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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

382 966 646 · Active
Adresse : LOT N 18, 5 RUE DE MADRID, 66600 RIVESALTES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 05/08/1991
Dirigeant : Bascou Roger

Voir les statuts

Informations juridiques de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

SIREN : 382 966 646
SIRET (siège) : 382 966 646 00020
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR37382966646
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 19/09/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/09/1991)
Numéro RCS : 382 966 646 R.C.S. Perpignan
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 966 646 00020
    Adresse : LOT N 18 5 RUE DE MADRID 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/11/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 966 646 00012
    Adresse : 39 AVENUE VICTOR HUGO 66600 RIVESALTES
    Date de création : 05/08/1991
    Date de clôture : 01/11/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Finances de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Dirigeants et représentants de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

    • Décision de gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    09/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    14/05/2002
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Nomination de gérant (s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Nomination de gérant (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de gérant Nomination de gérant (s)
    16/03/1994

Comptes annuels de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Les déclarations de comptes de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 18/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Conformité de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2026
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Lot N°18 5 Rue De Madrid 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260066, annonce n°4612
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Lot N°18 5 Rue De Madrid 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°6192
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Lot N°18 5 Rue De Madrid 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240057, annonce n°5906
  • MODIFICATION 04/01/2024
    RCS de Perpignan
    Dénomination : BUREAU D'ETUDES S.E.R.V.A.
    Adresse : Lot N°18 5 Rue De Madrid 66600 Rivesaltes
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240002, annonce n°2000
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 39 Avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230095, annonce n°5404
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 39 Avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220109, annonce n°3548
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 39 Avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210079, annonce n°5152
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 39 Avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200056, annonce n°5776
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 39 Avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190067, annonce n°7607
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180072, annonce n°4076
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170048, annonce n°3297
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170030, annonce n°8699
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160042, annonce n°11383
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150039, annonce n°3493
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20140022, annonce n°7161
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20130021, annonce n°9090
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20120021, annonce n°5923
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20110078, annonce n°10619
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20100089, annonce n°6000
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20090088, annonce n°8508
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 39 avenue Victor Hugo 66600 Rivesaltes
    Bodacc C n°20080077, annonce n°3281
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Cartographie de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Comment contacter BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOT N 18
5 RUE DE MADRID
66600 RIVESALTES

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Prestataire Service
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Appels d'offres gagnés par BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATION DE MAITRISE D OEUVRE DE TRAVAUX D OUVRAGES DANS LE DOMAINE DE L ASSAINISSEMENT (EAU USEES ET EAUX PLUVIALES) DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATION DE MAITRISE D OEUVRE DE TRAVAUX D OUVRAGES DANS LE DOMAINE EN EAU POTABLE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE ANNEE 1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE ANNEE 1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40

    Montant : 43 481,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (MAIRIE)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction de logements locatifs sociaux à BAIXAS Pierres Romanes 1 - Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction de divers logements locatifs sociaux

    Montant : 33 408,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX DE RÉSEAUX HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE PMMCU

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX DE RÉSEAUX HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DE PMMCU

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE ANNEE 1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’?UVRE DE TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE ANNEE 1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de maîtrise d’oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification de l’entrée de Pia

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

    En savoir plus

Labels et certificats de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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