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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

PAC PARIS AIR CATERING

380 885 129 · Active
Adresse : ROISSYPOLE EST-BAT ALTAI - N° 10-14, 10 RUE DE ROME, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Activité : Restauration collective sous contrat
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 28/01/1991
Dirigeant : Benezeth Tanguy

Informations juridiques de PAC PARIS AIR CATERING

SIREN : 380 885 129
SIRET (siège) : 380 885 129 00078
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR55380885129
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 04/06/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/2013)
Numéro RCS : 380 885 129 R.C.S. Bobigny
Capital social : 100 005,00 €

Activité de PAC PARIS AIR CATERING

Activité principale déclarée : La fourniture de services d'assistance en escale sur les terrains d'aviation, préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas.
Code NAF ou APE : 56.29A (Restauration collective sous contrat)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PARIS AIR CATERING applique soit différente. : Restauration de collectivités - IDCC 1266
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAC PARIS AIR CATERING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    380 885 129 00078
    Adresse : ROISSYPOLE EST-BAT ALTAI - N° 10-14 10 RUE DE ROME 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 15/05/2013
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 885 129 00086
    Adresse : 77990 LE MESNIL A 4 RUE DE LA FOSSETTE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 13/03/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Nom commercial : PAC CENTRE CDG
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 885 129 00060
    Adresse : ZONE D AVIATION D AFFAIRES AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 01/05/2013
    Nom commercial : PARIS AIR CATERING OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    380 885 129 00052
    Adresse : AEROPORT CDG ZONE LOGISTIQUE EST 4 RUE DES IRIS 77990 LE MESNIL-AMELOT
    Date de création : 01/05/2013
    Nom commercial : PARIS AIR CATERING EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 885 129 00045
    Adresse : BATIMENT 7600 14 RUE DE LA POMME BLEUE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 23/03/2023
    Nom commercial : PARIS AIR CATERING OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 885 129 00037
    Adresse : 15 RUE DE LA GRANDE BORNE 77990 LE MESNIL-AMELOT
    Date de création : 01/05/2013
    Date de clôture : 16/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 885 129 00029
    Adresse : STRATEGIC PARC 16 RUE DE LA GRANDE BORNE 77990 LE MESNIL-AMELOT
    Date de création : 15/05/1992
    Date de clôture : 29/02/2024 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    380 885 129 00011
    Adresse : 4-14 4 RUE FERRUS 75014 PARIS
    Date de création : 28/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (51.3T)

Etablissements de l'entreprise PAC PARIS AIR CATERING

Finances de PAC PARIS AIR CATERING

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 231M 213M 194M 149M
Marge brute (€) 163M 148M 135M 104M
EBITDA - EBE (€) 21,8M 14,5M 8,19M 5,76M
Résultat d'exploitation (€) 17,9M 12,6M 7,66M 2,41M
Résultat net (€) 14,5M 10,2M 6,2M 2,94M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 8,8 9,5 30,1 168
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,4 1,06K
Taux de marge brute (%) 70,2 69,6 69,3 69,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4 6,8 4,2 3,9
Taux de marge opérationnelle (%) 7,7 5,9 3,9 1,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 18,6M 2,54M -8,52M -10,9M
BFR exploitation (€) 4,82M 7,06M -4,61M 11,8M
BFR hors exploitation (€) 13,8M -4,52M -3,91M -22,6M
BFR (j de CA) 29,4 4,3 -16 -26,6
BFR exploitation (j de CA) 7,6 12,1 -8,7 28,8
BFR hors exploitation (j de CA) 21,8 -7,8 -7,3 -55,4
Délai de paiement clients (j) 35,4 36 52 67,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,2 51,6 119 75,3
Ratio des stocks / CA (j) 2,3 2 2,1 3,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 19,2M 13,1M 8,13M 5,71M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,3 6,2 4,2 3,8
Fonds de roulement net global (€) 18,6M 2,54M -8,52M -10,9M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,68K 1,09K 1,31K 4,8K
Dettes financières (€) 73,6K 126K 77,3K 4,95M
Capacité de remboursement 0 0 0 0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,3
Autonomie financière (%) 21,7 5,4 -17 -38,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 50,6M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 171 93,1 116 2,1
Fonds propres (€) 17,4M 2,98M -9,87M -15,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,2 4,8 3,2 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 83,2 344 -62,8 -18,5
Rentabilité économique (%) 18,1 18,4 10,6 7,1
Valeur ajoutée (€) 118M 106M 91,2M 66,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 50,9 49,7 47 44,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 1,53K 1,55K 133
Salaires et charges sociales (€) 80,5M 76,6M 68,8M 56,7M
Salaires / CA (%) 34,8 36 35,4 38
Impôts et taxes (€) 2,44M 2,33M 2,71M 2,52M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PAC PARIS AIR CATERING

Entreprises dirigées par PAC PARIS AIR CATERING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAC PARIS AIR CATERING

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PAC PARIS AIR CATERING

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/10/2025
    • Document inconnu
    08/10/2024
    • Document inconnu
    15/09/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    26/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    19/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/02/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification du Titre V des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2016
    • Procès-verbal
      • changement de directeur général et nomination administrateur
    17/11/2015
    • Procès-verbal
      • changement de directeur général et nomination administrateur
    17/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    09/11/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    26/09/2013
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Reconstitution de l'actif net
    25/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    25/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    06/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    17/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    17/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
    19/03/2010
    • Projet d'apport partiel d'actif
    16/02/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    17/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    21/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de décision
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    29/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    28/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    28/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    28/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    09/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    28/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de décision
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/09/1999
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    Voir plus

Comptes annuels de PAC PARIS AIR CATERING

  • Comptes sociaux 2025 24/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/11/2017

Alertes de PAC PARIS AIR CATERING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PAC PARIS AIR CATERING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAC PARIS AIR CATERING

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/10890
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat NATIONAL DE L'ASSISTANCE AEROPORTUAIRE UNSA (SNAA UNSA), Comité d'entreprise LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT PAC CENTREDE LA SOCIETE PARIS AIR CATERING, Syndicat FORCE OUVRIERE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU TRANSPORT AERIEN (FO ACTA) - FEETS FO, LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PAC CENTRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 25/05468
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 21/10467
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2025, 24/56425
    Position : Demandeur
    Autres parties : Servair S.A, ANKA GROUPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06061
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06066
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06064
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/05831
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06060
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/05832
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06058
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06065
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/06056
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/05828
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 21/05575
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 21/07061
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 21/00416
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2024, 23/09994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DEPARTEMENTAL CFTC DES TRANSPORTS DE LA SEINE SAINT-DENIS, Société PARIS AIR CATERING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/11/2023, 2311560
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/11/2022, 2007746
    Début du contentieux : 03/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 20/02348
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 21/04107
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/02/2021, 19-20.918
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2019, 16/15616
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/06/2017, 16-60.133
    Début du contentieux : 06/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat libre et indépendant du collectif aérien (SLICA), FO ACTA, S.A.S CAT SA, SIMSFMA UNSA, CFE-CGC, SNGAF CFTC, Union locale CGT de Mitry et ses environs, SNRTGS, CFDT AF SYNDICAT C.F.D.T. GROUPE AIR FRANCE SPASAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/2016, 15-11.235, 15-11.240
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/04/2015, 14-19.496
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CFE-CGC, Compagnie de production alimentaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2014, 12/08613
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2014, 13/10114
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de PAC PARIS AIR CATERING

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2026
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy-en-France Cedex
    Bodacc C n°20260122, annonce n°13385
  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy-en-France Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BENEZETH Tanguy, Michel ; Administrateur : BRONGNIART Denis, Pépin ; Administrateur : BERANGER Stephanie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250207, annonce n°6105
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy-en-France Cedex
    Bodacc C n°20250105, annonce n°10648
  • MODIFICATION 10/10/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy-en-France Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MUDERS Alain, Jean ; Administrateur : BRONGNIART Denis, Pépin ; Administrateur : BERANGER Stephanie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240197, annonce n°3388
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy-en-France Cedex
    Bodacc C n°20240170, annonce n°8255
  • MODIFICATION 19/09/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MUDERS Alain, Jean ; Administrateur : HOANG Bich-Van ; Administrateur : BRONGNIART Denis, Pépin ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230180, annonce n°2336
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20230166, annonce n°5655
  • MODIFICATION 28/06/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MUDERS Alain, Jean ; Administrateur : RICHARD Olivier ; Administrateur : HOANG Bich-Van ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230123, annonce n°2074
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20220174, annonce n°11122
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : VATEL Marc Pierre ; Administrateur : RICHARD Olivier ; Administrateur : HOANG Bich-Van ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220064, annonce n°4396
  • MODIFICATION 20/02/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Capital : 100 005,00 €
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220036, annonce n°3649
  • MODIFICATION 29/06/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WEBER Frédéric ; Administrateur : DI STEFANO Delphine ; Administrateur : RICHARD Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210125, annonce n°2758
  • MODIFICATION 29/06/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WEBER Frédéric ; Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël ; Administrateur : DI STEFANO Delphine ; Administrateur : RICHARD Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210125, annonce n°2757
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20210122, annonce n°10295
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : WEBER Frédéric ; Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël ; Administrateur : CLEVY Alain ; Administrateur : DI STEFANO Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210037, annonce n°2724
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël ; Administrateur : CLEVY Alain ; Administrateur : DI STEFANO Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20210030, annonce n°3296
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LARZILLIERE Patricia ; Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël ; Administrateur : CLEVY Alain ; Administrateur : DI STEFANO Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210030, annonce n°3295
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 Rue de Rome Bp 19701 95726 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20210019, annonce n°8712
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20190145, annonce n°13393
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël modification le 17 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 26 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LARZILLIERE Patricia modification le 24 Juillet 2019 ; Administrateur : CLEVY Alain en fonction le 09 Juillet 2018 ; Administrateur : BERGONZI, DI STEFANO Delphine en fonction le 24 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190143, annonce n°1911
  • MODIFICATION 11/07/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël modification le 17 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 26 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Octobre 2015 ; Directeur général Administrateur : LARZILLIERE Patricia modification le 17 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert en fonction le 09 Novembre 2015 ; Administrateur : CLEVY Alain en fonction le 09 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180130, annonce n°4359
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20180100, annonce n°7760
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël modification le 17 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 26 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Octobre 2015 ; Directeur général Administrateur : LARZILLIERE Patricia modification le 17 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert en fonction le 09 Novembre 2015 ; Administrateur : GUERIN Françoise en fonction le 29 Décembre 2017
    Bodacc B n°20180001, annonce n°4742
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20170122, annonce n°10896
  • MODIFICATION 04/05/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : 10/14 rue de Rome BP 19701 Roissy pôle Est Bât Altai Tremblay en France 95726 ROISSY CHARLES DE GAULLE
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170086, annonce n°1958
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20160123, annonce n°9484
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël modification le 17 Novembre 2015 Administrateur : BAPTISTE François Emile en fonction le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Octobre 2015 Directeur général Administrateur : LARZILLIERE Patricia modification le 17 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert en fonction le 09 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150226, annonce n°4235
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël en fonction le 26 Septembre 2013 Administrateur : BAPTISTE François Emile en fonction le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Octobre 2015 Directeur général : LARZILLIERE Patricia en fonction le 09 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : EMEYRIAT Michel, Albert en fonction le 09 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1973
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20150105, annonce n°13293
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20140077, annonce n°18059
  • MODIFICATION 10/10/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : Paris Air Catering
    Capital : 1 743 750,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130196, annonce n°1900
  • MODIFICATION 04/10/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Paris Air Catering
    Adresse : Roissypole Est Bâtiment Altai 10/14 rue de Rome Bp 19701 Tremblay en France 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130192, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20130067, annonce n°11298
  • MODIFICATION 22/08/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : Paris Air Catering
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Deorestis, Claude, modification du Directeur général administrateur Leger, Christian Abel Raphaël, modification du Directeur général Lenz, nom d'usage : Blazutti, Françoise
    Bodacc B n°20130161, annonce n°2151
  • MODIFICATION 08/08/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : Paris Air Catering
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Muracciole, Pierre, nomination de l'Administrateur : Baptiste, François Emile
    Bodacc B n°20130152, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9716
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20110090, annonce n°11648
  • MODIFICATION 15/12/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DEORESTIS Claude Directeur général : LENZ Françoise Administrateur : DEORESTIS Claude Administrateur : MURACCIOLE Pierre Administrateur : LEGER Christian Abel Raphaël Administrateur : THENEVIN Claude Jean-Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20110242, annonce n°1468
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20100066, annonce n°9235
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20090071, annonce n°8333
  • MODIFICATION 03/05/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : DEORESTIS Claude. Directeur général : LENZ Françoise. Administrateur : MINGAUD Thierry. Administrateur : DEORESTIS Claude. Administrateur : MURACCIOLE Pierre. Administrateur : HASDENTEUFEL Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20090086, annonce n°874
  • MODIFICATION 03/05/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : Changement de président du conseil et administratreur
    Administration : Président du conseil d'administration : DEORESTIS Claude. Directeur général : LENZ Françoise. Administrateur : MINGAUD Thierry. Administrateur : DEORESTIS Claude. Administrateur : MURACCIOLE Pierre. Administrateur : HASDENTEUFEL Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20090086, annonce n°873
  • MODIFICATION 27/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : COMPAGNIE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
    Capital : 1 500 000,00 €
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : LE GUERNIC Jean Marc. Directeur général administrateur : MINGAUD Thierry. Administrateur : ALESSANDRA Thierry. Administrateur : MURACCIOLE Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc B n°20090018, annonce n°1773
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 16 rue de la Grande Borne 77990 Le Mesnil-Amelot
    Bodacc C n°20080110, annonce n°9730

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Labels et certificats de PAC PARIS AIR CATERING

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) :
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 NC 94
Écart rémunération (sur 40) 40 40 39 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 NC 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Propriétés intellectuelles de PAC PARIS AIR CATERING

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Aides perçues par PAC PARIS AIR CATERING

Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 389 500 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/10/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
Référence : TM-11708117
Intitulé : COVID-19: Régime d’aides destinées à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Montant : 998 702 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/08/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.61330
Référence : TM-11708030
Intitulé : COVID 19 - Compensation partielle des charges fixes des entreprises affectées par la crise COVID-19 en raison des mesures administratives d’interdiction d’accueil du public
Montant : 3 534 360 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.64114
Référence : TM-11707793

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