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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

CAPSYS

381 128 859 · Active
Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE, 190 CHEMIN DES FONTAINES, 38190 BERNIN
Activité : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1991
Dirigeants : CAPSYS DEVELOPPEMENT , Ancelin Julien

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Informations juridiques de CAPSYS

SIREN : 381 128 859
SIRET (siège) : 381 128 859 00034
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR59381128859
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 01/03/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1991)
Numéro RCS : 381 128 859 R.C.S. Grenoble
Capital social : 420 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPSYS

Activité principale déclarée : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Code NAF ou APE : 26.51B (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPSYS applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAPSYS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 128 859 00034
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 190 CHEMIN DES FONTAINES 38190 BERNIN
    Date de création : 01/10/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 128 859 00026
    Adresse : ZONE INDUSTIELLE RUE DES SOURCES 38920 CROLLES
    Date de création : 31/12/1991
    Date de clôture : 01/10/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
    Enseigne : CAPSYS

Etablissements de l'entreprise CAPSYS

Finances de CAPSYS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,02M 4,28M 5,7M 6,09M
Marge brute (€) 4,74M 4,18M 5,09M 5,37M
EBITDA - EBE (€) 337K 231K 619K 1,09M
Résultat d'exploitation (€) 219K 152K 556K 987K
Résultat net (€) 325K 335K 724K 1,05M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 17,3 -24,9 -6,4 29,4
Taux de marge brute (%) 94,5 97,8 89,4 88,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,7 5,4 10,9 17,9
Taux de marge opérationnelle (%) 4,4 3,5 9,8 16,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,03M 2,5M 1,93M 1,9M
BFR exploitation (€) 2,18M 2,57M 1,69M 1,99M
BFR hors exploitation (€) -147K -77,2K 241K -90,6K
BFR (j de CA) 148 213 124 114
BFR exploitation (j de CA) 158 220 108 119
BFR hors exploitation (j de CA) -10,7 -6,6 15,5 -5,4
Délai de paiement clients (j) 81,5 128 41,3 83,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,9 80,9 62,5 95,9
Ratio des stocks / CA (j) 110 134 97,7 73,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 488K 442K 828K 1,15M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,7 10,3 14,5 19
Fonds de roulement net global (€) 4,75M 4,97M 4,4M 4,61M
Couverture du BFR 2,3 2 2,3 2,4
Trésorerie (€) 2,72M 2,48M 2,47M 2,72M
Dettes financières (€) 3,12M 2,69M 1,43M 855K
Capacité de remboursement 0,8 0,5 -1,3 -1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 -0,3 -0,5
Autonomie financière (%) 41,4 47,1 58,7 64,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,2 0,9 -1,7 -1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,54M 1,89M
Liquidité générale 3,8 3,2
Couverture des dettes 7,1 11,8 -1,9 -0,8
Fonds propres (€) 2,97M 3,25M 3,46M 4,09M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,5 7,8 12,7 17,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,9 10,3 20,9 25,7
Rentabilité économique (%) 4,5 4,9 12,3 16,5
Valeur ajoutée (€) 2,7M 2,54M 3,18M 3,56M
Valeur ajoutée / CA (%) 53,7 59,3 55,9 58,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,44M 2,3M 2,55M 2,48M
Salaires / CA (%) 48,6 53,7 44,8 40,7
Impôts et taxes (€) 41,6K 38,2K 54,8K 59,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CAPSYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPSYS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAPSYS

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    22/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    12/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    10/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/03/2014
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/04/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes
    15/04/2008
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    23/06/2003
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    24/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    29/09/2000
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    18/05/1994
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
    03/11/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Libération du capital
    29/10/1993

Comptes annuels de CAPSYS

  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/05/2017

Conformité de CAPSYS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CAPSYS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAPSYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPSYS

  • Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2019, 16/06045
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CAPSYS

  • VENTE 26/10/2025
    RCS de Grenoble
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250206, annonce n°141
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20250137, annonce n°4520
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20240184, annonce n°2350
  • MODIFICATION 19/09/2024
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOITEAU Stéphane Marcel nom d'usage : BOITEAU n'est plus directeur général. ANCELIN Julien Guillaume nom d'usage : ANCELIN devient directeur général
    Bodacc B n°20240182, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230145, annonce n°2711
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOITEAU Stéphane Marcel nom d'usage : BOITEAU devient directeur général
    Bodacc B n°20230140, annonce n°951
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CAPSYS DEVELOPPEMENT devient président. ANCELIN Julien Guillaume nom d'usage : ANCELIN n'est plus président
    Bodacc B n°20230140, annonce n°950
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20220142, annonce n°3366
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210239, annonce n°3440
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200240, annonce n°3532
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Parc Technologique 190 Chemin Des Fontaines 38190 Bernin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190147, annonce n°4914
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20180130, annonce n°6784
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LESAQUE Jean-Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BBM ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Scp de commissaires aux comptes Société Civile Professionnelle AUDITIAL devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170204, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20170067, annonce n°3325
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20160065, annonce n°2030
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20160065, annonce n°2029
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANCELIN Jean Pierre Michel nom d'usage : ANCELIN n'est plus président. ANCELIN Julien Guillaume nom d'usage : ANCELIN n'est plus directeur général. ANCELIN Julien Guillaume nom d'usage : ANCELIN devient président.
    Bodacc B n°20160059, annonce n°950
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    26/02/2016
    Dénomination : CAPSYS
    Journal : L'Essor Isere
    CAPSYS, SAS au capital de 420000 € Siège social :
    190 Chemin des Fontaines, Parc Technologique, 38190 Bernin - 381 128 859 RCS de Grenoble
    AGO du 31/03/2015 : nomination en qualité de Président M. ANCELIN Julien, démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 31/05/2015, demeurant Le Mollard et le Son 38570 THEYS, en remplacement de M. ANCELIN Jean-Pierre, démissionnaire à compter du 01/06/2015. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20140067, annonce n°1119
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANCELIN Julien Guillaume nom d'usage : ANCELIN devient directeur général.
    Bodacc B n°20140080, annonce n°1026
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Parc Technologique 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20140002, annonce n°3865
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 190 chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20120036, annonce n°5959
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 190 chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20110029, annonce n°4796
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 190 chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20100048, annonce n°2850
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 190 chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 Bernin
    Bodacc C n°20090056, annonce n°4252
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Parc Technologique, 190 chemin des Fontaines 38190 Bernin
    Bodacc C n°20090035, annonce n°4083
  • MODIFICATION 28/05/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DALIBON Marc Simon Louis nom d'usage : DALIBON Marc n'est plus directeur général..
    Bodacc B n°20090101, annonce n°1254
  • MODIFICATION 25/05/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : CAPSYS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MILLET Daniel nom d'usage : MILLET Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080088, annonce n°605
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Comment contacter CAPSYS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC TECHNOLOGIQUE
190 CHEMIN DES FONTAINES
38190 BERNIN

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Appels d'offres gagnés par CAPSYS

  • Objet : DP-MAINTENANCE DES LOGICIELS D’ACQUISITION ET D’EXPLOITATION DES DONNEES DE TRAFIC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : MODERNISATION DU SYSTEME PRIORITE BUS PAR DETECTION RADIO GPS

    Montant : 89 546,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : MT038_CONCEPTION SYSTEME GEOLOCALISATION PAR SATELLITES POUR TRAMWAY ET INSTALLATION SUR ENSEMBLE RAMES

    Montant : 1 396 240,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)

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  • Objet : LOT 1- DP - FOURNITURES DE MAGNOMETRES ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : MAINTENANCE DES LOGICIELS D’ACQUISITION ET D’EXPLOITATION DES DONNEES DE TRAFIC

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : GB BHNS SYSTEME DE PRIORITE DES BUS AUX CARREFOURS

    Montant : 273 397,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : ACQUISITION D’UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : ACQUISITION D’UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : GB BHNS SYSTEME DE PRIORITE DES BUS AUX CARREFOURS

    Montant : 2 072 550,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT N°7 : DETECTEURS FILAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LAVAL (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux - Lot 2 Matériel de détection pour la régulation des tramways bus

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE DETECTION POUR LA REGULARISATION DES CARREFOURS A FEUX LOT 2 MATERIEL DE DETECTION POUR LA REGULATION DES TRAMWAYS BUS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux - LOT 4 Matériel de détection mobilités douces

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE DETECTION POUR LA REGULARISATION DES CARREFOURS A FEUX LOT 1 MATERIEL DE DETECTION POUR REGULATION DES FEUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE DETECTION POUR LA REGULATION DES CARREFOURS A FEUX LOT 3 MATERIEL DE DETECTION RACK MULTI DETECTEUR

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE DETECTION POUR LA REGULATION DES CARREFOURS A FEUX LOT 4 MATERIEL DETECTION MOBILITES DOUCES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux - LOT 3 Matériel de détection Rack multi détecteurs

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Fourniture de matériel de détection pour la régulation des carrefours à feux - Lot 1 Matériel de détection pour la régulation des feux

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION

    Montant : 402 171,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (TRANSPORT LA)

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  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION

    Montant : 402 171,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (TRANSPORT LA)

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  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION

    Montant : 402 171,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (TRANSPORT LA)

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  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION

    Montant : 402 171,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (TRANSPORT LA)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de détecteurs ou de postes de mesure à boucle électromagnétique nécessaires à l’équipement des carrefours en signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole.

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE PRIORITE POUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS DE LAVAL AGGLOMERATION

    Montant : 240 851,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION (TRANSPORT LA)

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  • Objet : DETECTEURS SIGNAL DES BUS PRIORITAIRES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE D APPAREILLAGES DE COMMANDE DE SIGNAUX ET DE MATS POUR LA GESTION DE CARREFOURS A SIGNALISATION LUMINEUSE LOT 8 DETECTEURS EQUIPANT LES CONTROLEURS DE FEUX ET PERMETTANT DE TRAITER LE SIGNAL DES BUS PRIORITAIRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux -

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Labels et certificats de CAPSYS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CAPSYS

  • Capsys
    Enregistrée le 20/12/2010
    Expire le 20/12/2020
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3792091
    Marque expirée
  • CAPSEE
    Enregistrée le 26/04/2002
    Expire le 26/04/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR3161740
    Marque expirée

Brevets déposés par CAPSYS

  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PROGRAMMATION D'UN SYSTEME D'ACQUISITION D'IMAGES
    Enregistré le 05/02/2004
    Expiré le 29/02/2012
    Numéro : FR0401118
    Classes : G08B13/196 , H04N7/183 , H04N7/188 , G08B13/196 , H04N7/188 , H04N7/183
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE GESTION D'UNE FLOTTE DE VEHICULES
    Enregistré le 26/03/2008
    Expire le 31/03/2027
    Numéro : FR0851939
    Classes : G08G1/087 , G08G1/20
  • SYSTEME DE SURVEILLANCE DU TRAFIC DE VEHICULES SUR UN PARCOURS ET PROCEDE DE FONCTIONNEMENT D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 19/03/2010
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1051999
    Classes : G08G1/01 , G08G1/04 , G08G1/052
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITION DE TRANSMISSION DE DONNEES ENTRE UN VEHICULE ET UN DISPOSITIF AU SOL
    Enregistré le 23/11/2012
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR1261177
    Classes : B61L1/10 , B61L3/125 , G07C5/008 , G08G1/02 , H01Q1/3225 , H01Q7/00
    Déchu

Aides perçues par CAPSYS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2024-2026
Montant : 450 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/01/2024
•
Publication : 01/02/2025
Objectif : Aides au financement des risques (art. 21)
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111729
•
Référence : TM-12480318
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/08/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12451691
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 100 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/08/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12451690
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 250 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/04/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12313814