041.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires convoqués pour le mardi 7 juin 2005 à 9 h 30 au siège de la société n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, les actionnaires de la société sont à nouveau convoqués pour le mardi 14 juin 2005 au CNIT, Salle Ambroisie, 2, place de la Défense, La Défense 6, 92053 Paris-La Défense à une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour, déjà publié dans le précédent avis de convocation (Bulletin des Annonces légales obligatoires du lundi 23 mai 2005 pages 14466 à 14468, « Les Petites Affiches » du 20 mai 2005 pages 35 à 38), à savoir : Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gerald Held ;— Ratification de la cooptation de M. Carl Pascarella en tant qu’administrateur ;— Nominations en remplacement du second commissaire aux comptes titulaire, Deloitte Touche Tohmatsu, et de son suppléant, Beas, de BDO Marque & Gendrot, en tant que second commissaire aux comptes titulaire et de Rouer, Bernard, Bretout, en tant que second commissaire aux comptes suppléant ;— Ratification de conventions réglementées ;— Augmentation du montant total des jetons de présence ;— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la société.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Gerald Held ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Carl Pascarella ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société ;— Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employée Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employée Stock Purchase Plan ;— Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la société ainsi qu’aux salariés des filiales de la société ;— Approbation de la modification de l’article 7.2 des statuts de la société afin de stipuler une obligation supplémentaire d’information en cas de franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote ;— Approbation des modifications des statuts de la société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce tel que modifiées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;— Approbation de la suppression des quinzième, dix-septième et vingt-quatrième paragraphes de l’article 6 des statuts de la société relatifs à l’annulation de bons de souscription d’actions, suite aux démissions de certains administrateurs, conformément aux dispositions des contrats d’émission ;De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Pouvoirs.Informations légales.Les informations relatives à l’assemblée générale peuvent être obtenues auprès de :BNP Paribas Securities Services, service aux émetteurs, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Informations et documents préparatoires. — Tous les documents prévus aux articles L. 225-115 et suivants du Code de commerce et aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société, au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, en faisant une demande auprès de BNP Paribas Securities Services ou via leur intermédiaire financier.Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire et actionnaire de la société ou par son conjoint, ou bien d’y voter par correspondance.— Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’assemblée générale :a) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte, un jour ouvré au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, et ce jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum ;b) Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai d’un jour ouvré, faire justifier, par une attestation établie par l’intermédiaire financier comptable de leurs titres, de l’immobilisation de leurs actions auprès de BNP Paribas Securities Services ; Leurs actions devant demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum ;c) Les titulaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil, peuvent se faire représenter dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, par tout intermédiaire inscrit ayant déclaré à la société ou à BNP Parisbas Securities Services, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui dans les conditions prévues au huitième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce.Vote par correspondance. — Tout actionnaire pourra également voter par correspondance au moyen du formulaire de vote par correspondance tenu à sa disposition par BNP Paribas Securities Services.Le formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services, au moins un jour avant l’assemblée générale.Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la faculté de participer à l’assemblée générale directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Dans le cas des titulaires d’actions au porteur, le formulaire ne peut prendre effet que si l’attestation justifiant de l’immobilisation de leurs actions a été préalablement reçue suivant les conditions visées au paragraphe b) ci-dessus.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au nominatif. — Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra demander une carte d’admission à son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.— Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :  Soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale ;  Soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ;  Soit voter par correspondance.L’actionnaire devra utiliser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quel que soit le choix de l’actionnaire, ses actions devront être inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au porteur. — Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra :  Solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de l’intermédiaire financier comptable de ses actions ;  Demander une carte d’admission à son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :  Soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale ;  Soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ;  Soit voter par correspondance.L’actionnaire devra également solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de son intermédiaire financier et devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quel que soit le choix de l’actionnaire inscrit au porteur, ses actions devront rester immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum.Le conseil d’administration.90622

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTSSociété anonyme au capital de 9 622 926,10 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Siret : 379 821 994 00041.Avis de convocationLes actionnaires de la société Business Objects S.A. (la « Société ») sont informés que le conseil d’administration a décidé de convoquer, sur première convocation, le 7 juin 2005 à 9 h 30 au siège de la Société, et à défaut de quorum, sur deuxième convocation, le 14 juin 2005 à 14 heures au CNIT, salle Ambroisie, 2, place de la Défense, La Défense 6, 92053 Paris La Défense, une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après énoncé.Les actionnaires sont également informés que le conseil d’administration lors de sa séance du 21 avril 2005 a décidé de modifier certaines résolutions. Le conseil d’administration a ainsi modifié la sixième résolution relative aux nominations de BDO Marque & Gendrot, en tant que commissaire aux comptes titulaire et de Rouer, Bernard, Bretout, en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Deloitte Touche Tohmatsu et BEAS ; et la neuvième résolution portant sur le programme de rachat d’action en modifiant le prix d’achat maximum et la formulation des objectifs du programme.En conséquence, le conseil d’administration a modifié l’ordre du jour de l’assemblée.Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2°) Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gerald Held ;5°) Ratification de la cooptation de M. Carl Pascarella en tant qu’administrateur ;6°) Nominations en remplacement du second commissaire aux comptes titulaire, Deloitte Touche Tohmatsu, et de son suppléant, BEAS, de BDO Marque & Gendrot, en tant que second commissaire aux comptes titulaire et de Rouer, Bernard, Bretout, en tant que second commissaire aux comptes suppléant ;7°) Ratification de conventions réglementées ;8°) Augmentation du montant total des jetons de présence ;9°) Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :10°) Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues ;11°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Gerald Held ;12°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Carl Pascarella ;13°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée aux adhérents du Plan d’épargne d’entreprise de la Société ;14°) Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à 2004 Business Objects S.A. Employee Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan ;15°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux salariés des filiales de la Société ;16°) Approbation de la modification de l’article 7.2 des statuts de la Société afin de stipuler une obligation supplémentaire d’information en cas de franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote ;17°) Approbation des modifications des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce tel que modifiées par l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;18°) Approbation de la suppression des quinzième, dix-septième et vingt-quatrième paragraphes de l’article 6 des statuts de la Société relatifs à l’annulation de bons de souscription d’actions, suite aux démissions de certains administrateurs, conformément aux dispositions des contrats d’émission.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :19°) Pouvoirs.Texte des résolutions modifiéesSixième résolution (Nominations en remplacement du second commissaire aux comptes titulaire, Deloitte Touche Tohmatsu, et de son suppléant, BEAS, de BDO Marque & Gendrot, en tant que second commissaire aux comptes titulaire et de Rouer, Bernard, Bretout, en tant que second commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,constatant les démissions de Deloitte Touche Tohmatsu, commissaire aux comptes titulaire qui prend effet à l’issue de la présente assemblée générale et de BEAS, commissaire aux comptes suppléant, qui a pris effet le 18 mars 2005,nomme BDO Marque & Gendrot, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Deloitte Touche Tohmatsu pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,nomme Rouer, Bernard, Bretout,, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et la note d’information établie à l’occasion du programme de rachat d’actions, visée par l’Autorité des marchés financiers,autorise le conseil d’administration à acheter, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, représentant au maximum 10 % du capital de la Société, étant précisé que le nombre des actions autodétenues par la Société ne pourra en aucun cas excéder 10 % de son capital social.Les actions pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue :— de l’achat pour conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;— d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;— de la remise des titres lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— d’assurer l’animation du marché ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de l’annulation d’actions, sous réserve, dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés (options, bons négociables...), et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.La part du programme pouvant s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée.Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le conseil d’administration appréciera.L’assemblée générale fixe à 30 € par action, ou l’équivalent en dollars américains, le prix maximum d’achat (hors frais).décide en outre, qu’au cas où la Société procèderait à une augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d’actions, ou procèderait à un regroupement d’actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, en tant que de besoin, à l’effet d’ajuster le nombre d’actions, les prix d’achat et de vente susmentionnés, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 250 millions d’euros ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains.décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l’ensemble de ses actions autodétenues, incluant les actions que la Société avait acquises préalablement à l’admission de ses actions sur un marché réglementé tel que défini par le Code monétaire et financier.En vue d’assurer la réalisation de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet :— de passer tous ordres en bourse ou hors marché ;— de conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;— d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;— de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 10 juin 2004 dans le cadre de sa dixième résolution.Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.Informations légales.Les informations relatives à l’assemblée générale peuvent être obtenues auprès de : BNP Paribas Securities Services, Service aux Emetteurs, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Informations et documents préparatoires. — Tous les documents prévus aux articles L. 225-115 et suivants du Code de commerce et aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, en faisant une demande auprès de BNP Paribas Securities Services ou via leur intermédiaire financier.Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire et actionnaire de la Société ou par son conjoint, ou bien d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’assemblée générale :a) les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte, un jour ouvré au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, et ce jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum ;b) les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai d’un jour ouvré, faire justifier, par une attestation établie par l’intermédiaire financier comptable de leurs titres, de l’immobilisation de leurs actions auprès de BNP Paribas Securities Services ; Leurs actions devant demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum ;c) les titulaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil, peuvent se faire représenter dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, par tout intermédiaire inscrit ayant déclaré à la Société ou à BNP Parisbas Securities Services, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui dans les conditions prévues au huitième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce.Vote par correspondance. — Tout actionnaire pourra également voter par correspondance au moyen du formulaire de vote par correspondance tenu à sa disposition par BNP Paribas Securities Services.Le formulaire dûment rempli devra parvenir à BNP Paribas Securities Services, au moins un jour avant l’assemblée générale.Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la faculté de participer à l’assemblée générale directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Dans le cas des titulaires d’actions au porteur, le formulaire ne peut prendre effet que si l’attestation justifiant de l’immobilisation de leurs actions a été préalablement reçue suivant les conditions visées au paragraphe b) ci-dessus.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au nominatif. — Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra demander une carte d’admission à son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :— soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale ;— soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ;— soit voter par correspondance.L’actionnaire devra utiliser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quel que soit le choix de l’actionnaire, ses actions devront être inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au porteur :— Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra :solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de l’intermédiaire financier comptable de ses actions,demander une carte d’admission à son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.— Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale,soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint,soit voter par correspondance.L’actionnaire devra également solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de son intermédiaire financier et devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quel que soit le choix de l’actionnaire inscrit au porteur, ses actions devront rester immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum.89245

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A.Société anonyme au capital de 9 634 850,20 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret Cedex.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires trimestriels comparés.(Non audités - en milliers d’euros.)1. Société-mère (comptes sociaux) :2004 (non audité)2005 (non audité)VariationPremier trimestre48 65348 485– 168Deuxième trimestre46 553  Troisième trimestre40 079  Quatrième trimestre52 615  Total (1)187 90048 485N.A.(1) Le total de chiffre d’affaires 2005 ne comprend que le premier trimestre 2005.Le chiffre d’affaires de Business Objects S.A. est essentiellement constitué des facturations des frais de recherche et développement et des frais communs liés à la gestion du groupe à sa filiale irlandaise Business Objects Software Ltd. Ces facturations (19,2 millions d’euros) ont progressé de 3 % au premier trimestre 2005 comparé au premier trimestre 2004.Le chiffre d’affaires Licences (6,6 millions d’euros) a diminué de 18 % essentiellement du fait du transfert (effectif au 1er avril 2004) à Business Objects Software Ltd des accords de distribution avec les partenaires d’Europe de l’Est, du Moyen Orient et d’Afrique. Le chiffre d’affaires Maintenance baisse pour les mêmes raisons de 7 % à 8,3 millions d’euros au 31 mars 2005. Les services professionnels (Conseil et Formation) progressent de 4 % et représentent 1,8 million d’euros. Des facturations diverses aux filiales constituent le solde du chiffres d’affaires et progressent de 12 %.2. Groupe consolidé :2004 publié (non audité)2004 IFRS (non audité)2005 IFRS (non audité)Variation (en IFRS)Chiffre d’affaires consolidé :    Premier trimestre173 005173 005187 47014 465Deuxième trimestre185 354185 354  Troisième trimestre181 435181 435  Quatrième trimestre204 952204 952  Total (1)744 746744 746187 470N.A.(1) Le total de chiffre d’affaires 2005 ne comprend que le premier  trimestre 2005.Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 est arrêté selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur à cette date. Elles sont susceptibles d’évolution. L’application des IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires publié en 2004 selon les normes françaises : la Société n’a pas identifié de retraitement sur la reconnaissance du revenu (IAS 18).3. Chiffre d’affaires consolidé par activité :Premier trimestre2004 publié (non audité)2004 IFRS (non audité)2005 IFRS (non audité)Variation (en IFRS)Licences91 24391 24386 482– 4 761Maintenance58 78158 78175 66416 883Conseil15 16315 16318 5013 338Formation7 8097 8096 799– 1 010Autres992415Total173 005173 005187 47014 465Le chiffre d’affaires consolidé a progressé de 8 % au premier trimestre 2005 comparé au premier trimestre 2004. Cette progression s’explique principalement par une diminution de 5 % du chiffre d’affaires Licences induite en partie par un effet euro/dollar et une augmentation de 29 % du chiffre d’affaires Maintenance.88059

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTSSociété anonyme au capital de 9 592 176,60 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Siret : 379 821 994 00041.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetLogiciels et droits de propriété intellectuelle12 976 884– 5 533 5267 443 3588 697 925Fonds commercial11 00011 0001 000Immobilisations incorporelles12 987 884– 5 533 5267 454 3588 698 925Autres immobilisations corporelles26 238 221– 17 003 7769 234 4459 001 233Immobilisations corporelles26 238 221– 17 003 7769 234 4459 001 233Titres de participation986 854 230– 2 516 841984 337 389899 380 941Créances rattachées à des participations284 007284 0072 698 352Dépôts et cautionnements271 171271 171265 875Actions propres46 696 38246 696 38213 270 643Immobilisations financières1 034 105 790– 2 516 8411 031 588 949915 615 811Total de l’actif immobilisé1 073 331 895– 25 054 1431 048 277 752933 315 969Stocks de marchandisesAvances et acomptes versés1 142 648– 19 3971 123 251276 652Créances clients et comptes rattachés47 166 260– 144 83547 021 42556 694 255Autres créances d’exploitation3 839 2413 839 2418 480 766Créances diverses52 148 149– 164 23251 983 91765 451 673Valeurs mobilières de placementDisponibilités5 843 8095 843 80925 843 387Valeurs disponibles5 843 8095 843 80925 843 387Total de l’actif circulant57 991 958– 164 23257 827 72691 295 060Charges à répartir8 924 2248 924 22410 988 960Charges constatées d’avance8 718 0088 718 0086 214 074Ecarts de conversion actif79 94279 942127 770Total de l’actif1 149 046 027– 25 218 3751 123 827 6521 041 941 833Passif31/12/0431/12/03Capital social9 592 1779 490 369Prime d’émission et d’apport668 209 196654 771 365Réserve légale949 037634 633Ecart d’arrondi/conversion en euros47 57447 574Report à nouveau171 050 618114 668 136Résultat66 354 22656 696 886Total des capitaux propres916 202 828836 308 963Provisions pour risques et charges4 272 6137 267 533Total des provisions pour risques et charges4 272 6137 267 533Emprunts et dettes financières139 496 331105 194 074Avances clients508 710393 294Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 064 45051 699 431Dettes fiscales et sociales37 179 85629 193 203Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 460 082246 400Autres dettes99 021886 033Total des dettes193 808 450187 612 435Produits constatés d’avance9 361 7458 542 782Ecarts de conversion passif182 0162 210 120Total du passif1 123 827 6521 041 941 833II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03VariationVentes de marchandises102 95377 41225 541Production vendue de services187 797 271205 268 248– 17 470 977Chiffre d’affaires187 900 224205 345 660– 17 445 436Dont à l’exportation118 791 221141 621 633– 22 830 412Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 059 90814 061 696– 6 001 788Autres produits d’exploitation1 847 3712 045 846– 198 475Produits d’exploitation197 807 503221 453 202– 23 645 699Achats de marchandises– 131 872– 181 36849 496Variation de stock de marchandises– 100 048– 5 060– 94 988Autres achats et charges externes– 90 181 255– 110 122 60019 941 345Impôts, taxes et versements assimilés– 3 471 346– 3 840 227368 881Salaires et traitements– 47 558 019– 45 433 684– 2 124 335Charges sociales– 20 081 114– 20 487 363406 249Dotations d’exploitationSur immobilisations :Dotations aux amortissements– 9 533 701– 6 585 070– 2 948 631Sur actif circulant :Dotations aux provisions– 11 444– 426 507415 063Pour risques et charges :Dotations aux provisions– 1 831 570– 4 800 1522 968 582Autres charges d’exploitation– 3 304 131– 12 932 0689 627 937Charges d’exploitation– 176 204 500– 204 814 09928 609 599Résultat d’exploitation21 603 00316 639 1034 963 900Produits de participations65 6082 870 483– 2 804 875Autres intérêts et produits assimilés146 5973 501 038– 3 354 441Reprises sur provisions et transferts de charges155 128375 322– 220 194Différences positives de change3 425 1991 622 4851 802 714Produits nets sur cessions de valeurs mobilières63 243457 676– 394 433Produits financiers3 855 7758 827 004– 4 971 229Dotations financières aux amortissements et provisions– 191 676– 911 512719 836Intérêts et charges assimilées– 3 046 489– 681 331– 2 365 158Différences négatives de change– 3 349 373– 1 341 024– 2 008 349Charges nettes sur cessions de valeurs mobilièresCharges financières– 6 587 538– 2 933 867– 3 653 671Résultat financier– 2 731 7635 893 137– 8 624 900Résultat courant avant impôts18 871 24022 532 240– 3 661 000Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 852 8546 736 999– 3 884 145Produits exceptionnels sur opérations en capital84 964 08251 644 39033 319 692Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles6 4006 400Produits exceptionnels87 823 33658 381 38929 441 947Charges exceptionnelles sur opérations de gestion– 37 117– 59 28822 171Charges exceptionnelles sur opérations en capital– 10 780– 827 452816 672Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions– 1 019 696– 1 019 696Charges exceptionnelles– 1 067 593– 886 740– 180 853Résultat exceptionnel86 755 74357 494 64929 261 094Résultat avant impôt105 626 98380 026 88925 600 094Intéressement– 109 180– 148 37039 190Participation des salariés– 4 759 257– 4 505 107– 254 150Impôts sur les bénéfices– 34 404 320– 18 676 526– 15 727 794Total des produits289 486 614288 661 595825 019Total des charges– 223 132 388– 231 964 7098 832 321Résultat net66 354 22656 696 8869 657 340III. — Annexe aux comptes sociaux.(Montants en euros, sauf nombre d’actions et mentions expresses.)1. – Faits caractéristiques de l’exercice.Réorganisation des droits de propriété intellectuelle. — A la suite de l’acquisition de Crystal Decisions, la Société a réorganisé l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afin de regrouper les droits des différentes technologies détenus par le nouvel ensemble (Business Intelligence, Applications analytiques, Intégration de données et technologie Crystal) au sein de deux sociétés : Business Objects S.A. pour leur exploitation en France et BO Software Ltd, filiale à 100 % de Business Objects S.A. située en Irlande, pour leur exploitation dans le reste du monde. Cette décision a conduit à l’apport en nature à BO Software Ltd. des droits de propriété intellectuelle détenus par Business Objects S.A. au 31 décembre 2003 pour l’Europe, hors France et au 1er janvier 2004 pour la zone hors Europe. Le produit de ces apports, respectivement de 51,3 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 85 millions d’euros au 31 décembre 2004, a été enregistré en produits exceptionnels. Inversement, Business Objects S.A. a racheté à Crystal Decisions Irlande Ltd., Business Objects Americas, Inc., et Business Objects Data Integration, Inc. leurs droits de propriété intellectuelle pour la France pour un montant total de 4,7 millions d’euros. Ce montant a été immobilisé en actifs incorporels et est amorti sur 5 ans depuis le 1er janvier 2004. La conséquence sur l’activité de la Société a été double : d’une part les filiales ne versent plus de redevances sur leur chiffre d’affaires et d’autre part les coûts de recherche et développement liés aux droits de propriété intellectuelle transférés et les coûts de structure auparavant supportés par la Société, sont maintenant partagés avec BO Software Ltd.Acquisition du fonds de commerce de Crystal Decisions. — Business Objects S.A. a repris en janvier 2004 le fonds de commerce de Crystal Decisions France S.A.S. comprenant notamment les actifs incorporels composés principalement de la clientèle et les contrats de travail des salariés, les actifs corporels composés des immobilisations nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce et les créances se rapportant au fonds de commerce hors éléments intra groupe Crystal Decisions. Le montant de cette acquisition s’est élevé à 1,7 million d’euros.2. – Règles et méthodes comptables.L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre.Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation et aux principes comptables généralement admis en France.Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous.2.1. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels d’une valeur unitaire supérieure à 500 euros sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur 3 ans et les droits de propriété intellectuelle sur 5 ans.2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés compte tenu de la durée de vie estimée des immobilisations et selon les méthodes comptables suivantes :— Installations générales, agencements : mode linéaire, 10 ans ;— Matériel de bureau : mode linéaire, 5 ans ;— Matériel informatique : mode linéaire, 3 ans ;— Mobilier de bureau : mode linéaire, 10 ans.2.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l’actif net, les perspectives de rentabilité de la filiale concernée ou d’autres éléments stratégiques (notamment les effets de synergie liés aux autres participations détenues).Les créances rattachées aux participations figurant au bilan sont évaluées au cours de clôture des devises concernées.2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les gains ou pertes sont comptabilisés dans le résultat financier.2.5. Créances clients. — Les créances, valorisées à leur valeur nominale, sont dépréciées en fin d’exercice en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d’arrêté des comptes.Il est également constitué une provision statistique égale à 25 % de l’en-cours clients compris entre 90 et 120 jours, 50 % de l’en-cours clients compris entre 121 et 150 jours et 100 % de l’en-cours clients supérieur à 150 jours.2.6. Ecarts de conversion. — Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Ecart de conversion ». En cas de perte latente, une provision pour risques de change est comptabilisée. Lorsque la Société a couvert le risque de change, les créances et les dettes concernées sont converties aux taux de couverture. Les gains et les pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat.2.7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont notamment constituées des provisions pour risques sociaux et fiscaux, des frais de restructuration, des provisions pour litiges nés ou probables et de l’économie future liée à la franchise de loyers étalée sur la durée de vie du bail locatif.Une provision pour risques et charges est constatée lorsque la Société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.La Société comptabilise une provision pour litige lorsque le risque est considéré comme probable et peut être raisonnablement évalué sur la base des informations disponibles à la date de clôture. Les coûts pris en compte correspondent au montant estimé des litiges et aux coûts afférents aux procédures. La provision est maintenue au bilan tant que le litige n’a pas été réglé par un jugement définitif ou par un règlement à l’amiable, ou tant que le délai d’action en justice n’est pas prescrit. Elle est ajustée selon les meilleures estimations disponibles à la date de clôture.2.8. Reconnaissance du chiffre d’affaires. — La Société conclut des accords de vente (i) de licences de logiciels et maintenance associée, (ii) de licences, de maintenance, et services groupés, et (iii) de services en régie. Lorsque la maintenance est associée à la licence de logiciels, sa durée est généralement d’un an.Pour chaque vente, la Société vérifie s’il existe la preuve d’un accord, si la livraison a été effectuée, si le prix est déterminé ou déterminable et si le recouvrement de la créance est probable. Si l’une de ces conditions fait défaut, la reconnaissance du chiffre d’affaires est différée jusqu’à ce que toutes les conditions requises soient remplies.Pour les ventes incluant différents logiciels et/ou services associés, la Société utilise la méthode du chiffre d’affaires résiduel. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires des éléments non livrés est estimé en fonction de leur juste valeur de marché établie selon les statistiques de la Société (« Vendor Specific Objective Evidence of Fair Value », « VSOE ») et, par différence, le montant résiduel est ensuite alloué aux éléments livrés. Dans certains cas, le chiffre d’affaires licence peut être étalé sur la durée du contrat de maintenance ou sur la durée de la licence si elle est limitée.Pour les accords dont l’objet se limite à la vente de licence et de services de maintenance, la Société reconnaît le chiffre d’affaires lié aux licences sur la base de la méthode du chiffre d’affaires résiduel, dès que la totalité des licences d’utilisation du logiciel a été livrée, conformément à la norme américaine Statement of Position 98-9 « Modification of SOP No. 97-2 with Respect to Certain Transactions ».Le chiffre d’affaires lié à la maintenance est reconnu sur la durée du contrat de maintenance. Pour l’ensemble des contrats, la valeur allouée à la maintenance est calculée sur la base de notre liste de prix, que ces contrats stipulent ou non les taux de renouvellement de maintenance à appliquer. Pour les contrats de licences qui n’incluraient pas les taux de maintenance standards constatés en cas de renouvellement, la preuve objective de la juste valeur comptable de la maintenance (VSOE) est apportée en se référant au prix payé par les clients de la Société lorsque la maintenance est vendue séparément (c’est-à-dire au moment du renouvellement). L’historique a montré que le prix facturé pour la maintenance dans un contrat de licence stipulant le tarif de celle-ci en cas de renouvellement est semblable au prix facturé dans des contrats de licence ne mentionnant pas ce tarif.Les services peuvent être constitués de maintenance, de formation, et/ ou de conseil. Dans tous les cas, la Société vérifie si les services constituent un élément déterminant au fonctionnement des autres éléments de la vente. Lorsque les services sont considérés comme déterminants, ou lorsque la transaction implique une personnalisation ou une modification du logiciel, le chiffre d’affaires global résultant de l’accord est reconnu selon la méthode de l’avancement, basé sur le suivi des heures effectuées en interne.Lorsque les services ne sont pas considérés comme essentiels par rapport aux autres éléments de la vente, la Société détermine s’ils sont disponibles auprès d’autres fournisseurs, s’ils ne présentent pas un degré de risque significatif ou des critères de recette particuliers, et si l’expérience de ce type de services est suffisante pour justifier de leur comptabilisation séparée. Lorsque les services doivent être comptabilisés de manière séparée, la Société utilise la preuve objective de la juste valeur de marché établie selon des statistiques pour comptabiliser la vente, selon la méthode du chiffre d’affaires résiduel, sans tenir compte du prix séparé de chaque élément qui pourrait avoir été convenu dans l’accord. Le chiffre d’affaires correspondant aux services est reconnu au fur et à mesure que ceux-ci sont fournis.Pour établir la preuve objective de la juste valeur de marché des services de conseil, la Société utilise la moyenne de ses tarifs horaires. Les tarifs horaires sont utilisés pour calculer la juste valeur de marché selon ses statistiques dans les accords complexes portant sur la vente de licences, de prestations de maintenance et/ou d’autres prestations. Lorsque la Société conclut des contrats de service uniquement, le chiffre d’affaires est reconnu à la livraison des services.Concernant les ventes effectuées auprès des revendeurs comme les revendeurs à valeur ajoutée (« Value Added Resellers », « VAR ») et les intégrateurs système (« Partners »), il n’existe pas de droit de retour sur les ventes ou de garantie de prix. La Société n’accepte pas la commande du revendeur dès lors qu’elle a connaissance que ce dernier n’a pas obtenu des bons de commande de la part de son client final. Lorsqu’il existe un droit de retour sur les ventes aux distributeurs, le chiffre d’affaires de la Société est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs. La Société provisionne un montant correspondant aux volumes de retours estimés. Les critères retenus pour estimer cette provision sont notamment les données historiques et les niveaux de stocks existants au sein des différents canaux de distribution. Cette provision diminue le chiffre d’affaires ainsi que les créances clients. Concernant les ventes aux fournisseurs d’équipement informatique (« OEM »), le chiffre d’affaires est reconnu lorsque les OEM déclarent que la vente a été réalisée auprès des clients finaux à condition que le recouvrement des créances soit considéré comme étant probable. Certains contrats conclus avec les OEM prévoient des facturations d’acomptes qui sont reconnues en chiffre d’affaires tout au long de la période contractuelle ou lorsque les ventes aux clients finaux sont intervenues.Les produits constatés d’avance correspondent à des licences et à des prestations de service pour lesquelles soit le service n’a pas encore été rendu, soit la preuve de la livraison et l’accord du client n’ont pas encore été obtenus. Les principaux produits constatés d’avance concernent la maintenance et le support technique.2.9. Coûts de développement des logiciels. — Les dépenses de recherche et de développement sont immobilisées lorsque la faisabilité technique du logiciel et ses chances de rentabilité commerciale sont démontrées. Compte-tenu du caractère non linéaire du processus de développement de nos produits, la faisabilité technique du logiciel n’est généralement établie qu’à l’obtention d’un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l’établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l’établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d’être immobilisés n’ont pas été significatifs sur les exercices clos les 31 décembre 2004, 2003 et 2002. En outre, aucun coût significatif de développement de logiciel n’était immobilisé aux 31 décembre 2004, 2003 et 2002.3. – Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat.3.1. Immobilisations incorporelles et amortissements :Immobilisations incorporellesBrut au 31/12/03Reclassements 2004Augmentations 2004Diminutions 2004Brut au 31/12/04Logos et logiciels5 516 137432 845735 3026 684 284Droits de propriété intellectuelle5 280 396– 600 9434 679 453Fonds commercial1 00010 00011 000Acomptes sur logiciels1 105 473– 432 845940 5191 613 147Total11 903 0061 084 87812 987 884Le poste « Acomptes sur logiciels » comprend des versements effectués dans le cadre de déploiements de logiciels à usage interne. Lorsqu’un logiciel est mis en service, les montants versés sont transférés au poste « Logos et logiciels ». Le montant transféré au titre de 2004 est de 432 845 euros.Amortissements des immobilisations incorporellesCumul au 31/12/03Reclassements 2004Dotations 2004Reprises 2004Cumul au 31/12/04Amortissements des logiciels3 204 0811 393 5554 597 636Amortissements des droits de propriété intellectuelle935 890935 890Total3 204 0812 329 4455 533 5263.2. Immobilisations corporelles et amortissements :Immobilisations corporellesBrut au 31/12/03Reclassements 2004Augmentations 2004Diminutions 2004Brut au 31/12/04Installations générales, agencements2 308 7713 5862 312 357Matériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilier19 160 83721 8555 158 106421 56723 919 231Avances et acomptes6 633– 21 85521 8556 633Total21 476 2415 183 547421 56726 238 221Les diminutions correspondent essentiellement à la mise au rebut de matériel informatique.Les principales acquisitions de l’exercice correspondent à du matériel informatique (5,1 millions d’euros).Amortissements des immobilisations corporellesCumul au 31/12/03Reclassements 2004Dotations 2004Reprises 2004Cumul au 31/12/04Amortissements des installations885 232239 4261 124 658Amortissements du matériel de transportAmortissements du matériel de bureau et informatique11 589 7764 700 128410 78615 879 118Total12 475 0084 939 554410 78617 003 776Les reprises sur amortissement proviennent principalement de la mise au rebut de matériel informatique.3.3. Immobilisations financières et provisions :Immobilisations financièresBrut au 31/12/03Augmentations 2004Diminutions 2004Brut au 31/12/04Titres de participations901 813 40185 040 829986 854 230Créances rattachées2 698 3522 414 345284 007Dépôts et cautionnements265 875102 18496 888271 171Actions propres13 270 64333 425 73946 696 382Total918 048 271118 568 7522 511 2331 034 105 7903.3.1. Titres de participation : Les titres de participation comprennent essentiellement les titres des filiales, dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations.La Société a apporté le 1er janvier 2004 les droits de propriété intellectuelle qu’elle détenait pour le monde excepté l’Europe à la filiale irlandaise BO Software Ltd. pour une valeur de 84 956 448 €.La Société détient également 7,16 % du capital de la société InStranet, Inc., non cotée, pour un montant de 2 516 841 €. Ces titres ont fait l’objet en 2002 d’une provision pour dépréciation de 1 900 000 €, complétée d’une provision de 532 460 € en 2003 et 84 381 € en 2004.3.3.2. Actions propres : En mai 1999, Business Objects S.A. a racheté 574 500 actions représentant le même nombre d’actions sur le Nasdaq au prix de 4,3 millions d’euros (soit 7,53 € par action).En septembre 2001, Business Objects S.A. a racheté 243 175 actions pour un prix total de 4,9 millions d’euros (soit 19,99 € par action) sur le Premier marché Euronext Paris S.A.Le 5 juin 2002, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé le programme de rachat d’un maximum de 2 millions d’actions propres pour un prix maximum de 70 € par action. Dans le cadre de ce programme, le 29 septembre 2002, le conseil d’administration a autorisé le rachat de 2 millions d’actions au prix maximum de 20 € par action et pour un coût total ne pouvant excéder 50 millions de dollars US de ou l’équivalent en euros. En novembre 2002, 250 000 actions ont été rachetées par blocs de titres sur le Premier marché Euronext Paris S.A. au prix d’environ 4,1 millions d’euros à un prix d’achat moyen par action de 16,34 €.Le 15 mai 2003, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé un programme de rachat d’actions propres pour un maximum de 5 millions d’actions, au prix maximum de 25 € par action, et dont le montant total n’excède pas 75 millions d’euros ou l’équivalent en dollars américains. Cette autorisation, qui annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2002, était donnée pour une durée de 18 mois qui s’est terminée le 15 novembre 2004. Le 14 mai 2004, le conseil d’administration a décidé la mise en œuvre du rachat d’un maximum de 3,5 millions d’actions propres au prix maximum de 25 € par action dans le cadre du programme du rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2003. En mai 2004, la Société a racheté 1 million d’actions pour un prix total de 17,5 millions d’euros (soit 17,51 € par action).Le 10 juin 2004, l’assemblée générale des actionnaires a autorisé un programme de rachat d’actions propres pour un maximum de 8,4 millions d’actions propres d’une valeur nominale de 0,10 €, au prix maximum de 35 € par action ou l’équivalent en dollars américains. Le montant total ne devra pas excéder 250 millions d’euros ou l’équivalent en dollars américains. Cette autorisation précise que la réduction du capital social par annulation d’actions propres devra être effectuée dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. Cette autorisation, qui annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2003, est donnée pour une durée de 18 mois terminant le 10 décembre 2005. Dans le cadre de cette autorisation, le 20 août 2004, le conseil d’administration a décidé la mise en œuvre du rachat d’un maximum de 2 millions d’actions propres au prix maximum de 25 € par action. En août 2004, la Société a racheté 1 million d’actions pour un prix total de 15,9 millions d’euros (soit 15,91 € par action).Le total des actions propres inscrites à l’actif en immobilisations financières est donc égal à 3 067 675 actions au 31 décembre 2004 pour un montant de 46 696 382 millions d’euros.3.4. Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice :Immobilisations amortissablesDotations aux amortissements 2004LinéairesDégressifsExceptionnelsImmobilisations incorporellesLogiciels et droits de propriété intellectuelle2 329 445Total2 329 445Immobilisations corporellesInstallations générales, agencements239 426Matériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilier4 700 128Total4 939 554Charges à répartir sur plusieurs exercices2 264 702Total général9 533 7013.5. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :Au 31/12/04Montant netMoins d’un anPlus d’un anActif immobilisé :Créances rattachées à des participations284 007284 007Dépôts et cautionnements271 171271 171Total555 178555 178Actif circulant :Avances et acomptes versés1 123 2511 123 251Clients et comptes rattachés18 630 56318 615 21215 351Clients filiales28 390 86228 390 862Personnel et comptes rattachés428 737428 737Etat, impôts et taxes2 944 1252 944 125Groupe et associés93 20693 206Débiteurs divers373 173373 173Total51 983 91751 968 56615 351Charges à répartir8 924 2242 262 4796 661 745Charges constatées d’avance8 718 0086 436 6142 281 394Ecart de conversion actif79 94279 942Total général70 261 26960 747 6019 513 6683.6. Comptes de régularisation actif :3.6.1. Charges à répartir : Les charges à répartir sont liées aux frais engagés à l’occasion de l’acquisition du groupe Crystal Decisions, et principalement aux honoraires de conseils. Les charges à répartir sont amorties au prorata temporis sur une durée de 5 ans.Les frais d’acquisition de Crystal Decisions ont été passés en autres achats et charges externes pour un montant brut égal à 199 966 € et transférés en charges à étaler sur plusieurs exercices, via le compte de transfert de charges d’exploitation.Charges à répartirBrut au 31/12/03Reclassements 2004Augmentations 2004Amortissements 2004Net au 31/12/04Frais liés à l’acquisition du groupe Crystal Decisions10 988 960199 9662 264 7028 924 224Total10 988 960199 9662 264 7028 924 2243.6.2. Charges constatées d’avance : Le détail des charges constatées d’avance se présente de la manière suivante :31/12/04Loyers et charges locatives2 328 268Redevances annuelles logiciels3 383 589Maintenance1 686 661Commissions et honoraires160 285Assurances1 005 884Autres153 321Total8 718 0083.6.3. Produits à recevoir : Le détail des produits à recevoir se présente de la manière suivante :31/12/04Clients et comptes rattachés9 063Produits financiersTotal9 0633.7. Valeurs mobilières de placement. — La Société ne détenait aucune valeur mobilière de placement au 31 décembre 2004.3.8. Capitaux propres. — Le capital social se compose au 31 décembre 2004 de 95 921 766 actions au nominal de 0,10 € entièrement libérées. Durant l’exercice, le capital a été augmenté de 1 018 069 actions au nominal de 0,10 €. Les principales variations sont détaillées dans le tableau figurant en note 3.8.2.3.8.1. Bons de souscription d’actions : Le 6 février 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé le principe de l’émission de bons de souscription d’actions permettant à un administrateur de souscrire 22 500 actions à un prix d’exercice de 57,97 € par action. Ces bons sont exerçables par tranche annuelle de 33,33 % à compter du 1er mai 2001. Tous ces bons de souscription d’actions sont encore en circulation et exerçables au 31 décembre 2004. Toutefois, ces bons expireront le 31 mars 2005 s’ils ne sont pas exercés en raison du départ de l’administrateur.Le 12 juin 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé le principe de l’émission de bons de souscription d’actions permettant à trois administrateurs de souscrire un total de 45 000 actions à un prix d’exercice de 36,13 € par action. Ces bons sont exerçables par tranche annuelle de 33,33 % à compter du 1er juin 2002. Tous ces bons de souscription d’actions étaient encore en circulation et exerçables au 31 décembre 2004. Le 17 février 2005, 15 000 bons ont expiré à la suite du départ d’un administrateur.Le 22 juillet 2003, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé le principe de l’émission de bons de souscription d’actions permettant à trois administrateurs de souscrire un total de 45 000 actions à un prix d’exercice de 19,45 € par action. Les bons sont exerçables par tranche annuelle de 33,33 % à compter du 1er juin 2004 pour deux administrateurs. Les bons du troisième administrateur sont exerçables par tranche annuelle de 50 % à compter du 1er juin 2004. Tous ces bons de souscription d’actions sont en circulation au 31 décembre 2004 et 17 500 sont exerçables.Le 11 décembre 2003, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé le principe de l’émission de bons de souscription d’actions permettant à un administrateur de souscrire 15 000 actions. Le 27 janvier 2004, le conseil a émis ces bons à un prix d’exercice de 26,95 € par action. Les bons sont exerçables par tranche annuelle de 33,33 % à compter du 1er juin 2004. Tous ces bons de souscription d’actions sont en circulation au 31 décembre 2004 et 5 000 sont exerçables.Le 10 juin 2004, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé le principe de l’émission de bons de souscription d’actions permettant à huit administrateurs de souscrire un total de 300 000 actions. Le 15 juin 2004, le conseil a émis ces bons à un prix d’exercice 17,04 € par action. Les bons sont exerçables, selon les administrateurs, par tranche annuelle de 33,33 % à compter du 1er juillet 2004 et les deux tiers restants à compter du 1er juin 2005 et du 1er juin 2006 ou par tranche annuelle de 50 % au 1er juillet 2004 et au 1er juin 2005. A la suite du départ d’un des administrateurs, 45 000 bons ont été annulés. Au 31 décembre 2004, 255 000 bons de souscription d’actions sont en circulation et 45 000 sont exerçables.Les bons de souscription en circulation au 31 décembre 2004 permettent ainsi de souscrire un ensemble de 382 500 actions nouvelles à des prix d’exercice variant de 17,04 € à 57,97 € par action, soit un prix moyen d’exercice de 22,37 € par action pour tous les bons en circulation et un prix moyen d’exercice de 17,51 € par action pour 2004. Au total, 135 000 des bons en circulation sont exerçables au 31 décembre 2004. En raison du départ d’administrateurs au cours du quatrième trimestre 2004, un total de 37 500 bons expirera au 31 mars 2005 s’ils ne sont pas exercés. Les bons de souscription d’actions expirent soit dans un délai de 5 ans à partir de la date d’émission soit dans les 90 jours suivant le départ d’un administrateur.3.8.2. Tableau de variation des capitaux propres :Capitaux propresMontant au 31/12/03Augmentations 2004Diminutions 2004Montant 31/12/04Capital social9 490 369101 8089 592 177Prime d’émission169 312 56713 437 831182 750 398Prime d’apport485 458 798485 458 798Réserve légale634 633314 404949 037Ecart de conversion en euros47 57447 574Report à nouveau114 668 13656 382 482171 050 618Résultat56 696 88666 354 22656 696 88666 354 226Total836 308 963136 590 75156 696 886916 202 8283.8.3. Décomposition de la variation du capital, de la prime d’apport et de la prime d’émission par nature :Nombre d’actionsCapitalPrime d’émission et prime d’apportTotalStock-options exercées par le personnel642 38164 2387 174 8877 239 125Augmentations dans le cadre du FCPE Business Objects Actionnariat82 6868 2691 375 5021 383 771Augmentations dans le cadre de l’IESPP (*)293 00229 3014 887 4424 916 743Bons de souscriptions d’actions exercésTotal1 018 069101 80813 437 83113 539 639(*) 1995 International Employee Stock Purchase Plan.3.8.4. Actions propres : La Société détient en propre 3 067 675 actions acquises en mai 1999, en septembre 2001 et en novembre 2002, en mai et août 2004. Ces actions figurent à l’actif en « Immobilisations financières » (voir note 3.3.2).En contrepartie, la Société dispose de réserves, notamment le report à nouveau, d’un montant au moins égal à la valeur de rachat de ces actions propres.3.8.5. Options de souscription et d’achat d’actions :— Plan 1999 : En mai 1999, l’assemblée générale des actionnaires de la Société a approuvé un plan d’options de souscription d’actions (le Plan 1999), en vertu duquel le conseil d’administration a été autorisé à émettre des options correspondant à 2 625 000 actions. En juin 2000, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé l’émission de 4 500 000 actions supplémentaires dans le cadre du Plan 1999. En mai 2004, les options résiduelles non émises dans le cadre du Plan 1999 ont expiré.— Plan 2001 : En février 2001, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé un plan d’options (le Plan 2001), en vertu duquel le conseil d’administration a été autorisé à émettre des options de souscription d’actions donnant droit à la souscription de 3 450 000 actions. Ce nombre pourra être augmenté annuellement au 30 juin de chaque année à partir de 2002 et sera égal au nombre le moins élevé entre (i) 4 500 000 actions, (ii) 5 % du capital social de la Société à ces dates ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2003, le conseil d’administration de la Société a autorisé et réservé 3 212 729 actions supplémentaires au titre du Plan 2001. Le 11 décembre 2003, l’assemblée générale des actionnaires a modifié les conditions du Plan d’Options 2001 et a autorisé le conseil d’administration à augmenter annuellement en une ou plusieurs fois le nombre d’actions de la Société pouvant être souscrites ou achetées dans le cadre de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu du plan d’options 2001, dans la limite du plus petit des trois montants suivants : (i) 6 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 € chacune, (ii) le nombre d’actions correspondant à 5 % du nombre total d’actions de la Société en circulation à la date du 30 juin, ou (iii) tout montant inférieur déterminé par le conseil d’administration.Au cours d’exercice 2004, le conseil d’administration a modifié le Plan d’Options 2001 en l’intitulant « 2001 Stock Incentive Plan ». Par ailleurs, en juin 2004, l’assemblée générale des actionnaires a approuvé l’adoption d’un Sous-Plan d’intéressement en actions dans le cadre du 2001 Stock Incentive Plan. Le Sous-Plan d’intéressement prévoit l’attribution d’actions gratuites d’un maximum de 2,5 millions d’actions et dans la limite du nombre d’actions susceptibles d’être émises dans le cadre du Plan d’Options 2001. Aucune attribution n’a été effectuée dans le cadre de ce Sous-Plan au 31 décembre 2004.Conformément à la législation française applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et aux résolutions des assemblées concernées, les Plans 2001 et 1999 prévoient que le prix d’exercice des options ne peut être inférieur à (i) 100 % du cours de clôture sur le Premier Marché d’Euronext Paris S.A. pour la dernière séance de bourse précédant la date où l’option est consentie, ou (ii) 80 % de la moyenne des cours de clôture sur les vingt séances de bourse précédant la date où l’option est consentie, si ce chiffre est plus élevé.Les Plans 2001 et 1999 satisfont les conditions fiscales américaines telles que définies à l’article 422 modifié de l’Internal Revenue Code de 1986. Le conseil d’administration détermine le calendrier d’exercice des options, qui sont généralement exerçables sur une période de quatre ans, à condition que le salarié ait au moins un an d’ancienneté dans la Société. Les options consenties dans le cadre de ces Plans peuvent être levées dans les dix ans à compter de leur date d’attribution (à l’exception des options accordées aux salariés du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui ont une échéance de sept ans moins un jour).— Plan d’options Crystal Decisions : Le 11 décembre 2003, BO Option LLC, filiale de Business Objects Holdings S.A.S. au 31 décembre 2004, a reçu 6 310 234 actions de Business Objects S.A. à des fins de portage et s’est engagée à les remettre aux bénéficiaires d’options Crystal attribuées en vertu du Plan de 1999 d’options de souscription d’actions (Plan Crystal Decisions 1999) et converties en options de souscription d’actions Business Objects selon la parité d’échange prévue dans le Merger Agreement, soit 0,40205508. Dans ce cadre, à la date d’acquisition, la Société a pris l’engagement de remettre 6 306 939 options dont le prix total d’exercice représentait 93,9 millions de dollars US (77,1 millions d’euros). La différence avec le nombre d’actions remises était due à 3 295 rompus.Les modalités d’exercice des options Crystal Decisions converties restent inchangées par rapport aux conditions prévues initialement. Le prix d’exercice sera versé en dollars à BO Option LLC.— Dispositions fiscales : Conformément à la loi du 27 décembre 1996, la différence entre la valeur des actions à la date d’exercice et le prix d’exercice des options portant sur ces actions, réalisée par un bénéficiaire soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options est assujettie à des cotisations de sécurité sociale et à certains prélèvements sociaux dont la part patronale est approximativement de 45 %, en cas de cession ou de conversion au porteur des actions obtenues par exercice des options avant l’expiration du délai d’indisponibilité de 5 ans à compter de la date d’attribution (4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000). Par conséquent, pour toutes les options accordées après le 1er janvier 1997, les bénéficiaires soumis aux charges sociales en France au moment de l’attribution des options ne sont pas autorisés à exercer leurs options avant l’expiration du délai de 5 ans (4 ans pour les options attribuées après le 27 avril 2000) à compter de la date d’attribution des options. En conséquence, la Société ne serait pas redevable de charges sociales à raison des options attribuées à compter de cette date. Toutefois, certaines options initialement attribuées par Crystal Decisions aux salariés français n’interdisent pas une cession dans les 4 années qui suivent l’émission et par conséquent les charges sociales seront dues sur ces options en cas d’exercice.— Mouvements de l’exercice : Au cours de l’exercice 2004, 3 178 057 options de souscription d’actions ont été attribuées à un prix moyen d’exercice de 20,95 € et 3 167 735 options de souscription d’actions dont le prix moyen d’exercice était de 26,67 € ont été annulées, incluant 530 342 options Crystal Decisions converties. Par ailleurs, 2 678 298 options ont été exercées, incluant 2 035 917 options Crystal Decisions. Au 31 décembre 2004, le nombre d’options de souscription d’actions en circulation est de 13 524 565, à un prix moyen de 22,36 € par action, dont 3 071 619 options Crystal Decisions converties, à un prix moyen de 16,38 dollars US par action. Les 1 956 718 options de souscription d’actions pouvant être attribuées sont relatives au plan de 2001.Le tableau suivant retrace les mouvements liés aux options de souscription d’actions de la Société depuis le 31 décembre 2001 :Options en circulationOptions autorisées et non émisesOptions attribuées par le conseil d’administrationPrix d’exercice moyen pondéré en eurosSolde au 31 décembre 20012 931 76510 446 99930,10Nombre d’options autoriséesAttributions– 3 147 0453 147 04532,89Annulations4 370 894– 4 502 62640,72Exercices– 1 066 22210,57Solde au 31 décembre 20024 155 6148 025 19627,83Nombre d’options autorisées3 212 729Attributions– 4 968 2714 968 27122,16Options liées à l’acquisition de Crystal Decisions6 306 93913,12Annulations1 077 901– 1 214 34334,31Exercices– 1 893 52210,78Solde au 31 décembre 20033 477 97316 192 54121,87Nombre d’options autoriséesAttributions– 3 178 0573 178 05720,95Annulations1 711 794– 3 167 73526,67Options ayant expiré dans le cadre du plan 1999– 54 992Exercices– 2 678 2989,70Solde au 31 décembre 20041 956 71813 524 56522,36Le tableau suivant retrace les caractéristiques des options de souscription d’actions en circulation et exerçables au 31 décembre 2004 :Options en circulationOptions exerçablesFourchette de prix d’exercice en eurosNombre d’actionsDurée contractuelle restante moyenne pondérée en annéesPrix d’exercice moyen pondéré en eurosNombre d’actionsPrix d’exercice moyen pondéré en euros2,36 - 6,76431 9662,84,05431 9664,056,77 -12,962 794 7385,79,352 278 4869,0612,97 - 18,143 335 5758,616,48983 68015,9918,15 - 25,923 291 5558,323,551 045 67522,1825,93 - 27,036 8009,126,6727,04 - 33,791 420 7288,029,54521 54630,0433,80 - 54,061 642 7775,938,721 434 12938,5554,07 - 60,82313 3105,054,93309 34254,9360,83 - 67,58287 1165,466,35287 11666,35Total13 524 5657,222,367 291 94023,08— Programme 2002 d’échange d’options de souscription d’actions : En octobre 2002, la Société a annoncé un programme portant engagement conditionnel d’attribuer des options de souscription d’actions, subordonné à la renonciation préalable à certaines options anciennes pour ses salariés éligibles. Ce programme comportait deux offres : l’une pour les salariés situés en France (le « programme français 2002 ») et l’autre pour les salariés situés à l’étranger (le « programme international 2002 »). Dans le cadre de ces deux offres, les salariés éligibles avaient la possibilité de renoncer à leurs options dont le prix d’exercice est égal ou supérieur à 30 € et de se voir attribuer au plus tôt le 22 mai 2003 un nombre d’option inférieur, à un prix d’exercice basé sur le cours de l’action Business Objects le jour de la date de réattribution. Si un salarié renonçait à l’une quelconque de ses options, il devait renoncer à toutes ses options accordées durant la période de six mois précédant la date de début de l’offre. Les deux offres ont expiré le 19 novembre 2002.La Société a accepté l’annulation de 2 773 279 options et a accordé 1 034 126 nouvelles options de souscription d’actions. Conformément à l’offre internationale, la Société a accepté l’annulation de 2 464 537 options et l’attribution de 912 610 nouvelles options à un prix d’exercice de 17,30 €, à l’exception des salariés italiens de la Société qui ont reçu des nouvelles options à un prix d’exercice de 19,32 € en respect des termes du programme d’échange. Dans le cadre du programme français 2002, la Société a accepté l’annulation de 308 742 options en échange de l’attribution de 121 516 nouvelles options au prix d’exercice de 18,39 €.Pour les salariés autres que ceux soumis à la législation française de sécurité sociale, le calendrier d’exercice des options nouvelles est le même que celui des anciennes options. Pour les salariés soumis à la législation française en matière de sécurité sociale, le calendrier d’exercice des nouvelles options sera substantiellement le même que celui des anciennes options sauf que les nouvelles options ne deviendront exerçables qu’un an après leur octroi. Par ailleurs, les actions émises à la suite de l’exercice des nouvelles options pour les salariés basés en France ne pourront être vendues ou transférées avant l’expiration d’une période de quatre ans (ou de toute autre période prévue par la réglementation fiscale et sociale en vigueur à la date de l’attribution) suivant la date d’attribution des options nouvelles, hormis les cas prévus par le Code général des impôts.Le prix d’exercice par action des nouvelles options est égal au plus élevé de (i) 100 % du cours de clôture sur le Premier Marché d’Euronext Paris S.A. au dernier jour de cotation avant la date d’attribution, ou (ii) 80 % (95 % dans le cas des bénéficiaires soumis à la législation sociale française) de la moyenne des cours de clôture sur ce marché durant les vingt derniers jours de cotation précédant l’attribution, étant précisé que pour les salariés italiens, le prix de souscription ne peut pas être inférieur à 100 % de la moyenne des 30 derniers jours de cotation précédant la date d’attribution.Le nombre d’options nouvelles attribué porte sur un nombre d’actions égal à un pourcentage des actions correspondant aux options anciennes non exercées à la date de leur annulation. Ce pourcentage a été déterminé en fonction du prix d’exercice des options anciennes comme suit :Prix d’exercice des anciennes optionsPourcentage applicableDe 30 à 39,99 €50 %De 40 à 49,99 €33 %De 50 à 59,99 €25 %A partir de 60 €20 %Options octroyées depuis le 10 avril 2002 avec un prix d’exercice inférieur à 30 €67 %Les offres décrites ci-dessus n’ont pas été offertes aux personnes suivantes : les mandataires sociaux, les salariés résidant en Suède ou en Suisse et les personnes qui n’étaient plus salariées de Business Objects ou de l’une de ses filiales dont Business Objects détient directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’effet de l’annulation des options anciennes. En outre, les personnes qui ne seront plus salariées de Business Objects ou de l’une de ses filiales à la date d’attribution des options nouvelles ne se verront attribuer aucune option nouvelle.— Plan international de souscription d’actions et Plan d’Epargne d’Entreprise : La Société a mis en place deux plans internationaux de souscription d’actions (« 1995 International Employee Stock Purchase Plan » et « 2004 International Employee Stock Purchase Plan ») conçus pour répondre aux conditions requises par les articles 421 et 423 de l’Internal Revenue Code (IRC) des Etats-Unis de 1986. Dans le cadre de ces plans, les salariés de la Société peuvent verser par prélèvements jusqu’à 10 % de leur rémunération éligible pendant des périodes de souscription d’environ six mois pour souscrire des actions de la Société à un prix égal à 85 % de la valeur de marché au début de la période de souscription ou à la fin, si elle est plus basse. Dans le cadre du Plan 1995, la Société a émis 293 002 actions en 2004, 273 570 actions en 2003 et 278 334 actions en 2002. L’assemblée générale des actionnaires autorise régulièrement l’émission de nouvelles actions. Dans le cadre du plan international de 1995, 325 000 actions ont été autorisées en juin 2004 et environ 582 000 actions demeurent disponibles pour être émises au 31 décembre 2004. Dans le cadre du plan international de 2004, 475 000 actions ont été autorisées en juin 2004 et la totalité des actions demeurent disponibles pour être émises au 31 décembre 2004.Par ailleurs, en 1991, la Société a mis en place un Plan d’Epargne d’Entreprise ouvert à ses salariés basés en France et ayant au moins trois mois d’ancienneté, qui permet à ces derniers d’investir leur épargne personnelle ainsi que les sommes perçues au titre de la participation des salariés et de l’intéressement. En 1995, ce plan a été modifié pour permettre aux salariés de souscrire des actions de la Société. Dans le cadre de ce plan, les souscriptions d’actions de la Société, effectuées par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise, sont limitées à 10 % de la rémunération perçue par le salarié sur une période de six mois. Les actions peuvent être souscrites à un prix égal à 80 % de la moyenne des cours à la clôture au cours des vingt séances de bourse précédant la décision d’ouverture de la période d’offre ou à 85 % du cours de clôture le jour précédant cette date s’il est plus élevé. La Société a émis 82 686 actions en 2004, 114 861 actions en 2003 et 109 204 actions en 2002. Le conseil d’administration autorise régulièrement l’émission de nouvelles actions, 100 000 ont été émises en 2004. Dans le cadre de ce plan, 192 600 actions demeurent disponibles pour être émises au 31 décembre 2004.Outre la participation aux résultats obligatoire pour toutes les sociétés françaises de plus de 50 personnes, les salariés français de la Société ayant au moins trois mois d’ancienneté bénéficient d’un accord d’intéressement dont le montant dépend de la réalisation de certains objectifs fixés par le conseil d’administration. L’intéressement effectivement versé aux salariés est diminué du montant de la participation légale et fait l’objet d’une retenue fiscale égale à 7,76 % (CSG et CRDS). Afin d’être exonéré d’impôt sur le revenu, l’intéressement peut être bloqué pendant 5 ans dans le cadre du Plan d’Epargne d’Entreprise évoqué au paragraphe précédent. La Société a provisionné respectivement 4,9 millions d’euros, 4,7 millions d’euros et 3,8 millions d’euros aux 31 décembre 2004, 2003 et 2002.3.9. Affectation du résultat de l’exercice précédent. — Le résultat de l’exercice précédent a été entièrement affecté de la manière suivante :Réserve légale314 404Report à nouveau56 382 482Total56 696 8863.10. Echéances des dettes à la clôture de l’exercice :Au 31/12/04Montant brutMoins d’1 anDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansDettes financières :Groupe et associés28 581 34028 581 340Emprunts et dettes financières groupe110 914 99110 397110 904 594Dettes d’exploitation :Avances clients508 710508 710Fournisseurs et comptes rattachés15 064 45015 064 450Dettes fiscales et sociales37 179 85637 179 856Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 460 0821 460 082Autres dettes99 02199 021Total dettes193 808 45082 903 856110 904 594Produits constatés d’avance9 361 7458 300 7251 061 020Ecart de conversion passif182 016182 016Total203 352 21191 386 597111 965 6143.11. Etat des provisions :Provisions au 31/12/03Transfert Crystal Decisions FranceDotations 2004Reprises 2004 (risque survenu)Reprises 2004 (risque non survenu)Provisions au 31/12/04Provisions pour risques et chargesProvisions pour pertes de change127 776107 295155 12879 943Provisions pour impôts1 019 6961 019 696Provision franchise de loyer859 532349 278510 254Provision pour mise à niveau des licences clients212 386212 386Provisions pour litiges2 026 9741 078 2761 800 5461 304 704Provisions pour restructuration3 795 441636 263324 5683 871 406884 866Provisions pour charges diverses245 424428 726201 000473 150Total7 267 533636 2632 958 5616 377 358212 3864 272 613Provisions pour dépréciationSur titres de participations2 432 46084 3812 516 841Sur stocks de marchandises100 048100 048Sur comptes clients256 57484 75311 444207 936144 835Sur autres créances20 5191 12219 397Total2 809 60184 75395 825309 1062 681 073Total général10 077 134721 0163 054 3866 686 464212 3866 953 686Dont dotations et reprises :D’exploitation1 843 0146 531 336212 386Financières191 676155 128Exceptionnelles1 019 696Les provisions pour litiges constituées au 31 décembre 2004 correspondent essentiellement à des litiges avec le personnel salarié (voir note 2.8). Les provisions pour restructuration correspondent à la réorganisation suite au rachat de Crystal Decisions le 11 décembre 2003. Les provisions pour franchise de loyer correspondent à l’étalement sur la durée du bail d’une franchise de loyer accordée par le bailleur au début du contrat de location. La provision pour risque fiscal est destinée à couvrir les charges éventuelles résultant du contrôle fiscal en cours au 31 décembre 2004.Conformément aux règles définies par l’avis n° 2004-F du CNC, la Société n’a pas doté de provision au titre du Droit Individuel de Formation.3.12. Comptes de régularisation passif :Charges à payer31/12/0331/12/04Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 876 8745 557 069Dettes fiscales et sociales17 082 65016 737 636Total27 959 52422 294 705Produits constatés d’avance31/12/0331/12/04Produits constatés d’avance8 542 7829 361 745Total8 542 7829 361 7453.13. Créances et dettes avec des entreprises liées :Actif31/12/0331/12/04Titres de participation899 380 941984 337 389Créances rattachées à des participations2 698 352284 007Créances clients et comptes rattachés36 025 15128 390 862Autres créances d’exploitation64 85393 206Total938 169 2971 013 105 464Passif31/12/0331/12/04Emprunts et dettes financières105 183 677139 280 496Dettes fournisseurs et comptes rattachés36 621 5416 464 498Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesTotal141 805 218145 744 994L’augmentation des participations s’explique principalement par l’apport des droits de propriété intellectuelle que la Société détenait pour le monde excepté l’Europe à la filiale irlandaise BO Software Ltd. (note 3.3.1).La diminution des dettes fournisseurs résulte de la réorganisation de droits de propriété intellectuelle (voir note 1) : le partage avec BO Software des coûts de recherche et développement et des coûts de structure auparavant supportés intégralement par la Société a pour conséquence une baisse des facturations de ces coûts par les filiales à la Société.3.14. Ecarts de conversion. — Des écarts de conversion actif ont été comptabilisés pour 79 942 €, afin de constater les pertes de change latentes intervenues sur les créances et dettes libellées en devises.Le montant des écarts de conversion passif au 31 décembre 2004 s’élève à 182 016 €.Ils se répartissent de la manière suivante :Actif (perte latente)Provision pour perte de changePassif (gain latent)Sur immobilisations financièresSur créances d’exploitation31 41631 41621 736Sur dettes d’exploitation48 52648 526160 280Sur dettes financièresTotal79 94279 942182 016La Société a par ailleurs couvert le risque de change sur un emprunt de 20 millions de dollars US en procédant à un achat à terme de cette devise pour le même montant et la même échéance. Le gain de change constaté lors de cette opération a été comptabilisé en produit financier.3.15. Produits d’exploitation :20032004Ventilation du chiffre d’affaires par nature :Ventes de marchandises (CD-ROM)77 412% 0102 953% 0Licence38 520 027% 1930 575 552% 16Maintenance28 348 285% 1433 856 166% 18Formation3 757 933% 23 608 040% 2Conseil3 678 011% 23 361 851% 2Refacturations de frais hors groupe637 390% 0306 882% 0Refacturations de frais intra-groupe16 858 526% 8116 087 889% 62Redevances hors groupe94% 0891% 0Redevances intra-groupe113 467 982% 55205 345 660% 100187 900 224% 100Ventilation des redevances intra-groupe par zones géographiques :Amérique49 925 044% 4429 539 940% 25Europe (hors France)49 676 411% 4484 531 589% 73Reste du monde13 866 527% 122 016 360% 2113 467 982% 100116 087 889% 100La réorganisation de la propriété intellectuelle a eu les deux conséquences suivantes sur la ventilation du chiffre d’affaires :— une augmentation des refacturations de frais intra-groupe du fait de la facturation d’une quote-part des frais de recherche et développement et des frais de structure à BO Software Ltd ;— l’arrêt du versement de redevances des filiales à la Société.3.16. Impôt sur les bénéfices. — A compter du 1er janvier 2004, la Société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au titre de 2004 et pour la détermination du résultat d’ensemble du groupe, elle a imputé sur son résultat fiscal le déficit de sa filiale, Business Objects Holdings S.A.S. pour un montant de 3 923 € soit une diminution de la charge d’impôt de 1 390 €.Ventilation de l’impôt sur les bénéfices31/12/0331/12/04Résultat après impôtsRésultat avant impôtImpôtsRésultat après impôtsRésultat d’exploitation10 750 63921 603 004– 7 649 13913 953 864Résultat financier3 807 596– 2 731 763967 256– 1 764 507Résultat exceptionnel37 147 68986 755 743– 30 718 26456 037 479Intéressement et participation des salariés– 4 600 970– 4 868 43738 658– 4 829 779Crédit d’impôt recherche et formation1 565 881455 928455 928Impôt sur réintégrations fiscales - Retraitements fiscaux8 026 0512 501 2412 501 241Total56 696 886100 758 546– 34 404 32066 354 226Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l’intérieur des périodes d’application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges.Indication de la dette future d’impôt31/12/03Variations31/12/041. Accroissements futurs (Impôt différé passif) :Charges à étaler (Frais d’acquisition)10 988 960– 2 064 7368 924 224Total10 988 960– 2 064 7368 924 224Impôt sur les sociétés correspondant3 893 3883 159 8682. Allégements futurs (Impôt différé actif) :Contribution sociale de solidarité218 77317 538236 311Participation des salariés4 505 107254 1504 759 257Provisions pour risques et charges2 880 028– 1 221 4341 658 594Provision pour dépréciation des créances clients80 00052 000132 000Autres provisions74 047– 54 65019 397Produits constatés d’avance51 16694 937146 103Indemnités à recevoir sur litiges3 337 465– 3 337 465Gains de change latents2 210 125– 2 028 109182 016Total13 356 711– 6 223 0337 133 678Impôt sur les sociétés correspondant4 732 2832 525 8753.17. Charges et produits financiers concernant les entreprises liées. — Les charges et produits financiers constatés avec les autres sociétés du groupe Business Objects se présente comme suit :31/12/0331/12/04Charges financières656 4993 014 054Produits financiers2 870 48365 608Les charges financières correspondent essentiellement aux intérêts versés sur les emprunts, et les produits financiers aux dividendes reçus des filiales.3.18. Produits exceptionnels :Exercice 2003Exercice 2004Royalties perçues suite aux litiges (voir note ci-dessous)6 326 0122 837 713Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion410 98715 141Sous-total des produits exceptionnels sur opérations de gestion6 736 9992 852 854Transfert des droits de propriété intellectuelle à BO Software Irlande51 337 67284 956 448Produits de cession des immobilisations cédées306 7187 634Sous-total des produits exceptionnels sur opérations en capital51 644 39084 964 082Transferts de charges exceptionnelles6 400Total58 381 38987 823 336L’essentiel des produits exceptionnels provient de l’apport en nature au 31 décembre 2003 et au 1er janvier 2004 des droits de propriété intellectuelle détenus par Business Objects S.A. respectivement pour l’Europe, hors France, et pour le reste du monde à sa filiale irlandaise BO Software Ltd. Le produit de cet apport s’élève pour 2003 à 63,9 millions de dollars US, ou 51,3 millions d’euros et pour 2004 à 107,3 millions de dollars US, ou 85 millions d’euros. Les actifs correspondants, créés par la Société, n’étaient pas immobilisés.La Société a continué à recevoir tous les trimestres 1,75 million de dollars US au titre de l’accord signé en mai 2002 avec les sociétés Cognos, Inc. et Cognos Corporation en règlement d’une action en contrefaçon de brevet. Selon les termes de l’accord, Cognos peut utiliser sous licence la technologie enregistrée sous le brevet 5 555 403 en échange de paiements s’élevant à 24,0 millions de dollars US. Le contrat de licence couvre à la fois l’utilisation passée et future de cette technologie. Au cours de l’exercice 2004, la Société a reçu les deux dernières échéances pour un montant de 2,8 millions d’euros (soit 3,5 millions de dollars US).3.19. Charges exceptionnelles :20032004Pénalités, amendes fiscales et pénales1 1721 451Honoraires avocats suite aux litigesAutres charges exceptionnelles sur opérations de gestion58 11635 666Sous-total charges exceptionnelles sur opérations de gestion59 28837 117Valeur nette comptable des immobilisations cédées827 45210 780Sous-total charges exceptionnelles sur opérations en capital827 45210 780Dotation aux amortissements et provisions exceptionnels1 019 696Total886 7401 067 5934. – Autres informations.4.1. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Aucun événement significatif n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.4.2. Engagements financiers :— Engagements financiers donnés :20032004Engagements donnésBail Immeuble Business Objects UK2 823 8642 811 917Total2 823 8642 811 917Par ailleurs, la Société a accepté de se porter inconditionnellement garante pour Business Objects Australia Ltd., de l’exécution des obligations du contrat avec le Commonwealth of Australia ayant pour objet la fourniture de produits et/ou de services aux clients de cette entité.Selon une résolution du conseil adoptée le 30 septembre 2004 et exécutée au cours du trimestre clos le 30 septembre 2004, la Société s’est portée garante de sa filiale canadienne dans le cadre de contrats de gestion de trésorerie. Cette garantie se substitue à la caution de 1,6 million d’euros préalablement déposée sur un compte bloqué auprès de la banque pour le même objet. Au 31 décembre 2004, aucun contrat n’était en cours, et aucune provision n’était comptabilisée à ce titre.— Engagements de location simple : La Société a signé des baux pour ses locaux pour des durées allant jusqu’en 2009. Au 31 décembre 2004, l’échéancier de loyers minimums futurs au titre de ces baux en cours est de :TotalPaiements dus par périodeA moins d’un anD’un à cinq ansA plus de cinq ansBaux de location de bureaux32 048 8327 628 33024 420 5024.3. Ventilation de l’effectif moyen salarié :Catégories20032004Cadres686644Agents de maîtrise2522Employés137Total7246734.4. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction. — Les jetons de présence versés ou à verser au titre de l’exercice 2004 se sont élevés à 312 811 dollars US, soit environ 247 000 €.4.5. Engagements de retraite. — L’engagement au 31 décembre 2004 s’élève à 906 946 € et a été calculé selon la méthode de la Projected Unit Credit, conformément aux dispositions des normes comptables américaines (FAS 87) et internationales (IAS 19 révisée).L’évaluation des engagements de retraite à prestations définies est déterminée en appliquant une méthode actuarielle prospective fondée sur les éléments suivants :Age de départ à la retraite62 ansTaux d’actualisation5,5 %Taux de progression des salaires4 %Depuis l’exercice 2002, la Société a transféré le suivi de ses engagements de retraite à une institution financière spécialisée, qui verse aux salariés de Business Objects S.A. les indemnités de retraite lorsqu’elles sont dues. Au 31 décembre 2004, le montant des actifs gérés couvre les engagements de retraite estimés. Aucune provision pour engagement de ret

Description : BUSINESS OBJECTS BUSINESS OBJECTSSociété anonyme au capital de 9 592 176,60 €.Siège social : 157-159, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Siret : 379 821 994 00041.Avis de réunionLes actionnaires de la Société Business Objects S.A. (la « Société ») sont informés que le conseil d’administration a décidé de convoquer, sur première convocation, le 7 juin 2005 à 9 h 30 au siège de la Société, et à défaut de quorum, sur deuxième convocation, le 14 juin 2005 à 14 heures au CNIT, salle Ambroisie, 2, place de la Défense, La Défense 6, 92053 Paris-La Défense, une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2°) Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gerald Held ;5°) Ratification de la cooptation de M. Carl Pascarella en tant qu’administrateur ;6°) Nominations en remplacement du second commissaire aux comptes titulaire, Deloitte Touche Tohmatsu et de son suppléant, Béas, de … en tant que second commissaire aux comptes titulaire et de … en tant que second commissaire aux comptes suppléant ;7°) Ratification de conventions réglementées ;8°) Augmentation du montant total des jetons de présence ;9°) Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :10°) Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues ;11°) Autorisation donnée an conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Gerald Held ;12°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Carl Pascarella ;13°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société ;14°) Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à Business Objects S.A. Employee Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan ;15°) Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux salariés des filiales de la Société ;16°) Approbation de la modification de l’article 7.2 des statuts de la Société afin de stipuler une obligation supplémentaire d’information en cas de franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote ;17°) Approbation des modifications des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce tel que modifiées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;18°) Approbation de la suppression des quinzième, dix-septième et vingt-quatrième paragraphes de l’article 6 des statuts de la Société relatifs à l’annulation de bons de souscription d’actions, suite aux démissions de certains administrateurs, conformément aux dispositions des contrats d’émission.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :19°) Pouvoirs.Texte des résolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,approuve les comptes sociaux de la Société Business Objects au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts non déductibles des résultats imposables s’élevant à 209 939 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ainsi que celui de l’impôt supporté par la Société du fait de cette non déductibilité. soit 74 335 euros.Conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée à l’article 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,approuve les comptes consolidés du groupe Business Objects au litre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport de gestion sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport général des commissaires aux comptes,constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élève à 66 354 226,37 euros,décide d’affecter ledit bénéfice :— à concurrence de 10 180,69 euros au compte de réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation, à 959 217,66 euros ;— à concurrence de 66 344 045,68 euros au compte de Report à nouveau, qui s’élèvera, après cette affectation, à 237 394 663,65 euros.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gerald Held). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,constatant que le mandat d’administrateur de M. Gerald Held vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gerald Held pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Carl Pascarella en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,constate que M. Carl Pascarella a été coopté administrateur par le conseil d’administration du … 2005 sous réserve de sa ratification par la prochaine assemblée générale,ratifie la cooptation de M. Carl Pascarella en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Albert Eisenstat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Sixième résolution (Nominations en remplacement du second commissaire aux comptes titulaire, Deloitte Touche Tohmatsu et de son suppléant, Béas, de … en tant que second commissaire aux comptes titulaire et de … en tant que second commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,constatant les démissions pour cause d’incompatibilité légales, conformément aux dispositions des articles L. 822-10 et suivants du Code de commerce, de Deloitte Touche Tohmatsu, commissaire aux comptes titulaire et de Béas, commissaire aux comptes suppléant, qui prennent effet à l’issue de la présente assemblée générale,nomme …, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Deloitte Touche Tohmatsu pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,nomme …, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Septième résolution (Ratification de conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce,ratifie et approuve expressément, conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont relatées et qui n’ont pas été préalablement autorisées par le conseil d’administration.Huitième résolution (Augmentation du montant total des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,décide de porter à 400 000 euros ou l’équivalent en dollars américains, le montant total des jetons de présence pouvant être alloués aux administrateurs de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2005 ainsi que pour chacun des exercices sociaux suivants, et ce jusqu’à décision contraire.donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’allouer, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera seul, ces jetons de présence.Neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et la note d’information établie à l’occasion du programme de rachat d’actions, visée par l’Autorité des marchés financiers,autorise le conseil d’administration à acheter, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, représentant au maximum 10 % du capital de la Société, étant précisé que le nombre des actions autodétenues par la Société ne pourra en aucun cas excéder 10 % de son capital social.Les actions pourront être achetées sur décision du conseil d’administration en vue de :— l’achat pour conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;— l’attribution/la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants de la Société ou de ses filiales, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions existantes ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;— la remise des titres lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— l’assurance, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, de l’animation du marché, de la liquidité des transactions et de la régularité des cotations des actions de la Société ;— l’annulation d’actions, sous réserve, dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés (options, bons négociables...), et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.La part du programme pouvant s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée.Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le conseil d’administration appréciera.L’assemblée générale fixe à 45 euros par action, ou l’équivalent en dollars américains, le prix maximum d’achat (hors frais).décide en outre, qu’au cas où la Société procéderait à une augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d’actions, ou procéderait à un regroupement d’actions ou à une division de la valeur nominale des actions, de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, en tant que de besoin, à l’effet d’ajuster le nombre d’actions, les prix d’achat et de vente susmentionnés, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 250 millions d’euros ou la contre-valeur de cette somme en dollars américains.décide que la présente autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l’ensemble de ses actions auto-détenues, incluant les actions que la Société avait acquises préalablement à l’admission de ses actions sur un marché réglementé tel que défini par le Code monétaire et financier.En vue d’assurer la réalisation de la présente autorisation, tous pouvoirs sont confères au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, à l’effet :— de passer tous ordres en bourse ou hors marché ;— de conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;— d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;— de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 10 juin 2004 dans le cadre de sa dixième résolution.Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions auto-détenues par la Société acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.donne plus généralement au conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.Elle annule et remplace celle précédemment consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 10 juin 2004 dans le cadre de sa onzième résolution.Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Gerald Held). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers,conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire de la quatrième résolution du la présente assemblée,Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d’actions, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons s’élève à 4 500 euros.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à M. Gerald Held.En application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d’actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscriptions émis donnent droit.Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de 7 ans à compter de leur émission.Décide que les bons seront attribués gratuitement à M. Gerald Held.Décide que le prix de souscription des actions nouvelles pouvant être émises par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour de bourse précédant la date de la présente assemblée.approuve les avantages particuliers accordés à M. Gerald Held, qui consistent en (i) l’octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l’application d’un prix fixe d’exercice par bon.décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission.délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour fixer les modalités et décider la réalisation de la ou des émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l’effet de :— déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ;— fixer le prix, les modalités et les conditions d’émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ;— prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;— former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;— imposer le cas échéant, le rachat des bons ;— suspendre, le cas échéant, l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;— constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons ;— modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l’article 6 des statuts de la Société conformément à l’article 55 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d’indiquer l’identité du bénéficiaire d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la présente assemblée.Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’émettre des bons de souscription d’actions de la Société, dans la limite d’un maximum de 45 000 actions, réservés à M. Carl Pascarella). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers,Conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire de la cinquième résolution de la présente assemblée,Décide l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 45 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Sous réserve des ajustements prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de bons de souscription d’actions, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons s’élève a 4 500 euros.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions et de réserver le droit de souscrire lesdits bons à M. Carl Pascarella.En application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce, cette décision d’émission de bons de souscription d’actions emporte également, au profit du porteur de ces bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscriptions émis donnent droit.Décide que les bons devront être exercés dans un délai maximum de 7 ans à compter de leur émission.Décide que les bons seront attribués gratuitement à M. Carl Pascarella.Décide que le prix de souscription des actions nouvelles pouvant être émises par exercice des bons, payable dans son intégralité en numéraire à la date de souscription, sera égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour de bourse précédant la date de la présente assemblée.Approuve les avantages particuliers accordés à M. Carl Pascarella, qui consistent en (i) l’octroi de ces bons à titre gratuit et en (ii) l’application d’un prix fixe d’exercice par bon.Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission.Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation dans les conditions légales, pour fixer les modalités de l’émission, et décider la réalisation de la ou des émissions ainsi que celui d’y surseoir et notamment à l’effet de :— déterminer les dates et les modalités de cette ou ces émissions ;— fixer le prix, les modalités et les conditions d’émission des bons et des actions à émettre sur exercice des bons dans les limites fixées par la présente délégation ;— prendre toutes mesures destinées à la protection des intérêts des titulaires des bons conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;— former une masse distincte des titulaires des bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;— imposer, le cas échéant, le rachat des bons ;— suspendre, le cas échéant, l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;— constater les augmentations de capital à la suite de l’exercice des bons ;— modifier les statuts en conséquence et, notamment, de modifier l’article 6 des statuts de la Société conformément à l’article 55 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 afin d’indiquer l’identité du bénéficiaire d’avantages particuliers et la nature de ceux-ci, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la présente assemblée.Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions dont la souscription est réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce,autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société par émissions d’actions pour un nominal maximum de 10 000 euros, réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail (les « Adhérents ») ;Décide, que le prix de souscription d’une action sera au moins égal au plus élevé des prix suivants :— (i) 80 % de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ou ;— (ii) 85 % du cours de clôture de l’action de la Société sur ledit marché, le dernier jour de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription.Décide qu’au cas où les 85 % du cours de clôture de l’action de la Société citée au (ii) ci-dessus s’avéraient supérieurs à 100 % de la moyenne des premiers cours de l’action de la Société, sur le marché Eurolist by EuronextTM, lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, le prix de souscription sera égal à 100 % de cette moyenne.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents et de renoncer à tout droit aux actions qui seraient émises ou attribuées par application de la présente résolution.Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission.Décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de sub-délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation ainsi que d’y surseoir et fixer les montants et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et, notamment, arrêter le prix de souscription, conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente autorisation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance des actions créées, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché.Le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation ou de subdélégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Quatorzième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par émissions d’actions, dont la souscription est réservée à Business Objects S.A. Employee Benefits Trust dans le cadre du 2004 International Employee Stock Purchase Plan). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires.Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce,délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société par émissions d’actions pour un montant nominal maximum de 70 000 euros, dont la souscription est réservée à Business Objects S.A. Employee Benefits Trust.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de réserver les souscriptions des actions nouvelles de la Société, à Business Objects S.A. Employee Benefits Trust.Décide que, s’agissant de chaque période d’offre, telle que définie par le 2004 International Employee Stock Purchase Plan, le prix de souscription d’une action sera au moins égal à 85 % du plus bas des cours de clôture d’une action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTM, le premier jour de la période d’offre considérée, et le dernier jour de ladite période d’offre, tels que ces cours sont publiés par Euronext Paris S.A. ou toute autre source que le conseil d’administration estimera fiable.Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour réaliser l’émission ainsi que d’y surseoir et notamment pour fixer l’émission, les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que les caractéristiques des actions à émettre et. notamment, arrêter le prix d’émission conformément aux conditions de fixation de ce prix déterminées par la présente délégation, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance, de jouissance des actions créées, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché.Le conseil d’administration aura également, tous pouvoirs avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, sous réserve que l’émission soit réalisée dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux salariés des filiales de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-I et suivants du Code de commerce,autorise le conseil à attribuer (« Attribution initiale ») gratuitement en une ou plusieurs fois, des actions de la Société existantes ou à émettre aux salariés et â certains mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux salariés des filiales de la Société qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce (ensemble dénommés les « Bénéficiaires »), dans la limite de 0,13 % du capital social de la Société au 31 décembre 2004.Autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société à due concurrence du nombre d’actions à émettre attribuées dans le cadre de la présente autorisation.Décide que l’attribution des actions à leurs Bénéficiaires sera définitive (« Attribution définitive ») au terme d’une période d’acquisition minimum de deux ans à compter de la date de leur Attribution initiale.Décide que les Bénéficiaires devront conserver les actions pendant une période minimum de deux ans à compter de leur date d’Attribution définitive.Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour procéder aux attributions gratuites d’actions, pour déterminer notamment l’identité des Bénéficiaires et pour fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’Attribution des actions.Décide, de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente autorisation et de renoncer à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente autorisation.Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions existantes dès leur émission.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation ainsi que les caractéristiques des actions attribuées.Le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités liés aux augmentations du capital social et modification corrélative des statuts, demander, le cas échéant, l’admission des actions nouvelles sur le marché Eurolist by EuronextTM ou tout autre marché, et plus généralement, foire tout ce qui sera nécessaire.Autorise, en tant que de besoin, le conseil à mettre en place par voie conventionnelle un plan international d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre réservé aux Bénéficiaires.La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.Seizième résolution (Approbation de la modification de l’article 7.2 des statuts de la Société afin de stipuler une obligation supplémentaire d’information en cas de franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,Décide de modifier l’article 7.2 des statuts et de le rédiger comme suit :« Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de ce pourcentage, informe la Société dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote que celle-ci possède au moyen d’une lettre recommandée avec demandé d’avis de réception adressée au siège social ou de tout autre moyen équivalent en droit étranger. Pour les franchissements de seuil résultant d’une acquisition ou d’une cession en bourse, le délai de cinq jours de bourse démarre à compter de la négociation des titres et non de leur livraison.Cette obligation d’information doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 2 % est atteint ou franchi à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce, jusqu’au seuil de 50 % inclus.Pour la détermination du seuil prévu ci-dessus, il sera tenu compte également des actions et/ou droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou droits de vote assimilés aux actions et/ou droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il devra indiquer également la ou les dates d’acquisition.Les Sociétés de gestion de fonds commun de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote, les actions excédant la fraction oui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande des actionnaires sera consignée dans le procès verbal et entraînera de plein droit l’application de la sanction sus-visée. »Dix-septième résolution (Approbation des modifications des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce tel que modifiées par l’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,décide de modifier l’article 7.3 des statuts et de le rédiger comme suit :« La Société pourra, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central, qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »Décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 8 des statuts.Décide que le reste de l’article 8 reste inchangé.Dix-huitième résolution (Approbation de la suppression des quinzième, dix-septième et vingt-quatrième paragraphes de l’article 6 des statuts de la Société relatifs à l’annulation de bons de souscription d’actions, suite aux démissions de certains administrateurs, conformément aux dispositions des contrats d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,Décide de supprimer les quinzième, dix-septième et vingt-quatrième paragraphes de l’article 6 des statuts.Le reste de l’article 6 demeure inchangé.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous les enregistrements, dépôts et formalités nécessaires.Informations légales.Demande d’inscription de projets de résolutions. — Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par courrier recommandé à l’attention du président du conseil d’administration au siège social de la Société ou par mail à [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Les informations relatives à l’assemblée générale peuvent être obtenues auprès de : BNP Paribas Securities Services, service aux Emetteurs, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Informations et documents préparatoires. — Tous les documents prévus aux articles L. 225-115 et suivants du Code de commerce et aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 133 et suivants du décret du 23 mars 1967, en faisant une demande auprès de BNP Paribas Securities Services ou via leur intermédiaire financier.Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire et actionnaire de la Société ou par son conjoint, ou bien d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’assemblée générale :a) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte, un jour ouvré au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, et ce jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum ;b) Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai d’un jour ouvré, faire justifier, par une attestation établie par l’intermédiaire financier comptable de leurs titres, de l’immobilisation de leurs actions auprès de BNP Paribas Securities Services ; Leurs actions devant demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum ;c) Les titulaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du Code civil, peuvent se faire représenter dans les conditions prévues au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, par tout intermédiaire inscrit ayant déclaré à la Société ou à BNP Paribas Securities Services, sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui dans les conditions prévues au huitième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce.Vote par correspondance. — Tout actionnaire pourra également voter par correspondance au moyen du formulaire de vote par correspondance tenu à sa disposition par BNP Paribas Securities Services. Le formulaire dûment rempli devra parvenir a BNP Paribas Securities Services au moins un jour avant l’assemblée générale.Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la faculté de participer à l’assemblée générale directement ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Dans le cas des titulaires d’actions au porteur, le formulaire ne peut prendre effet que si l’attestation justifiant de l’immobilisation de leurs actions a été préalablement reçue suivant les conditions visées au paragraphe b) ci-dessus.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au nominatif. — Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra demander une carte d’admission à son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :— Soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale ;— Soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ;— Soit voter par correspondance.L’actionnaire devra utiliser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quelque soit le choix de l’actionnaire, ses actions devront être inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour, faute de quorum.Démarches à accomplir par l’actionnaire inscrit au porteur. — Si l’actionnaire souhaite assister à l’assemblée générale, il devra :— solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de l’intermédiaire financier comptable de ses actions ;— demander une carte d’admission a son nom, auprès de BNP Paribas Securities Services.Si l’actionnaire ne peut assister à l’assemblée générale, il pourra néanmoins :— Soit donner un pouvoir au président de l’assemblée générale ;— Soit se faire représenter par un autre actionnaire ou par sou conjoint ;— Soit voter par correspondance.L’actionnaire devra également solliciter l’immobilisation, au moins un jour ouvre avant la date de l’assemblée générale, de ses actions auprès de son intermédiaire financier et devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, document unique disponible auprès de BNP Paribas Securities Services, et le retourner dûment complété et signé, pour réception au moins un jour ouvré avant l’assemblée générale, à BNP Paribas Securities Services.Quel que soit le choix de l’actionnaire inscrit au porteur, ses actions devront rester immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée générale ou de toute autre assemblée générale convoquée, avec le même ordre du jour, faute de quorum.85099

Description : BUSINESS OBJECTS S.A. BUSINESS OBJECTS S.A. Société anonyme au capital de 9 592 176,60 €. Siège social : 157-159, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret.379 821 994 R.C.S. Nanterre.Chiffres d’affaires trimestriels comparés (non audités). (En milliers d’euros.)1°) Société-mère (comptes sociaux) :20032004 (non audités)Variation Premier trimestre44 75648 653 3 897Deuxième trimestre46 57746 553– 24Troisième trimestre51 65740 079– 11 578Quatrième trimestre62 35652 615– 9 741Total205 346187 900– 17 446A la suite de l’acquisition de Crystal Decisions, Inc., Business Objects S.A. (la « Société ») a réorganisé les droits de propriété intellectuelle afin de répartir les droits des différentes technologies détenus par le nouvel ensemble au sein de Business Objects S.A. pour leur exploitation en France, et de Business Objects Software Ltd, filiale irlandaise détenue à 100 % par Business Objects S.A., pour leur exploitation dans le reste du monde. En 2004, Business Objects S.A. ne perçoit donc plus de redevances sur le chiffre d’affaires licence et maintenance de ses filiales mais refacture à Business Objects Software Ltd une part importante de ses frais de recherche et développement et de ses frais de siège.2°) Groupe consolidé. — Le chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2004 inclut le chiffre d’affaires des entités appartenant au groupe Crystal Decisions acquises le 11 décembre 2003 sur la totalité du trimestre. Les activités ayant opérationnellement fusionné, il n’est pas possible d’isoler l’impact de l’acquisition de Crystal Decisions sur le chiffre d’affaires du nouvel ensemble depuis le premier trimestre 2004. Chiffre d’affaires consolidé 20032004 (non audités)VariationPremier trimestre111 127173 00561 878Deuxième trimestre114 187185 35471 167Troisième trimestre115 142181 43566 293Quatrième trimestre157 140204 95347 813Total497 596744 747247 1513°) Chiffre d’affaires consolidé par activité :Quatrième trimestre20032004 (non audités)VariationLicences83 759103 70519 946Maintenance54 03075 35021 320Conseil13 23418 2535 019Formation6 3547 6251 271Autres– 237 20 257Total157 140204 95347 81382561