UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE (UBC INGENIERIE)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53440
  Position : Défendeur
  Autres parties : La FONDATION DE FRANCE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, JONES LANG LASALLE SAS, ENEDIS, EAU DE, La société ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, La société FRAICHEUR DE, La S.A.R.L. RAMOND BUREAU D'INGENIERIE (RBI), La VILLE DESECTION TERRITORIALE DE L'ASSAINISSEMENT CICONSCRIPTION TERRITORIALE OUEST, La VILLE DEDIRECTION DE LA PROPRETEDE L'EAU DIVISION TERRITORIALE DE LA PROPRETE, La VILLE DESECTION TERRITORIALE DE VOIRIE CENTRE, La S.A. GRDF, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, La S.A.S. SFR 16, La S.A.S. INGEPREV, La S.A.S. ACCEO ELEVATION, La S.A.R.L. CINEA, SODEXO ENTREPRISES, La S.A. VINCENT LION PAYSAGE, BELLASTOCK SCIC, La S.A.S. INDDIGO, EDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BCPO LE PRIME, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE GOYER, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, LE POINT DU JOUR, FRANCILIANE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, INDIGO INFRA CGST, ATIM UNIVERSITE SCI, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, ALTERNET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/56444
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUDIENS SANTE PREVOYANCE, IMAGERIE BERGERE, AXA FRANCE IARD, CALQ, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GIVRY, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GARCIA INGENIERIE, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMABTP, LEGENDRE ILEFRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DESCHAMPS, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, DUVAL METALU, ILEFRANCE PLATERIE, CAPRON MENUISERIE, FBI FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, SA SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/58310
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESTION ET TRANSACTION DE FRANCE, des Copropriétaires de l'immeuble sis, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, FRAICHEUR DE, EAU DE, LA VILLE DE, FANNYARCHITECTURE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 24/56783
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GESTION ET TRANSACTION DE FRANCE S.A, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, GRDF, FRAICHEUR DES.A.S, EAU DE, FANNY ROZE ARCHITECTURE, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulon, 31/10/2024, 2103294
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT TROPEZ, Cabinet Naviglio, BTP CONSULTANTS, Société SELE, Société Bourgeois
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 23/13203
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE SEGUR, SCRIGNO FRANCE, S.A.S. ERI, CETEM ACOUSTIQUE, Société LA SOCIÉTÉ C.D.B ACOUSTIQUE, THERMACOME, PROTHEAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DP.R, COVEA IMMOBILIER, BRETEUIL-SEGUR, PUZZLER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOLARONICS CHAUFFAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SINTEO, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE SERVICES TECHNIQUES (SA STEC), Société ALBERT ET COMPAGNIE, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. PATRIMOINE & RENOVATION, Société BRTC, MALERBA, EFECTIS FRANCE, FACEA, ROUGNON, SARL BEDOC, S.A. SMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. F2EAUX CONCEPT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/57329
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FIRST FINANCE, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, CLIMESPACE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PROJEX, BOTTE SONDAGES, S.A.R.L. META, S.A.S.U. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, EXPERTAM, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2024, 23/57968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère 75009 Paris, PITCH IMMO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CALQ, &GIVRY, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS (MAF), SOCOTEC CONSTRUCTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, DESCHAMPS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A. SMA, SOLER IDE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, SOL CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.790
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société francilienne de bâtiment, NIORT 94, Syndicat des copropriétaires du, Société SBPC, Direction de la propreté et de l'eau, service technique Stea et Sap, Association immobilière Passy Auteuil, SOLER CONSEIL, Société Apogea, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), BEGT, Société Prestibat, Société Prodemo, SCI BIME RICHE, FRANKI FONDATION, APAVE PARISIENNE, A.C.T.E.B.A., SOLEFFI T.S., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 21/00056
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 5 AVENUE MILLERET DE BROU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9 AVENUE MILLERET DE BROU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 AVENUE MILLERET DE BROU et 21 RUE DE L'ASSOMPTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 3 AVENUE MILLERET DE BROU, APAVE PARISIENNE, SBPC, DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, FRANKI FONDATION, SAS SMABTP, A.C.T.E.B.A., SAS Prestibat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2016, 13/04394
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle