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Cour d'appel de Bordeaux,
21/07/2026, 24/00873
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/04/2025, 24/00873
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 19/02220
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, L'AUXILIAIRE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, FERMETURES VITALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL RAVALTEC, SARL FERRER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, S.A.R.L. BET LOGIBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, KONE, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, VANEL INGENIEUR CONSEIL, CHAMPLAIN, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires LAO 1, Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/03/2025, 22/01443
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSA DE LA GIRONDE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/01/2025, 24/09715
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/06/2024, 21/03785
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/12/2021, 18/03384
Début du contentieux :
05/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ARCAS, Syndicat des copropriétaires SDC DE LA RESIDENCE LES HAUTS DU CYPRESSAT, LES HAUTS DU CYPRESSAT, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, SOPREMA, IDMOE INGENIERIE DE LA MA TRISE D'OEUVRE D'EXECUTION, ADI, ALLIANZ I.A.R.D., DSA AQUITAINE, ACTE IARD, MENUISERIE FOYENNE