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Tribunal judiciaire de Valence,
03/04/2025, 24/00149
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. CATALEYA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2024, 22/03786
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/11/2023, 22-18.071
Début du contentieux :
09/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Vike
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
10/02/2022, 20/03104
Début du contentieux :
09/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIKE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
25/06/2019, 16/01132
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle