RICHAUD DAVID (BAR BEAUSOLEIL)

Informations juridiques de RICHAUD DAVID

SIREN :	382 923 753
SIRET (siège) :	382 923 753 00059
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR77382923753
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de GAP, le 18/04/2023)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 18/04/2023)
Numéro RCS :	382 923 753 R.C.S. Gap

Extrait INPI

Activité de RICHAUD DAVID

Activité principale déclarée :	Bar, petite restauration.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise RICHAUD DAVID

• Établissement principal

  Fermé

  382 923 753 00059
  Adresse : 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE 05000 GAP

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2009

  Date de clôture : 31/10/2021 et transféré vers une autre entreprise

  Enseigne : BAR BEAUSOLEIL
• Établissement secondaire

  Fermé

  382 923 753 00042
  Adresse : GRANDE RUE 05230 CHORGES

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 31/01/1997

  Activité distincte : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (52.2C)

Etablissements de l'entreprise RICHAUD DAVID

Finances de RICHAUD DAVID

Dirigeants et représentants de RICHAUD DAVID

RICHAUD David
Chef d'entreprise
58 ans - 03/1968
Depuis le 03/10/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RICHAUD DAVID

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Annonces BODACC de RICHAUD DAVID

• RADIATION 27/04/2023

  RCS de Gap
  Bodacc B n°20230083, annonce n°55
• MODIFICATION DU CAPITAL

  14/09/2022
  Dénomination : PLEINE LUNE

  Journal : TPBM - Semaine Provence
  M. David RICHAUD
  11 Place de la République - 05000 GAP
  RCS GAP 382 923 753
  et
  PLEINE LUNE
  SARL au capital de 4.000 €
  11 Place de la République - 05000 GAP
  RCS GAP 824 276 711
  AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
  Par convention SSP à GAP en date du 31/05/2022, M. David RICHAUD et la SARL PLEINE LUNE ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-6-1, L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce et à l'article 151 octies du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel M. David RICHAUD faisait apport à la SARL PLEINE LUNE de sa branche complète d'activité de bar, petite restauration, comprenant un actif de 429.506,25 € et un passif de 82.506,25 €, soit un apport net de 347.000 € et ce avec effet rétroactif au 1er novembre 2021.
  Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par M. David RICHAUD et l'assemblée générale extraordinaire des associés de PLEINE LUNE du 31/05/2022.
  En rémunération de ces apports, l'AGE de la SARL PLEINE LUNE a procédé à une augmentation de capital de 34.400 €, pour le porter de 4.000 € à 38.700 €, au moyen de la création de 3.470 parts sociales nouvelles, de 10 € de nominal, entièrement libérées, attribuées avec jouissance au 1er novembre 2021 en totalité à M. David RICHAUD. La prime d'apport s'est élevée à 312.300 €.
  En conséquence, aux termes de l'AGE du 31/08/2022, les associés de la SARL PLEINE LUNE la réalisation définitive de l'augmentation de capital ci-dessus visée et a modifié les articles 6, 7 et 8 des statuts.
  Dans le même acte, il a été mis fin à location gérance qui existait entre M. David RICHAUD et la SARL PLEINE LUNE, s'appliquant au fonds de commerce apporté, à la même date d'effet.
  Aux termes de cette même AGE, les associés ont décidé d'adjoindre les activités de « vente de pizzas sur place ou à emporter ». En conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié.
  Oppositions : Art L 236-22 du Code de Commerce
  Pour insertion
• MODIFICATION DU CAPITAL

  27/07/2022
  Dénomination : SARL PLEINE LUNE

  Journal : TPBM - Semaine Provence
  PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
  Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/05/2022 :
  M. David RICHAUD
  11 Place de la République
  05000 GAP
  RCS GAP 382 923 753
  ET
  La Société PLEINE LUNE
  SARL au capital de 4.000 €
  11 Place de la République - 05000 GAP
  RCS GAP 824 276 711
  ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions régi par les articles L.236-23 et L.236-34 du code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.
  Aux termes de ce projet, M. David RICHAUD ferait apport à la société PLEINE LUNE de sa branche complète et autonome d'activité de bar, petite restauration, selon les modalités suivantes :
  1/- Pour établir les conditions de l'opération, M. David RICHAUD et la SARL PLEINE LUNE ont arrêté leurs comptes le 31/10/2021. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.
  - L'actif total apporté s'élève à : 429.506,25 €
  - le total du passif pris en charge s'établit à : 82.506,25 €
  - l'actif net apporté est donc de : 347.000 €
  2/- En rémunération de l'apport partiel d'actif, la société PLEINE LUNE augmentera son capital social d'une somme de 34.700 € pour le porter à 38.400 €, au moyen de la création de 3.840 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 10 €, qui seront attribuées à M. David RICHAUD. La prime d'apport s'élèvera à 312.300 €.
  3/- La SARL PLEINE LUNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.
  Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/11/2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la SARL PLEINE LUNE.
  L'apport consenti par M. David RICHAUD et l'augmentation de capital de la SARL PLEINE LUNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :
  - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire à la scission,
  - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de M. David RICHAUD sera solidairement tenue avec la société PLEINE LUNE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.
  4/- Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GAP, le 22/07/2022.
  5/- Oppositions : art. L 236-21 du Code de Commerce
  Pour insertion
• MODIFICATION 19/01/2017

  RCS de Gap
  Nom : RICHAUD

  Prénom : David

  Adresse : 11 place de la République 05000 Gap

  Description : Etablissement principal donné en location-gérance
  Bodacc B n°20170013, annonce n°111
• IMMATRICULATION 25/12/2016

  RCS de Gap
  Dénomination : PLEINE LUNE

  Adresse : 11 place de la République 05000 Gap
  Bodacc A n°20160251, annonce n°123
• IMMATRICULATION 13/11/2009

  RCS de Gap
  Nom : RICHAUD

  Prénom : David

  Adresse : 11 place de la République 05000 Gap
  Bodacc A n°20090219, annonce n°60

Cartographie de RICHAUD DAVID

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Adresse complète :	11 PLACE DE LA REPUBLIQUE 05000 GAP

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• PLEINE LUNE (824 276 711) Cité 2 fois en 2022 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RICHAUD DAVID et PLEINE LUNE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : David RICHAUD

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