Activité de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
| Activité principale déclarée : |
Dans tous pays, l'exercice de la profession de Commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par la loi modifiée du 24 juillet 1966 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs. L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire, en France ou à l'étranger, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/07/2026 |
Etablissements de l'entreprise CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
-
Siège et établissement principal
En activité
382 472 108 00028
Adresse : 49 BOULEVARD JEANNE D’ARC
59500 DOUAI
Date de création :
01/10/1993
-
Établissement secondaire
Fermé
382 472 108 00036
Adresse : 11 RUE DE BOIRY
62118 HAMBLAIN-LES-PRES
Date de création :
01/03/2004
Date de clôture :
01/01/2008
-
Établissement secondaire
Fermé
382 472 108 00010
Adresse : 33 PLACE DE LA REPUBLIQUE
62300 LENS
Date de création :
13/06/1991
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
Etablissements de l'entreprise CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Finances de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Dirigeants et représentants de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
-
Gérant
79 ans
- 11/1946
Depuis le 10/03/2017
Entreprises dirigées par CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
-
Associé indéfiniment responsable
Depuis le 02/04/2021
-
Associé indéfiniment responsable
Depuis le 08/02/2016
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 15/09/2016
au 30/12/2019
-
Commissaire aux comptes titulaire
Du 12/07/2016
au 11/05/2023
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 25/02/2016
au 13/10/2020
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 06/03/2017
au 07/09/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Documents juridiques de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
-
-
Décision(s) de l'associé unique
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
24/01/2022
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
18/04/2012
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
18/04/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Constatation de odification de l'Article 7 des status suite à cession de parts au 30/09/2006.
18/04/2012
-
-
Acte sous seing privé
-
Statuts mis à jour
18/04/2012
-
-
-
Divers
- 15/04/2004
- ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30.06 NOUVELLE DATEDE CLOTURE : 31.07 DATE D'EFFET :15.04.2004
24/05/2004
-
-
Divers
- 28/06/2003
- ANCIEN CAPITAL : 92888.63 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 95000 EUROS DATE D'EFFET : 28.06.2003
21/10/2003
-
-
Divers
- 28/10/1996
- ANCIEN CAPITAL : 50.000 F NOUVEAU CAPITAL: 380.000 F
26/11/1996
-
-
-
Divers
- 15/03/1996
- - MR DOMINIQUE COLAS DEMEURANT A FOURMIES (59) 58 RUE SAINT LOUIS
04/04/1996
-
-
-
Divers
- ENTRE MR ALAIN DELATTRE ET MR MICHEL FORTIN
- 01/10/1993
- ENTRE MR ALAIN DELATTRE ET MR DANIEL MOUY
14/12/1993
-
-
Comptes annuels de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
23/12/2021
-
Comptes sociaux 2020
23/11/2020
-
Comptes sociaux 2019
23/11/2020
-
Comptes sociaux 2018
26/11/2019
-
Comptes sociaux 2017
07/02/2018
-
Comptes sociaux 2016
10/03/2017
Annonces BODACC de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2025
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2024
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250126, annonce
n°3169
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2024
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2023
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240152, annonce
n°8827
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2023
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2022
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230188, annonce
n°2547
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2021
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2021
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210252, annonce
n°2972
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/11/2020
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2020
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200230, annonce
n°3670
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/11/2020
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2019
Adresse :
49 Boulevard Jeanne d'Arc Bp 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200230, annonce
n°3669
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/11/2019
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2018
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190229, annonce
n°3553
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2018
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2017
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180024, annonce
n°1371
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/03/2017
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2016
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170023, annonce
n°5237
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/03/2016
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2015
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20160027, annonce
n°5683
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2015
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2014
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20150016, annonce
n°6931
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/01/2014
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2013
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20140001, annonce
n°7324
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2013
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2012
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20130068, annonce
n°8757
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/04/2012
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2011
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20120024, annonce
n°2576
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/03/2011
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2010
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20110013, annonce
n°5075
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2010
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2009
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20100031, annonce
n°6509
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2009
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2008
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20090027, annonce
n°6774
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/06/2008
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2007
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20080034, annonce
n°4232
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2008
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/07/2006
Adresse :
49 boulevard Jeanne d'Arc BP 58 59500 Douai
Bodacc C
n°20080033, annonce
n°4320
Cartographie de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Biens immobiliers de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
