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Cour d'appel d'Agen,
03/05/2021, 18/00153
Début du contentieux :
28/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS APRIL ENTREPRISE EST, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, GMBA ESSONNE, FINANCIERE AUXGANE
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Cour d'appel de Toulouse,
22/08/2016, 14/04485
Début du contentieux :
19/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA RISKS, EFORIA
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Cour d'appel d'Agen,
15/06/2016, 15/00981
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS APRIL ENTREPRISE EST, Personne anonymisée 1, NATIXIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, FINANCIERE AUXGANE, GMBA ESSONNE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/06/2015, 14-16.903
Début du contentieux :
02/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2014, 12/23288
Début du contentieux :
02/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
28/10/2009, 08/01761
Début du contentieux :
18/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
INOVANS ILE DE FRANCE