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Cour d'appel d'Orléans,
25/03/2021, 19/015171
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, ASSYSCOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
25/03/2021, 19/01517
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, ASSYSCOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/09/2018, 17-27.764
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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