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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/12/2023, 20/02556
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/10/2018, 18/08569
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREMERIE FROMAGERIE ALBAN DUMOLIE, AGENCEMENTS SERVICES MENUISERIES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/02/2017, 15/06961
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SB5 AB CCC OLLIOULES, SARL ASM
Dispositif :
Infirmation partielle