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Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

SOCIETE CIVILE LA GALANTE

380 230 565 · Active
Adresse : FERME DE BREVON, 21510 ETALANTE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/12/1990
Dirigeant : STAUFFACHER Mickaël

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

SIREN : 380 230 565
SIRET (siège) : 380 230 565 00042
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR31380230565
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 22/12/2023 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/2004)
Numéro RCS : 380 230 565 R.C.S. Dijon
Capital social : 152,45 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA GALANTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 230 565 00042
    Adresse : FERME DE BREVON 21510 ETALANTE
    Date de création : 04/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 230 565 00034
    Adresse : 36 RUE DE LA MASSE 84000 AVIGNON
    Date de création : 17/11/2014
    Date de clôture : 04/12/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 230 565 00026
    Adresse : FRANQUEVAUX 30640 BEAUVOISIN
    Date de création : 30/04/2003
    Date de clôture : 17/11/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 230 565 00018
    Adresse : DOMAINE LA GALANTE QRT SALIERS 13104 ARLES
    Date de création : 13/12/1990
    Date de clôture : 30/04/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Finances de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

    • Acte notarié
      • Entre M STAUFFACHER Christian et M STAUFFACHER Francois, Mlle STAUFFACHER Anna, M STAUFFACHER Michael, M STAUFFACHER David
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2023
    • Acte notarié
      • Entre M STAUFFACHER Christian et M STAUFFACHER Francois, Mlle STAUFFACHER Anna, M STAUFFACHER Michael, M STAUFFACHER David
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2023
    • Acte notarié
      • Entre M STAUFFACHER Christian et M STAUFFACHER Francois, Mlle STAUFFACHER Anna, M STAUFFACHER Michael, M STAUFFACHER David
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2023
    • Acte notarié
      • Entre M STAUFFACHER Christian et M STAUFFACHER Francois, Mlle STAUFFACHER Anna, M STAUFFACHER Michael, M STAUFFACHER David
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2015
    • Document inconnu
    16/01/2004

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

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Conformité de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

  • IMMATRICULATION 26/12/2023
    RCS de Dijon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA GALANTE
    Adresse : Ferme de Brevon 21510 Étalante
    Bodacc A n°20230249, annonce n°541
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    22/12/2023
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA GALANTE
    Journal : tpbm-presse.com
    SOCIETE CIVILE LA GALANTE
    Société civile au capital de 152,45 €
    Siège social : 36 rue de la Masse 84000 AVIGNON
    RCS AVIGNON 380 230 565
    Aux termes du PV d'AGE en date du 04/12/2023, les associés ont décidé de transférer le siège social à Ferme de Brevon 21510 ETALANTE.
    La société sera radiée du greffe de AVIGNON et immatriculée au greffe de DIJON
  • IMMATRICULATION 28/04/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SOCIETE CIVILE LA GALANTE
    Adresse : 36 rue de la Masse 84000 Avignon
    Bodacc A n°20150082, annonce n°1681
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Cartographie de SOCIETE CIVILE LA GALANTE

Comment contacter SOCIETE CIVILE LA GALANTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : FERME DE BREVON
21510 ETALANTE

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