ARCHI CONSULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Valence, 06/05/2025, 22/01443
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JVA, LE 45EME PARALLELE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 16/06/2016, 14/04261
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Père et Fils, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION
• Cour d'appel de Nîmes, 17/10/2013, 13/01759
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : R +
• Cour d'appel de Paris, 09/11/2012, 12/10165
  Début du contentieux : 06/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMAC, La SOCIETE SOCOTEC, Société UCABAIL IMMOBILIER, PALBOX FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2011, 09/10717
  Début du contentieux : 18/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMAC, SA SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, SA UCABAIL IMMOBILIER, PALBOX FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS