MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 22/02354
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/13341
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 24/10256
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R PREVOYANCE, SGAPS AG2R LA MONDIALE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 23/03575
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/02/2026, 25/00848
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/02/2026, 25/00540
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE FRANCE UNIE, AESIO MUTUELLE, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/02/2026, 22/00192
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, KLESIA CARCEPT PREVOYANCE, KLESIA IPRIAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 24/00682
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G.A.O.)
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/01/2026, 25/01563
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 12/01/2026, 25/01621
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2025, 2509154
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/00367
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/10/2025, 22/06352
  Début du contentieux : 22/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DE L'ISERE, Société CLINIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 07/10/2025, 24/01431
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV MUTUELLE DEASSURANCES, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UE ET GAZIÈRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEVIENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2025, 22/03279
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, S.A. HOPITAL PRIVE, CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE, La Caisse Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 25/02942
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIRE, ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 23/05801
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. LIDL FRANCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA01373
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA01375
  Début du contentieux : 26/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/07/2025, 24/05046
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 01/07/2025, 25/01097
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 04/06/2025, 25/00071
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 19/13277
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/06069
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 22/13509
  Début du contentieux : 24/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA CPAM DES BDR, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES, Commune MAIRIE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/04/2025, 21/07291
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 24/05109
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/11338
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie du VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/10256
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGAM AG2R LA MONDIALE, AG2R PREVOYANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2025, 2300012
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2025, 2108299
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/01/2025, 24/00511
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUT'EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2025, 21/00276
  Début du contentieux : 22/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SERENIS ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA France IARD, Compagnie d'assurance CAMIEG, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/12/2024, 23/06989
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MATMUT & CO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 19/13277
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 23/08614
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Besançon, 27/09/2024, 22/01479
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2024, 21/09221
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 24/02835
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2024, 21/08773
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2024, 23/06956
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, E.P.I.C. RTM, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/04651
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 20/09501
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENERGIE MUTUELLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/04/2024, 22/10713
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2023, 22/03266
  Début du contentieux : 06/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI BIKE, Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2023, 23MA00883
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2023, 23MA00578
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2023, 2206637
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2023, 2300013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2023, 22/15576
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS, MUTUELLE STREAM-TECHS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 20/10/2022, 21/01012
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2022, 2202135
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, CEGELEC INFRAS SUD-EST, Société SPL AREA Région Sud, E.G. SOL SUD-OUEST, STRADA INGENIERIE, Société Speeg Michel associés, 13 HABITAT, COMMUNE DE MARIGNANE, SCI PAJ, SCI Espace Immobilier, SCI Sanchez and Co, Syndic de copropriété, Établissement public foncier PACA, Société le Bet Yvars, Société MSGK Speeg Michel associes, GUINTOLI, Société Siorat, Société Urba TP aménagement Rhône Alpes, Société Celeste, GRDF, Société des Eaux de Marseille Métropole, SCI V4 IMMO, SCI le Triskell, CAAP IMMO GESTION, Société SC Minute, Société Cegelec Infa Sud Est, CITTA URBANISME & PAYSAGE, ENEDIS, ORANGE, Société assainissement Ouest Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/09/2022, 19/07047
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS, Mutuelle STREAM-TECHS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 07/06/2022, 20/00949
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/04/2022, 20-18.513
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, OXANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/12/2021, 20-13.956
  Début du contentieux : 05/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2020, 18/01586
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DES CEDRES, CPAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, OXANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bastia, 13/01/2016, 14/00968
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice