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Cour d'appel de Colmar,
09/06/2023, 21/04112
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
10/06/2022, 21/00733
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/04/2016, 15-14.512
Début du contentieux :
09/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGS CGEA de Nancy
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Besançon,
08/01/2013, 12/00218
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MPS SECURITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
08/12/2006, 05/02164
Début du contentieux :
13/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.S.E.D.I.C FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE
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