Activité de SARL JEAN CLAUDE T
| Activité principale déclarée : |
Confection de vêtements hommes, femmes, enfants. Confection d'acces- soires, maroquinerie, chaussures. La vente de tissus au mètre et de coupons. Enseigne : JEAN CLAUDE T |
| Autres activités : |
CONFECTION DE VETEMENTS HOMME FEMME ENFANT |
| Code NAF ou APE : |
47.71Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL JEAN CLAUDE T applique soit différente.
:
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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement -
IDCC 675
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise SARL JEAN CLAUDE T
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Établissement principal
Fermé
382 633 410 00016
Adresse : 66 RUE GAMBETTA
69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Date de création :
01/08/1991
Date de clôture :
10/09/2026
Enseigne : JEAN CLAUDE T
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Établissement secondaire
Fermé
382 633 410 00032
Adresse : 3 PLACE DE LA LIBERTE
69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Date de création :
04/10/2004
Date de clôture :
27/05/2013
-
Établissement secondaire
Fermé
382 633 410 00024
Adresse : 27 AVENUE SIMON ROUSSEAU
69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Date de création :
01/09/1991
Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
(18.2D)
Enseigne : JEAN CLAUDE 1
Etablissements de l'entreprise SARL JEAN CLAUDE T
Finances de SARL JEAN CLAUDE T
Dirigeants et représentants de SARL JEAN CLAUDE T
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Gérant
70 ans
- 02/1956
Depuis le 17/07/2017
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Ancien gérant
75 ans
- 06/1951
Du 10/10/2016
au 02/01/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL JEAN CLAUDE T
Documents juridiques de SARL JEAN CLAUDE T
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
02/01/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Continuation de la société malgré les pertes
20/12/2010
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
13/03/2008
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
03/05/2007
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts mis à jour
24/03/2006
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts mis à jour
15/04/2005
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
05/03/2002
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Acte
- Continuation de la société malgré les pertes
18/04/1994
Comptes annuels de SARL JEAN CLAUDE T
Les déclarations de comptes de SARL JEAN CLAUDE T nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
22/06/2022
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Comptes sociaux 2020
22/06/2022
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Comptes sociaux 2019
08/06/2020
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Comptes sociaux 2018
23/12/2019
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Comptes sociaux 2017
22/10/2018
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Comptes sociaux 2016
31/07/2018
Conformité de SARL JEAN CLAUDE T
Alertes de SARL JEAN CLAUDE T
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/12/2010
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SARL JEAN CLAUDE T
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Liquidation judiciaire
Du 14/11/2024 au 10/09/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 10/09/2026
14/11/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
Liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Avis de dépôt
06/03/2025
Bodacc A n°20250052/1316
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
10/09/2026
Radiation suite au Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 10/09/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/09/2026
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 10/09/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire
Du 30/11/2023 au 14/11/2024
Jugement d'ouverture
30/11/2023
Bodacc A n°20230237/1934
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
30/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/11/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
Mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon,
Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2023
15/05/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/05/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/11/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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Redressement judiciaire
Du 16/10/2012 au 30/11/2023
Jugement d'ouverture
16/10/2012
Bodacc A n°20120212/980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SARL JEAN CLAUDE T
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SARL JEAN CLAUDE T
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/09/2026
RCS de Lyon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260179, annonce
n°3638
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/03/2025
RCS de Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250052, annonce
n°1316
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AUTRE JUGEMENT
23/11/2024
Dénomination : SARL JEAN CLAUDE T
Journal : Tout Lyon
2023RJ1424 - Par jugement du 14/11/2024, le tribunal de commerce de LYON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de La société SARL JEAN CLAUDE T - achat, vente, import-l'export de tous articles de confection, prêt à porter hommes, femmes et enfant - 66 rue Gambetta 69270 FONTAINES-SUR-SAONE - 382 633 410 RCS Lyon - liquidateur judiciaire PM la SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/11/2024
RCS de Lyon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Bodacc A
n°20240226, annonce
n°3842
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/09/2024
RCS de Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240188, annonce
n°1218
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DÉPÔT DES COMPTES
21/03/2024
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240057, annonce
n°6822
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DÉPÔT DES COMPTES
14/12/2023
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230241, annonce
n°6466
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JUGEMENT D’OUVERTURE
09/12/2023
Dénomination : JEAN CLAUDE T
Journal : Tout Lyon
2023RJ1424 - Par jugement du 30/11/2023, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de La société SARL JEAN CLAUDE T - 382 633 410 RCS Lyon - SARL - achat, vente, import-l'export de tous articles de confection, prêt à porter hommes, femmes et enfant - 66 rue Gambetta 69270 FONTAINES-SUR-SAONE- Administrateur : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON, avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - Date de cessation des paiements le 30/09/2023.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/12/2023
RCS de Lyon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230237, annonce
n°1934
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DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2022
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220126, annonce
n°9504
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2022
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220126, annonce
n°9503
-
AUTRE JUGEMENT
23/10/2021
Dénomination : JEAN CLAUDE T
Journal : Tout Lyon
2012RJ1150 – le 13/10/2021, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé un jugement de la modification du plan de redressement de La société SARL JEAN CLAUDE T - 382 633 410 RCS Lyon - SARL - 66 rue Gambetta 69270 FONTAINES-SUR-SAONE - prêt à porter hommes, femmes et enfants
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
22/10/2021
RCS de Lyon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20210207, annonce
n°2272
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/07/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200132, annonce
n°5908
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/01/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
66 Rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200012, annonce
n°3071
-
MODIFICATION
17/01/2020
RCS de Lyon
Dénomination : SARL JEAN CLAUDE T
Description : Modification de l'administration.
Administration : TOURNISSOUX Jean-claude Louis nom d'usage : TOURNISSOUX n'est plus gérant
Bodacc B
n°20200012, annonce
n°2883
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/11/2018
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180208, annonce
n°4803
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2018
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180154, annonce
n°7049
-
MODIFICATION
26/09/2017
RCS de Lyon
Dénomination : SARL JEAN CLAUDE T
Description : Modification de l'administration.
Administration : HUBSCHMANN Sylvie Simone Marie nom d'usage : TOURNISSOUX devient gérant
Bodacc B
n°20170184, annonce
n°1554
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/12/2016
RCS de Lyon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement
Bodacc A
n°20160256, annonce
n°1558
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2016
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20160119, annonce
n°4040
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2015
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20150062, annonce
n°2445
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2014
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20140038, annonce
n°5711
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
24/10/2013
RCS de Lyon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Bodacc A
n°20130206, annonce
n°2036
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2013
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20130071, annonce
n°10598
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
26/09/2013
RCS de Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20130186, annonce
n°1416
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
02/11/2012
RCS de Lyon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20120212, annonce
n°980
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/10/2012
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20120079, annonce
n°6277
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2011
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20110037, annonce
n°7344
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/01/2011
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20110005, annonce
n°7790
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2009
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
66 rue Gambetta 69270 Fontaines-sur-Saône
Bodacc C
n°20090051, annonce
n°7769
Cartographie de SARL JEAN CLAUDE T
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SARL JEAN CLAUDE T
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL JEAN CLAUDE T et de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL JEAN CLAUDE T et SARL SAGESA de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL JEAN CLAUDE T et SCI MARCINTIN de la relation :
Immobilier
En savoir plus
Biens immobiliers de SARL JEAN CLAUDE T
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Appels d'offres gagnés par SARL JEAN CLAUDE T
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Labels et certificats de SARL JEAN CLAUDE T
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Propriétés intellectuelles
de SARL JEAN CLAUDE T
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