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Tribunal judiciaire de Toulon,
15/05/2026, 25/02741
Position :
Défendeur
Autres parties :
MV2 MACONNERIE VERTICALE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulon,
24/04/2026, 26/00103
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulon,
10/04/2026, 26/00377
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulon,
19/09/2025, 24/02523
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA TOULON
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/01/2019, 17/12273
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE 3 BOULEVARD BOULEVARD D'ORIENT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2009, 08/03751
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Défendeur