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Cour de cassation,
17/10/2024, 23-14.880
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE DAMIN, Société L'Auxiliaire, Société Associés, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Marti
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
28/05/2024, 24/00141
Début du contentieux :
09/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, SMA SA, MARTI PONTAULT COMBAULT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/04/2024, 22-21.011
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SMA, ENTREPRISE DAMIN, CIBETANCHE, RAVOYARD SA, L'Auxiliaire, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, MARTI PONTAULT COMBAULT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
14/02/2023, 21/00607
Début du contentieux :
10/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE, L'AUXILIAIRE, ENTREPRISE DAMIN, MARTI PONTAULT COMBAULT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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