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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026
Adresse : RUE DU MOULIN DE LA TOUR GRISE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/03/1991
Dirigeant : Miguet Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

SIREN : 381 650 134
SIRET (siège) : 381 650 134 00020
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR50381650134
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 09/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1992)
Numéro RCS : 381 650 134 R.C.S. Evreux
Capital social : 1 000 005,00 €

Extrait INPI

Activité de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Activité principale déclarée : l'achat, la rénovation, la vente, la gestion de biens immobiliers, l'exercice d'activités de services ou de commerce ainsi que toutes opérations mobilières immobilières financières.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    381 650 134 00020
    Adresse : RUE DU MOULIN DE LA TOUR GRISE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
    Date de création : 16/12/1991

Etablissements de l'entreprise IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Finances de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2026
    • Document inconnu
    14/11/2023
    • Document inconnu
    18/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Entre les soussignés : SOCIETE CIVILE DE LA TOUR GRISE, ci-après dénommée, le cédant, d'une part, et LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS, ci-après dénommée, le cessionnaire, d'autre part
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    20/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/05/2008
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    17/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/10/1997

Comptes annuels de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 26/01/2017

Conformité de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

1 procédure collective
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 11 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/08/2006
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 24/04/2025
    Plan de sauvegarde Depuis le 23/04/2026
    Jugement d'ouverture 24/04/2025
    Bodacc A n°20250087/3331 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    24/04/2025
    Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 24/04/2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2025J00120, Mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux et a ouvert une période d'observation expirant le 24/10/2025 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
    09/10/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 09/10/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/04/2026
    Extrait de jugement 23/04/2026
    Bodacc A n°20260085/4035 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    23/04/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/04/2026 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux

Contentieux de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 23/04/2026, 2026L00178
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, QUOTIDIEN DEEDITIONS, ET ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 23/04/2026, 2026L00181
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM, SARL IMMOBILIERE N, QUOTIDIEN DEEDITIONS, NICOLASET ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 23/04/2026, 2026L00180
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLAS MIGUET & ASSOCIES, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, SELARL MANDATEAM
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/02/2026, 25/01620
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE, NICOLAS MIGUET & ASSOCIES, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 20/11/2025, 2025L00651
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 20/11/2025, 2025L00635
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 09/10/2025, 2025L00302
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/08/2025, 25/00262
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE, NICOLAS MIGUET & ASSOCIES, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/07/2025, 25/01521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, NICOLAS MIGUET & ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 24/04/2025, 2025G00007
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/04/2025, 25/00166
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLAS MIGUET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE, LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260136, annonce n°4127
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2026
    RCS d'Evreux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
    Bodacc A n°20260085, annonce n°4035
  • ANNONCE
    28/04/2026
    Événement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Journal : Medialex
  • MODIFICATION 15/03/2026
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MIGUET Christophe, Emile, Georges
    Bodacc B n°20260051, annonce n°1723
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°4443
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2025
    RCS d'Evreux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
    Bodacc A n°20250087, annonce n°3331
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250025, annonce n°731
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MIGUET Nicolas ; Gérant : MIGUET Christophe, Emile, Georges
    Bodacc B n°20230221, annonce n°468
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230146, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210132, annonce n°1578
  • MODIFICATION 14/08/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
    Capital : 1 000 005,00 €
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200157, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-sur-Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200136, annonce n°886
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190140, annonce n°3211
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180129, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Moulin de la Tour Grise Verneuil-Sur-Avre 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170062, annonce n°3306
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170014, annonce n°2294
  • MODIFICATION 08/09/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
    Capital : 542 475,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160176, annonce n°227
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160022, annonce n°610
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20150133, annonce n°3714
  • MODIFICATION 28/12/2014
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE N'MIGUET
    Capital : 335 025,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140249, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20140087, annonce n°1729
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20130084, annonce n°1606
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20120076, annonce n°5478
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE N'MIGUET
    Capital : 129 150,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : MIGUET Nicolas en fonction le 15 Mars 2012
    Bodacc B n°20120059, annonce n°506
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20120003, annonce n°2418
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20100089, annonce n°1718
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20100007, annonce n°3345
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20090097, annonce n°824
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Bodacc C n°20080041, annonce n°1771
  • MODIFICATION 15/06/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : IMMOBILIERE N'MIGUET
    Capital : 9 150,00 €
    Adresse : Moulin de la Tour Grise 27130 Verneuil-sur-Avre
    Description : Changement de gérant
    Administration : Gérant : MIGUET François
    Bodacc B n°20080103, annonce n°551
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  • MEDIALEX (353 403 074) Cité 1 fois en 2016
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  • SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE (479 998 635) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A et SOC CIVILE DE LA TOUR GRISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas MIGUET , marie MIGUET , françois MIGUET

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