| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC PONT AUX CHOUX 5 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SNC PONT AUX CHOUX 5
| SIREN : | 382 650 786 |
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| SIRET (siège) : | 382 650 786 00017 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/08/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/1991) |
| Numéro RCS : | 382 650 786 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SNC PONT AUX CHOUX 5
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Etablissements de l'entreprise SNC PONT AUX CHOUX 5
Etablissements de l'entreprise SNC PONT AUX CHOUX 5
Dirigeants et représentants de SNC PONT AUX CHOUX 5
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Gérant et associé indéfiniment responsable
81 ans - 12/1944Depuis le 17/03/2011
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Autre
84 ans - 08/1941Depuis le 17/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC PONT AUX CHOUX 5
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SNC PONT AUX CHOUX 5
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SNC PONT AUX CHOUX 5
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SNC PONT AUX CHOUX 5
Alertes de SNC PONT AUX CHOUX 5
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNC PONT AUX CHOUX 5
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SNC PONT AUX CHOUX 5
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Cour de cassation, 04/02/1997, 95-14.420Début du contentieux : 14/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SNC PONT AUX CHOUX 5
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MODIFICATION 01/04/2011RCS de ParisBodacc B n°20110065, annonce n°1412Dénomination : S.N.C. PONT AUX CHOUX 5Capital : 1 524,49 €Adresse : 5 rue du Pont Aux Choux 75003 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement