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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026
Adresse : IMMEUBLE LE GIRAUDOUX, 53 AVENUE JEAN GIRAUDOUX, 66100 PERPIGNAN
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 04/03/1991
Dirigeants : Fondeville Raymond , Fondeville Helene

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Informations juridiques de SA FRANCOIS FONDEVILLE

SIREN : 381 293 463
SIRET (siège) : 381 293 463 00059
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR44381293463
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 26/03/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/1991)
Numéro RCS : 381 293 463 R.C.S. Perpignan
Capital social : 2 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SA FRANCOIS FONDEVILLE

Activité principale déclarée : batiment travaux publics
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA FRANCOIS FONDEVILLE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 293 463 00059
    Adresse : IMMEUBLE LE GIRAUDOUX 53 AVENUE JEAN GIRAUDOUX 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 28/09/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 293 463 00075
    Adresse : 141 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/03/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 293 463 00067
    Adresse : IMMEUBLE OLYMPIE 91 RUE DE THOR 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    381 293 463 00034
    Adresse : Raho CHEMIN DE VILLENEUVE DE LA RAHO 66280 SALEILLES
    Date de création : 07/07/1995
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 293 463 00042
    Adresse : LE MILLENAIRE 1ER ETAGE 610 RUE ALFRED NOBEL 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 293 463 00026
    Adresse : 37 BOULEVARD JOHN-FITZGERALD KENNEDY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    381 293 463 00018
    Adresse : RUE DES TUILERIES 66500 RIA-SIRACH
    Date de création : 04/03/1991
    Date de clôture : 22/02/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SA FRANCOIS FONDEVILLE

Finances de SA FRANCOIS FONDEVILLE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 53,2M 50M 49,7M 56,9M
Marge brute (€) 41,3M 40M 42,1M 48,9M
EBITDA - EBE (€) -129K -1,05M 314K 588K
Résultat d'exploitation (€) 540K -2,14M 677K 2,21M
Résultat net (€) -1,7M -611K -119K 4,9M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 6,5 0,7 -12,7 -12,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -11,6 6,9 -21,4
Taux de marge brute (%) 77,7 79,9 84,7 86
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,2 -2,1 0,6 1
Taux de marge opérationnelle (%) 1 -4,3 1,4 3,9
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -19,2M -19,2M -21,9M -21,7M
BFR exploitation (€) 9,8M 9,17M 5,73M 2,52M
BFR hors exploitation (€) -29M -28,4M -27,6M -24,2M
BFR (j de CA) -132 -140 -161 -139
BFR exploitation (j de CA) 67,2 67 42,1 16,2
BFR hors exploitation (j de CA) -199 -207 -203 -155
Délai de paiement clients (j) 182 175 154 111
Délai de paiement fournisseurs (j) 147 140 140 126
Ratio des stocks / CA (j) 0,1 0,1 0,3 0,2
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -1,18M 1,77M -204K 8,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,2 3,5 -0,4 14,9
Fonds de roulement net global (€) -18,8M -18,4M -21,6M -21,2M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 385K 755K 294K 459K
Dettes financières (€) 8,67M 7,28M 3,85M 4,18M
Capacité de remboursement -7 3,7 -17,4 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) -79,4 -78,7 -81,7 -81,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -64,1 -6,2 11,3 6,3
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 28,4M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 0,1 0,2 0,4 0,4
Fonds propres (€) -26,3M -24,5M -23,9M -23,8M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -3,2 -1,2 -0,2 8,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,5 2,5 0,5 -20,6
Rentabilité économique (%) -5,1 -2 -0,4 16,7
Valeur ajoutée (€) 11,7M 11,3M 9,83M 14M
Valeur ajoutée / CA (%) 22 22,5 19,8 24,7
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 205 232 217
Salaires et charges sociales (€) 11,5M 11,5M 10,4M 12,9M
Salaires / CA (%) 21,7 23 20,9 22,7
Impôts et taxes (€) 381K 389K 513K 544K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 621K

Dirigeants et représentants de SA FRANCOIS FONDEVILLE

Entreprises dirigées par SA FRANCOIS FONDEVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA FRANCOIS FONDEVILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SA FRANCOIS FONDEVILLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/08/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/10/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    05/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/12/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    16/03/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    16/03/2011
    • Ordonnance du président
    23/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Nomination de président Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    22/04/2009
    • Rapport
      • Divers
    12/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    14/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts Changement de commisaires aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Changement de commisaires aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    23/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire (s) aux comptes
    17/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de directeur général
    09/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    08/08/2001
    • Document inconnu
    06/03/1995
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
    28/02/1995
    • Rapport
      • Divers
    23/12/1994
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    22/11/1994
    • Acte
      • Augmentation de capital
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    01/02/1993
    • Document inconnu
    24/12/1992

Comptes annuels de SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • Comptes sociaux 2022 31/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017

Conformité de SA FRANCOIS FONDEVILLE

2 procédures collectives
En savoir plus
 33 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de SA FRANCOIS FONDEVILLE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/10/2023
    02/10/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/01/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6, Maître GASCON Hélène 1 Rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 02/10/2023.
    02/10/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/10/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/01/2024. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, SELAS EGIDE en la personne de Me Alix BRENAC 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 02/10/2023
  • Redressement judiciaire Du 09/10/2018 au 02/10/2023
    Jugement d'ouverture 09/10/2018
    Bodacc A n°20180195/1883 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/10/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Montpellier en date du 09/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, Maître AUSSEL Vincent arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHB, prise en la personne de Maître Jean François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/05/2018
    Extrait de jugement 26/07/2019
    Bodacc A n°20190150/3374 Jugement de plan de redressement
    26/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier en date du 26/07/2019 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : Maître BLANC Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier, SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
    Avis de dépôt 22/10/2020
    Bodacc A n°20200215/1496 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 18/12/2020
    Bodacc A n°20200251/3873 Jugement modifiant le plan de redressement

Contentieux de SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/04/2026, 21/05369
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA RENTE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/02/2026, 15/05533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SEE LLARI HOLDING LLARI, SEE LLARI, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, SASU QUALICONSULT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/12/2025, 16/07312
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS ESAJ, SELARL FHB, TP66 TRAVAUX PUBLICS 66, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MEDITERRANEE GRAND ARC, BETETEC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2307579
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de Montpellier
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2202051
    Position : Demandeur
    Autres parties : A+ Architecture, Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/06/2025, 2201166
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIDE AVOCATSCIMES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Marseille, 15/05/2025, 2023F00748
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE, Société EGIDE S.A.S
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 20/03406
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, MILHAUD, GAN ASSURANCES, SCCV LE CLEM, PITCH IMMO, SECIM SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS D INGENIERIE DU MIDI SARL, EGIDE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 27/03/2025, 2025000993
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS EGIDE
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  • Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2025, 22/06261
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, MENUISERIE BLACHERE & FILS, ELECTRAS, S.A.R.L. EPIBAT, OXXO EVOLUTION, LANGUEDOC ETANCHEITE, ALUCOR SYSTEME SARL, REVETEMENT SETOIS, PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DU SUD, ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/12/2024, 24/04252
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE, ALPHA SOL, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, compagnie d'assurance ARCO, ARCHE MED, TOURRE SANCHIS ARCHITECTES, WSP FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2024, 19/07601
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHB, ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, CENTRE PLUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/12/2024, 22/00124
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.D.I.PROMOTION, FDI HABITAT, Syndicat des copropriétaires CARRE SINGULIER, SV2B, SCP- THIERRY, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/11/2024, 24/30745
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, AGENCE MIRALLES ARCHITECTES, ING MEDITERRANEE, MENUISERIES JEAN DELMAS, GHEZZI MENUISERIE SAS, SERCLIM, SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2024, 23/06399
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA JARDINERIE, SA GAN ASSURANCES, S.E.L.A.S. EGIDE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, DELTA OPC, GROUPAMA MEDITERRANEE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/08/2024, 24/02238
    Début du contentieux : 18/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BARAQUETTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2000040
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, AXIMA CONCEPT, AIA LIFE DESIGNERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2024, 2204182
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRABELS, HB MORE ARCHITECTES
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/04/2024, 24/00007
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJULINK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2024, 23/03404
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la Copropriété de la résidence, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DUBEZY-FAURE, GROUPAMA MEDITERRANEE, SCI PERPIGNAN LA JARDINERIE, S.A. GAN ASSURANCES, DELTA OPC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SELAS EGIDE, SCP CBF ASSOCIES, SELARL AJILINK, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-14.038
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FHB FIDUCIE, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2023, 2301708
    Position : Demandeur
    Autres parties : EHPAD du Docteur A
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2023, 2202940
    Position : Demandeur
    Autres parties : EHPAD du Docteur A
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/10/2023, 2001303
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/10/2023, 23/01808
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GAN ASSURANCES, HDI GLOBAL SE, NGE FONDATIONS, EGSA BTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, VALCOMEDIA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/09/2023, 2302542
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACOUSTIQUE & CONSEIL, ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Société Coscolla Architecture, BETEM PACA, IDEX ENERGIES, Société Azur Confort, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune d'Eyguieres
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2023, 17/01367
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, SELARL FHB, Association UNEDIC A.G.S. C.G.E.A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2023, 22/03107
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. THIERRY CLAIR ARCHITECTE, BUREAU ALPES CONTROLES, F.D.I.PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/03/2023, 18/02367
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGSA BTP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, NGE FONDATIONS, VALCOMEDIA IMMOBILIER, GAN ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, HDI GLOBAL SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2023, 22/14498
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, S.E.L.A.R.L. FBH, CGEA-AGS TOULOUSE, Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 21/200027
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, S.E.L.A.R.L. FHB, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2010, 08/3367
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SIM FERMETURES
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/05/2010, 09/3295
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SIM FERMETURES
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Annonces BODACC de SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20230213, annonce n°4178
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    05/10/2023
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303550509575-2016B02696
    381 293 463 RCS PERPIGNAN - FRANCOIS FONDEVILLE 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan Cedex - bâtiment travaux publics
    Décision en date du : 09/10/2018, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/01/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6, Maître GASCON Hélène 1 Rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 02/10/2023.
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde nom d'usage : FONDEVILLE n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230143, annonce n°2251
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20220204, annonce n°11332
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20210151, annonce n°8259
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/12/2020
    RCS de Perpignan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20200251, annonce n°3873
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2020
    RCS de Perpignan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200215, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20200198, annonce n°5886
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20190234, annonce n°4028
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2019
    RCS de Perpignan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
    Bodacc A n°20190150, annonce n°3374
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 53 Avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20190027, annonce n°5250
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/10/2018
    RCS de Perpignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018 , désignant administrateurs- SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et la SELARL ESAJ représentée par Me Eric SAMSON - 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et Me Hélène GASCON - 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180195, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20170075, annonce n°8684
  • MODIFICATION 30/09/2016
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160192, annonce n°1627
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20160079, annonce n°7597
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20150076, annonce n°1785
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20140053, annonce n°4740
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20130052, annonce n°4699
  • MODIFICATION 09/01/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUFETEL Gilles nom d'usage : DUFETEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CIVIL Lucien nom d'usage : CIVIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130006, annonce n°2190
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20120090, annonce n°7919
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Bodacc C n°20110051, annonce n°4162
  • MODIFICATION 29/03/2011
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 53 avenue Jean Giraudoux 66029 Perpignan
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président de la société : FONDEVILLE Raymond Jean François Directeur général : FONDEVILLE Hélène Marie Directeur général : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde Commissaire aux comptes titulaire : DUFETEL Gilles Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CIVIL Lucien Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110062, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Bodacc C n°20100071, annonce n°7323
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Bodacc C n°20090061, annonce n°9908
  • MODIFICATION 06/05/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Description : Transformation en société par actions simplifiée
    Administration : Président de la société : FONDEVILLE Raymond Jean François. Directeur général : FONDEVILLE Hélène Marie. Directeur général : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde. Commissaire aux comptes titulaire : DUFETEL Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CIVIL Lucien. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES.
    Bodacc B n°20090087, annonce n°711
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Bodacc C n°20080106, annonce n°4790
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Bodacc C n°20080100, annonce n°6378
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Description : Nomination directeur général délégué:nouveau: FONDEVILLE Hélène
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FONDEVILLE Raymond Jean FrançoisDirecteur général délégué : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde. Directeur général délégué : FONDEVILLE Hélène Marie. Administrateur : FONDEVILLE Hélène Marie. Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CIVIL Lucien. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes : DUFETEL Gilles.
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1351
  • MODIFICATION 11/05/2008
    RCS de Perpignan
    Dénomination : FRANCOIS FONDEVILLE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : rue de la Tuilerie 66500 Ria-Sirach
    Description : Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FONDEVILLE Raymond Jean FrançoisDirecteur général délégué : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde. Administrateur : FONDEVILLE Hélène. Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CIVIL Lucien. Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes : DUFETEL Gilles.
    Bodacc B n°20080079, annonce n°747
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019
Note 85 NC NC
Écart rémunération (sur 40) 37 NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SA FRANCOIS FONDEVILLE

  • FF
    Enregistrée le 23/11/2009
    Expire le 23/11/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3692890
    Marque renouvelée
  • FF François Fondeville Bâtiment Ouvrages d'Art Génie Civil
    Enregistrée le 23/11/2009
    Expire le 23/11/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3692900
    Marque renouvelée
  • FF
    Enregistrée le 23/11/2009
    Expire le 23/11/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3692945
    Marque renouvelée
  • FF François Fondeville Bâtiment • ouvrages d'art • Genie civil
    Enregistrée le 23/11/2009
    Expire le 23/11/2019
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3693020
    Marque expirée

Aides perçues par SA FRANCOIS FONDEVILLE

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