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Tribunal judiciaire de Dax,
08/10/2025, 21/00575
Début du contentieux :
31/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLANTIC REVETEMENTS, ALBINGIA, BAYA, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Pau,
06/07/2022, 22/00809
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ID INVEST, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, PBA PRODUITS BETON D'AMIKUZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LAPIX BATIMENT, CEMEX BETONS SUD OUEST, CO.DI.TRA, DFTP DIAS FRERES T.P., S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, GAN ASSURANCES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A. M.M.A ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
22/06/2022, 22/00809
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, BCPB BETON CONTROLE PAYS BASQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DFTP DIAS FRERES T.P., CO.DI.TRA, CEMEX BETONS SUD OUEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. M.M.A ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A.R.L. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRÈRES ET FILS, ID INVEST, SAT ETANCHEITE SOCIETE D APPLICATIONS DES TECHNIQUES D ETANCHEITE, PBA PRODUITS BETON D'AMIKUZE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, LAPIX BATIMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
02/02/2021, 20/02517
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S. A. MAF
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Cour d'appel de Pau,
02/10/2018, 17/00949
Début du contentieux :
30/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EURL LES GURBETTES, EURL BSA IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
16/09/2014, 14/02139
Début du contentieux :
28/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET BERTIN ATLANTIQUE, DELTA CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, PARENT DANIELLE, BUREAU VERITAS, EURL ACTION NET, SOCIETE CEBTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Pau,
28/05/2014, 12/01336
Début du contentieux :
06/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET BERTIN ATLANTIQUE, DELTA CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, PARENT DANIELLE, BUREAU VERITAS, EURL ACTION NET, SOCIETE CEBTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
23/06/2009, 07BX00093
Début du contentieux :
08/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON, Socotec, TAC TRAITEMENTS APPLICATIONS CONSTRUCTIONS, AQUITAINE CHARPENTE, Centre technique du bois et de l'ameublement, CONSTRUCTIONS METALLIQUES GENERALES, IMPREGNA, FACE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Pau,
19/06/2006, 04/00857
Début du contentieux :
22/01/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, S.N.C. BRETHES FRERES, ENTREPRISE DE TERRASSEMENT LANNEPOUDENX