| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC SPINECAIRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SNC SPINECAIRE
| SIREN : | 382 866 234 |
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| SIRET (siège) : | 382 866 234 00026 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/08/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/08/1991) |
| Numéro RCS : | 382 866 234 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de SNC SPINECAIRE
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Etablissements de l'entreprise SNC SPINECAIRE
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Adresse : 46 RUE DU CAIRE 75002 PARISDate de création : 23/08/1991Date de clôture : 10/11/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SNC SPINECAIRE
Dirigeants et représentants de SNC SPINECAIRE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
74 ans - 06/1952Depuis le 04/05/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
70 ans - 07/1956Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC SPINECAIRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SNC SPINECAIRE
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SNC SPINECAIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SNC SPINECAIRE
0 procédure collective
Alertes de SNC SPINECAIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNC SPINECAIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SNC SPINECAIRE
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/00283Début du contentieux : 17/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL)Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/02179Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/11/2023, 22/17231Début du contentieux : 31/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : ISR 26, MICAELADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 22/17231Début du contentieux : 31/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : MICAELA, ISR 26Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/02/2023, 22/18237Début du contentieux : 31/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : ISR 26, MICAELADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/09/2021, 21/00502Début du contentieux : 14/12/2020Position : DemandeurAutres parties : MICAELADispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 26/04/2017, 15/15530Début du contentieux : 15/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association ASL UNION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PASSAGE DU CAIRE
Annonces BODACC de SNC SPINECAIRE
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MODIFICATION 31/12/2023RCS de ParisBodacc B n°20230252, annonce n°2647Dénomination : SNC SPINECAIRECapital : 7 622,45 €Adresse : 95 rue de Longchamp 75116 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement