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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
14/04/2026, 26/00021
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
T2T BAT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 23/03225
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTORIA, Personne anonymisée 1, E.U.R.L. société OUEST LOIRE, Compagnie d'assurance société GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, SCI WILLISTILL, FLA'BAT, ENTROPY, Compagnie d'assurance Société SMABTP, Compagnie d'assurance société FIDES ACQUISITION, BROSSEAU GUILBAUD TP, IRISOLAR 20, PEINTURE ET SOLS EN BATIMENT 44, Compagnie d'assurance Société SMA SA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2024, 23/02817
Position :
Demandeur
Autres parties :
KHOR IMMO SAS
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour de cassation,
27/02/2013, 12-13.625
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Albingia, Société YM promotion, TUAL ETRILLARD, ENTREPRISE FESTINI, LORMEAU, LESCOP-JAFFRES, Mutuelles du Mans assurances (les MMA), Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
27/02/2013, 12-13.624
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
YM promotion, Albingia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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