-
Cour de cassation,
07/03/2024, 23-23.265
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOAVEC ENGINEERING
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
22/06/2023, 21/03516
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOAVEC ENGINEERING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
27/01/2022, 19/00625
Début du contentieux :
28/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Angers,
24/12/2013, 11/01584
Début du contentieux :
26/05/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/12/1998, 96-17.292
Début du contentieux :
05/02/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice