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Mise à jour RCS : le 11/11/2026Mise à jour RNE : le 11/11/2026Mise à jour INSEE : le 10/11/2026

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD

Active
•
Adresse
30 RUE DU COLONEL DE CHADOIS, 24100 BERGERAC
Activité
Activités juridiques
Effectif
Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création
01/07/1991

Activité

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD


Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Code NAF ou APE
69.10Z
•Activités juridiques
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Formes d'exercice
Commerciale
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2027

Établissements

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD

1 actif


Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 382 707 222 00016
Adresse : 30 RUE DU COLONEL DE CHADOIS, 24100 BERGERAC
Date de création : 01/07/1991

Dirigeants et représentants

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD

2 en poste et 1 ancien


Poste actuel : Gérant
Date de début : 21/10/2008
Poste actuel : Associé indéfiniment responsable
Date de début : 09/04/2018
Âge : 60 ans • Né(e) en janvier 1966
Poste actuel : Gérant
Date de début : 21/10/2008
Poste actuel : Associé indéfiniment responsable
Date de début : 09/04/2018
Âge : 66 ans • Né(e) en juin 1960
ANCIENS DIRIGEANTS
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Gérant
Date de début : 21/10/2008
Date de fin : 09/04/2018
Âge : 75 ans • Né(e) en août 1951

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD

2 documents


Procès-verbal d'assemblée générale

  • cession de parts de Me MONEGER à Me ASSIER et Me BELAUD - statuts mis à jour
09/04/2018

Expédition d'un acte authentique

  • DE ME MONEGER ET ME ASSIER A ME BELAUD - NOMINATION D'UN CO-GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION - PV AGE DU 29/08/2008 AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION DE NOUVELLES PARTS - STATUTS MIS A JOUR
21/10/2008

Comptes annuels

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD


Aucune donnée disponible actuellement

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Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD

1 annonce BODACC


Modification
11/04/2018
RCS : de Bergerac
Dénomination : Société d'Avocats Dominique MONEGER, Dominique ASSIER et Patrick BELAUD
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant Associé : ASSIER Dominique Christian modification le 09 Avril 2018 ; Gérant Associé : BELAUD Patrick modification le 09 Avril 2018

Cartographie

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Informations de contact

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Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète
30 RUE DU COLONEL DE CHADOIS, 24100 BERGERAC

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