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Tribunal judiciaire de Rennes,
10/04/2026, 26/00120
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. GAN ASSURANCES, Société ROSE, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ENTREPRISE PAVOINE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
15/12/2025, 18/01644
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé ILOT 101 Rue de Gouédic, AEDIFIS JAL, Compagnie d'assurance ALBINGIA, SOGEA BRETAGNE B T P, SMA SA anciennement SAGENA, SARL TECHNIC ETANCHEITE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SELARL AJIRE, Société SAS- GOIC ET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00084
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV BARBUSSE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00082
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV ARGENTRE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00081
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LIBERTE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00083
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV PONT HELE
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Rennes,
29/10/2020, 19/00891
Début du contentieux :
17/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV LE PARC DU PRIEURE, AXA FRANCE IARD, SAMCV Mutuelle des Architectes Français, MARTIN COUVERTURE, ETABLISSEMENTS JOUMEL, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ANDRE, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
18/05/2020, 18/03550
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ILOT101 RUE DE, Compagnie d'assurances CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SARL TECHNIC ETANCHEITE, SA SMA SA, SOGEA BRETAGNE B T P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA ALBINGIA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
20/12/2019, 19/07100
Début du contentieux :
18/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances ALBINGIA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, EURL MARTIN AUGUSTIN, Société civile de construction vente LE PARC DU PRIEURE, ANDRE, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, ETABLISSEMENTS JOUMEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
18/10/2019, 19/03898
Début du contentieux :
17/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances ALBINGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE LA SA SOCOTEC FRANCE, Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC DU PRIEURE, Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, ANDRE, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, ETABLISSEMENTS JOUMEL, SARL NOUN, SMABTP, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES
Dispositif :
Autres