Cour d'appel de Basse-Terre,
07/07/2025, 25/00447
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PATRIMONIA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAT F.W.I., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.C.I. DOLCE VITA, GCKP, S.C.I. NOLA, PHS HOLDING, S.C.I. LIBERTY, SCI NICOLAS GL, ECRIN D'ARGENT, S.C.I. TED, S.C.I. EVA, SCI MARINA 2000, SCI CORNER SHOP, S.C.I. SCI TATOU, S.C.I. SCI ANAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Basse-Terre,
16/04/2018, 16/01866
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Résidence Village Soleil, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLAGE SOLEIL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Basse-Terre,
16/04/2018, 16/018661
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Résidence Village Soleil
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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