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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

EARL BATAILLE

379 838 287 · Active
Adresse : 174 CHE DES CLOS DE GUERIN, 83570 CARCES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1990
Dirigeants : Bataille Patrick , CARRER Veronique

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL BATAILLE

SIREN : 379 838 287
SIRET (siège) : 379 838 287 00025
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR01379838287
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 06/11/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/11/1990)
Numéro RCS : 379 838 287 R.C.S. Draguignan
Capital social : 60 700,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL BATAILLE

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Autres activités : Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Départementale des exploitations agricoles Var - IDCC 9831
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL BATAILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 838 287 00025
    Adresse : 174 CHE DES CLOS DE GUERIN 83570 CARCES
    Date de création : 15/09/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 838 287 00017
    Adresse : RUE DU MOULIN 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS
    Date de création : 01/11/1990
    Date de clôture : 15/09/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Viticulture (01.1G)

Etablissements de l'entreprise EARL BATAILLE

Finances de EARL BATAILLE

Dirigeants et représentants de EARL BATAILLE

Entreprises dirigées par EARL BATAILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BATAILLE

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Documents juridiques de EARL BATAILLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    15/02/2019
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Divers
      • INTERVENUE ENTRE MR BATAILLE RENE (LE DONATEUR) ET MME BATAILLE VERONIQUEET MR BATAILLE PATRICK (DONATAIRES)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2006
    • Divers
      • CONCERNANT LA NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT AINSI QUE L'AUGMEN-TATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15.09.99
      • AINSI QUE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    27/10/1999

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Adresse complète : 174 CHE DES CLOS DE GUERIN
83570 CARCES

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Labels et certificats de EARL BATAILLE

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Marques déposées par EARL BATAILLE

  • Grain d'opale
    Enregistrée le 27/11/2014
    Expire le 27/11/2024
    Classes : 33
    Numéro : FR4137215
    Marque expirée
  • DIAMANTINE
    Enregistrée le 03/10/2007
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3529044
    Demande totalement rejetée
  • DOMAINE DE L'ESTAN
    Enregistrée le 17/04/2000
    Expire le 17/04/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR3023203
    Marque expirée

Aides perçues par EARL BATAILLE

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 14 054 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 843 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 5 079 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 9 611 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 4 953 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 5 071 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 13 507 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 5 051 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 26 517 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 8 819 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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