NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

SAS PIERRE MIGNON (MOD SELECTION 1892)

381 047 851 · Active
Adresse : 5 RUE DES GRAPPES D’OR, 51210 LE BREUIL
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1991
Dirigeant : MIGNON Pierre

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SAS PIERRE MIGNON

SIREN : 381 047 851
SIRET (siège) : 381 047 851 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR20381047851
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de REIMS , le 13/03/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/03/1991)
Numéro RCS : 381 047 851 R.C.S. Reims
Capital social : 231 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS PIERRE MIGNON

Activité principale déclarée : la société à pour objet : - la mise en valeur et l'exploitation, conformément aux règlements administratifs et usages locaux, de tous vignolbes et de tous terrains situés dans l'aire délimitée de la champagne viticole qui pourrait soit lui appartenir en toute propriété, soit lui être loués à bail ferme, à métayage ou toute autre façon - l'acquisition de tels vignoles et généralement, de tous immeubles qui pourraient se révéler nécessaires au bon fonctionnement de la société - le négoce de vins de champagne ainsi que de tous vins et spiritueux - le pressurage de raisins pour le compte de tiers
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SAS PIERRE MIGNON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 047 851 00013
    Adresse : 5 RUE DES GRAPPES D’OR 51210 LE BREUIL
    Date de création : 01/01/1991
    Nom commercial : MOD SELECTION 1892
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 047 851 00021
    Adresse : 9 RUE JEAN MOET 51200 EPERNAY
    Date de création : 10/01/2017
    Activité distincte : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)

Etablissements de l'entreprise SAS PIERRE MIGNON

Finances de SAS PIERRE MIGNON

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 1,1M 1,72M 1,61M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 16,5M 14,2M 12,7M 10,5M
BFR exploitation (€) 16,4M 14,4M 12,7M 10,9M
BFR hors exploitation (€) 80,9K -235K -30,6K -419K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 16,8M 14,8M 14M 11,7M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 318K 597K 1,28M 1,23M
Dettes financières (€) 5,74M 4,66M 5,51M 5,19M
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,3 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 61,4 60,3 51,6 48,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,77M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes 3,7 4,4 4,3 4
Fonds propres (€) 13,9M 12,8M 11,1M 9,24M

Dirigeants et représentants de SAS PIERRE MIGNON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS PIERRE MIGNON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS PIERRE MIGNON

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de président
      • SAS
      • Nomination de président
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    10/05/2019
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
      • SAS
    12/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • 14/06/2010
      • 14/06/2010
    11/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2009
    • Divers
      • LETTRE DE NOMINATION 02/09/2004 LETTRE D'ACCEPTION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    12/09/2005
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/07/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLE 7 DES STATUTS.
      • MODIF ARTICLE 7 DES STATUTS.
      • STATUTS A JOUR 31/07/2003
    01/10/2003
    • Divers
      • Conversion du capital en euros
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/07/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLE 7 DES STATUTS.
      • MODIF ARTICLE 7 DES STATUTS.
      • STATUTS A JOUR 31/07/2000
    14/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION DE GERANT DEMISSION DE MME YVELINE COLAS EPOUSE MIGNON, CO-GERANT.
    28/06/1999
    • Acte notarié
      • CESSION DE PARTS (OU DONATION) DONATION PARTAGE DE PARTS DE LA SARL PIERRE MIGNON PAR MR ET MMEPIERRE MIGNON-COLAS A MLE CELINE MIGNON ET MR JEAN CHARLESMIGNON.
    18/02/1994

Comptes annuels de SAS PIERRE MIGNON

  • Comptes sociaux 2025 25/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/03/2024
  • Comptes sociaux 2020 15/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/04/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SAS PIERRE MIGNON

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de SAS PIERRE MIGNON

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2026
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2025
    Adresse : 5 Rue Des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260044, annonce n°4914
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2024
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250039, annonce n°6401
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240050, annonce n°4137
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2023
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2022
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230036, annonce n°1488
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2022
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2021
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220037, annonce n°3092
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2020
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210185, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2021
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2020
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210169, annonce n°1558
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2020
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2019
    Adresse : 5 Rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20200125, annonce n°2755
  • MODIFICATION 16/05/2019
    RCS de Reims
    Dénomination : PIERRE MIGNON
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : MIGNON Pierre, Clément, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS A.C.T. AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FLORENT Didier
    Bodacc B n°20190094, annonce n°1709
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2019
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2018
    Adresse : 5 rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20190067, annonce n°5997
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2018
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : 5 rue des Grappes d'Or 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20180134, annonce n°2307
  • MODIFICATION 08/02/2018
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180027, annonce n°1240
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20170040, annonce n°3814
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MIGNON Pierre, Clément, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS A.C.T. AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FLORENT Didier
    Bodacc B n°20170054, annonce n°1679
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2015
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20160064, annonce n°8062
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2015
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2014
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20150129, annonce n°4144
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MIGNON Pierre, Clément, Georges Commissaire aux comptes titulaire : SAMSEL Séverine Commissaire aux comptes suppléant : DUFRESNE Valérie
    Bodacc B n°20140222, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20140078, annonce n°4712
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Capital : 231 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140173, annonce n°1541
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20130078, annonce n°6040
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Capital : 230 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120240, annonce n°2013
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20120038, annonce n°5499
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Capital : 229 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120057, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20110070, annonce n°3892
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2011
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2009
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20110017, annonce n°4865
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Capital : 228 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100210, annonce n°1680
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Reims
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20090094, annonce n°4343
  • MODIFICATION 20/11/2009
    RCS de Reims
    Dénomination : SARL PIERRE MIGNON
    Capital : 227 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090224, annonce n°1293
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS d'Epernay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2007
    Adresse : 51210 Le Breuil
    Bodacc C n°20080047, annonce n°6185

Cartographie de SAS PIERRE MIGNON

Comment contacter SAS PIERRE MIGNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DES GRAPPES D’OR
51210 LE BREUIL

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de SAS PIERRE MIGNON

  • SARL VITICOLE P MIGNON ET FILS (421 695 016) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS PIERRE MIGNON et SARL VITICOLE P MIGNON ET FILS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yveline MIGNON

Biens immobiliers de SAS PIERRE MIGNON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SAS PIERRE MIGNON

Labels et certificats de SAS PIERRE MIGNON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SAS PIERRE MIGNON

  • CUVEE CLOS DES GRAVIERS
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4997947
    Marque enregistrée
  • Cuvée PURE
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4997957
    Marque enregistrée
  • PIERRE MIGNON Le Breuil France
    Enregistrée le 12/03/2018
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4436237
    Marque enregistrée
  • MOD SELECTION 1892
    Enregistrée le 20/02/2018
    Expire le 20/02/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR4430432
    Marque enregistrée
  • ETIENNE BISSETTE
    Enregistrée le 27/08/2012
    Expire le 27/08/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3942031
    Marque expirée
  • COEUR DE CHAMPAGNE
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2021
    Classes : 33
    Numéro : FR3829118
    Marque expirée
  • VINTAGE M
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2021
    Classes : 33
    Numéro : FR3829119
    Marque expirée
  • Année M
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2021
    Classes : 33
    Numéro : FR3829120
    Marque expirée
  • Année de MADAME
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2021
    Classes : 33
    Numéro : FR3829121
    Marque expirée
  • PIERRE MIGNON
    Enregistrée le 03/04/2007
    Expire le 03/04/2017
    Classes : 33
    Numéro : FR3492925
    Marque expirée
  • Cuvée des HÉRITIERS
    Enregistrée le 17/05/2004
    Expire le 17/05/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3293158
    Marque expirée
  • Désir de Champagne
    Enregistrée le 29/11/2002
    Expire le 18/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3196792
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • CUVEE DE MADAME MILLESIMEE
    Enregistrée le 09/02/2001
    Expire le 18/09/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3081844
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Cuvée des 2000 et une Fêtes
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2008
    Classes : 33
    Numéro : FR98764444
    Marque expirée
  • Cuvée An 2000 en Fête
    Enregistrée le 11/12/1998
    Expire le 11/12/2008
    Classes : 33
    Numéro : FR98764445
    Marque expirée
  • CHAMPAGNE PIERRE MIGNON CUVEE IRIS DE FRANCE
    Enregistrée le 09/11/1998
    Expire le 09/11/2008
    Classes : 33
    Numéro : FR98759255
    Marque expirée
  • CUVEE INTERNET
    Enregistrée le 19/11/1996
    Expire le 19/11/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR96651785
    Marque expirée
  • CHAMPAGNE PIERRE MIGNON
    Enregistrée le 07/08/1996
    Expire le 07/08/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR96638275
    Marque expirée

Aides perçues par SAS PIERRE MIGNON

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 363 938 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11708970
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 104 273 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702729
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 105 934 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702702
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 181 969 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11701468
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 199 141 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11696796
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 135 952 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11693666

Prospecter dans ce secteur