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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

FORMA 6

382 387 637 · Active
Adresse : 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTES
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 20/05/1991
Dirigeants : BELIN-COTTREL Valerie , Poirier Bertrand , Boudigues Cyril

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Informations juridiques de FORMA 6

SIREN : 382 387 637
SIRET (siège) : 382 387 637 00053
Forme juridique : Autre SARL coopérative
Numéro de TVA : FR86382387637
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 01/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/08/1991)
Numéro RCS : 382 387 637 R.C.S. Nantes
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 8 750,00 €

Extrait INPI

Activité de FORMA 6

Activité principale déclarée : cabinet d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise FORMA 6

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 387 637 00053
    Adresse : 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTES
    Date de création : 28/04/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 387 637 00046
    Adresse : 6 B RUE DE L'OUCHE DE VERSAILLES 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 28/04/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 387 637 00038
    Adresse : 10 RUE DES STOCKS 44000 NANTES
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 01/03/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 387 637 00020
    Adresse : 108 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 44000 NANTES
    Date de création : 26/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 387 637 00012
    Adresse : 107 RUE D'ALLONVILLE 44000 NANTES
    Date de création : 20/05/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise FORMA 6

Finances de FORMA 6

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,66M 1,24M 2,02M
Marge brute (€) 1,66M 0 2,08M 0
EBITDA - EBE (€) 152K 0 -10,2K 0
Résultat d'exploitation (€) 118K 0 -39,8K 0
Résultat net (€) 116K -220K 234K 0
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 34 -39
Taux de marge brute (%) 100 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,2 -0,5
Taux de marge opérationnelle (%) 7,1 -2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 104K 0 434K 0
BFR exploitation (€) 454K 0 667K 0
BFR hors exploitation (€) -349K 0 -233K 0
BFR (j de CA) 23 78,2
BFR exploitation (j de CA) 99,9 120
BFR hors exploitation (j de CA) -76,9 -42
Délai de paiement clients (j) 112 125
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,6 22,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 150K 0 273K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,1 13,5
Fonds de roulement net global (€) 430K 0 728K 0
Couverture du BFR 4,1 1,7
Trésorerie (€) 326K 0 294K 0
Dettes financières (€) 215K 0 453K 0
Capacité de remboursement -0,7 0,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 0,4
Autonomie financière (%) 28,8 31,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -15,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 666K 500K
Liquidité générale 1,3 2,2
Couverture des dettes -0,5 0,6
Fonds propres (€) 270K 0 374K 0
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 7 11,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 43,1 62,5
Rentabilité économique (%) 12,4 19,5
Valeur ajoutée (€) 1,23M 0 1,56M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 74,1 76,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 17 0 18 0
Salaires et charges sociales (€) 1,03M 0 1,56M 0
Salaires / CA (%) 62,4 76,9
Impôts et taxes (€) 37,3K 0 51,4K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FORMA 6

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORMA 6

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FORMA 6

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Démission(s) de gérant(s)
    01/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s) et fin de mandat du président et des administrateurs
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Réduction du capital social et retrait d'associés
    • Statuts mis à jour
    19/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    30/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    07/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/01/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/1995
    • Déclaration de conformité
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/06/1993
    • Document inconnu
    04/06/1991
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FORMA 6

  • Comptes sociaux 2025 09/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/12/2023
  • Comptes sociaux 2022 04/01/2023
  • Comptes sociaux 2019 06/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/01/2017

Conformité de FORMA 6

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de FORMA 6

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FORMA 6

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FORMA 6

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 24/04510
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MALEINGE, ALBINGIA, SIPECT SOCIETE D INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE TUYAUTERIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, TECHNIQUES ET CHANTIERS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/01214
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, SERMET, Compagnie d'assurances SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC-INDUSTRIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GIRARD HERVOUET, Compagnie d'assurances SA GAN ASSURANCES, SAS GROUPE F2E, Groupement L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NANTES, Compagnie d'assurances SA MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, SA SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2024, 1806763
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, SECOS III, Electricité Thermique Ingénierie Services (ETHIS), HERVE THERMIQUE, Qualiconsult, JUSTEAU FRERES, SARL Parchard, Adrion, ARBONIS, Mutuelle des architectes de France, Peron, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Parival
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2020, 19NT02733
    Début du contentieux : 14/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Société Artélia Ville et Transport, PEROTIN TRAVAUX PUBLICS, CABINET BOURGOIS, Société Marc SA, ERTP KERAVIS, Etat, COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FORMA 6

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20260012, annonce n°3102
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20250011, annonce n°4024
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20230252, annonce n°2734
  • MODIFICATION 11/06/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Poirier, Bertrand ; nomination du Gérant : Belin, nom d'usage : Belin-Cottrel, Valérie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Collard, Christian
    Bodacc B n°20230111, annonce n°630
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230009, annonce n°610
  • MODIFICATION 28/12/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Daumas, nom d'usage : Garcia, Catherine Marie Geneviève ; Administrateur partant : Malleret, Catherine ; Administrateur partant : Hoyeau, Sylvie Bernadette Jacqueline ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Collard, Christian ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Boudigues, Cyril
    Bodacc B n°20220252, annonce n°734
  • MODIFICATION 09/12/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Huguet, Jean-Pierre André ; nomination de l'Administrateur : Hoyeau, Sylvie Bernadette Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Morio, nom d'usage : Renauld, Nathalie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Saint-Marc, Vital
    Bodacc B n°20220239, annonce n°833
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220098, annonce n°2039
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210042, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200010, annonce n°590
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190014, annonce n°2679
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/02/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180018, annonce n°2136
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20170010, annonce n°3816
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20160007, annonce n°2201
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : RSM Ouest, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Saint-Marc, Vital
    Bodacc B n°20160002, annonce n°917
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire Morio, Germain, modification du Commissaire aux comptes titulaire Morio, nom d'usage : Renauld, Nathalie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RSM Ouest
    Bodacc B n°20160002, annonce n°916
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20150010, annonce n°4714
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20140005, annonce n°6194
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20130018, annonce n°7031
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Bodacc C n°20120010, annonce n°5659
  • MODIFICATION 08/05/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 17 rue de la Noué Bras de Fer 44200 Nantes
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : DAUMAS Catherine Marie Geneviève Administrateur : HUGUET Jean-Pierre André Administrateur : MALLERET Catherine Commissaire aux comptes titulaire : MORIO Germain Commissaire aux comptes suppléant : MORIO Nathalie
    Bodacc B n°20110090, annonce n°1087
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 6 bis rue de l'Ouche de Versailles 44000 Nantes
    Bodacc C n°20110006, annonce n°3418
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 6 bis rue de l'Ouche de Versailles 44000 Nantes
    Bodacc C n°20100005, annonce n°4703
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 6 bis rue de l'Ouche de Versailles 44000 Nantes
    Bodacc C n°20090005, annonce n°3302
  • MODIFICATION 20/08/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 6 bis rue de l'Ouche de Versailles 44000 Nantes
    Description : Régularisation Président et directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur : DAUMAS Catherine Marie GenevièveAdministrateur : HUGUET Jean-Pierre André. Administrateur : MALLERET Catherine. Commissaire aux comptes titulaire : MORIO Germain. Commissaire aux comptes suppléant : MORIO Nathalie.
    Bodacc B n°20080147, annonce n°1014
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : FORMA 6
    Capital : 38 432,40 €
    Adresse : 10 rue des Stocks 44000 Nantes
    Description : Changement commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : DAUMAS Catherine Marie Geneviève. Administrateur : MALLERET Catherine Françoise Chantal. Administrateur : HUGUET Jean Pierre André. Commissaire aux comptes titulaire : MORIO Germain. Commissaire aux comptes suppléant : MORIO Nathalie.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°3501

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Appels d'offres gagnés par FORMA 6

  • Objet : PHASE OFFRE - Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE

    Montant : 1 169 866,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un axe Cyclable magistral A, de la gare à Bottière Chénaie à Nantes

    Montant : 215 474,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Ifremer - Mission de Maîtrise d’œuvre pour le Projet SEEMER - Offres finales

    Montant : 1 368 488,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

    En savoir plus

  • Objet : MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Montant : 201 531,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 840 612,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour la construction du Pôle d’Équipements Publics de la Bottière, à Nantes - PHASE OFFRE

    Montant : 826 343,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)

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  • Objet : BREST-29-LYCEE AMIRAL RONARC’H-OP 17ZS56-CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT GENERAL-MAITRISE D’OEUVRE-

    Montant : 1 531 421,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour le renouvellement urbain du site Ex-Spie à Segré

    Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (LOCAUX CENTRE VILLE)

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  • Objet : MOE SALLE DU CONSEIL - LA JARRIE

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle du conseil à la mairie annexe de la Jarrie

    Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE (MAIRIE)

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Montant : 162 350,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

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  • Objet : La consultation a pour objet la nomination du maître d’œuvre de l’opération d’aménagement paysager du centre bourg de Plouguerneau. Cette consultation est lancée en procédure d’appel d’offres restreint et a pour objet la sélection des candidats

    Montant : 149 425,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE PLOUGUERNEAU (MAIRIE)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour le renouvellement urbain du site Ex-Spie à Segré

    Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (LOCAUX CENTRE VILLE)

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Montant : 162 350,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 730 527,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 776 651,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 805 557,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 803 057,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 647 500,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : 210471-MISSION RELATIVE A L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’AMÉNAGEMENT DU SITE DE L’HOPITAL D’AVRANCHES

    Montant : 38 175,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HOPITAUX DU SUD MANCHE

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  • Objet : MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Montant : 647 500,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Montant : 162 350,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

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  • Objet : 11/2020-mission de maîtrise d’oeuvre urbaine du projet global coeur de ville de SAVENAY

    Montant : 479 800,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE SAVENAY (MAIRIE)

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  • Objet : LCV-étude aménagement site Ex SPIE

    Montant : 48 775,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (MAIRIE)

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  • Objet : LCV-étude aménagement site Ex SPIE

    Montant : 48 775,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (MAIRIE)

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  • Objet : LCV-étude aménagement site Ex SPIE

    Montant : 48 775,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU (LOCAUX CENTRE VILLE)

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  • Objet : LE DOLMEN - 190 logements MARCHE D’ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE -R�novation �nerg�tique et remplacement des colonnes EU/EV

    Montant : 442 307,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SA NANTAISE D HABITATIONS

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  • Objet : Marché subséquent n°2018-011 : Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement urbain des abords de la Cathédrale

    Montant : 2 389 951,00 € · Notifié le : 30/01/2018 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

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Labels et certificats de FORMA 6

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FORMA 6

  • FORMA 6
    Enregistrée le 30/04/2014
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 06 , 16 , 19 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR4087960
    Marque renouvelée

Dessins déposés par FORMA 6

  • Appareils d'éclairage public, luminaires
    Enregistré le 04/04/2002
    Expiré le 04/04/2007
    Numéro : FR022182

Aides perçues par FORMA 6

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