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Mise à jour RCS : le 17/10/2026 Mise à jour RNE : le 17/10/2026 Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

382 862 597 · Active
Adresse : 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/06/1991
Dirigeant : Delettre Jean-Marie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

SIREN : 382 862 597
SIRET (siège) : 382 862 597 00046
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR36382862597
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/1991)
Numéro RCS : 382 862 597 R.C.S. Paris
Capital social : 472 591,95 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS APARIS 14EME 12 PASSAGE DES ARTS ET 16 RUE EDOUARD JACQUES ET DETOUS AUTRES DONT LA SOCIETE POURRAIT FAIRE ULTERIEUREMENT L'ACQUISITION . ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET .
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 862 597 00046
    Adresse : 10 RUE DU CHATEAU D'EAU 75010 PARIS
    Date de création : 06/12/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 862 597 00020
    Adresse : 12 PASSAGE DES ARTS 75014 PARIS
    Date de création : 09/09/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 862 597 00038
    Adresse : 5 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS
    Date de création : 22/03/2000
    Date de clôture : 06/12/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 862 597 00012
    Adresse : 7 RUE TITON 75011 PARIS
    Date de création : 05/06/1991
    Date de clôture : 30/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    06/12/2021
    • Acte
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    06/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 7 RUE TITON 75011 PARIS NOUVEAU 5 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS
    06/06/2000
    • Document inconnu
    01/02/1996

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME

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  • MODIFICATION 15/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 12 PASSAGE DES ARTS A PARIS 14 EME
    Capital : 472 591,95 €
    Adresse : 10 rue du Château D'Eau 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Gérant partant : Gachelin, Jean-Pierre ; modification du Gérant Demettre, Jean-Marie
    Bodacc B n°20210243, annonce n°2002
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75010 PARIS

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