Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

380 870 097 · Active
Adresse : 2 RUE DES MESSAGERIES, 92270 BOIS-COLOMBES
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 18/12/1990
Dirigeants : Le Bos Guillaume , Semblat Guillaume

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

SIREN : 380 870 097
SIRET (siège) : 380 870 097 00074
Numéro LEI : 98450043D3D9C6858091 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR64380870097
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 12/11/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/1993)
Numéro RCS : 380 870 097 R.C.S. Nanterre
Capital social : 14 341 390,00 €

Extrait INPI

Activité de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Activité principale déclarée : La conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 870 097 00074
    Adresse : 2 RUE DES MESSAGERIES 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00066
    Adresse : 11 AVENUE MICHEL-RICARD 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de création : 27/02/2020
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Documentation, bibliothèques, administration des données, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00058
    Adresse : 77 A 81 77 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92250 LA GARENNE-COLOMBES
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 27/02/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00041
    Adresse : ET 062 60 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00033
    Adresse : 52 A 54 52 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1993
    Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00025
    Adresse : 54 RUE DE BITCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 870 097 00017
    Adresse : 74 RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS
    Date de création : 18/12/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Finances de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 23,8M 21,1M 19,8M 17,1M
Marge brute (€) 31,6M 28,1M 23,8M 19,5M
EBITDA - EBE (€) -308K -100K -3,26M -1,49M
Résultat d'exploitation (€) -3,14M -2,02M -4,01M -3,2M
Résultat net (€) -3,06M -3,72M -4,66M -3,08M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,1 6,2 15,7 114
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 229 -64,4 102
Taux de marge brute (%) 133 133 120 114
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,3 -0,5 -16,4 -8,7
Taux de marge opérationnelle (%) -13,2 -9,6 -20,2 -18,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,1M -475K 3,19M 926K
BFR exploitation (€) 3,74M 4,3M 8,84M 6,58M
BFR hors exploitation (€) -4,84M -4,78M -5,65M -5,66M
BFR (j de CA) -16,8 -8,3 58,7 19,7
BFR exploitation (j de CA) 57,4 74,5 163 140
BFR hors exploitation (j de CA) -74,2 -82,8 -104 -121
Délai de paiement clients (j) 74 91,8 171 159
Délai de paiement fournisseurs (j) 31,9 29,7 19,7 44
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 163K -866K -3,29M -1,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,7 -4,1 -16,6 -6,4
Fonds de roulement net global (€) 455K 1,28M 4,1M 2,4M
Couverture du BFR -0,4 -2,7 1,3 2,6
Trésorerie (€) 1,55M 1,75M 907K 1,47M
Dettes financières (€) 1,2M 22,7M 20,8M 12,9M
Capacité de remboursement -2,2 -24,2 -6 -10,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 9,8 -4,7 29,3
Autonomie financière (%) 67,8 6,4 -17,4 1,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,1 -209 -6,1 -7,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,8M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes -68,8 1,2 0,7 1
Fonds propres (€) 22,6M 2,13M -4,27M 392K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -12,8 -17,6 -23,5 -18
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,5 -175 109 -788
Rentabilité économique (%) -9,2 -11,1 -19 -14,2
Valeur ajoutée (€) 13,9M 13,4M 12,7M 11,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 58,2 63,5 64,1 69,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 158 158 48 135
Salaires et charges sociales (€) 15M 14M 14,5M 11,5M
Salaires / CA (%) 63,1 66,6 73,3 66,8
Impôts et taxes (€) 467K 380K 239K 268K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 1,51M

Dirigeants et représentants de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    06/01/2026
    • Document inconnu
    10/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    13/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    09/12/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec WOLTERS KLUWER FRANCE -
    16/11/2020
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/05/2020
    • Document inconnu
    27/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Fin de mandat de directeur général
    07/01/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    03/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    08/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    22/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • (LOI NRE)
      • -
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/12/2001
    • Rapport
      • DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS -
    19/07/2001
    • Ordonnance
      • 01O1371
    10/07/2001
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • -
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    06/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/08/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/04/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/11/1993
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Divers
      • Divers
    29/11/1993
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    09/11/1993
    • Document inconnu
    17/09/1993
    • Document inconnu
    01/07/1993

Comptes annuels de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/06/2017

Conformité de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

0 procédure collective
37 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • Conseil d'État, 19/01/2024, 473935
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 23/02/2023,
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS DALLOZ, LEXBASE, LEXISNEXIS, LEXTENSO, FORSETI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2022, 22/03689
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2022, 20-20.882
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 20/01839
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2022, 21-10.271
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 17/13249
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFO6TM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2021, 19-23.299
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bosqué et associés, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/01/2021, 19-19.475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/06/2020, 17/15051
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/06/2020, 18-22.208
    Début du contentieux : 22/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Adida et associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 17/19427
    Début du contentieux : 20/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2019, 17/10896
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 11/10/2018, 16/01520
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACTEIS SARL, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL TRASSARD & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2018, 17-50.026
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat interprofessionnel de la presse et des médias de la Confédération nationale du travail (SIPM-CNT), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national de l'écrit CFDT (SNE-CGDT), Union général des ingénieurs cadres et techniciens CGT (UGICT-CGT), HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/08/2018, 2018-1415
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFL SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2018, 16-25.272
    Début du contentieux : 13/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/2018, 16-50.015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat interprofessionnel de la presse et des médias de la Confédération nationale du travail (SIPM-CNT), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNE-CFDT SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT, Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (UGICT-CGT), HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/01/2018, 2017-3023
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE SCHOOL PROJECT
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/11/2017, 2017-2066
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2017, 16-12.661
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2017, 16-12.663
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2017, 16-12.660
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 04/05/2017, 2016-5285
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2016, 12/07821
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (UFICT-CGT), SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA PRESSE ET DES MEDIAS DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (SIPM-CNT), SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ), SNE-CFDT SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT, UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT-UGICT CGT, HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2016, 15/01292
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (UFICT-CGT), SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA PRESSE ET DES MEDIAS DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (SIPM-CNT), SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ), SNE-CFDT SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT, UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT - UGICT CGT, HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2015, 13/04475
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2015, 13/04478
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2015, 13/04480
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2013, 12-16.509
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Wolters Kluwer France, HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/06/2012, 12-0145
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2010, 10-1679
    Début du contentieux : 10/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2010, 10-1678
    Début du contentieux : 10/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2010, 10-1677
    Début du contentieux : 10/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2010, 10-1676
    Début du contentieux : 10/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/03/2010, 09-3183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Academy of Motion Picture Arts and Sciences
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2009, 09-12.061
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • MODIFICATION 18/01/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
    Adresse : 2 Allée des Messageries 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : LE BOS Guillaume ; Directeur général : SEMBLAT Guillaume, Louis, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20260011, annonce n°3657
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    06/01/2026
    Dénomination : WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE
    Société par actions simplifiée au capital de 14.341.390 euros
    Siège social : 11 avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    380 870 097 R.C.S. Nanterre
    L'associé unique, en date du 22/12/2025, a pris les décisions suivantes :
    - transférer le siège social de la société au 2 allée des Messageries 92270 Bois-Colombes avec effet à compter du 1er janvier 2026 ;
    - nommer, en qualité de nouveau Président de la société, M. Guillaume Le Bos, en remplacement de M. Peter Lusse, démissionnaire ;
    - nommer, en qualité de nouveau Directeur Général de la société M. Guillaume Semblat.
    Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
    Mention au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28075
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20240215, annonce n°6600
  • MODIFICATION 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
    Capital : 14 341 390,00 €
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240134, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20230152, annonce n°5847
  • MODIFICATION 08/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
    Capital : 10 500 866,00 €
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230109, annonce n°5574
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20220186, annonce n°5063
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LUSSE Peter, Matthijs ; Directeur général : LE BOS Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20220115, annonce n°2263
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20210132, annonce n°9756
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Wolters Kluwer Legal Software France
    Capital : 1 805 220,00 €
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital.
    Administration : Président : LUSSE Peter, Matthijs ; Directeur général : DIAZ Jésus ; Directeur général : LE BOS Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20210024, annonce n°8341
  • VENTE 20/11/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200226, annonce n°1368
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Bodacc C n°20200140, annonce n°5133
  • MODIFICATION 19/05/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Adresse : 11 Avenue Michel Ricard 92270 Bois-Colombes
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200096, annonce n°1133
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9993
  • MODIFICATION 09/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 08 Février 2018 ; Président : DIAZ Jésus en fonction le 07 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190006, annonce n°1650
  • MODIFICATION 05/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 08 Février 2018 ; Président : FINANCIERE JWAY en fonction le 08 Février 2018 ; Directeur général : DIAZ Jesus en fonction le 03 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180190, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/05/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20180083, annonce n°5205
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD modification le 08 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Février 2018 ; Président : FINANCIERE JWAY en fonction le 08 Février 2018
    Bodacc B n°20180029, annonce n°3673
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20170058, annonce n°9948
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20160056, annonce n°7475
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : TEISSIER Jerome modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : DE CHARRY GUILLAUME modification le 16 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 16 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Août 2011 Administrateur : LIEBAUT Thierry Jean Marie en fonction le 17 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150185, annonce n°2986
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20150050, annonce n°17395
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20140032, annonce n°12857
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20130034, annonce n°11384
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20130012, annonce n°14370
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : TEISSIER Jerome modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : DE CHARRY GUILLAUME modification le 16 Septembre 2010 Administrateur : LECLUSE Christophe en fonction le 12 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 16 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 16 Août 2011
    Bodacc B n°20110163, annonce n°2644
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Bodacc C n°20110043, annonce n°9468
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Adresse : 77-81 boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2587
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : administrateur : LIEBAUT THIERRY radié le 12 Novembre 2007. administrateur : THOMSON-CSF VENTURES SA représenté par CHARRETON PIERRE radié le 12 Novembre 2007. administrateur : LECLUSE Christophe entré en fonction le 12 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2585
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGISWAY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : commissaire aux comptes titulaire : CORNILLON LOUIS radié le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : GUERY CLAUDE radié le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 09 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : CARDINAL Jacques entré en fonction le 09 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2574
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Comment contacter WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES MESSAGERIES
92270 BOIS-COLOMBES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE (351 882 337) Cité 6 fois entre 2020 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Hervé FLOBERT
  • DELLA AI FRANCE (853 302 545) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et DELLA AI FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELLA AI LTD , Sergio LISCIA , Guillaume LE BOS
  • STARTUP & GO (821 579 299) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et STARTUP & GO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume LE BOS
  • FINANCIERE JWAY (533 145 041) Cité 6 fois entre 2011 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et FINANCIERE JWAY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme TEISSIER
  • LAMY LIAISONS (480 081 306) Cité 4 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et LAMY LIAISONS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Maria ANDRADE , Guillaume DEROUBAIX
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain CHAVANCE , Anne VEAUTE , Laurent INARD et 12 autres
  • KPMG AUDIT NORD (512 773 656) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et KPMG AUDIT NORD de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINANCIERE JDS (533 142 451) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et FINANCIERE JDS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Delphine LANCHY
  • SOCIETE GENERALE HOLDING DE PARTICIPATIONS (308 396 308) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et SOCIETE GENERALE HOLDING DE PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • THALES CORPORATE VENTURES SAS (338 815 319) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et THALES CORPORATE VENTURES SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , THALES , Philippe KERYER et 2 autres
  • REGUIG NOUREDDINE (521 653 105) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et REGUIG NOUREDDINE de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • NET SYSTEM (410 896 351) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE et NET SYSTEM de la relation : Inconnue
    • Seules 14 sur environ 34 relations (41.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • Objet : Acquisition d’un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

    En savoir plus

  • Objet : MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAAS LEG’AL PARTICIPATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES<br />

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Logiciel de dématérialisation des instances de la SEM et la SPL Plaine Commune Développement

    Montant : 68 300,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT ENN MODE SaaS D’UN LOGICIEL DE GESTION DES FILIALES ET PARTICIPATIONS DU GROUPE ACTION LOGEMENT

    Montant : 284 346,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Concession de droit d’usage et réalisation de paramétrages spécifiques au logiciel OCAPI pour l’Université de Montpellier

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION, DE SUIVI DES DOSSIERS ET REPORTING POUR LA DIRECTION JURIDIQUE

    Montant : 204 560,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    En savoir plus

  • Objet : fourniture d’un système d’information pour la gestion et pilotage du contentieux Cette consultation porte notamment sur l’acquisition et la mise en œuvre d’une solution applicative paramétrable permettant de : - -Faciliter le travail d’analyse et de rédac

    Montant : 5 371 206,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 130016512

    En savoir plus

  • Objet : Conception, mise en oeuvre, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des filiales et participations du groupe Action Logement en mode SaaS

    Montant : 131 700,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Reprise de la solution Contra’tech et acquisition de modules et de prestations complémentaires pour l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE

    En savoir plus

Labels et certificats de WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Documentation, bibliothèques, administration des données, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021
Note 92 85 90
Écart rémunération (sur 40) 37 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

  • TRANS DOC
    Enregistrée le 21/03/2019
    Expire le 21/03/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4535878
    Marque enregistrée
  • HOMO CONTRACTUS
    Enregistrée le 26/09/2018
    Expire le 26/09/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4486095
    Marque enregistrée
  • easyQuorum
    Enregistrée le 05/01/2018
    Expire le 05/01/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4417425
    Marque enregistrée
  • WORKDIGITAL
    Enregistrée le 06/11/2017
    Expire le 06/11/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4401744
    Marque enregistrée
  • WK DIGITAL
    Enregistrée le 05/05/2017
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4359651
    Marque enregistrée
  • KLEOS
    Enregistrée le 13/08/2010
    Expire le 13/08/2030
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3760203
    Marque renouvelée
  • contrat'tech
    Enregistrée le 15/02/2010
    Expire le 15/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3712827
    Marque renouvelée
  • contrathèque
    Enregistrée le 15/02/2010
    Expire le 15/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3712854
    Marque renouvelée
  • legal'tech
    Enregistrée le 15/02/2010
    Expire le 15/02/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3712938
    Marque renouvelée
  • juri'tech
    Enregistrée le 15/02/2010
    Expire le 15/02/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3712944
    Marque expirée
  • leCabinetnumérique
    Enregistrée le 17/04/2009
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3644750
    Marque renouvelée
  • CICERON
    Enregistrée le 12/05/2005
    Expire le 12/05/2035
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3358622
    Marque renouvelée
  • CLIOR
    Enregistrée le 15/02/2005
    Expire le 15/02/2025
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3341310
    Marque expirée
  • DATA @ JURISBACKUP
    Enregistrée le 03/09/2004
    Expire le 03/09/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3311094
    Marque renouvelée
  • JURISBACKUP
    Enregistrée le 17/06/2004
    Expire le 17/06/2024
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3298170
    Marque expirée
  • LEGISLINE
    Enregistrée le 02/02/2001
    Expire le 02/02/2021
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3080204
    Marque expirée
  • W LEGISWAY
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3060592
    Marque expirée
  • LEGAL'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801301
    Marque expirée
  • JURI'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801302
    Marque expirée
  • CONSULT'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801303
    Marque expirée
  • LITIGE'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801304
    Marque expirée
  • LAWYER'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801305
    Marque expirée
  • CONTRAT'TECH
    Enregistrée le 05/07/1999
    Expire le 05/07/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99801306
    Marque expirée
  • JURI'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786027
    Marque expirée
  • STATUT'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786028
    Marque expirée
  • CONSULT'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786029
    Marque expirée
  • LITIGE'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786030
    Marque expirée
  • CONTRAT'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786031
    Marque expirée
  • LEGAL'TECH
    Enregistrée le 01/04/1999
    Expire le 01/04/2009
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR99786032
    Marque expirée
  • HELIASTE
    Enregistrée le 13/03/1989
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR1560777
    Marque renouvelée

Aides perçues par WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.