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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/06/2024, 21/01356
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
21/06/2016, 15BX00932
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, B&M STRUCTURE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Société Socometal, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, Société I2M, SOCETEM, Société Incom, BLIN ET MISERY, SOCOTEC REUNION, CENERGI DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN, Société Construction métal de l'Océan indien, Société bourbonnaise de travaux publics et de construction, Assurances générales de France, Communauté intercommunale du nord de la Réunion, Société Sesta/Xerus/Icart, Société Xerus/Sris, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, Société L'auxiliaire, Société CMOI, Société SBTPC, Société Icart/Sesta/Xeros, Société Socométal, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Mutuelle du bâtiment et des travaux publics
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
21/06/2016, 15BX04198
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SBTPC, Communauté intercommunale du nord de la réunion (CINOR), Société I2M, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, SOCETEM, Société Incom, BLIN ET MISERY, SOCOTEC REUNION, CENERGI DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN, Société Construction métal de l'océan indien (CMOI), Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), Société Socométal, Société Sesta/Xerus/Icart, Société Xerus/Sris, B&M STRUCTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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