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Cour d'appel de Rennes,
17/01/2019, 18/00350
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRISME ARCHITECTES, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
14/12/2017, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE, SARL VIGOUROUX, BRETAGNE TOITURES, ETABLISSEMENTS ROPARS, SARL PENNORS ET FILS, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PRISME ARCHITECTES, Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE
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Cour d'appel de Rennes,
11/09/2017, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL VIGOUROUX, ENSEIGNE "FICHOU", ETABLISSEMENTS ROPARS, BRETAGNE TOITURES, SARL PENNORS ET FILS, SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE BOURG, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PRISME ARCHITECTES, Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2016, 14/09339
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRISME ARCHITECTES, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ATLANTIQUE BRETAGNE ELECTRICITE, BRETAGNE TOITURES, SARL VIGOUROUX, SARL L'HOSTIS CHARPENTE ET MENUISERIE, SARL PENNORS ET FILS, ETABLISSEMENTS ROPARS