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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2026, 24/14878
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROSTAND IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIA AGENCE CENTRALE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2026, 25/05394
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, SNC FONCIERE SUFFREN, Syndicat de copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/11/2025, 24/02401
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2025, 25/55605
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, CPRN-SECTION B, MSIG Europe SE, anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 24/00680
Position :
Défendeur
Autres parties :
BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPPE DE CLERY, S.A.S. CITE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 25/50867
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPRN-SECTION B, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2024, 21/04976
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TIFFENCOGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 21/18626
Début du contentieux :
20/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/04/2024, 18/28328
Début du contentieux :
22/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, EVOLUTION
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/14338
Début du contentieux :
01/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2021, 19/01415
Début du contentieux :
02/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
14/02/1996, 94-11.737
Début du contentieux :
17/11/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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